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Déliberation - Delib. n°22.11 12 du 23 nov. 2022 Contrat APSARA Voeux 2023 mis en ligne le 291122
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n°22.11 12 du 23 nov. 2022 Contrat APSARA Voeux 2023 mis en ligne le 291122)
Thèmes du document : Économie et finances, Religion et laïcité, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Noisy-le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
| Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration : 13
Délibération n°22.11 - 12
i CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC APSARA ! PRODUCTIONS POUR UNE PRESTATIONS EN DIRECTION DE PERSONNES i E RETRAITÉS INSCRITES AUX LOISIRS / RETRAITÉS DU C.C.AsS. î VŒUX DU MAIRE DU 05 JANVIER 2023 î
L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 23 novembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 17 novembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en distanciel), BAH (en distanciel), MM. EL BATAH (en présentiel), LUCAS (en présentiel)
THOMAS jusqu'à 13h55 (en présentiel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à Mme DEO M. THOMAS à partir de 13h55 à M. LUCAS
ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, PRISSETTE, CHEVY, HORMAZABAL
ABSENTE SANS DONNER DE MANDAT : Mme TERKI
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
1ERRE
AOPR Active & Sportive
DEJEUR EX : € 5 F Î î È
www.noisylesec.fr Délibération n° 22.11 - 12
” CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC APSARA | PRODUCTIONS POUR UNE PRESTATIONS EN DIRECTION DE PERSONNES RETRAITÉS INSCRITES AUX LOISIRS / RETRAITÉS DU C.C.AsS. i VŒUX DU MAIRE DU 05 JANVIER 2023 i
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le projet de contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec APSARA Productions,
Considérant que le contrat définit les conditions dans lesquelles APSARA Productions assurera la prestation pour un spectacle qui se déroulera lors des vœux du Maire du 05 janvier 2023 organisé par le secteur Loisirs / Retraités du C.C.AS.
DELIBERE
Article 1. : Approuve le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec APSARA Productions pour un spectacle qui se déroulera lors des vœux du Maire du 05 janvier 2023.
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente à signer le contrat et tout document y afférent.
Article 3. : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du C.C.A.S.
Pour copie conforme,
La VicP\Présidente du C.C.A.S.,