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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n°22.11 01 du 23 nov. 2022 Correction suramortissement Cpte Gestion 2021 mis en ligne 291122 mis en ligne le 291122)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Noise le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 22.11 - 01
D CORRECTION D'UN SURAMORTISSEMENT CONST
i 2021 AU COMPTE 28181 « DOTATION AUX AMORTISSEMENTS » ___
L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 23 novembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 17 novembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en distanciel), BAH (en distanciel), MM. EL BATAH (en présentiel), LUCAS (en présentiel)
THOMAS jusqu'à 13h55 (en présentiel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à Mme DEO M. THOMAS à partir de 13h55 à M. LUCAS
ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, PRISSETTE, CHEVY, HORMAZABAL
ABSENTE SANS DONNER DE MANDAT : Mme TERKI
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
TERRE LR :
PO Active & Sportive Pr EVs* 2e Y
DE JEUX EX ets + VV Les bons côtés ètre à cé k
www.noisylesec.fr Délibération n°22.11 - 01
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu l'approbation du compte de gestion de l'exercice 2021 lors du Conseil d'Administration du
C.C.ASS. en date du 13 juin 2022.
Considérant l'anomalie constatée sur le compte de gestion de l'exercice 2021 au compte 28181 « dotation aux amortissements ».
Considérant que des écritures comptables sont nécessaires pour corriger cette erreur de comptabilisation ;
Considérant que la comptabilisation des corrections d'erreur sur exercices antérieurs de l'instruction interministérielle M14 retient le compte 1068 pour les opérations de régularisation.
DELIBERE
Article 1. : Autorise l'apurement par une opération non budgétaire le compte d'amortissement en débitant le compte 28181 et en créditant le compte 1068 pour 84,30 €.
Article 2. : Dit que le compte de gestion au 31 décembre 2021 présente un solde de
- 21 316,44 euros au compte 28181 après correction le montant sera de 21 232,14
euros au 31/12/2022
- 179 048,42 euros au compte 1068 après correction le montant sera de 179 132,72
euros au 31/12/2022
Pour copie conforme,
La Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Ann