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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE + EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ARRETES & ACTES DIVERS
N° 204
du 16 mai 2024
au 15 juin 2024
Publié sur le site de la Ville le : 9j 106 Roy Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1 juillet 2022,
Pages
ARRETES REGLEMENTAIRES DE PORTEE GENERALE
ARR 24.190/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR KERICHARD - ASSOCIATION VIET VO DAO (ARRETE PRECEDEMMENT EN COURS LORS DU REGISTRE N°203 - INTEGRÉ DANS LE REGISTRE N°204) 1à2
ARR 24.198/H PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES ROSIERS DANS SA PORTION COMPRISE
ENTRE L'AVENUE VICTOR HUGO ET L'AVENUE DES OMBRAGES 38,5
ARR 24.199/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE LATERAL, RUE D'YERRES ET SENTIER DES
VOLONTAIRES 6à8
ARR 24.200/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 35 RUE DE MONTGERON gàtt
ARR 24.201/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, AVENUE MONTAIGNE, AVENUE DU PETIT CHATEAU, RUE LATERAL 12à14
ARR 24.202/4 ABROGEANT L'ARRETE N° 24192H PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DU FESTIVAL
ROCK LA BRU'NOISE DU SAMEDI 25 MAI 2024 15à18
ARR 24.203/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 25 AVENUE DE LA GARENNE 19à21
ARR 24.204/H PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR UN ENSEMBLE DES RUES DE BRUNOY DANS LE
CADRE DE LA COURSE DES 10 BORNES DE LA SAINT MEDARD 22 à 25
ARR 24.205/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 20 RUE DE MANDRES 26 à 28
ARR 24.206/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, ALLEE DES CHEVREUILS - SERPOLLET POUR LE COMPTE DE
GRDF 29 à 31
ARR 24.207/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS À MADAME TOURTE GROSPIRON -
ASSOCIATION ATHLETIC BRUNOY CLUB 32 à 34
FRAC ARR 24.208/H
ARR 24.209/N
ARR 24.210/H
ARR 24.211/H
ARR 24.212/H
ARR 24.213/B
ARR 24.214/B
ARR 24.215/B
ARR 24.216/B
ARR 24.217/B
ARR 24.218/B
ARR 24.219/B
ARR 24.220/N
ARR 24.221/B
ARR 24.222/B
ARR 24.223/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS A MADAME SIMONNET -
ASSOCIATION LA GARENNE
PORTANT RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS ET DE L'UTILISATION
DES AIRES DE LIVRAISONS - ABROGE L'ARRETE N° 12.304/N DU 05/07/2012
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DANS L'AVENUE GAMBETTA ENTRE L'AVENUE DE LA
GARENNE ET LA RUE ERNEST GERVAISE - COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE
N°24.208/H DU 23/05/2024
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 19 RUE
MONMARTEL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE MARCEAU DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LE
NUMERO 1 ET LE NUMERO 16
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 9 ROUTE DE BRIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 5 RUE DU REVEILLON
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 83 RUE DU ROLE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE DU SAUVAGEON
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13 RUE DU
DONJON
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 6 BIS
AVENUE DE BELLEVUE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, AVENUE DE MONSIEUR (AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DU
BOIS HEUDE)
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DIT «ARRET-MINUTE»
ABROGE LES ARRETES N°19.,158/N DU 06 MAI 2019 ET N° 22.142/N DU 05 MAI
2022
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 3 RUE DE
LA POSTE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, 27 RUE ARISTIDE BRIAND
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE DU ROLE DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA
ROUTE DE BRIE ET L'AVENUE SAINT HILAIRE
35à37
38 à 40
41è43
44 à 46
AT à 49
50 à 52
53 à 56
57 à 59
60 à 62
63 à 65
66 à 68
69à71
72à74
75à77
78 à 80
81à83 ARR 24.224/H
ARR 24.225/H
ARR 24.226/H
ARR 24.227/H
ARR 24.228/H
ARR 24.229/B
ARR 24.230/B
ARR 24.231/B
ARR 24.232/H
ARR 24.233/H
ARR 24.234/H
ARR 24.235/H
ARR 24.236/H
ARR 24.237/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR SANCHES DA
COSTA- ASSOCIATION AMBITION
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS A MONSIEUR THIEBAUT - À COEUR JOIE LA
BRENADIENNE -
ACCORDANT AUTORISATION DE PERCEPTION DE RECETTES SUR LE
DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN
DEBIT DE BOISSONS A MONSIEUR KUNTZ - ETOILE SPORTIVE BRUNOY
HANDBALL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AU 95 RUE
DE CERCAY - PARKING DU TRAIT D'UNION, PARKING DE CDC HABITAT EN
CONTREBAS DU TRAIT D'UNION, SUR LE PARKING ATTENANT A L'ALLEE DE
BOURGOGNE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE DE
L'ASSOCIATION AMBITION
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L'ILE DANS LE CADRE DU FESTIVAL
DE JAZZ
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION,
45 AVENUE SIMONE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION,
37 RUE DUPONT CHAUMONT
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION,
RUE DU VERGER
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE TRONCHARD DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE
LA RUE DES ETANGS ET LA RUE CARROUGES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT PARKING DU TRAIT D'UNION, 95 RUE DE CERCAY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DES SAULES DANS SA PORTION COMPRISE
ENTRE L'AVENUE DE LA FORET ET L'AVENUE DE LA FAISANDERIE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DES MARRONNIERS DANS SA PORTION
COMPRISE NATIONALE 6 ET AVENUE DES TILLEULS
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR SANCHES DA
COSTA- ASSOCIATION AMBITION
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR SANCHES DA
COSTA- ASSOCIATION AMBITION
84 à 86
87 à 89
90 à 92
93 à 95
96 à 97
98 à 100
101 à 103
104 à 106
107 à 109
110 à 112
113 à 115
116à 118
119 à 121
122 à 124
aid ARR 24.238/H
ARR 24.239/H
ARR 24.240/H
ARR 24.241/H
ARR 24.242/B
ARR 24.243/H
ARR 24.244/H
ARR 24.245/H
ARR 24.246/H
ARR 24.247/H
ARR 24.248/H
ARR 24.249/H
ARR 24.250/B
ARR 24.251/B
ARR 24.252/B
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR CALAND -
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE BRUNOY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DES PLATANES DANS SA PORTION COMPRISE
AVENUE DU CHATEAU ET AVENUE DE LA FORET
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MADAME KONE - ASSOCIATION
BRUNOY ENTRAIDE SOLIDARITE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME KONE - ASSOCIATION
BRUNOY ENTRAIDE SOLIDARITÉ
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 17
AVENUE DU PARC
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DANS LE PARC MOREL D'ARLEUX ET SUR LE PARKING DE
LA MAISON DES ARTS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE STEPHANIE NALLET DANS SA PORTION COMPRISE
RUE DE CERCAY ROUTE DE BRIE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À MONSIEUR PRUVOST - ASSOCIATION RIVE MANGA
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DES ETANGS DANS SA PORTION COMPRISE RUE
DUPONT CHAUMONT ET RUE DES HERAULTS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DU MARECHAL DAVOUT DANS SA PORTION
COMPRISE AVENUE DU MARECHAL NEY ET RUE TALMA
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE NUNGESSER DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE
CERCAY ET ROUTE DE BRIE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR EL ALAOUI - ASSOCIATION AU COEUR DU PARTAGE DE BRUNOY
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, PLACE DE LA PYRAMIDE - TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF
ABROGE L'ARRETE N°24.242/B DU 31/05/2024 PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 17 AVENUE DU PARC
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, RUE DES CERFS, RUE DES BOSSERONS, RUE DES
CARROUGES
125à 127
128 à 130
131 à 133
134 à 136
137à 139
140 à 142
143 à 145
146 à 148
149 à 151
152 à 154
155 à 157
158 à 160
161 à 163
164 à 166
167 à 170 ARR 24.253/N
ARR 24.254/N
ARR 24.255/B
ARR 24.256/N
ARR 24.257/B
ARR 24.258/B
ARR 24.259/H
ARR 24.260/D0
ARR 24.261/H
ARR 24.262/H
ARR 24.263/B
ARR 24.264/B
ARR 24,265/D0
ARR 24.266/H
ARR 24.267/H
ARR 24.268/H
ACTES DIVERS
PORTANT REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS ET DE L'UTILISATION
DES AIRES DE LIVRAISONS - ABROGE L'ARRETE N° 24.209/N DU 23 MAI 2024
PLACES DE STATIONNEMENT RESERVEES AUX VEHICULES DE POLICE
MUNICIPALE ABROGE L'ARRETE N° 20.230/N DU 18 AOÛT 2020
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 7 AVENUE
DES PEUPLIERS
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU ROLE
PROLONGEE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 9 RUE
PHILISBOURG
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT, PLACE DE LA PYRAMIDE, AVENUE DE MELUN, AVENUE DU
GENERAL LECLERC
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À MADAME HAMMAM - CAFE DE LA PLACE DES FETES
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC À MONSIEUR BELAZIZ - ASSOCIATION ENVY
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L'ILE DANS LE CADRE DE LA FETE DE
LA MUSIQUE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR EL ALAOUI - ASSOCIATION AU COEUR DU PARTAGE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION INAUGURATION, RUE HENRI DUNANT
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION, 85 RUE DE CERCAY -ESTP POUR LE COMPTE DU SYAGE
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DOMAINE
PUBLIC À MADAME PARACHE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DES PLATANES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DE LA POINTE DANS SA PORTION COMPRISE RUE
DE CERCAY ET RUE DE LA SABLIERE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DE LA POINTE DANS SA PORTION COMPRISE RUE
FRANCOISE ET RUE DE LA SABLIÈRE
LISTE DES ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION DES SOLS
1718173
1748175
176 à 178
179 à 180
181 à 183
184 à 186
187 à 188
189 à 191
192 à 193
194 à 196
197à 199
200 à 202
203 à 205
206 à 208
209 à 211
212à 214
215 à 216
Tri ARRETES
REGLEMENTAIRES
DE PORTEE GENERALE IT BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.190/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR KERICHARD -
ASSOCIATION VIET VO DAO
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté N°06.315/K règlementant le parc de l'Île,
VU le règlement d'utilisation de la Grange de l'Île,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 3 mai 2024 et présentée par Monsieur Alain KERICHARD, Président de l'association VIET VO DAO, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, à savoir l'Ile de Brunoy et la grange de l'Ile de Brunoy en cas de mauvais temps situées rue du Pont Perronet à Brunoy, pour organiser un stage sur le travail respiratoire et travail au bâton long le dimanche 9 juin 2024 de 9h00 à 12h00, et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association VIET VA DAO est autorisée à occuper le domaine public, à savoir l'le de Brunoy et la grange de l'île situées rue du Pont Perronet à Brunoy, pour organiser un stage sur le travail respiratoire ettravail au bâton long le dimanche 9 juin 2024, de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Monsieur Alain KERICHARD, Président de l'association VIET VA DAO, devra constamment veiller à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 3 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées; ceci sans indemnité pour l'occupant.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.190/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR KERICHARD -
ASSOCIATION VIET VO DAO
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Alain KERICHARD, Président de l'association VIET VA DAO, par mail à alain.kerichard@wanadoo.fr.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy, =
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. —
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALI
Acte publié sur le site de la Ville le :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.198/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
ROSIERS DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE L'AVENUE
VICTOR HUGO ET L'AVENUE DES OMBRAGES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
I VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants =
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et = complété, LE
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Claire PERRIMOND, 27 avenue de Rosiers, 91800 Brunoy en date du 12"avril 2024,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Madame Claire PERRIMOND, avenue de Rosiers 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 24 mai 2024 de 19h00 à 00h00, Madame Claire PERRIMOND, est autorisée à organiser la fête des voisins avenue des Rosiers à Brunoy.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www brunoy.fr Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.198/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA | CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
ROSIERS DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE L'AVENUE
VICTOR HUGO ET L'AVENUE DES OMBRAGES |
ARTICLE 2: Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 24 mai 2024 de 19h00 à 00h00, avenue des Rosiers dans sa portion comprise entre l'avenue Victor Hugo et l'avenue des Ombrages.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Claire PERRIMOND. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Claire PERRIMOND déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies confomément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
TE
MT
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Claire PERRIMOND déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr é inpersonmellement à M, le Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.198/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
ROSIERS DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE L'AVENUE
VICTOR HUGO ET L'AVENUE DES OMBRAGES
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Madame Claire PERRIMOND,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le 2/05/2024
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr oui courrier do 58 impersommellement à M. le Mai ARRETE N° ARR 24.199/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE LATERALE
RUE D'YERRES ET SENTIER DES VOLONTAIRES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L'411-1, L'411-6, L 417-1, R 325-1 et
Suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 etsuivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministériel sur la Signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20,098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Julien DEMIGNE de la société ONF VEGETIS, 27 chemin
des Mazes, 77140 Nemours, pour le compte de la SNCF, en date du 14/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concemant une opération de débroussaillage pour le comte de la SNCF vont être entrepris rue Latérale, rue d'Yerres et sentier des Volontaires, 91800 Brunoy, du 21/05/2024 au 07/06/2024, par la société ONF VEGETIS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 21/05/2024 au 07/06/2024, la société ONF VEGETIS est autorisée à effectuer des travaux de débroussaillage, de 8h00 à 17h00, rue Latéral, rue d'Yerres, sentier des Volontaires, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit rue Latéral, rue d'Yertes, sentier des Volontaires, du 21/05/2024 au 07/06/2024, de 08h00 à 17h00. BRU, Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.199/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE LATERALE
RUE D'YERRES ET SENTIER DES VOLONTAIRES
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de la société ONF VEGETIS. Les dépenses de toutes natures
relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de la société ONF VEGETIS déclarant le chantier et pour toute
sa durée. La société ONF VEGETIS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de la société ONF VEGETIS.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
La société ONF VEGETIS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
al C1 29 8066 Fa 0 3059 Zaurel
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si BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.199/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE LATERALE
RUE D'YERRES ET SENTIER DES VOLONTAIRES
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs
et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d‘Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: 4, 3/05; 200 Œ
edex
ve brunes | ARRETE N° ARR 24.200/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 35 RUE DE MONTGERON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22131 àL2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses arlicles L 325-1 et suivants, L 4114, L 411.6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 41-25 et suivants, et R 417-1 etsuivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la
Ville de Brunoy,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise HATOM TELECOM, 15 rue du Buisson aux Fraise Bat K32, 91300 Massy, en date du 15/05/2024,
CONSIDÉRANT que des travaux concernant la pose d'un échafaudage vont être entrepris au 35 rue de Montgeron, 91800 Brunoy, du samedi 18/05/2024 au vendredi 24/05/2024, par l'entreprise HATOM TELECOM et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du samedi 18/05/2024 jusqu'au vendredi 24/05/2024 inclus, l'entreprise HATOM TELECOM est autorisée à la pose d'un échafaudage sur une place de stationnement au 35 rue de Montgeron, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
TT
——————
————
TT 10
BRUNOY Suite 213
ARRETE N° ARR 24.200/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 35 RUE DE MONTGERON
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise HATOM TELECOM. Les
dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise HATOM TELECOM déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise HATOM TELECOM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805
3 ib él LIs8198GE0 Fe 0 Brunoy cedex x brarer À 11
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.200/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 35 RUE DE MONTGERON
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 mai 2024 ———7—————
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
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Acte publié sur le site de la Ville le Jéjcs) 1202 Œ
Ville de Brunoy - Place
él (1957398666 Fe O0
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ARRETE N° ARR 24.201/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, AVENUE MONTAIGNE, AVENUE DU PETIT
CHATEAU, RUE LATERALE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales
et leurs groupements, à compter du ferjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325.1 et suivants, L 411-6, L' 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière = Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville deBrunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.394/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES E8S, TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex, en date du 16/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la réalisation d'un massif pour pose d'une borne IRVE vont être entrepris avenue Montaigne, avenue du Petit Château, rue Latéral, 91800 Brunoy, par l'entreprise BOUYGUES E&S, du 27/05/2024 au 28/06/2024, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, l'entreprise BOUYGUES ERS est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, avenue Montaigne, avenue du Petit Château, rue Latéral, 91800 Brunoy.
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BRU, Y Suite 23
ARRETE N° ARR 24.201/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, AVENUE MONTAIGNE, AVENUE DU PETIT
CHATEAU, RUE LATERALE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier avenue Montaigne, avenue du Petit Château, rue Latéral, 91800 Brunoy, du 27/05/2024 au 28/06/2024. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les
marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise.
L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3; Du 27/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, l'entreprise BOUYGUES E&S doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise BOUYGUES E&S doit également mettre en place un altemnat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de BOUYGUES E8S. Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de BOUYGUES E&S déclarant le chantier et pour toute sa durée.
BOUYGUES ESS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de BOUYGUES E&S.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. O1 69 39 89 89- Fax : O1 6 CE aireGrairie-brunoy fr- var brunoy fr
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BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.201/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, AVENUE MONTAIGNE, AVENUE DU PETIT
CHATEAU, RUE LATERALE
ARTICLE8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise BOUYGUES E&s,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution duprésent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché
sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une
copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 16 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le J6lo5|202y
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél: 01 69 39 89 89- Fix : 01 60 46 30 89 : Courriel : ronsieuremaire@raïicbrunoy.fr- vas brunoy.f 15
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.202/H
ABROGEANT L'ARRETE N° 24,192/H PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DU FESTIVAL ROCK LA BRU'NOISE
DU SAMEDI 25 MAI 2024
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du LL |— Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et = — suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants, =
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et [= je complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°ARR 24.192/H en date du 13 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement du festival Rock La Bru'noise du samedi 25 mai 2024,
CONSIDERANT l'organisation, par la ville de Brunoy d'une manifestation intitulée le Festival Rock La BRU'NOISE qui aura lieu le samedi 25 mai 2024 à partir de 17H00 place de la Mairie ; nécessitant le besoin de dispositions adaptées pour l'occasion,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 16
Suite 2/4
ARRETE N° ARR 24.202/H
ABROGEANT L'ARRETE N° 24.192/H PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DU FESTIVAL ROCK LA BRU'NOISE
DU SAMEDI 25 MAI 2024
CONSIDERANT que l'intense présence de visiteurs et d'usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d'organiser et de réaliser la manifestation dans les meilleures conditions sécuritaires possibles;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre et la sécurité publique pour le bon déroulement de cette manifestation:
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de compléter et modifier les horaires ainsi que les noms de rues concernant la manifestation.
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n°24.192/H du 13 mai 2024 susvisé.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit du vendredi 24 mai 2024 à 22h00 au dimanche 26 mai 2024 à
| ARRETE le
05h00 : | e Entre les numéros 3 bis et 11 rue de la gare.
+ Impasse de Brie dans sa totalité.
+ Place de la Mairie sur la totalité.
Le stationnement sera interdit du samedi 25 mai 2024 à 13h00 au dimanche 26 mai 2024 à 02h00 :
Entre les numéros 1 et 7 Grande rue.
Entre les numéros 3 et 21 rue Monmartel.
Rue Pasteur sur la totalité.
.…....
05h00 :
e Entre les numéros 3 bis et 11 rue de la gare.
e Impasse de Brie dans sa totalité.
+ Place de la Mairie sur la totalité.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : OI 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr inpersonnellement & M. le Mi
|
|
Rue Saint Nicolas sur la totalité.
Entre les numéros 3 et 4 place Saint Médard,
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite du samedi 25 mai 2024 à 04h00 jusqu'au dimanche 26 mai 2024 à 17
Suite 3/4
ARRETE N° ARR 24.202/H
ABROGEANT L'ARRETE N° 24.192/H PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DU FESTIVAL ROCK LA BRU'NOISE
DU SAMEDI 25 MAI 2024
La circulation sera interdite du samedi 25 mai 2024 à 15h00 jusqu'au dimanche 26 mai 2024 à 02h00 :
Entre les numéros 1 et 7 Grande rue.
Entre les numéros 3 et 21 rue Monmartel.
Rue Pasteur sur la totalité.
Rue Saint Nicolas sur la totalité.
Entre les numéros 3 et 4 place Saint Médard
Entre les numéros 3 et 10 rue du Pont Perronet.
ARTICLE 4 : Afin de garantir la piétonisation du site (article2 et 3) des barrières anti-intrusion et des véhicules lourds des services de la ville de Brunoy seront utilisés pour barrer l'accès du site contre les véhicules béliers.
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence du Pôle Culture & Animations Locales.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions du présent arrêté sera considéré en infraction.
L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route par la Police Municipale et/ou Police Nationale.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du SIVOM,
Madame la responsable Pôle culture et Animations Locales Ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr i inéement à M. le Mai 18 |
Suite 4/4 ‘ |
ARRETE N° ARR 24.202/H
ABROGEANT L'ARRETE N° 24.192/H PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DU FESTIVAL ROCK LA BRU'NOISE
DU SAMEDI 25 MAI 2024
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs, affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet et une copie sera adressée au service Communication de la Ville de Brunoy.
Fait à Brunoy, le 17 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
Val d'Yerres al de,
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À
Acte publié sur le site de la Ville le abs eo
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr y doit 8e cd & M le Maire 19
ARRETE N° ARR 24.203/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 25 AVENUE DE LA GARENNE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise JBTP, 208 rue Robert Schumann, 77350 Le Mée-sur- Seine, pour le compte de GRDF, en date du 16/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux de renouvellement de branchement gaz vont être entrepris au 25 avenue de la Garenne, 91800 Brunoy, par l'entreprise JBTP, du 06/06/2024 au 05/07/2024, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 06/06/2024 et jusqu'au 05/07/2024, l'entreprise JBTP est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, 25 avenue de la Garenne, 91800 Brunoy. 20
BRU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.203/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 25 AVENUE DE LA GARENNE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier 25 avenue de la Garenne, 91800 Brunoy du 06/06/2024 au 05/07/2024. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: Du 06/06/2024 et jusqu'au 05/07/2024, l'entreprise JBTP doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise JBTP doit également mettre en place un altenat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise JBTP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise JBTP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise JBTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêts sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise JBTP.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél 0169 39 89 89-Fx O1 60 46 30 89- Couriel : ronsieutemair@rrairiebrunoy fr- vw brunoy fr 21
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.203/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 25 AVENUE DE LA GARENNE
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise JBTP,
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Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2/ 05] 024
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Couriel : ronsieurlemaire@roirirbrunoy fr: vw brunoy fr leur eourer cote cchusté inpernme lement é 1 8 Mais
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.204/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR UN ENSEMBLE
DES RUES DE BRUNOY DANS LE CADRE DE LA COURSE | DES 10 BORNES DE LA SAINT MEDARD |
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022, |
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame TOURTE GROSPIRON, Présidente de l'Athlétic Brunoy Club en date du 30 octobre 2023,
CONSIDERANT que la course pédestre des 10 Bornes de la Saint Médard du samedi 1° juin 2024, va être organisée dans plusieurs rues de Brunoy par l'Athlétic Brunoy Club et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 23
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ARRETE N° ARR 24.204/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR UN ENSEMBLE
DES RUES DE BRUNOY DANS LE CADRE DE LA COURSE
DES 10 BORNES DE LA SAINT MEDARD
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 30 mai 2024 de 14h00 à 16h00 l'arrêt et le stationnement seront interdits rue des Grès.
ARTICLE 2: Le samedi 1*' juin 2024 de 14h00 à 22h00, l'Athlétic Brunoy Club est autorisé à organiser la 25ème
édition de la course pédestre des 10 Bomes de la Saint Médard dans les rues suivantes:
- Avenue des Peupliers (de la rue Dupont-Chaumontà l'avenue du Parc)
- Avenue de Bellevue (de l'avenue du Parc à la rue Dupont Chaumont)
- Avenue du Parc (de l'avenue des Peupliers à l'avenue de Bellevue)
- Avenue des Cygnes (de l'avenue de la Forêt à l'avenue Kruger)
- Petite avenue de la Pyramide (de l'avenue Kruger à la Place des Fêtes)
- Avenue d'Orléans (de la Place des Fêtes à l'avenue de Corbeil)
- Avenue des Platanes (de l'avenue de Corbeil à la rue Dupont - Chaumont)
- Rue Dupont - Chaumont
- Rue des Grès
- Avenue de Paris (entre Place Marguerite et Avenue de Corbeil)
ARTICLE 3: L'arrêt et le stationnement seront interdits le Samedi 1°' juin 2024 dans les rues suivantes:
De 14h00 à 21h00:
- Avenue des Peupliers (de la rue Dupont-Chaumont à l'avenue du Parc)
- Rue Dupont-Chaumont (de l'avenue des Peupliers à l'avenue du Château)
- Rue des Grès (de la place des Grès à la rue Dupont-Chaumont)
De 14h00 à 19h30:
- Avenue du Parc (de l'avenue des Peupliers à l'avenue de Bellevue)
- Avenue de Bellevue (de l'avenue du Parc à la rue Dupont-Chaumont)
De 15h00 à 21h00:
- Avenue des Platanes (de l'avenue de la forêt à l'avenue du Château)
ARTICLE 4: La circulation sera interdite, le Samedi 1°" juin 2024 dans les rues suivantes:
De 15h00 à 21h00:
- Avenue des Peupliers (de la rue Dupont-Chaumont à l'avenue du Parc)
- Rue Dupont-Chaumont (de l'avenue des Peupliers à l'avenue du Château)
- Rue des Grès (de la place des Grès à la rue Dupont-Chaumont
- Avenue du Parc (de l'avenue du Général Leclerc à l'avenue du Château)
Avenue de Bellevue (de l'avenue du Parc à la rue Dupont Chaumont)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél O1 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr But courir doi être adressé imparsonnellement & M. le Mars
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ARRETE N° ARR 24.204/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR UN ENSEMBLE
DES RUES DE BRUNOY DANS LE CADRE DE LA COURSE
DES 10 BORNES DE LA SAINT MEDARD
De 17h00 à 21h00:
- Avenue des peupliers (de l'avenue du Parc l'avenue des Cygnes)
- Avenue des Cygnes
- Petite avenue de la Pyramide (de l'avenue des Cygnes à la place des Fêtes)
- Place des Fêtes
- Avenue d'Orléans (de la place des fêtes à l'avenue de Corbeil)
- Avenue des Platanes (de l'avenue de Corbeil à l'avenue du château)
- Avenue du Château (de l'avenue de la Forêt à la rue Dupont-Chaumont.
- Avenue de Paris
- Avenue Portalis (dans sa portion et dans le sens rue des Carrouges - rue Dupont Chaumont) - Avenue de Corbeil
Les services techniques doivent mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation.
ARTICLE 5: Des déviations seront nécessaires pour la mise en place dans les rues suivantes :
— les véhicules venant de la rue de Quincy ne pourront tourner à gauche rue de Corbeil pour rejoindre la N6 et devront emprunter la rue Dupont Chaumont et prendre à droite rue Portalis et tourner à gauche rue Talma pour rejoindre avenue du Général Leclerc.
— les véhicules venant coté Province de la N6 devront emprunter avenue des marronniers et prendre à gauche avenue des Acacias et reprendre à droite la N6.
— les véhicules venant de l'avenue de la Foret ne pourront emprunter l'avenue du Parc et devront suivre les déviations en direction de la N6 ou rue de Quincy.
|SES
ARTICLE 6: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation de cette course pédestre y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge des services municipaux et ce pour toute sa durée
ARTICLE 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 8 : Une dérogation sera donnée à tous les articles précités pour les véhicules appartenant aux sapeurs-pompiers, ambulances, police, gendarmerie, membres du corps médical, médecins, sages-femmes, infirmières se rendant au chevet des malades. Ces véhicules devront rouler à vitesse réduite et ne stationner que durant le temps qui leur sera strictement indispensables aux risques et périls de leur conducteur.
ARTICLE 9 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la course et sera implantée en site protégé.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr ani 8 M le À 25
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ARRETE N° ARR 24.204/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR UN ENSEMBLE
DES RUES DE BRUNOY DANS LE CADRE DE LA COURSE
DES 10 BORNES DE LA SAINT MEDARD
ARTICLE 10: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-
ARTICLE 11 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Madame TOURTE GROSPIRONT Présidente de l'Athlétic Brunoy Club,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 17 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville :22 kr 05 Jo
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr But dressé ment à M. le M
TI 26
ARRETE N° ARR 24.205/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 20 RUE DE MANDRES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DEMECO DEMENA, 10 rue Henri Mace, 28630 Le Coudray, en date du 15/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant un déménagement vont être entrepris au 20 rue de Mandres, 91800 Brunoy, par l'entreprise DEMECO DEMENA et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 03/06/2024, l'entreprise DEMECO DEMENA est autorisée à déménager au 20 rue de Mandres, 91800 Brunoy.
ES
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ARRETE N° ARR 24.205/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 20 RUE DE MANDRES
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places au 20 rue de Mandres, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise DEMECO DEMENA. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise DEMECO DEMENA déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise DEMECO DEMENA,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex él CI69 2:96 ES Fa 0 8948 059 Laurel » gen sb se fr EranesÀ
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BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.205/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 20 RUE DE MANDRES
ARTICLE 8; Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 27-/C:5/9 au
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 dl LH60 2TBU
ES Fa O AUS N 29 a ; 91805 Brunoy cedex Des hebe oué Brurog À 29
ARRETE N° ARR 24.206/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, ALLEE DES
CHEVREUILS - SERPOLLET POUR LE COMPTE DE GRDF
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET, 69134 Dardilly Cedex, pour le compte de GRDF, en date du 21/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux de réparation de gaz vont être entrepris du Lundi 10/06/2024 au Lundi 08/07/2024, au 2 allée des Chevreuils, 91800 Brunoy, par l'entreprise SERPOLLET et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1; À compter du Lundi 10/06/2024 jusqu'au Lundi 08/07/2024, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 2 allée des Chevreuils, 91800 Brunoy.
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BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.206/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, ALLEE DES
CHEVREUILS - SERPOLLET POUR LE COMPTE DE GRDF
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier 2 allée des Chevreuils, 91800 Brunoy du Lundi 10/06/2024 au Lundi 08/07/2024. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage .Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise SERPOLLET doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SERPOLLET doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée si nécessaire.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SERPOLLET devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R.417-10 du Code de la route,
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brinoÿ. Place de la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex 59 6G ÈS Far O 20% 309% Zarel so bruno, À 31
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.206/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, ALLEE DES
CHEVREUILS - SERPOLLET POUR LE COMPTE DE GRDF
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Général de
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise SERPOLLET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de Brunoy.
Faità Brunoy, le 23 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 27/05/2024
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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BRUNOY |
ARRETE N° ARR 24.207/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT | DE BOISSONS A MADAME TOURTE GROSPIRON -
ASSOCIATION ATHLETIC BRUNOY CLUB
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1ejuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L'3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
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VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/DO du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 30 octobre 2023 et présentée par Madame Caroline TOURTE GROSPIRON, Présidente de l'Association Athlétic Brunoy Club de Brunoy, sollicitant, à l'occasion d'une course «Les 10 bornes de la Saint Médard », organisée le samedi 1°' juin 2024 de 14h à 22h les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation :
- L'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière) à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, au stade municipal situé avenue du Général Leclerc à Brunoy.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr wi
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ARRETE N° ARR 24.207/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME TOURTE GROSPIRON -
ASSOCIATION ATHLETIC BRUNOY CLUB
- L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour installer un stand de vente de gâteaux, crêpes, sandwichs, frites, boissons non alcoolisées et bières au stade municipal situé avenue du Général Leclerc à Brunoy.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Athlétic Brunoy Club de Brunoy, est autorisée à occuper le domaine public à savoir, le stade municipal situé avenue du Général Leclerc à Brunoy, pour installer une buvette et un stand de vente de gâteaux, crêpes, sandwichs et frites à l'occasion d'une course « Les 10 bornes de la Saint Médard », le samedi 1er juin 2024 de 13h à 23h.
ARTICLE 2 : L'association Athlétic Brunoy Club de Brunoy, a l'autorisation temporaire de vendre de la bière (boisson alcoolisée du groupe 3), à consommer sur place.
ARTICLE 3 : L'association Athlétic Brunoy Club de Brunoy est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de gâteaux, crêpes, sandwichs, frites, boissons non alcoolisées et bières.
ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées pour le samedi 1° juin 2024 de 14h à 22h. Le lieu d'exploitation de ce débit de boissons et de vente pour les gâteaux, crêpes, sandwichs, frites, boissons non alcoolisées et bières sera situé au stade municipal, avenue du Général Leclerc, à Brunoy.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur en matière de débits de boissons.
ARTICLE 6 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 7 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 8 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire, Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre vita laBeurettes A ou si er Te se @aorme,pes &y geler ui auront AE x
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ARRETE N° ARR 24.207/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MADAME TOURTE GROSPIRON -
ASSOCIATION ATHLETIC BRUNOY CLUB
ARTICLE 10 : L'association Athlétic Brunoy Club de Brunoy devra constamment veiller à la propreté des
espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue des ventes.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera notifié à Madame Caroline TOURTE GROSPIRON, Présidente de l'Association Athlétic Brunoy Club de Brunoy, par mail à: organisation@les10bomesdelasaintmedard.fr et grospiron.brunoy@gmail.com.
ARTICLE 12 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 13:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Acte publié sur le site de la Ville le 5/20?
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.208/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MADAME SIMONNET - ASSOCIATION LA
GARENNE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 2 mai 2024 et présentée par Madame Nathalie SIMONNET, Présidente de l'Association La Garenne de Brunoy, sollicitant, à l'occasion d'un loto et d'un repas de rue organisés le samedi 8 juin 2024 de 18h00 à 00h00 les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation :
- L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de planches de loto, avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Ernest Gervaise à Brunoy.
- L'occupation temporaire du domaine public pour installer des tables et des chaises dans le cadre d'un repas de rue où seront proposés des salades, quiches, tartes, gâteaux, boissons non alcoolisées, vin et kir, avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Ernest Gervaise à Brunoy.
- L'ouverture temporaire d'un débit de boissons du groupe 3 (vin et kir) à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires, avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Ernest Gervaise à Brunoy.
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Ville de Brunoy - Place de la MARRE - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
OUrrIel : O1 69 39 89 89 - Fax : OI 60 46 30 89 - monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.208/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS À MADAME SIMONNET - ASSOCIATION LA
GARENNE
ARTICLE 1 : Madame Nathalie SIMONNET, Présidente de l'Association La Garenne de Brunoy, est autorisée à occuper le domaine public à savoir, l'avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Emest Gervaise à Brunoy, pour installer des tables et des chaises à l'occasion d'un loto avec un repas de rue (avec salades, quiches, tartes, gâteaux, boissons non alcoolisées, vin et kir) le samedi 8 juin 2024 de 18h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : Madame Nathalie SIMONNET, Présidente de l'Association La Garenne de Brunoy, a l'autorisation temporaire de proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, à consommer sur place.
ARTICLE 3 : Madame Nathalie SIMONNET, Présidente de l'Association La Garenne de Brunoy, est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de planches de loto.
ARTICLE 4 : Ces autorisations sont délivrées pour le samedi 8 juin 2024 de 18h00 à 00h00. Le lieu d'exploitation de ce débit de boissons et de cette manifestation sera situé avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Ernest Gervaise à Brunoy.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur en matière de débits de boissons.
ARTICLE 6: L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 8 : Madame Nathalie SIMONNET devra constamment veiller à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Nathalie SIMONNET, Présidente de l'Association La Garenne de Brunoy, par mail à : association.lagarenne@gmail.com.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr M à impersonnellement à MA, à M 37
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ARRETE N° ARR 24.208/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS A MADAME SIMONNET - ASSOCIATION LA
GARENNE
ARTICLE 11 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le Sos À A0,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr innellement & M, le 4Ac
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ARRETE N° ARR 24.209/N
PORTANT REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS ET DE
L'UTILISATION DES AIRES DE LIVRAISONS - ABROGE
L'ARRETE N° 12.304/N DU 05/07/2012
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 213.6,
VU le Code de la route notamment ses articles R411-8 ET R411-25, R 417-1 à R 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté n°12.304/N du 5 juillet 2012 portant réglementation des aires de livraisons su la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT que des aménagements de voirie ont modifié la localisation de certaines places de livraison,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la circulation des usagers et qu'il est nécessaire de réserver des aires de livraisons, à proximité des commerces du centre-ville et ceux des zones commerciales,
CONSIDERANT qu'il est pertinent, afin de faciliter le contrôle de l'usage de ces places de stationnement
réservées aux livraisons, de regrouper toutes les dispositions les concernant dans un seul et même arrêté,
CONSIDERANT que pour améliorer les conditions de déroulement des livraisons et préserver la tranquillité publique de même que la fluidité de la circulation automobile, il convient de réglementer les opérations et
horaires de déchargement et de chargement des marchandises, matériels ou matériaux sur les réseaux de voirie desservant le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° 12.304/N du 05/07/2012, susvisé. :
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
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BRUN Y Suite 218
ARRETE N° ARR 24.209/N
PORTANT REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS ET DE
L'UTILISATION DES AIRES DE LIVRAISONS - ABROGE
L'ARRETE N° 12.304/N DU 05/07/2012
ARTICLE 3 : Des aires de livraisons sont présentes et matérialisées par des panneaux réglementaires dans les rues suivantes :
- Grande rue, face au N°6
- Rue de la gare, face au N°13
= Rue de la République, face au N°15
- Place Saint Médard, face au N°6
- Place Saint Médard, face au N°13
- Rue Philisbourg, face au N°6
- Rue des grés, face au N°3
- Rue Monmartel, face au N°19
- Avenue du Général Leclerc, face au N°82
- Avenue du Général Leclerc, face au N°101
- Rue du Plateau, face au N°8
ARTICLE 4 : Les horaires concemant l'utilisation des aires de livraisons sont les suivantes :
- Du mardi au vendredi : de 05h00 à 13h00
- Du samedi au lundi : de 05h00 à 09h00
En dehors de ces horaires, les emplacements sont accessibles aux usagers à condition d'apposer sur leur véhicule un titre de paiement délivré par l'horodateur dans les zones à stationnement payant. Pour les autres zones, non réglementées, ces emplacements sont strictement réservés à la livraison.
ARTICLE 5 : Est considéré en infraction, tout véhicule stationné sur une aire de livraison sans manipulation de de charge ou de décharge depuis plus de 15 minutes.
ARTICLE 6: Tous les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-
Ville de Brunoy - Pluce de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex PANECET de JÙ E9 Laura lnsteno ré bros] #85 € Fe 0 à
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BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.209/N
PORTANT REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS ET DE
L'UTILISATION DES AIRES DE LIVRAISONS - ABROGE
L'ARRETE N° 12.304/N DU 05/07/2012
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 /0S/24
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ai & E af réetei lsohe De bn Er re " h sac kire l
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ARRETE N° ARR 24.210/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS L'AVENUE
GAMBETTA ENTRE L'AVENUE DE LA GARENNE ET LA RUE
ERNEST GERVAISE - COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE
N°24.208/H DU 23/05/2024
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, * ‘
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 24.208/H du 23 mai 2024 portant autorisation à l'Association la Garenne d'utiliser le domaine public pour réaliser un repas de rue suivi d'un loto,
CONSIDERANT, que le repas de rue suivi d'un loto organisé par l'association La Garenne, se tiendra dans l'avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Ernest Gervaise, le samedi 8 juin 2024 de 18h00 à 00h00 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que l'accès au Public afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits le samedi 8 juin 2024 de 18h00 à 00h00 dans l'avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Emest Gervaise
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél O1 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.210/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS L'AVENUE
GAMBETTA ENTRE L'AVENUE DE LA GARENNE ET LA RUE
ERNEST GERVAISE + COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE
N°24.208/H DU 23/05/2024
ARTICLE 2: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE.4: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme génants,
l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame SIMONNET Présidente de l'association La Garenne,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - wmww.brunoy.fr 43
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ARRETE N° ARR 24.210/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS L'AVENUE
GAMBETTA ENTRE L'AVENUE DE LA GARENNE ET LA RUE
ERNEST GERVAISE - COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE
N°24.208/H DU 23/05/2024
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
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Fait à Brunoy, le 23 mai 2024
TA Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le À 7 fee
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr But à M.le Moi 44
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.211/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 19 RUE MONMARTEL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ère partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 décembre 2020, portant approbation du règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy située place de la Mairie,
CONSIDERANT que la livraison, l'installation et la reprise de la scène dans le cadre du Festival Rock, doit être entrepris au 19 rue Monmartel, 91800 Brunoy, par les services techniques et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 24 mai 2024 à partir de 09h00 et jusqu'au dimanche 26 mai 2024 à 02h00 la scène sera stationner au 19 rue Monmartel, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.211/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 19 RUE MONMARTEL
ARTICLE 3: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme génants,
l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-
3.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de l'arrondissement d'Evry.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
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NT
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Cou monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Ru anellement & M. le Mai rriel 46
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ARRETE N° ARR 24.211/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 19 RUE MONMARTEL
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 23 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val ge Seine
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 47 |
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.212/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MARCEAU
DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LE NUMERO 1 ET LE
NUMERO 16
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du = 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et = | suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants i L=
T VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et [= complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Alexia LAGOSANTO, 3 rue Marceau, 91800 Brunoy en date du 23 mai 2024,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Madame Alexia LAGOSANTO, rue Marceau 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 24 mai 2024 de 19h00 à 00h00, Madame Alexia LAGOSANTO, est autorisée à organiser la fête des voisins rue Marceau à Brunoy.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 48
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ARRETE N° ARR 24.212/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MARCEAU
DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LE NUMERO 1 ET LE
NUMERO 16
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 24 mai 2024 de 19h00 à 00h00, rue Marceau dans sa portion comprise le numéro 1 et le numéro 16.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Alexia LAGOSANTO. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Alexia LAGOSANTO déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Alexia LAGOSANTO déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemoire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 5 M de
Te 49
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ARRETE N° ARR 24.212/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MARCEAU
DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LE NUMERO 1 ET LE
NUMERO 16
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Madame Alexia LAGOSANTO,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le 7 4los lo 4 à.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr ait 50
ARRETE N° ARR 24.213/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 9 ROUTE DE
BRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 41-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SEPA PIERRE, 31 avenue de Meaux, 77470 Poincy, en date du 24/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la démolition de la dalle béton et reprofilage de la grave sur le trottoir avec une mise en place d'enrobé vont être entrepris du Lundi 03/06/2024 au Lundi 24/06/2024, au 9 route de Brie, 91800 Brunoy, par l'entreprise SEPA PIERRE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du Lundi 03/06/2024 jusqu'au Lundi 24/06/2024, l'entreprise SEPA PIERRE est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 9 route de Brie, 91800 Brunoy. 51
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.213/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 9 ROUTE DE
BRIE
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur les places de parking en face du 9 route de Brie, 91800 Brunoy du Lundi 03/06/2024 au Lundi 24/06/2024, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise SEPA PIERRE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SEPA PIERRE déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SEPA PIERRE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SEPA PIERRE.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SEPA PIERRE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex GES Fo O 80 4 JU E é rene breÀ 3 Zaurel mersies lemairs na is bre &tures|
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ARRETE N° ARR 24.213/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 9 ROUTE DE
BRIE
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 7/CS5/2C24
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 9180 5 Brunoy cedex + el se isinoe Do de L 53
ARRETE N° ARR 24.214/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 5 RUE DU
REVEILLON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213- 2,L2213-3 etL2213-5,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU le décret n° 98-1084 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'état), :
VU le décret n°9341 du 11 janvier 1993 et son arrêté d'application du 9 juin 1993 relatif aux engins de levage et grues,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU le permis de construire n°91114 22 100 17 délivré le 06/10/2022,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise EDYS CONSTRUCTION, 2 rue Lamirault, 77090 Collégien, en date du 23/05/2024, 54
BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 24.214/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 5 RUE DU
REVEILLON
CONSIDERANT le dossier technique présenté par l'entreprise EDYS CONSTRUCTION est constitué des éléments suivants : plan d'installation du chantier, études,
CONSIDERANT que des travaux concernant la construction d'un immeuble vont être entrepris au 5 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, du 03/06/2024 au 03/06/2025, l'entreprise EDYS CONSTRUCTION et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, en vue de l'installation d'une grue,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous réserve des droits des tiers, à compter du 03/06/2024 jusqu'au 03/06/2025, l'entreprise EDYS CONSTRUCTION est autorisée à mettre en place l'appareil de levage désigné ci-dessous sur un chantier sis 5 rue de Réveillon :
Une grue : POTAIN
Flèche : 30,00 M
Hauteur sous crochet: 13.70 M
Hauteur au-dessus du plus haut immeuble : 14.43 M
ARTICLE 2 : Il est rappelé au demandeur :
- qu'il doit installer l'appareil conformément au plan jointà la demande,
= qu'il doit prendre l'engagement auprès de la Ville de Brunoy de rembourser tous les frais de remise en
état des divers ouvrages du domaine public ou privé, qui viendraient à être endommagés du fait de la
mise en place ou de l'enlèvement de la grue,
= qu'aucun surplomb en charge ne sera effectué au-dessus de la voie publique et des domaines publics et
privés. Un dispositif de sécurité interdira le survol avec charge en dehors des limites du chantier, - que le grutier devra respecter scrupuleusement ces dispositions,
- que l'installation du chantier sera réalisée conformément au plan,
- qu'il devra fournir à la Ville de Brunoy une attestation d'assurance justifiant la garantie des risques
consécutifs au chantier ainsi que l'attestation d’un bureau de contrôle agrée,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex él LISA: EG ES Fa O 04e 1033 Leurel orsieu lama no isbr se fr Erarer | 55
BRU Y Suite 3/4
ARRETE N° ARR 24.214/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 5 RUE DU
REVEILLON
- que les dispositions réglementaires applicables soient respectées (vent, anémomètre, mise en girouette
automatique, etc. …),
- que la mise en service de la grue est subordonnée à la remise à la mairie de Brunoy du rapport
technique de vérification initiale.
ARTICLE 3 : Les dates prévisionnelles de mise en service et de démontage de la grue déclarées par l'entreprise EDYS CONSTRUCTION sont les suivantes :
Date de montage prévisionnelle : 03/06/2024
Date de démontage prévisionnelle : 03/06/2025
ARTICLE 4 : L'entreprise EDYS CONSTRUCTION prendra toutes les précautions nécessaires afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques. Le nettoyage du site sera fera de façon régulière.
ARTICLE 5 : L'entreprise EDYS CONSTRUCTION fera effectuer régulièrement un lavage des voiries empruntées pour entrer sur le chantier.
ARTICLE 6 : Aucune eau de chantier, ni aucune laitance de béton ne devra être déversée sur les voiries ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 7 : A tout moment, sur simple demande de l'administration, le propriétaire ou l'utilisateur des engins de levage mis en service sur le territoire communal devra pouvoir justifier de la conformité des matériaux aux normes en vigueur et fournir les copies des rapports des vérifications périodiques ou des certificats de bon montage.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n'est pas réglementaire ou si des règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents et pourront être assortis, le cas échéant, d'une interdiction immédiate de fonctionnement ou d'une obligation de démontage immédiat, en cas d'urgence, en application des pouvoirs de police du Maire, confomément aux règlementations en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex #9 © ñ al CI 602786 60 Fe D É0 4 M biurer|
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BRU Ÿ Suite 4/4
ARRETE N° ARR 24.214/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 5 RUE DU
REVEILLON
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise EDYS CONSTRUCTION,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 }/ 5/22
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex al ia9 298666 Fa 0 Ste JLÉ9 Lzurel mon brome tnaist + mire 1 57
ARRETE N° ARR 24.215/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 83 RUE DU ROLE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'Enédis, en date du 23/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant les remplacements des supports pour le compte d'Enedis vont être entrepris du Lundi 22/07/2024 au Lundi 05/08/2024, au 83 rue du Rôle, 91800 Brunoy, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du Lundi 22/07/2024 jusqu'au Lundi 05/08/2024, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00, au 83 rue du Rôle, 91800 Brunoy.
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41 58
BRU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.215/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 83 RUE DU ROLE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 83 rue
du Rôle, 91800 Brunoy du 22/07/2024 au 05/08/2024, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les
découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: l'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que
ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex GES Far O 2926 3029 Laurel ske lecas Do ib # raresÀ 59
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.215/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 83 RUE DU ROLE
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Kéolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nédroma
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur le site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 23/ O 5224
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex à à GEU Fe D 24e JE 39 ! sf. OT ÿ ral scrièr Gpareten) Be Ch brare,À
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ARRETE N° ARR 24.216/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DU
SAUVAGEON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ECR, 8 rue de l'industrie, 77550 Limoges Fourches, pour le compte GRDF, en date du 23/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux de renouvellement du réseau gaz vont être entrepris du Lundi 03/06/2024 au Vendredi 26/07/2024, rue du Sauvageon, 91800 Brunoy, par l'entreprise ECR et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces Lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du Lundi 03/06/2024 jusqu'au Vendredi 26/07/2024, l'entreprise ECR est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00, rue du Sauvageon, 91800 Brunoy.
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BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.216/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DU
SAUVAGEON
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier rue du Sauvageon, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du Lundi 03/06/2024 jusqu'au Vendredi 26/07/2024 l'entreprise ECR doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise ECR doit également mettre en place une circulation altemée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise ECR. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise ECR devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ECR déclarant le chantier.
Ville de SUnene Pond de la Mairie - BR 83- reg Brunoy cedex 59 Lairel
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ARRETE N° ARR 24.216/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DU
SAUVAGEON
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général adjoint des Services,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ECR,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 3/CS 12O2u
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 9180:
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ARRETE N° ARR 24.217/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 13 RUE DU DONJON
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame DAHAN, 24 rue de la République, 91800 Brunoy, en date du 22/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant un déménagement vont être entrepris au 13 rue du Donjon, 91800 Brunoy, le samedi 01/06/2024, par Madame DAHAN et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le samedi 01/06/2024, Madame DAHAN est autorisée à déménager au 13 rue du Donjon, 91800 Brunoy.
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BRU de Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.217/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU | STATIONNEMENT, 13 RUE DU DONJON |
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement au 13 rue du Donjon, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Madame DAHAN. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame DAHAN déclarant le chantier et pour toute sa durée.
+
ARTICLE 4; Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route. |
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Madame DAHAN,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - dE F ace de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 59 Tarel ais na ie bre &ranos | 65
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.217/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 13 RUE DU DONJON
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération |
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 7 3/ CS 12024
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ARRETE N° ARR 24.218/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 BIS AVENUE DE BELLEVUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur OULED, 6 bis avenue de Bellevue, 91800, en date du 23/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la pose d'une benne vont être entrepris au 6 bis avenue de Bellevue, 91800 Brunoy, le lundi 10/06/2024, par Monsieur OULED et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 10/06/2024, Monsieur OULED est autorisé à la pose d'une benne au 6 bis avenue de Bellevue, 91800 Brunoy. 67
BRU Ÿ Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.218/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 BIS AVENUE DE BELLEVUE
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement au 6 bis avenue de Bellevue, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur OULED. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur OULED déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4; Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur OULED,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : O1 69 39 89 89: Fox O1 60 46 30 89 - Courriel monseuremoire@mairiebrunoy fr: vas brunoy fr 68
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ARRETE N° ARR 24.218/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 6 BIS AVENUE DE BELLEVUE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 24 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 3/05 /2Œ@Ù
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél 0169 39 89 89-Fex 01 60 46 30 89 - Courriel monseuremaire@mairiebrunoy fr- vw bruroy fr 69
ARRETE N° ARR 24.219/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DE
MONSIEUR (AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DU BOIS HEUDE)
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TECHNICOURTS, Parc d'affaires du Bel-Air, 78120 Rambouillet, en date du 24/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux avec dépôt de matériel (prolongation) vont être entrepris à l'avenue Monsieur au niveau de la résidence du bois Heude, 91800 Brunoy, du samedi 25/05/2024 au samedi 15/06/2024, par l'entreprise TECHNICOURTS et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du samedi 25/05/2024 et jusqu'au samedi 15/06/2024, l'entreprise TECHNICOURTS est autorisée à effectuer un dépôt de matériel sur 1 place de stationnement, Avenue Monsieur au niveau de la résidence du bois Heude, 91800 Brunoy.
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BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.219/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DE
MONSIEUR (AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DU BOIS HEUDE)
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, Avenue Monsieur au niveau de la résidence du bois Heude pour 1 place de stationnement. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison, Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: A compter du samedi 25/05/2024 au samedi 15/06/2024, l'entreprise TECHNICOURTS doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TECHNICOURTS doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TECHNICOURTS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TECHNICOURTS déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TECHNICOURTS devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. |l est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TECHNICOURTS.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89-Fax O1 60 46 30 89 - Courrel : monseuemaire@moiriebrunoy.fr- var brunoy fr 71
BRU, Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.219/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DE
MONSIEUR (AU NIVEAU DE LA RESIDENCE DU BOIS HEUDE)
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TECHNICOURTS,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la Ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 mai 2024
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le: 77/CS/2C0Z2U
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 0169 39 89 89-Fax O1 60 46 30 89 - Courrel : monseutlemaire@moiriebrunoy fr - ww bruno fr
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.220/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DIT
*ARRET-MINUTE»
ABROGE LES ARRETES N°19.158/N DU 06 MAI 2019
ET N° 22.142/N DU 05 MAI 2022
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 22122, L2213-3 à
122136,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté n°19.158/N en date du 6 Mai 2019 portant sur les emplacements dit « Arrêt-minute » de la Ville de
Brunoy,
VU l'arrêté n°22.142/N en date du 5 Mai 2022 portant sur les emplacements dit « Arrét-minute » rue des Grés
complémentaire à l'arrêté n°19,158/N,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement afin d'assurer une rotation des véhicules et de
permettre l'accès des usagers, plus généralement aux commerces et aux servicespublics,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pour fluidifier le va et vient de la clientèle des
commerces afin d'empêcher la paralysie à la circulation suite au chargement et déchargements de marchandises,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement afin d'améliorer la sécurité de tous lesusagers,
CONSIDERANT la nécessite de mettre à jour l'ensemble des emplacements de stationnement « arrêt-minute » de la Ville de Brunoy selon des horaires définis,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE les arrêtés n°19,158/N en date du 06 Mai 2019 et n°22.142/N du 05 Mai 2022 susvisés.
TU
MIT 73
BRUNOY Suïte 23
ARRETE N° ARR 24,220/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DIT
ABROGE LES ARRETES N°19.158/N DU 06 MAI 2019
ET N° 22.142/N DU 05 MAI 2022
ARTICLE 2 : Des emplacements de stationnement « Armêt-Minute » limités à 20 minutes de 09h00 à 17h00 sont
identifiés dans les rues suivantes :
- Rue de la Poste, 6 places de stationnement se situent face au numéro 3,
- Rue de la Poste, 3 places de stationnement se situent en vis-à-vis du numéro 2
- Rue de Montgeron, 2 places de stationnement se situent en vis-à-vis du numéro 7, en face de la
pharmacie
= Rue Charles Féron, 2 places de stationnement se situent face au numéro 2
ARTICLE 3 : Des emplacements de stationnement « Arrêt-Minute » limités à 15 minutes de 08h00 à 18h00 sont
identifiés dans les rues suivantes :
= Rue de la République, 3 places de stationnement se situent face au parvis de la gare SNCF,
= Rue de la République, 3 places de stationnement se situent face au 8 place de la gare,
- Grande Rue, 4 places de stationnement se situent devant les numéros 2 et4,
- Rue de la Gare, 5 places de stationnement se situent en vis-à-vis du numéro 11,
- Rue des grès, 4 places de stationnement se situent face au numéro 3,
- Rue des grès, 1 place de stationnement se situe face au numéro 3 face au 15, rue Talma,
- Rue des grès, 2 places de stationnement se situent face au numéro 2,
ARTICLE 4 : la signalisation de cette règlementation est mise en place aux endroits nécessaires pour aviser les usagers des dispositions visées aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : L'usager doit apposer son disque de stationnement européen réglementaire indiquant son heure d'arrivée.
ARTICLE 6: Tout stationnement dépassant la durée autorisée, l'absence d'un dispositif de contrôle de la durée du stationnement, dispositif de contrôle de la durée du stationnement mal placé ou apposition d'un dispositif de contrôle de la durée du stationnement non conforme sera considéré comme gênant et sera réprimé selon les
dispositions du Code Pénal, du code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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BRUNOY Suite 313
ARRETE N° ARR 24.220/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DIT
ABROGE LES ARRETES N°19,158/N DU 06 MAI 2019
ET N° 22,142/N DU 05 MAI 2022
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville deBrunoy,
Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, °
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 27 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: 31/53/24
Ville de Brunoy - Place de la Mai
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ARRETE N° ARR 24.221/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 RUE DE LA POSTE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités temitoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville deBrunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame DAVASSE, 3 rue de la Poste, 91800 Brunoy, en date du 27/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concemant un déménagement vont être entrepris au 3 rue de la Poste,
91800 Brunoy, le vendredi 14/06/2024, par Madame DAVASSE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la
sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 14/06/2024, Madame DAVASSE est autorisée à déménager au 3 rue de la Poste,
91800 Brunoy, de 08h00 à 12h00.
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7
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il 76
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.221/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 RUE DE LA POSTE
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement au 3 rue de la Poste, 91800 Brunoy,
pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Madame DAVASSE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame DAVASSE déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Madame DAVASSE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
TE 0169 39 89 89-Fx 0160 46 30 89-Courel morsisutemais@moiniebruro fr- uns Brunoy fr
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BRU Y Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.221/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 3 RUE DE LA POSTE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 34/05)Y2 202}
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél 0169 39 89 89-Fax 01 60 46 30 89 - Courriel: monseurlemaire@mairie-bruno fr: ana Brunoy fr
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ARRETE N° ARR 24.222/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 27 RUE ARISTIDE
BRIAND
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités teritoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 etsuivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville deBrunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'ENEDIS, en date du 24/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant le remplacement des supports pour le compte d'ENEDIS vont être entrepris au 27 rue Aristide Briand, 91800 Brunoy, par l'entreprise TPF, du 22/07/2024 au 23/08/2024, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 23/08/2024, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des
travaux, de 08h00 à 17h00, au 27 rue Aristide Briand, 91800 Brunoy. 79
BRU Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.222/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 27 RUE ARISTIDE
BRIAND
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 27 rue
Aristide Briand, 91800 Brunoy, du 22/07/2024 au 23/08/2024, de 08h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront pas sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien
minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un altemat par feux tricolores pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée, L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél 0169 39 89 89-Fax 01 60 46 30 89 - Courriel monsieuremaire@moiriæ-brunoy fr: Au brunoy fr 80
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ARRETE N° ARR 24.222/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 27 RUE ARISTIDE
BRIAND
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification,
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 22 ICRA
ERA Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805
Brunoy cedex A Tél 0169 39 89 89-Fax O1 60 46 30 89 - Courriel
morseuremaire@moiriebruro; fr- vais brunoy fr 81
BRU
ARRETE N° ARR 24.223/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU ROLE DANS
SA PORTION COMPRISE ENTRE LA ROUTE DE BRIE ET
L'AVENUE SAINT HILAIRE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Vincent VIGNERON, rue du Rôle, 91800 Brunoy en date du 27 mai 2024,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur Vincent VIGNERON, rue du Rôle, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 31 mai 2024 de 19h00 à 00h00, Monsieur Vincent VIGNERON est autorisé à organiser la fête des voisins rue du Rôle à BRUNOY.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.223/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU ROLE DANS
SA PORTION COMPRISE ENTRE LA ROUTE DE BRIE ET
L'AVENUE SAINT HILAIRE
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 31 mai 2024 de 19h00 à 00h00, rue du Rôle dans sa portion comprise entre la route de Brie et l'avenue Saint-Hilaire.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur Vincent VIGNERON. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Vincent VIGNERON déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur Vincent VIGNERON déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 : Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr doit être adrèssé impr 83
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ARRETE N° ARR 24.223/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU ROLE DANS
SA PORTION COMPRISE ENTRE LA ROUTE DE BRIE ET
L'AVENUE SAINT HILAIRE
ARTICLE9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur Vincent VIGNERON,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
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Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy: fr ui courrier de & impersonnellement & M le Maire
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BRUNOY |
ARRETE N° ARR 24.224/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR SANCHES DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1sjuillet 2022,
TT
——
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6, TT
TNT
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 30 avril 2024 et présentée par Monsieur Sanchez Da Costa Michaël, Président de l'association Ambition, sollicitant, à l'occasion de l'organisation de la fête de la musique, l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir les abords du Trait d'union, 95, rue de Cerçay 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de barbe à papa, crêpes, popcom sodas et bonbons, le vendredi 21 juin 2024 de 19h30 à 23h30.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Ambition a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir les abords du Trait d'union, 95, rue de Cerçay 91800 Brunoy, pour y installer un stand de vente de barbe à papa, crêpes, popcorn sodas et bonbons, le vendredi 21 juin 2024 de 19h30 à 23h30.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 85
Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.224/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHES DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 2 : L'association Ambition est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de barbe à papa, crêpes, popcorn, sodas et bonbons, à consommer sur place, le vendredi 21 juin 2024 de 19h30 à 23h30.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Sanches da Costa Michaël, Président de l'association Ambition, 1, allée de Flandre - 91800 Brunoy, par mail à : ambition91800@gmail.com
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Le Trait d'Union de la ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TI
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr lu adressé impersonnelement à A4 86
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.224/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHES DA COSTA: ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 29 mai 2024 e
T Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIEF,
Acte publié sur le site de la Ville le :3/ 05/2024
TT
- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 87
BRU
ARRETE N° ARR 24.225/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR THIEBAUT - À COEUR JOIE LA BRENADIENNE -
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et
suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre
commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 6 mai 2024 et présentée par Monsieur Martin THIEBAUT, Président de l'association À Cœur Joie la Brénadienne de Brunoy, sollicitant, à l'occasion de l'organisation du 50ème anniversaire de l'association qui aura lieu sur le domaine public à savoir la Salle des Fêtes de Brunoy le vendredi 21 juin 2024 et samedi 22 juin 2024 de 22h00 à 00h00, les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation:
- L'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière, cidre et vin) à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, à savoir la Salle des Fêtes de Brunoy,
- L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de sodas, jus de fruits, eau, bière, cidre et vin, dans la Salle des Fêtes de Brunoy.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.225/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR THIEBAUT - A COEUR JOIE LA BRENADIENNE -
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Martin THIEBAULT, Président de l'association À Cœur Joie la Brénadienne de Brunoy, a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public, à savoir la Salle des Fêtes de Brunoy pour y installer une buvette, dans le cadre 50è"e anniversaire de l'association le vendredi 21 juin 2024 et samedi 22 juin 2024 de 22h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : L'association À Cœur Joie la Brénadienne de Brunoy, a l'autorisation temporaire de vendre des boissons alcoolisées du groupe 3 (bières), à consommer sur place le vendredi 21 juin et samedi 22 juin 2024 de 22h00 à 00h00.
ARTICLE 3: L'association À Cœur Joie la Brénadienne de Brunoy, est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de boissons, non alcoolisées, jus de fruits, soda et eau, le vendredi 21 juin et samedi 22 juin 2024 de 22h00 à 00h00.
ARTICLE 4: Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
RE
ARTICLE 5 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 6 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 2 jours.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 8 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Martin THIEBAUT, Président de l'association À Cœur Joie la Brénadienne par mail à : martinthiebaut.lousoureil@gmail.com.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr But courrier don ais adressé imperssnnellement à M ls Maire 89
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ARRETE N° ARR 24.225/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR THIEBAUT - À COEUR JOIE LA BRENADIENNE -
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 29 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le p | / os 72) }
MIT
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Bu co Hessé impersonmellement à 90
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.226/H
ACCORDANT AUTORISATION DE PERCEPTION DE
RECETTES SUR LE DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION
TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR KUNTZ : ETOILE SPORTIVE BRUNOY HANDBALL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {crjuillet 2022,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code du Sport l'article L. 121-4,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 qui fixe l'ouverture et la fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/DO du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 23 janvier 2024 et présentée par Monsieur Thierry KUNTZ, Président de l'association Etoile Sportive de Brunoy Handball, sollicitant à l'occasion de la fête du club le dimanche 30 juin 2024 de 8h00 à 18h30, les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en réglementer l'approbation :
= L'occupation temporaire du domaine public à savoir le gymnase Pierre-de-Coubertin 16-18 rue de l'Espérance à Brunoy pour organiser la fête du club.
= L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de boissons non alcoolisées, jus de fruits, coca-cola, sandwichs, crêpes et barbe à papa.
- L'ouverture temporaire d'un débit de boissons du groupe 3 (bière) à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.
TT
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 91
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ARRETE N° ARR 24.226/H
ACCORDANT AUTORISATION DE PERCEPTION DE
RECETTES SUR LE DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION
TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS A
MONSIEUR KUNTZ - ETOILE SPORTIVE BRUNOY HANDBALL
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Etoile Sportive de Brunoy Handball a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public avec perception de recettes au gymnase Pierre de Coubertin à Brunoy, pour y installer une buvette dans le cadre de la fête du club le dimanche 30 juin 2024 de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 2: L'association Etoile Sportive de Brunoy Handball, a l'autorisation temporaire de vendre des boissons alcoolisées du groupe 3 (bières), à consommer sur place le dimanche 30 juin 2024 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : L'association Etoile Sportive de Brunoy Handball, est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de boissons non alcoolisées, jus de fruits, coca-cola, sandwichs, crêpes et barbe à papa le dimanche30 juin 2024 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 4: Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 6 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 8 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Thierry KUNTZ, Président de l'association Etoile Sportive de Brunoy Handball par mail à : thierrykuntz91@gmail.com,
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification,
NTI
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr But chomir dll és di mpersonnallement à M. lo Mons 92
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ARRETE N° ARR 24.226/H
ACCORDANT AUTORISATION DE PERCEPTION DE
RECETTES SUR LE DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION
TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS À
MONSIEUR KUNTZ - ETOILE SPORTIVE BRUNOY HANDBALL
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Le Département des Sports de la ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 29 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER,<
Acte publié sur le site de la Ville le : 2/05 /202)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
A
a
— 93
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.227/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU
TRAIT D'UNION, PARKING DE CDC HABITAT EN
CONTREBAS
DU TRAIT D'UNION, SUR LE PARKING ATTENANT A L'ALLEE
DE BOURGOGNE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA
MUSIQUE DE L'ASSOCIATION AMBITION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
Vu l'arrêté n° 24.224/H en date du 29 mai 2024 portant autorisation à l'Association Ambition d'utiliser le domaine public pour réaliser la fête de la musique,
VU la demande présentée par Monsieur Michael SANCHEZ DA COSTA, Président de l'Association Ambition, 1allée des Flandres 91800 BRUNOY, consistant à organiser un concert pour la fête de la musique le 21 juin 2024 de 19h30 à 23h30.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr
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NTI 94
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ARRETE N° ARR 24.227/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU
TRAIT D'UNION, PARKING DE CDC HABITAT EN
CONTREBAS
DU TRAIT D'UNION, SUR LE PARKING ATTENANT A L'ALLEE
DE BOURGOGNE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA
MUSIQUE DE L'ASSOCIATION AMBITION
CONSIDERANT, qu'un concert pour la fête de la musique va être organisé le vendredi 21 juin 2024 de 19h30 à 23h30 par l'Association Ambition sur parking du Trait d'union, le parking de CDC Habitat situé en contrebas du Trait d'union, le parking attenant à l'Allée de Bourgogne et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit du vendredi 21 juin 2024 à 14h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à
01h00, sur les voies suivantes :
= Parking attenant au Trait d'Union, 95 rue de Cerçay
- Allée de Bourgogne, dans sa partie comprise entre le Trait d'Union et le parking du bailleur CDC
Habitat
ARTICLE 2 :Le stationnement sera interdit du vendredi 21 juin 2024 à 14h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à
01h00, sur le parking du bailleur CDC Habitat.
ARTICLE 3: La circulation sera interdite du vendredi 21 juin 2024 à 17h00 au samedi 22 juin 2024 à 01h00, sur
les voies suivantes :
- Parking attenant au Trait d'Union, 95 rue de Cerçay
- Allée de Bourgogne, dans sa partie comprise entre le Trait d'Union et le parking du bailleur CDC Habitat
= Parking du bailleur CDC Habitat en contrebas du Trait d'Union
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Afin de garantir la piétonisation du site en fonction de l'emprise de la manifestation, des barrières
seront utilisées pour barrer l'accès contre des véhicules béliers.
ARTICLE 6: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services techniques.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex urriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.f - www. brunoy.fr Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : OT 60 46 30 89 - CoE mpersonneilement SM. le
+
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=
= 95
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.227/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AU 95 RUE DE CERCAY - PARKING DU
TRAIT D'UNION, PARKING DE CDC HABITAT EN
CONTREBAS
DU TRAIT D'UNION, SUR LE PARKING ATTENANT A L'ALLEE
DE BOURGOGNE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA
MUSIQUE DE L'ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions du présent arrêté sera considéré en infraction. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route, par la Police Municipale et/ou Police Nationale.
ARTICLE 8: Conformément à l'articleR.421-1 du code de la justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame la Responsable du Pôle Culture et Animations Locales
Madame la Responsable du Trait d'Union,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de CDC Habitat,
Monsieur Sanchez Da Costa Président de l'association Ambition,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs, affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet et une copie sera adressée au service Communication de la ville de Brunoy.
Fait t à Brunoy, le 30 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 3//0 5/202)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP-8
Tél. : O1 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie rt
—7—
Tr TT 96
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.228/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING!
DE L'ILE DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE JAZZ
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N°06.315/K en date du 24 octobre 2006 règlementant le parc de l'Île,
VU le règlement d'utilisation de la Grange de l'Île,
CONSIDERANT l'organisation du Festival de Jazz qui aura lieu sous la Grange de l'Île le vendredi 5 et samedi 6 juillet 2024 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que l'accès au public afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking de l'Ile de Brunoy, rue du Pont Perronet à Brunoy du vendredi 5 juillet 2024 à 14h00 au samedi 6 juillet 2024 à 00h00.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
TTTMTT
| 97
Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.228/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA | CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DE L'ILE DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE JAZZ
ARTICLE 2 : L'aire de jeux sera fermée au public le vendredi 5 et samedi 6 juillet 2024 de 21h00 à 24h00.
fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme génants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3.
MI ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se |
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la ville de BRUNOY. |
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine _
Acte publié sur le site de la Ville le 3 / 06, 202),
SAS Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 VERS cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr = www. brunoy.fr out courrier de dressé impersomellement à M. le M 98
ARRETE N° ARR 24.229/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, 45 AVENUE SIMONE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'Enedis, en date du 24/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concemant la fouille sur trottoir pour replacement de poteaux pour le compte d'Enedis vont être entrepris du 25/07/2024 au 16/08/2024, au 45 avenue Simone, 91800 Brunoy, parl'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 25/07/2024 jusqu'au 16/08/2024, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00, au 45 avenue Simone, 91800 Brunoy. 99
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ARRETE N° ARR 24.229/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, 45 AVENUE SIMONE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 45 avenue Simone, 91800 Brunoy du 25/07/2024 au 16/08/2024, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R.411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant, L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la LMeRTeS BP 83- 91805 Brunoy cedex
Tél. - 01 69 39 89 89-Fax : OI | ie rer brunoy fr- ua brunoy hr
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ARRETE N° ARR 24.229/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, 45 AVENUE SIMONE
ARTICLE 9} Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY,
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publ sure ste de laVile le: CD JOS }20.24)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89- Couriel : ronseurlemoire@mairie-ornos fr- van bruno.fr
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TNT 101
ARRETE N° ARR 24.230/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, 37 RUE DUPONT CHAUMONT
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy pour le compte d'Enedis, en date du 28/05/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant la fouille sur trottoir pour replacement de poteaux pour le compte d'Enedis vont être entrepris du 26/07/2024 au 16/08/2024, au 37 rue Dupont Chaumont, 91800 Brunoy, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 26/07/2024 jusqu'au 16/08/2024, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00, au 37 rue Dupont Chaumont, 91800 Brunoy.
te
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ARRETE N° ARR 24.230/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, 37 RUE DUPONT CHAUMONT
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 37 rue Du Chaumont, 91800 Brunoy, du 26/07/2024 au 16/08/2024, de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison, Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: l'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél 0169 39 89 89-Fax 01 60 46 30 89 - Coumiel ronseuremaire@mairie-brunos fr- wav brunoy fr
D
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ARRETE N° ARR 24.230/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, 37 RUE DUPONT CHAUMONT
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : O2 106 1808
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Couriel : ronseurlemair@moiriebrunoy fr: vers brunoy.fr 104
ARRETE N° ARR 24.231/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, RUE DU VERGER
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411.6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la
Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE, 6 rue Claude Nicolas Ledoux, 94000 Créteil, pour le compte du SyAGE, en date du 30/05/24,
CONSIDERANT que des travaux concernant la pose d'un regard sur réseau d'assainissement existant sous trottoir et la création de 9 regards et la modification de 9 regards existants vont être entrepris rue du Verger,
91800 Brunoy, du Samedi 22/06/2024 au Vendredi 12/07/2024 (prolongation), par l'entreprise EIFFAGE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du Samedi 22/06/2024 jusqu'au Vendredi 12/07/2024 (prolongation), l'entreprise EIFFAGE est autorisée à effectuer des travaux rue du Verger, 91800 Brunoy, de 8h00 à 17h00. 105
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.231/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, RUE DU VERGER
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier rue du Verger, 91800 Brunoy, du Samedi 22/06/2024 au Vendredi 12/07/2024 (prolongation), de 8h00 à 17h00. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage .Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée,
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise EIFFAGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise EIFFAGE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise EIFFAGE déclarant le chantier.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunops Place de le Mairie- BP 83- ou Brunoy cedex éi LI49298060 Fo 0 3 Caurel bre fr Bron À
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ARRETE N° ARR 24.231/B
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, RUE DU VERGER
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart, = Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise EIFFAGE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
le
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2, | O6 120.21
Ville de Brunoy - Place de la Ma 4 Llep 28 Er Fo 0 - BP 83 - 91805 Brunoy cedex buna,| 107
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.232/H |
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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TRONCHARD
DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES ETANGS
ET LA RUE CARROUGES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du == {sjuillet 2022,
—
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
TT1 VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
TT
TM
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jérémy MAHIEU, rue Tronchard, 91800 Brunoy en date du 30/05/2024,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur Jérémy MAHIEU, rue Tronchard, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, Monsieur Jérémy MAHIEU, est autorisé à organiser la fête des voisins rue Tronchard dans sa partie comprise entre la rue des étangs et la rue Carrouges.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 108
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ARRETE N° ARR 24.232/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TRONCHARD
DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES ETANGS
ET LA RUE CARROUGES
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, rue Tronchard dans sa partie comprise entre la rue des étangs et la rue Carrouges.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur Jérémy MAHIEU. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Jérémy MAHIEU déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très
réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs: en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur Jérémy MAHIEU déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
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77
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr ourrler cloit Se adressé impersenmellament & M. le Mai 109
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.232/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TRONCHARD
DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES ETANGS
ET LA RUE CARROUGES
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur Jérémy MAHIEU,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER/.
Acte publié sur le site de la Vile le: 3 /06/202y
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr element & M. ls Maire 110
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.233/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DU TRAIT
D'UNION, 95 RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Michaël SANCHEZ en date du 30 mai 2024.
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur Michaël SANCHEZ, parking du Trait d'Union, 95 rue de Cerçay 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, Monsieur Michaël SANCHEZ, est autorisé à organiser la fête des voisins, parking du Trait d'Union, 95 rue de Cerçay à BRUNOY.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, parking du Trait d'Union, 95 rue de Cerçay à BRUNOY.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 111
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ARRETE N° ARR 24.233/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DU TRAIT
D'UNION, 95 RUE DE CERCAY |
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur Michaël SANCHEZ. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Michaël SANCHEZ déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très
réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun = prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions = aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage Li | libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur Michaël SANCHEZ déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Madame la Responsable du Trait d'Union,
Monsieur Michaël SANCHEZ,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr doit te adressé #8 M, le Moi 112
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ARRETE N° ARR 24,233/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DU TRAIT
D'UNION, 95 RUE DE CERCAY
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 06, /2c8,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.234/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
SAULES DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE L'AVENUE
DE LA FORET ET L'AVENUE DE LA FAISANDERIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Hervé GAUGUIN, 21 avenue des Saules, 91800 Brunoy en date du 30 mai 2024,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur Hervé GAUGUIN, avenue des Saules, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, Monsieur Hervé GAUGUIN, est autorisé à organiser la fête des voisins avenue des Saules dans sa portion comprise entre l'avenue de la Forêt et l'avenue de la Faisanderie.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.234/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
SAULES DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE L'AVENUE
DE LA FORET ET L'AVENUE DE LA FAISANDERIE
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00,
avenue des Saules dans sa portion comprise entre l'avenue de la Forêt et l'avenue de la Faisanderie.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du (= 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur Hervé GAUGUIN. Les dépenses de toutes natures | relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que | ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Hervé GAUGUIN déclarant la manifestation et pour toute sa Î durée. Fe
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur Hervé GAUGUIN déclarant la manifestation.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions àl'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 115
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ARRETE N° ARR 24.234/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
SAULES DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE L'AVENUE
DE LA FORET ET L'AVENUE DE LA FAISANDERIE
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur Hervé GAUGUIN,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché
sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 3 léfrou
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Bu mpersonne 116
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.235/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
MARRONNIERS DANS SA PORTION COMPRISE NATIONALE
6 ET AVENUE DES TILLEULS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministériel sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Danièle BOUCHER, 47 avenue des Marronniers, 91800 Brunoy, en date du 30/05/2024.
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Madame Danièle BOUCHER, 47 Avenue des Marronniers 91800 Brunoy, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1: Le Vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, Madame Danièle BOUCHER, est autorisée à organiser la fête des voisins avenue des Marronniers dans sa portion comprise nationale 6 et avenue des Tilleuls
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.235/H |
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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
MARRONNIERS DANS SA PORTION COMPRISE NATIONALE | 6 ET AVENUE DES TILLEULS |
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, avenue des Marronniers dans sa portion comprise nationale 6 et avenue des Tilleuls
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Danièle BOUCHER. Les dépenses de toutes natures f relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Danièle BOUCHER déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très | réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions | aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Danièle BOUCHER déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr E sllement à M. le Mai 118
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ARRETE N° ARR 24.235/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
MARRONNIERS DANS SA PORTION COMPRISE NATIONALE
6 ET AVENUE DES TILLEULS
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Madame Danièle BOUCHER,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le 4 ue bou
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr ra à A le Maire 119
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.236/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR SANCHES DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 28 mai 2024 et présentée par Monsieur Michaël Sanchez Da Costa, Président de l'association Ambition, sollicitant, à l'occasion de la soirée cinéma plein air, l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir la cour de l'école Jean Merlette,100 rue de Cerçay 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de barbe à papa, crêpes, Popcorn, eau et sodas, le samedi 13 juillet 2024 de 17h00 à 00h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Ambition a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir la cour de l'école Jean Merlette, 100 rue de Cerçay 91800 Brunoy, pour y installer un stand dans le cadre de la soirée cinéma plein air le samedi 13 juillet 2024 de 14h30 à 00h00.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 120
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHES DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
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ARRETE N° ARR 24.236/H
||
ARTICLE 2 : L'association Ambition est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de de barbe à papa, crêpes, Popcorn, eau et sodas à consommer sur place, le samedi 13 juillet 2024 de 17h00 à 00h00.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
Î
|
= Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix. —
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5: L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Michaël Sanchez Da Costa, Président de l'association Ambition, par mail à : ambition91800@gmail.com .
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunoy.fr ip rer! a M 121
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.236/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR SANCHES DA COSTA: ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération |
Val d'Yerres Val de Seine Er
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Acte publié sur le site de la Ville le : 3/6) 202)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr But courrier doit être adressé impersonnellement & M 122
BRU
ARRETE N° ARR 24.237/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHES DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
ferjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et
suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et
n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 28 mai 2024 et présentée par Monsieur Michaël Sanchez Da Costa, Président de l'association Ambition, sollcitant, à l'occasion de l'organisation de la fête de quartier du Trait d'Union, l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir la cour de l'école Jean Merlette, 100, rue de Cerçay 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de barbe à papa, crêpes, sodas, eau et bonbons le samedi 15 juin 2024 de 14h00 à 18h00.
ARRETE
ARTICLE 1: L'association Ambition al'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir la cour de l'école Jean Merlette, 100, rue de Cerçay 91800 Brunoy, pour y installer un stand dans le cadre de la fête de
quartier le samedi 15 juin 2024 de 10h00 à 20h00
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Viile de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 123
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ARRETE N° ARR 24.237/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHES DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 2: L'association Ambition est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de de barbe à papa, crêpes, sodas, eau et bonbons, à consommer sur place, le samedi 15 juin 2024 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Michaël Sanchez Da Costa, Président de l'association Ambition, 1, allée de Flandre - 91800 Brunoy, par mail à : ambition91800@gmail.com
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Ru courrier di pérsomellement 6 A
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ARRETE N° ARR 24.237/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR SANCHES DA COSTA- ASSOCIATION AMBITION
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville deBrunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville deBrunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché
sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d‘Yerres Val de Seine
Bruno GALL!
Acte publié sur le site de la Ville le 3] ä fox,
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr dei être udiessé lement à 125
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.238/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR CALAND - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE
BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/DO du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 29 mai 2024 et présentée par Monsieur Thibaut CALAND, Président de l'association Football Club de Brunoy, sollicitant, à l'occasion de l'organisation d'un tournoi de football, les samedis 8 et 15 juin 2024, les dimanches 9, 16 et 30 juin 2024, de 07h30 à 18h30, d'occuper le domaine public à savoir le stade Parfait Lebourg boulevard Charles de Gaulle 91800 Brunoy, de demander les autorisations suivantes et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation :
- L'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la vente d'alcool du groupe 3 (bière), par l'association Football Club de Brunoy, à consommer sur place dans le respect des dispositions législatives et règlementaires avec perception de recettes sur le domaine public, le stade Parfait Lebourg.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.238/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR CALAND - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE
BRUNOY
= L'occupation temporaire du domaine public avec perception de recettes pour la vente de sandwichs chauds et froids, crêpes, bonbons, glaces et boissons non alcoolisées par l'association Football Club de Brunoy au stade Parfait Lebourg.
- ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Football Club de Brunoy a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le stade Parfait Lebourg., boulevard Charles de Gaulle 91800 Brunoy, pour une vente de sandwichs chauds et froids, crêpes, bonbons, glaces, boissons alcoolisées et non alcoolisées les samedis 8 et 15 juin 2024 ; les dimanches 9, 16 et 30 juin 2024 de 08h30 à 17h30.
ARTICLE 2 : L'association Football Club de Brunoy, a l'autorisation temporaire de vendre de la bière (boissons alcoolisées du groupe 3), à consommer sur place les samedis 8 et 15 juin 2024 ; les dimanches 9, 16 et 30 juin 2024 de 08h30 à 17h30.
ARTICLE 3 : L'association Football Club de Brunoy est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de sandwichs chauds et froids, crêpes, bonbons, glaces, boissons alcoolisées et non alcoolisées les samedis 8 et 15 juin 2024 ; les dimanches 9, 16 et 30 juin 2024 de 08h30 à 17h30.
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ARTICLE 4: Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des é denrées alimentaires.
ARTICLE 5 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 6 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 5 jours.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 127
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.238/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR CALAND - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE
BRUNOY
ARTICLE 8 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Thibaut CALAND, Président de l'association Football Club de Brunoy, par mail à : 500162@lpiff.fr.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Le département des Sports de la ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché
sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le 4] ca}
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel
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ARRETE N° ARR 24.239/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
PLATANES DANS SA PORTION COMPRISE AVENUE DU
CHATEAU ET AVENUE DE LA FORET
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Anaïs DURAND, 9 avenue des Platanes, 91800 Brunoy en date du 30/05/2024,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Madame Anaïs DURAND, avenue des platanes, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE LE Le rene 4j Lo 2024 de 18h30 à à 00h00, Made Anais DURAND: est auioese àÀ ogenRer la
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.239/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
PLATANES DANS SA PORTION COMPRISE AVENUE DU
CHATEAU ET AVENUE DE LA FORET
ARTICLE 2: Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, avenue des Platanes dans sa portion comprise entre l'avenue du Château et l'avenue de la Forêt.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du F 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Anaïs DURAND. Les dépenses de toutes natures | relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Anaïs DURAND déclarant la manifestation et pour toute sa = durée. 5
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies confomément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très | réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Anaïs DURAND déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr ui courrier à M Le More 130
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ARRETE N° ARR 24.239/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
PLATANES DANS SA PORTION COMPRISE AVENUE DU
CHATEAU ET AVENUE DE LA FORET
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Madame Anaïs DURAND,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le 36 Po 2)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 131
BRUNOY |
ARRETE N° ARR 24.240/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MADAME KONE - ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE
SOLIDARITÉ
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du — Aerjuillet 2022,
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VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
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VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0O du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 28 mai 2024 et présentée par Madame Fanta KONE, Présidente de l'association Brunoy Entraide Solidarité sollicitant, à l'occasion de la soirée cinéma plein air, d'occuper le domaine public à savoir la cour de l'école Jean Merlette, 100 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de sandwichs et merguez, le samedi 13 juillet 2024 de 17h00 à 00h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Brunoy Entraide Solidarité a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir la cour de l'école Jean Merlette, 100 rue de Cerçay 91800 Brunoy, pour une vente de sandwichs et merguez le samedi 13 juillet 2024 de 14h00 à 00h00.
ARTICLE 2: L'association Brunoy Entraide Solidarité est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de sandwichs et merqguez, le samedi 13 juillet 2024 de 17h00 à 00h00.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 132
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ARRETE N° ARR 24.240/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MADAME KONE + ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE
SOLIDARITE
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5: L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
7 —————————
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Fanta KONE, Président de l'association Brunoy Entraide Solidarité, par mail à : brunoyentraidesolidarite@gmail.com .
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr ut courrier Ait 38 sé fnpersornellement & M, le 133
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.240/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MADAME KONE - ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE
SOLIDARITÉ
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIÈR&
Acte publié sur le site de la Ville le : 3 lo6 far
Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
ax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr
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BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.241/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME KONE - ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE
SOLIDARITE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et
suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352:5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et
L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et
n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 28 mai 2024 et présentée par Madame Fanta KONE, Présidente de l'association Brunoy Entraide Solidarité sollicitant, à l'occasion de la fête de quartier du Trait d'Union
l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir la cour de l'école Jean Merlette, 100 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de sandwichs et merguez, le samedi 15 juin 2024 de 14h00 à 18h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Brunoy Entraide Solidarité al'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir la cour de l'école Jean Merlette, 100 rue de Cerçay 91800 Brunoy, pour une vente de sandwichs et merguez le samedi 15 juin 2024 de 10h00 à 20h00.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr
MTTT
TT 135
Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.241/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME KONE - ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE
SOLIDARITÉ
ARTICLE 2: L'association Brunoy Entraide Solidarité est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de sandwichs et merguez, le samedi 15 juin 2024 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions. - Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Fanta KONE, Président de l'association Brunoy Entraide
Solidarité, 6, allée d'Aquitaine - 91800 Brunoy, par mail à : brunoyentraidesolidarite@gmail.com
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : m rlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 136
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ARRETE N° ARR 24.241/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MADAME KONE - ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE
SOLIDARITE
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLI
Es
Acte publié sur le site de la Ville le 36/02 ET
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - wmww.brunoy.fr 137
ARRETE N° ARR 24.242/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 17 AVENUE DU PARC
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur SERCEK, 17 avenue du Parc, 91800 Brunoy, en date du 31/05/2024,
CONSIDERANT qu'une benne doit être posée au 17 avenue du Parc, 91800 Brunoy, le lundi 10/06/2024, par Monsieur SERCEK et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1; Le lundi 10/06/2024, Monsieur SERCEK est autorisé à stationner une benne au 17 avenue du Parc, 91800 Brunoy pour { journée, 138
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.242/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 17 AVENUE DU PARC
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 1 place au 17 avenue du Parc, 91800 Brunoy, pendant toute la
durée d'occupation indiqué à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformèment à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur SERCEK. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur SERCEK, déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur SERCEK,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy -
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ce de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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—— 139
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.242/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 17 AVENUE DU PARC
ARTICLE 8; Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sure sl de la Ville :03/06 [2024
Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
smoi bruno, | 140
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.243/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE PARC
MOREL D'ARLEUX ET SUR LE PARKING DE LA MAISON DES
ARTS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT L'arrêté n°ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT que le Forum des associations se tiendra dans le Parc Morel d'Arleux de la Maison des Arts le Dimanche 8 septembre 2024 de 10h00 à 18h00 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que l'accès au Public du mercredi 4 septembre 2024 de 6h00 au mardi 10 septembre 2024 à 17h00 afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mercredi 4 septembre 2024à 06h00 jusqu'au mardi 10 septembre 2024 à 17h00 le stationnement sera interdit sur le parking de la Maison des Arts.
ARTICLE 2: À compter du mercredi 4 septembre 2024 à 06h00 jusqu'au mardi 10 septembre 2024 à 17h00 la circulation des véhicules sera interdite dans le parc Morel d'Arleux de la Maison des Arts.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.243/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE PARC
MOREL D'ARLEUX ET SUR LE PARKING DE LA MAISON DES
ARTS
ARTICLE 3: À compter du mercredi 4 septembre 2024 à 06h00 jusqu'au mardi 10 septembre 2024 à 17h00 le parc Morel d'Arleux de la maison des arts ainsi que les bords de l'Yerres seront interdits au public.
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge des services municipaux et ce pour toute sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Dérogation sera donnée à tous les articles précités pour les véhicules appartenant aux sapeurs- pompiers, ambulances, police, gendarmerie, membres du corps médical, médecins, infirmières se rendant au chevet des malades. Ces véhicules devront rouler à vitesse réduite et ne stationner que durant le temps qui leur sera strictement indispensables aux risques et périls de leur conducteur.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9; Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame la Responsable de la Maison des Arts Morel d'Arleux de la ville de Brunoy, Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
——
——
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 142
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ARRETE N° ARR 24.243/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE PARC
MOREL D'ARLEUX ET SUR LE PARKING DE LA MAISON DES
ARTS
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 31 mai 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le A6/%021 Le a :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 143
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.244/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE STEPHANIE
NALLET DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE CERCAY
ROUTE DE BRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1ejuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 41-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, $ °
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 1°" juin 2024 et présentée par Madame Jacqueline LEGOURD, 2
bis rue Stéphanie NALLET, 91800 Brunoy.
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée Madame Jacqueline LEGOURD, rue Stéphanie NALLET, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, Madame Jacqueline LEGOURD, est autorisée à organiser la fête des voisins rue Stéphanie NALLET dans sa portion rue de Cerçay et route de Brie.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
MTI 144 |
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ARRETE N° ARR 24.244/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE STEPHANIE
NALLET DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE CERCAY
ROUTE DE BRIE
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, rue Stéphanie NALLET dans sa portion comprise rue de Cerçay et route de Brie,
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Jacqueline LEGOURD. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que
—— ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Jacqueline LEGOURD déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route. Ê
ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très Le réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions | aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra | être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage | libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera | implantée en site protégé et à la diligence de Madame Jacqueline LEGOURD déclarant la manifestation. |
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme | gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél, : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr pe nent à M le Maire 145 |
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ARRETE N° ARR 24.244/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE STEPHANIE
NALLET DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE CERCAY
ROUTE DE BRIE
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Madame Jacqueline LEGOURD,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
||
|
Bruno GALLJEK
Acte publié sur le site de la Ville le 40/06 /202 L
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr relement à M. le Mare 146
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ARRETE N° ARR 24.245/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR PRUVOST - ASSOCIATION RIVE MANGA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/DO du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 04 juin 2024 et présentée par Monsieur Didier PRUVOST, Président de l'association Rive Manga, sollicitant, à l'occasion d'une vente de cerises, d'occuper le domaine public avec perception de recette, à savoir:
- Place de la Mairie, 91800 Brunoy, le 08 juin 2024 de 08h00 à 14h00.
- 92 avenue du Général Leclerc 91800 Brunoy le 22 juin 2024 de 08h00 à 14h00
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Rive Manga a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir place de la Mairie 91800 Brunoy, pour une vente de cerises le samedi 08 juin 2024 de 8h00 à 14h00.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : OI 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 147
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ARRETE N° ARR 24.245/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR PRUVOST - ASSOCIATION RIVE MANGA
ARTICLE 2: L'association Rive Manga a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le 92 avenue du Général Leclerc 91800 Brunoy, pour une vente de cerises le samedi 22 juin 2024 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 3 : L'association Rive Manga est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de cerises, les samedis 08 juin et 22 juin 2024 de 08h00 à 14h00
ARTICLE 4 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Réglement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4: Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 2 jours
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Didier PRUVOST, Président de l'association Rive Manga, 51, rue de Mandres - 91800 Brunoy, par mail à : didier.pruvostS@wanadoo.fr
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr ii 8 M le Men
MT 148
Suite 3/3
ARRÈTE N° ARR 24.245/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR PRUVOST - ASSOCIATION RIVE MANGA
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le AN, F2,
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 8 vd à M le Mc 149
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.246/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
ETANGS DANS SA PORTION COMPRISE RUE DUPONT
CHAUMONT ET RUE DES HERAULTS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, F
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 30 mai 2024 et présentée par Monsieur Frédéric BISSON, 16 rue des Etangs, 91800 Brunoy,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur Frédéric BISSON, rue des Etangs, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, Monsieur Frédéric BISSON, est autorisé à organiser la fête des voisins rue des Etangs dans sa portion comprise rue Dupont Chaumont et rue des Hérault.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.246/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
ETANGS DANS SA PORTION COMPRISE RUE DUPONT
CHAUMONT ET RUE DES HERAULTS
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, rue des Etangs dans sa portion comprise rue Dupont Chaumont et rue des Hérault
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur Frédéric BISSON. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Frédéric BISSON déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur Frédéric BISSON déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur Frédéric BISSON
es agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Ne de Brunoy - Place de la Mairie - ER US " 51805 B L |
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runoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 151
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ARRETE N° ARR 24.246/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
ETANGS DANS SA PORTION COMPRISE RUE DUPONT
CHAUMONT ET RUE DES HERAULTS
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le Joté/o) }
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 152
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.247/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU
MARECHAL DAVOUT DANS SA PORTION COMPRISE
AVENUE DU MARECHAL NEY ET RUE TALMA
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 30 mai 2024 et présentée par Monsieur Hervé LE GALLUDEC, 3 avenue du Maréchal DAVOUT, 91800 Brunoy,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur Hervé LE GALLUDEC, avenue du Maréchal Davout, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, Monsieur Hervé LE GALLUDEC, est autorisé à organiser la fête des voisins avenue du Maréchal Davout dans sa portion comprise avenue du Maréchal Ney et rue Talma
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 153
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ARRETE N° ARR 24.247/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU
MARECHAL DAVOUT DANS SA PORTION COMPRISE
AVENUE DU MARECHAL NEY ET RUE TALMA
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, avenue du Maréchal Davout dans sa portion comprise avenue du Maréchal Ney et rue Talma.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisation verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur Hervé LE GALLUDEC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Hervé LE GALLUDEC déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des . ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur Hervé LE GALLUDEC déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur Hervé LE GALLUDEC,
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ARRETE N° ARR 24.247/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU
MARECHAL DAVOUT DANS SA PORTION COMPRISE
AVENUE DU MARECHAL NEY ET RUE TALMA
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le 496
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 155
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.248/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE NUNGESSER
DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE CERCAY ET ROUTE
DE BRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants et R 417-1 et suivants
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 30 mai 2024 et présentée par Monsieur Alain-Michel ROGER, rue Nungesser, 91800 Brunoy,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur Alain-Michel ROGER, rue Nungesser, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, Monsieur Alain-Michel ROGER, est autorisé à
organiser la fête des voisins rue Nungesser dans sa portion comprise rue de Cerçay et route de Brie.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr + www.brunoy.fr 156
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ARRETE N° ARR 24.248/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE NUNGESSER
DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE CERCAY ET ROUTE
DE BRIE
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, avenue Nungesser dans sa portion comprise rue de Cerçay et route de Brie
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur Alain-Michel ROGER. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur Alain-Michel ROGER déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur Alain-Michel ROGER déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur Alain-Michel ROGER
. LES agents communaux assel rentes font chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Vilgige Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemoire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr er doit dé ifuparsoñinéllement à M. ls Mae 157
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ARRETE N° ARR 24.248/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE NUNGESSER
DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE CERCAY ET ROUTE
DE BRIE
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 04 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le AN po!)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Tout courrier doit rs cd sinellement à M. le Ma
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ARRETE N° ARR 24.249/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR EL ALAOUI - ASSOCIATION AU COEUR DU
PARTAGE DE BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code de la santé publique et'notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L' 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 21 mai 2024 et présentée par Monsieur Samy EL ALAOUI, Président de l'association Au Cœur du Partage, sollicitant, à l'occasion de l'organisation d'un évènement sportif intitulé« L'EA CUP » l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir le stade municipal , avenue Général Leclerc 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de: T-shirt, Pull, sandwichs, frites, gâteaux sucrés, boissons sans alcool, confiseries, crêpes, gaufres et barbe à papa, le samedi 22 juin 2024 de 09h00 à 20h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Au Cœur du Partage a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le stade municipal, avenue Général Leclerc 91800 Brunoy, pour y installer une buvette dans le cadre d'un évènement sportif le samedi 22 juin 2024 de 07h30 à 20h00
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.249/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR EL ALAOUI - ASSOCIATION AU COEUR DU
PARTAGE DE BRUNOY
ARTICLE 2 : L'association Au Cœur du Partage est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de T-shirt, Pull, sandwichs, frites, gâteaux sucrés, boissons sans alcool, confiseries, crêpes, gaufres et barbe à papa, le samedi 22 juin 2024 de 09h00 à 20h00.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions.
- Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
- Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour. ‘
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Samy EL ALAOUI, Président de l'association Au Cœur du Partage, 6, avenue du Maréchal Ney - 91800 Brunoy, par mail à : sami.el.alaoui.mhamdi@gmail.com
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame la Responsable du Département Sport de la ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 160
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.249/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR EL ALAOUI - ASSOCIATION AU COEUR DU
PARTAGE DE BRUNOY
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché
sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le dé foi,
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 161
ARRETE N° ARR 24.250/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, PLACE DE LA
PYRAMIDE - TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TERGI, 33 rue de Lamirault, 77090 Collegien, pour le compte de GRDF, en date du 04/06/2024,
CONSIDERANT que des travaux de création de branchement gaz sur trottoir vont être entrepris Place de la Pyramide, 91800 Brunoy, du Mercredi 03/07/2024 au Vendredi 02/08/2024, par l'entreprise TERGI, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du Mercredi 03/07/2024 et jusqu'au Vendredi 02/08/2024, l'entreprise TERGI est autorisée à effectuer des travaux, Place de la Pyramide, 91800 Brunoy, de 8h00 à 17h00. 162
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.250/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, PLACE DE LA
PYRAMIDE - TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier Place de la Pyramide, 91800 Brunoy, du Mercredi 03/07/2024 au Vendredi 02/08/2024, Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les marquages existants
devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur
chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: Du Mercredi 03/07/2024 et jusqu'au Vendredi 02/08/2024, l'entreprise TERGI doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TERGI doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée,
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TERGI. Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TERGI déclarant le chantier et pour toute sa durée.
L'entreprise TERGI devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre
d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TERGI.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. 01 69 39 89 89 -Fax : 01 60 46 30 89- Couriel_ monseuremoie@rmairiebrunoy fr- var Brunoy.
TE 163
BRU Ÿ Suite 33
ARRETE N° ARR 24.250/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, PLACE DE LA
PYRAMIDE - TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TERGI,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 06 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le ‘10/06 Je20%4
FT
Il 164
ARRETE N° ARR 24.251/B
ABROGE L'ARRETE N°24.242/B DU 31/05/2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 17 AVENUE DU PARC
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Réglement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 24.242/B du 31/05/2024, portant règlementation temporaire du stationnement pour une pose de benne le lundi 10/06/2024 est abrogé,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur SERCEK, 17 avenue du Parc, 91800 Brunoy, en date du 06/06/2024 portant modification de la date initiale de dépôt de benne au 17 avenue du Parc à Brunoy,
CONSIDERANT qu'une benne doit être posée au 17 avenue du Parc, 91800 Brunoy, le lundi 17/06/2024, par Monsieur SERCEK et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1; ABROGE l'arrêté 24.242/B du 31/05/2024, susvisé. 165
BRÜ Y Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.251/B
ABROGE L'ARRETE N°24.242/B DU 31/05/2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 17 AVENUE DU PARC
ARTICLE 2: Le lundi 17/06/2024, Monsieur SERCEK est autorisé à stationner une benne au 17 avenue du Parc, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit sur une place au 17 avenue du Parc, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiqué à l'article 1.
ARTICLE 4; La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Monsieur SERCEK. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur SERCEK déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription deBrunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Monsieur SERCEK,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. 0169 39 89 89-Fax O1 60 46 30 89 - Coumiel : monsieuremoire@moiri-bruncy fr
MR IT
_ 166
BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.251/B
ABROGE L'ARRETE N°24.242/B DU 31/05/2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 17 AVENUE DU PARC
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la Ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le ‘AO)O6 R2O 24)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Couriel : ronsieuremoire@rairie-bruncy.fr- va brunoy.fr
—
1 167
ARRETE N° ARR 24.252/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DES
CERFS, RUE DES BOSSERONS, RUE DES CARROUGES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L'417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, en date du 04/06/2024,
CONSIDERANT que des travaux concemant une alimentation basse tension d'un collectif de 38 logements plus 2 maisons individuelles vont être entrepris rue des Cerfs, rue des Bosserons et rue des Carrouges, 91800 Brunoy, du Lundi 15/07/2024 au Vendredi 16/08/2024, par l'entreprise TPF et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du Lundi 15/07/2024 jusqu'au Vendredi 16/08/2024, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, à la rue des Cerfs, rue des Bosserons et rue des Carrouges, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.
————
——
77
—
MIT
di 168
BRUNOY Suite 24
ARRETE N° ARR 24.252/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DES
CERFS, RUE DES BOSSERONS, RUE DES CARROUGES
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, rue des Cerfs, rue des Bosserons et rue des Carrouges. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se
feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de
longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée,
ARTICLE 3: La route sera barrée et la circulation sera interdite, Rue des Cerfs, 91800 Brunoy, sur la portion de
la Rue des Bosserons et de la Rue des Carrouges, de 8h00 à 17h00. La circulation sera en alternée Rue des
Bosserons et Rue des Carrouges pendant toute la durée des travaux mentionnée dans l'article 1 de 8h00 à
17h00,
ARTICLE 4: À compter du Lundi 15/07/2024 au Vendredi 16/08/2024, l'entreprise TPF doit mettre en place
toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la
Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. || est
Strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mai
dl LI99 2086 ES Far 4 - BP 83 - 91805 Brunoy
a 169
BRUNOY Suite 34
ARRETE N° ARR 24.252/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DES
CERFS, RUE DES BOSSERONS, RUE DES CARROUGES
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun = prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé. FF
| ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
L = implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF.
|
|
|
ARTICLE 9! Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy, | Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Ville de Brunoy - Place de la M,
» 0 3 él Cla92936 6 fa e - BP 83 - 91805 Brunoy cedex | ibn to, fr k brançs À 170
BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 24.252/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DES
CERFS, RUE DES BOSSERONS, RUE DES CARROUGES
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le A0] ob Fo
Ville de e-BP 8 3 - 91805 Brunoy cedex iebr se fr ne bitume, | 171
ARRETE N° ARR 24,253/N
PORTANT REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS ET DE
L'UTILISATION DES AIRES DE LIVRAISONS - ABROGE
L'ARRETE N° 24.209/N DU 23 MAI 2024
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-6,
VU le Code de la route notamment ses articles R411-8 ET R411-25, R 417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté n°24.209/N du 23 mai 2024 portant réglementation des aires de livraisons su la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT que des aménagements de voirie ont modifié la localisation de certaines places de livraison,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la circulation des usagers et qu'il est nécessaire de réserver des aires de livraisons, à proximité des commerces du centre-ville et ceux des zones commerciales,
CONSIDERANT qu'il est pertinent, afin de faciliter le contrôle de l'usage de ces places de stationnement
réservées aux livraisons, de regrouper toutes les dispositions les concemant dans un seul et même arrêté,
CONSIDERANT que pour améliorer les conditions de déroulement des livraisons et préserver la tranquillité publique de même que la fluidité de la circulation automobile, il convient de réglementer les opérations et
horaires de déchargement et de chargement des marchandises, matériels ou matériaux sur les réseaux de voirie desservant le territoire communal,
CONSIDERANT la création d'une nouvelle aire de livraison avenue de Corbeil, il est nécessaire de mettre à jour
la liste des aires de livraisons sur la Ville de Brunoy,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n° 24.209/N du 23/05/2024, susvisé. 172
BRUNOY Suite 273
ARRETE N° ARR 24.253/N
PORTANT REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS ET DE
L'UTILISATION DES AIRES DE LIVRAISONS - ABROGE
L'ARRETE N° 24.209/N DU 23 MAI 2024
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur,
ARTICLE 3 : Des aires de livraisons sont présentes et matérialisées par des panneaux réglementaires dans les
rues suivantes :
- Grande rue, face au N°6
- Rue de la gare, face au N°13
= Rue de la République, face au N°15
- Place Saint Médard, face au N°6
- Place Saint Médard, face au N°13
- Rue Philisbourg, face au N°6
- Rue des grés, face au N°3
- Rue Monmartel, face au N°19
- Avenue du Général Leclerc, face au N°82
- Avenue du Général Leclerc, face au N°01
= Rue du Plateau, face au N°8
ARTICLE 4: Les horaires concemant l'utlisation des aires de livraisons citées dans l'article 3 sont les suivantes :
= Du mardi au vendredi : de 05h00 à 13h00
- Du samedi au lundi : de 05h00 à 09h00
ARTICLE 5 : Une aire de livraison est créée et matérialisée Par un panneau réglementaire dans la rue suivante :
- Avenue de Corbeil, face au commerce situé N° 81, route nationale 6
En dehors de ces horaires, les emplacements sont accessibles aux usagers à condition d'apposer sur leur
véhicule un titre de paiement délivré par l'horodateur dans les zones à stationnement payant. Pour les autres
zones, non réglementées, ces emplacements sont strictement réservés à la livraison.
ARTICLE 6 : Est considéré en infraction, tout véhicule stationné sur une aire de IIvralson sans manipulation de de charge ou de décharge depuis plus de 15 minutes.
Ville de Brunoy - Place de la BP 83 - 91805 Brunoy cedex ré le95986 66 Fe 020 48 raie Sna ibn t2 h same brunes Î
+ 173
BRUNOY Suite 313
ARRETE N° ARR 24.253/N
PORTANT REGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS ET DE
L'UTILISATION DES AIRES DE LIVRAISONS - ABROGE
L'ARRETE N° 24.209/N DU 23 MAI 2024
ARTICLE 7: Tous les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme génants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Vel de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: © à /O6 /24
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 -
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1805 Brunoy cedex
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ARRETE N° ARR 24.254/N
PLACES DE STATIONNEMENT RESERVEES
AUX VEHICULES DE POLICE MUNICIPALE
ABROGE L'ARRETE N° 20.230/N DU 18 AOÛT 2020
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 22113-3 à L. 2213-6
VU le Code de la Route et notamment ses articles R. 110-2, L. 411-1 etR, 417-10-2,
VU l'arrêté N° 20.230/N du 18 Août 2020 portant sur deux places de stationnement réservées aux véhicules de
la Police Municipale de Brunoy, au n° 17 Rue de la République,
CONSIDÉRANT la position de la Police Municipale, donnant sur la Voie Publique et sans parking interne,
CONSIDÉRANT le nombre des véhicules affectés à la Police Municipale, qu'il y a lieu d'ajouter une place de
Stationnement réservée au service cité, au n° 25 Rue de la Gare,
CONSIDÉRANT que le Maire peut, par arrêté motivé, instituer à titre permanent ou provisoire, pour les besoins
exclusifs de ce service, des stationnements réservés sur les voies publiques del'agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE l'arrêté n° 20.230/N du 18 Août 2020, susvisé.
ARTICLE 2: Il est institué trois places de stationnement réservées à titre permanent, aux véhicules de la Police
Municipale de Brunoy, aux emplacements suivants :
+ 2 Places : face au n° 17 Rue de la République, à gauche, à l'entrée de la Gare Routière,
+ Place: face au n° 25 Rue de la Gare,
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. 175
BRÜNOY Suite 22
ARRETE N° ARR 24,254/N
PLACES DE STATIONNEMENT RESERVEES
AUX VEHICULES DE POLICE MUNICIPALE
ABROGE L'ARRETE N° 20.230/N DU 18 AOÛT 2020
ARTICLE 4: Tous les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme génants,
L'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et
L325-3.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la ville de Brunoy,
Les services techniques municipaux de la ville de Brunoy
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: © A /O6 /24
Ville de Brunoy - Place de ka Mairi
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ARRETE N° ARR 24.255/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 7 AVENUE DES PEUPLIERS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
{erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 221 3-1 àL 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 4111, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.394/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TRANSPODEM, au 103 Boulevard Macdonald, 75019 Paris, en date du 04/06/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant un déménagement vont être entrepris au 7 avenue des Peupliers, 91800 Brunoy, le Mardi 25/06/2024, par l'entreprise TRANSPODEM et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le Mardi 25/06/2024 l'entreprise TRANSPODEM est autorisée à déménager au 7 avenue des
Peupliers, 91800 Brunoy, de 13h00 à 17h00. 177
BRUNOY Suite 213
ARRETE N° ARR 24.255/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 7 AVENUE DES PEUPLIERS
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur 2 places au 7 avenue des Peupliers, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément àl'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TRANSPODEM. Les
dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TRANSPODEM déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TRANSPODEM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.255/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 7 AVENUE DES PEUPLIERS
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs
et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le O7 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : AO O6 208 à
Ville de Brunoy - Plaçe de la Mairie - BP 83 -
ES Fe 0 à a Lies 91805 Brunoy cede 3 sb 179
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.256/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU
ROLE PROLONGEE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du terjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et suivants, L411-1, L.411-6, L.417-1 et suivants,
L.121-2, R.325-1 et suivants, R.411-21-1, R.411-25 et suivants et R.417-1 et suivants,
VU l'arrêté, interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8è®e partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la délibération n°20.098/8 du Conseil municipal du 17 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°20.391/8 de M. le Maire en date du 21 décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT l'absence de places de stationnement de la rue du Rôle prolongée,
CONSIDERANT la difficulté pour le passage des véhicules de collectes des ordures ménagères,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'améliorer le stationnement des véhicules et de permettre la circulation des piétons et poussettes de la Rue du Rôle prolongée,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera autorisé, à cheval sur trottoir Rue du Rôle prolongée au
niveau des emplacements matérialisés au sol, afin d'améliorer la sécurité des piétons, le stationnement des véhicules et le passage des véhicules de collectes des ordures ménagères 180
BRUNOY Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.256/N
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU
ROLE PROLONGEE
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur,
ARTICLE 3 : Tout véhicule stationné sur trottoir hors emplacement matérialisé sera considéré comme stationnement très gênant, infraction prévue et réprimée par les articles R 417-1181 8° A), L 121-2 et R 417-11 &Il du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Tout véhicule ne respectant pas ces dispositions feront l'objet d'une immobilisation d'une mise en
fourrière qui seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-3,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification,
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Les Services techniques municipaux de la Ville de Brunoy
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Sgine
Acte publié sur le site de la Ville le : 40/6 642%
Ville de Bru - Place d Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex æ 0 21 k CRE ! Ve sus
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ARRETE N° ARR 24.257/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 9 RUE PHILISBOURG
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 etsuivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.394/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame LEMART, 3 bis rue du Réveillon, 91800 Brunoy, en date du 24105/2024,
CONSIDERANT que des travaux concemant un déménagement vont être entrepris au 9 rue Philisbourg, 91800 Brunoy, le samedi 15/06/2024, par Madame LEMART et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le samedi 15/06/2024, Madame LEMART est autorisée à déménager au 9 rue Philisbourg, 91800 Brunoy, de 08h00 à 12h00.
— 182
BRUNOY Suite 28
ARRETE N° ARR 24.257/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 9 RUE PHILISBOURG
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement au 9 rue Philisbourg, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée àl'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Madame LEMART. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame LEMART déclarant le chantier et
pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des arücles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route,
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale deBrunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Madame LEMART,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
él LIs9:98660 Fe 0 vrel re ke Etre, | 183
BRUNOY Suite 43
ARRETE N° ARR 24.257/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 9 RUE PHILISBOURG
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le :<> 16h20)
Mairie- BP 83 - 1805 Brunoy cedex 184
ARRETE N° ARR 24.258/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE DE LA
PYRAMIDE, AVENUE DE MELUN, AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
‘erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et Suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville deBrunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.394/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPSM, 70 Avenue Blaise Pascal, 77550 Moissy Cramayel, pour le compte d'ENEDIS, en date du 07/06/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant un enfouissement du réseau basse tension vont être entrepris Place de la Pyramide, avenue de Melun, avenue du Général Leclerc, 91800 Brunoy, du 08/07/2024 au
09/08/2024, par l'entreprise TPSM et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le Stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1; À compter du 08/07/2024 jusqu'au 09/08/2024, l'entreprise TPSM est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, Place de la Pyramide, avenue de Melun, avenue du Général Leclerc, 91800 Brunoy.
T
—+— 185
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.258/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE DE LA
PYRAMIDE, AVENUE DE MELUN, AVENUE DU GENERAL
LECLERC
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier,
la Pyramide, avenue de Melun, avenue du Général Leclerc, 91800 Brunoy. Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage, Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: À compter du 08/07/2024 au 09/08/2024, l'entreprise TPSM doit mettre en place toutes les
déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise TPSM doit également mettre en place une circulation altemée par feux tricolores (si nécessaire).
ARTICLE 4: La mise en place des signalisation verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPSM. Les dépenses de toutes natures relatives à la
signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPSM déclarant le chantier et pour toute sa durée.
L'entreprise TPSM devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre
d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées àl'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise TPSM déclarant le chantier.
Ville de Brunoy - Pla Fa 0 le la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 3 8 fr
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BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 24.258/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE DE LA
PYRAMIDE, AVENUE DE MELUN, AVENUE DU GENERAL
LECLERC
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville deBrunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPSM,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 10 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine 187
BRUNOY |
ARRETE N° ARR 24.259/H |
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR BELAZIZ - ASSOCIATION
ENVY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, T
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6, MIT
TT VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L 3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5, T ]
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/D0 du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 11 juin 2024 et présentée par Monsieur Nourddine BELAZIZ, de l'association « L'Elan Nautique du Val d'Yerres » (ENVY) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, à savoir les abords du parc de REIGATE et BANSTEAD ainsi que la piste cyclable 91800 Brunoy, pour organiser un Aquathlon le dimanche 16 juin 2024 de 11h00 à 17h15 et qu'il est nécessaire d'en règlementer l'approbation.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « L'Elan Nautique du Val d'Yerres » (ENVY) est autorisée à occuper le domaine public, à savoir les abords du parc de REIGATE et BANSTEAD ainsi que la piste cyclable 91800 Brunoy pour organiser un Aquathlon le dimanche 16 juin 2024 de 11h00 à 17h15.
ARTICLE 2 : Monsieur Nourddine BELAZIZ, de l'association « L'Elan Nautique du Val d'Yerres » (ENVY), devra constamment veiller à la propreté des espaces occupés et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site seront réalisés le jour même à l'issue de la manifestation.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 188
Suite 2/2
ARRETE N° ARR 24.259/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR BELAZIZ + ASSOCIATION
ENVY
ARTICLE 3 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Nourddine BELAZIZ, de l'association « L'Elan Nautique du Val d'Yerres » (ENVY), par mail à belaziz.nourddine@vahco.fr
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet, Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le J HÉ 202)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr dressé Impersanmellement à A1 le Moi 189
ARRETE N° ARR 24.260/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MADAME HAMMAM - CAFE DE LA
PLACE DES FETES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté municipal n°24.164/N du 26 avril 2024 portant interdiction du jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics de la commune de Brunoy,
VU l'arrêté municipal n°24.165/N du 26 avril 2024 portant règlementation du traitement des déchets spécifiques issus du tabac sur la voie publique et les espaces publics par les structures disposant d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la commune de Brunoy,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre
commercial,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au {srjanvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Madame Ghislaine HAMMAM, gérante de l'établissement « Café de la Place des Fêtes », sis 4, place des Fêtes - 91800 BRUNOY, immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro 833 336 662, pour installer deux terrasses de 2 m° chacune sur le trottoir devant son établissement du 1*'juin au 31 juillet 2024 et du 1* septembre au 30 septembre 2024 et qu'il est nécessaire de réglementer l'approbation de la demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Ghislaine HAMMAM est autorisée à occuper le domaine public communal constitué du trottoir devant son établissement au 4, place des Fêtes poury installer deux terrasses de 2 m° chacune du 1 juin au 31 juillet 2024 et du 1* septembre au 30 septembre 2024 soit 91 jours, et ce durant les horaires d'ouverture de l'établissement. 190
BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24,260/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC A MADAME HAMMAM - CAFE DE LA
PLACE DES FETES
ARTICLE 2 : Madame Ghislaine HAMMAM devra constamment maintenir le trottoir libre et veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords.
ARTICLE 3 : Madame Ghislaine HAMMAM devra veiller durant les heures d'ouverture de la terrasse au respect de l'ordre public et à la quiétude des riverains de son établissement.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 5 : Madame Ghislaine HAMMAM s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
2 terrasses de 2 m? soit 4 m? au total sur trottoir du 01/06 au 31/07/2024 et du 01/09 au 30/09/2024 soit 91 jours : 47,30 € x 4 m? = 189,20 € par an soit 189,20 € / 366 x 91 = 47,04 € pour 91 jours.
La redevance pour l'année 2024 s'élève donc à 47,04 €. Elle sera réglée en un versement effectué au plus tard le 15 juillet 2024.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Ghislaine HAMMAM, gérante de l'établissement « Café de la Place des Fêtes», sis 4, place des Fêtes - 91800 BRUNOY par mail : mme.hammam@gmail.com.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89-Fex 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurerairs@raiiebrunoy.fr- mwa bruroy.fr
IT 191
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.260/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MADAME HAMMAM - CAFE DE LA
PLACE DES FETES
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le: À iv 2524 12)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : O1 60 46 30 89- Courriel : monsieuremaire@ £ v.bruroy.fr 192
BRU
ARRETE N° ARR 24.261/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DE L'ILE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté N°06.315/K en date du 24 octobre 2006 règlementant le parc de l'Ile,
VU le règlement d'utilisation de la Grange de l'Île,
CONSIDERANT l'organisation de la fête de la Musique qui aura lieu sous la Grange et sur l'Ile de Brunoy le vendredi 21 juin 2024, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que l'accès au public afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking de l'Île de Brunoy, rue du Pont Perronet à Brunoy le vendredi 21 juin 2024 de 17h00 à 00h00.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr
TITANTTT
TT 193
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ARRETE N° ARR 24.261/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DE L'ILE DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE
ARTICLE 2 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE.4: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
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MIT 194
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.262/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR EL ALAOUI + ASSOCIATION AU COEUR DU
PARTAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {sjuillet 2022,
VU le Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3323-1 et suivants, L 3334-2, L 3335-1 et suivants, L'3336-1 et suivants, L 3342-1 et suivants et L 3352-5,
TIMIT
TT
VU le Code du sport et notamment l'article L. 121-4, T
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, |
VU le Code de la consommation, et notamment son article L 113-3,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/DO du 16 janvier 2023 abrogeant les arrêtés n° 22.031/0 du 27 janvier 2022 et n°12.100/0 du 19 mars 2012 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 31 mai 2024 et présentée par Monsieur Samy EL ALAOUI, Président de l'association Au Cœur du Partage sollicitant, à l'occasion des Jeux Olympiques Urbains organisés par le service Jeunesse, l'autorisation d'occuper le domaine public à savoir le Stade Urbain route de Brie 91800 Brunoy, avec perception de recettes pour la vente de sandwichs et boissons non alcoolisées, le vendredi 12 juillet 2024 de 10h00 à 19h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Au Cœur du Partage a l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public à savoir le Stade Urbain route de Brie 91800 Brunoy, pour une vente de sandwichs et boissons non alcoolisées, le vendredi 12 juillet 2024 de 09h00 à 20h00.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 195
Suite 2/3
ARRETE N° ARR 24.262/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A
MONSIEUR EL ALAOUI - ASSOCIATION AU COEUR DU
PARTAGE
ARTICLE 2 : L'association Au Cœur du Partage est autorisée à percevoir des recettes sur le domaine public pour la vente de sandwichs et boissons non alcoolisées, le vendredi 12juillet 2024 de 10h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : Obligations de l'association :
Celle-ci s'engage à prendre connaissance de la fiche synthétique des principales règlementations applicables à la distribution de denrées alimentaires et reconnait la nécessité d'appliquer ces dispositions. - Article L 113-3 du Code de la Consommation relatif à l'information du consommateur sur les prix.
= Règlement CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 4 : Dans un souci de respect de l'Environnement, l'association s'engage à trier ses déchets.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour une durée totale de 1 jour.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 7 : L'association bénéficiaire devra constamment veiller à la propreté de l'espace occupé et de ses abords. Le rangement et le nettoyage du site sera réalisé le jour même à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Samy EL ALAOUI, Président de l'association Au Cœur du Partage, 6, avenue du Général Ney - 91800 Brunoy, par mail à : association @au-coeur-du-partage.fr
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Bul court M. le Mon 196
Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.262/H
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES À
MONSIEUR EL ALAQUI - ASSOCIATION AU COEUR DU
PARTAGE
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération E
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le 6/3
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr rent à M.k 197
ARRETE N° ARR 24.263/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION INAUGURATION,
RUE HENRI DUNANT
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT l'inauguration de la rue Henri Dunant, 91800 Brunoy, en date du 12/06/2024.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 14/06/2024, l'inauguration de la rue Henri Dunant, 91800 Brunoy, se déroulera de 17h30 à 21h30.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement de l'inauguration, rue Henri Dunant, 91800 Brunoy. 198
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.263/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION INAUGURATION,
RUE HENRI DUNANT
ARTICLE 3: Le Vendredi 14/06/2024, la circulation sera interdite dans la rue Henri Dunant, 91800 Brunoy pendant toute la durée de l'inauguration mentionnée dans l'article 1.
ARTICLE 4: Les mises en place de signalisation d'interdiction et de déviation seront assurées par les Services Techniques et cesseront à la fin de l'inauguration de la rue Henri Dunant, 91800 Brunoy à partir de 21h30 le vendredi 14/06/2024.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de la Mairie de Brunoy.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions des articles ci-dessus sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83- 91805 Ac à cedex 1492986 26 Fe O 29 «l gd à Eure À 199
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.263/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION INAUGURATION,
RUE HENRI DUNANT
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de la Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
La Mairie de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la Ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres
Bruno GALLIER
Acte publié sure site de la ile le : 12/0 6 120
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex a «l y bn fr i él Co 2386 ES Fe 0 ie Etunes,| l «ral ke: ler
5
—7—————— 200
ARRETE N° ARR 24.264/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 85 RUE DE
CERCAY- ESTP POUR LE COMPTE DU SYAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-26 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ESTP, 69134 Dardilly, pour le compte du SyAGE, en date du 12/06/2024,
CONSIDERANT que des travaux concernant le remplacement de deux avaloirs vont être entrepris au 85 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du Lundi 24/06/2024 au Dimanche 14/07/2024, pr l'entreprise ESTP et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules
afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du Lundi 24/06/2024 jusqu'au Dimanche 14/07/2024, l'entreprise ESTP est autorisée à effectuer des travaux, au 85 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00.
TT 201
BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 24.264/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 85 RUE DE
CERCAY - ESTP POUR LE COMPTE DU SYAGE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant au 85 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du Lundi 24/06/2024 au Dimanche 14/07/2024, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise ESTP. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ESTP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise ESTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. ILest strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise ESTP.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ESTP,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ji DER SS ES Fe ; ër DETES se tres| 202
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.264/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 85 RUE DE
CERCAY - ESTP POUR LE COMPTE DU SYAGE
Suite 3/3
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Vile le : 47/0 62024
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ai Lien 59 86 65 Fa 0 2 +2 stures|
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— 203
ARRETE N° ARR 24.265/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MADAME FARACHE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L2213-1 et L2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté Municipal n°23.015/0 du 16 janvier 2023 réglementant l'occupation du domaine public à titre commercial,
VU la décision n°23.061/D0 du 26 octobre 2023 relative aux tarifs publics communaux applicables au {janvier 2024,
CONSIDERANT qu'une autorisation est demandée par Madame Sandrine FARACHE, domiciliée 71 rue des Vallées - 91800 Brunoy et immatriculée au RCS sous le n° 403 703 036, pour installer les mercredis de 9h à 20h, impérativement sur des places de stationnement de l'avenue du Général Leclerc, un stand de vente de fruits et légumes de 10 m de longueur par 2,80 m de large, du 12 juin au 18 décembre 2024 sauf, à sa demande du 8 août au 3 septembre 2024, et qu'il est nécessaire de règlementer l'approbation de la demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Sandrine FARACHE est autorisée à occuper le domaine public communal constitué de places de stationnement avenue du Général Leclerc, les mercredis de 9h à 20h, du 12 juin au 18 décembre 2024 sauf, à sa demande du 8 août au 3 septembre 2024, aux fins d'installer un stand de vente de fruits et légumes dans la limite d'un emplacement de 10 m de longueur par 2,80 m de large.
Madame Sandrine FARACHE devra constamment maintenir une largeur de passage minimale d'un mètre quarante à l'usage des piétons et assurer la propreté du trottoir sur l'emplacement occupé et ses abords. 204
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ARRETE N° ARR 24.265/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MADAME FARACHE
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire. Elle est révocable à tout moment si l'intérêt de l'ordre public ou la salubrité publique l'exigent ou si l'occupant ne se conforme pas aux conditions qui lui auront été imposées, ceci sans indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 3 : Madame Sandrine FARACHE s'acquittera auprès du régisseur des recettes de la Municipalité d'une redevance d'occupation en règlement du droit qui lui est consenti.
La redevance pour l'installation d'un stand de vente de fruits et légumes de 10 m de longueur par 2,80 m de large, les mercredis de la période du 12/06 au 18/12/2024 sauf, à sa demande du 8/08 au 3/09/2024, s'élève à 762,50 €, calculée comme suit :
Vendeur ambulant sur le domaine public par jour = 30,50 € x 25 mercredis = 762,50 €
Elle sera réglée en 3 versements effectués au plus tard :
- Le 15 juillet 2024: 254,50 €
- Le 15 septembre 2024: 254,00 €
- _Le15 novembre 2024: 25400€
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à Madame Sandrine FARACHE, 71, rue des Vallées - 91800 BRUNOY par mail : sandrinefarache@yahoo.fr.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de lu Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : O1 69 39 89 89-Fœ 01 60 46 30 89- Courral : nseuterairs@reiriebruroy.fr- sn arurofr
MIT 205
BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 24.265/D0
ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC À MADAME FARACHE
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : AR Jan 22u
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89- Courriel : ronsieuemaire@mairiæ-brunoy.fr- van bruroy.fr
———
TT TT
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T 206
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.266/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
PLATANES |
|
Le Maire de BRUNOY, |
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
T- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
TIMNTT—
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.394/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Isabelle BELLANGER, 40, avenue des Platanes, 91800 Brunoy en date du 11 juin 2024,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Madame Isabelle BELLANGER, 40, avenue des Platanes, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 20 juin 2024 de 19h00 à 00h00, Madame Isabelle BELLANGER, est autorisée à organiser la fête des voisins avenue des Platanes dans sa portion située entre l'avenue de la Faisanderie et l'avenue des Acacias.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr 207
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ARRETE N° ARR 24.266/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
PLATANES
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le jeudi 20 juin 2024 de 19h00 à 00h00, avenue
des Platanes dans sa portion située entre l'avenue de la Faisanderie et l'avenue des Acacias.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Isabelle BELLANGER. Les dépenses de toutes natures relatives àla signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame Isabelle BELLANGER déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Isabelle BELLANGER déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Madame Isabelle BELLANGER,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
VIE Re Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. O1 69 39 89 89 -Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Tu course doi 8he adressé impersonnellement& M4. le Maï
IT 208
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ARRETE N° ARR 24.266/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES
PLATANES
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER / De
Acte publié sur le site de la Ville le : Hot
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Tout sourrisr soit 8t imperonnéllement à M. la Maire 209
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.267/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA | CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA
POINTE DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE CERCAY ET
RUE DE LA SABLIERE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Ae'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 É FE
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 et suivants L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et #2 | suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants et R 417-1 et suivants E |
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et E = complété, L
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande reçue en Mairie le 19° mai 2024 et présentée par Madame Sandrine MOUGEOT, avenue de la Pointe, 91800 Brunoy,
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Madame Sandrine MOUGEOT, avenue de la Pointe, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, Madame Sandrine MOUGEOT, est autorisée à organiser la fête des voisins avenue de la Pointe dans sa portion comprise rue de Cerçay et rue de la Sablière
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : OI 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 210
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ARRETE N° ARR 24.267/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA
POINTE DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE CERCAY ET
RUE DE LA SABLIERE
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 00h00, avenue de la Pointe dans sa portion comprise rue de Cerçay et rue de la Sablière.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Madame Sandrine MOUGEOT. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge Madame Sandrine MOUGEOT déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
mdrr ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article À ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun qe prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame Sandrine MOUGEOT déclarant la manifestation.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de l'Agglomération,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Madame Sandrine MOUGEOQT,
vie AS EUROS STORIES TAN PTE US CUBES lBÉVIPOS LÉ x Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr petsonr
+ 211 | Suite 3/3 |
ARRETE N° ARR 24.267/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA
POINTE DANS SA PORTION COMPRISE RUE DE CERCAY ET
RUE DE LA SABLIERE
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Faità Brunoy, le 13 juin 2024
MT Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : Hhblo2
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 5 M, le Moi 212 |
BRUNOY
ARRETE N° ARR 24.268/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA
POINTE DANS SA PORTION COMPRISE RUE FRANCOISE ET
RUE DE LA SABLIERE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy.
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy.
VU la demande présentée par la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy.
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy.
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur LEAUX, 3 avenue de la Pointe, 91800 Brunoy en date du 27 mai 2024
CONSIDERANT qu'une fête des voisins va être organisée par Monsieur LEAUX, avenue de la Pointe 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 14 juin 2024 de 19h00 à 23h00, Monsieur LEAUX, est autorisé à organiser la fête des
voisins avenue de la Pointe dans sa portion comprise rue Françoise et rue de la Sablière 91800 Brunoy.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr + www. brunoy.fr
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ARRETE N° ARR 24.268/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA
POINTE DANS SA PORTION COMPRISE RUE FRANCOISE ET
RUE DE LA SABLIERE
ARTICLE 2: Le stationnement et la circulation seront interdits le vendredi 14 juin 2024 de 19h00 à 23h00 avenue
de la Pointe dans sa portion comprise rue Françoise et rue de la Sablière 91800 Brunoy.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié et à la diligence de Monsieur LEAUX. Les dépenses de toutes natures relatives à la
signalisation y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Monsieur LEAUX déclarant la manifestation et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Monsieur LEAUX déclarant la manifestation
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Directeur de la Strav,
Monsieur LEAUX,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
VALLE Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemoire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Hu courie doi 8e adressé impersemnelentent à ML ie M
TITI 214
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ARRETE N° ARR 24.268/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA
POINTE DANS SA PORTION COMPRISE RUE FRANCOISE ET
RUE DE LA SABLIERE
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 juin 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le 14/06 cv
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr 8 M, le Moi ACTES DIVERS 215
LISTE DES ACTES DIVERS DU 16/05/2024 AU 15/06/2024
PC 91 114 23 1 0023 MO1
DP 091 114 24 1 0057@
DP 091 114 24 1 0036@
DP 091 114 24 1 0062
DP 091 114 24 1 0003
AP 91 114 24 1 003
PC 091 114 24 1 0004
DP 091 114 24 1 0094
DP 091 114 24 1 0018
DP 091 114 24 1 0081
PC 091 114 23 1 0004 M 01
DP 091 114 24 1 0068
SCI ONIDEAL - 8 CHEMIN DU PORT-MAHON - SURELEVATION DU PAVILLON
EXISTANT, CREATION - D'UNE TERRASSE ACCESSIBLE - ACCORD FAVORABLE
AVEC PRESCRIPTIONS 16/05/2024
POISSY STEPHANE - 110 AVENUE DES ACACIAS- MISE EN PLACE D'UNE ÎTE - NON
OPPOSITION 16/05/2024
MME LYDIA GOUT - 20, RUE ERNEST GERVAISE - TRAVAUX SUR BATI EXISTANT DE
TYPE FERMETURE PARTIELLE PARTIE TERRASSE COUVERTE - NON OPPOSITION
17/05/2024
FERREIRA CASSANDRA - 76/78 AVENUE DE PARIS - TRAVAUX DE CLOTURE - NON
OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS 21/05/2024
PETROVAN MARIA — 20, RUE PAUL DOUMER - BATI ANNEXE — REJET TACITE
01/05/2024 ———
SASU LG TRAVAUX « LA MAISON DES TRAVAUX », MONSIEUR FABRICE TOLEDANO —
1, RUE DES GRES/13, RUE TALMA - ENSEIGNE - ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS
22/05/2024
TTIT
CAUCHETEUX SYLVIE ET FRANCK - 68 RUE DU ROLE - EXTENSION - ACCORD
22/05/2024
FAVIER YANN - 9 AVENUE ST HILAIRE - MODIFICATION DE LA TOITURE ET CREATION
DE FENETRES DE TOIT - NON OPPOSITION 21/05/2024
DE OLIVEIRA RODRIGUES FREDERIC - 31 AVENUE DES SAULES - TRAVAUX DE
CLOTURE : REFECTION DU MUR DE CLOTURE EN PIERRE MEULIERE - NON
OPPOSITION 21/05/2024
MME GERSENDE BOLLUT — 5 BIS RUE DES CIGALES - MODIF FAÇADE EXTERIEURE
RUE, FENETRE DANS GARAGE INCORPORE - NON OPPOSITION 23/05/2024
M. MME GUIET ROMAIN ET SEVERINE — 14, AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE -
MODIFICATION SURFACE PLANCHER PAR SUPPRESSION VIDE SUR HALL {+ 3,70 M°)
- ARRETE D'ACCORD 24/05/2024
MONSIEUR MATTHIEU BARBEREAU - 5, RUE DU LAVOIR — MISE EN HABITABILITE
COMBLES PAR POSE FENETRES TOIT - NON OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS
30/05/2024 DP 091 114 24 1 0082
DP 091 114 24 1 0063
DP 091 114 24 1 0067
DP 091 114 24 1 0085
DP 091 114 24 1 0040
PD 091 114 24 1 0003@
216
MONSIEUR GERMAIN POIROT - 9, RUE LILINE — ITE PARTIELLE (HORS PARTIES
BASSES MURS), CHASSIS DE TOIT (6), REMPLACEMENT BAIES - NON OPPOSITION
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