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Déliberation - Delib. n°22.11 07 du 23 nov. 2022 Charte dengagement Dons Solidaires Epicerie mis en ligne le 291122
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n°22.11 07 du 23 nov. 2022 Charte dengagement Dons Solidaires Epicerie mis en ligne le 291122)
Thèmes du document : Union Européenne, Aviation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
<Æ
Noisy - le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 22.11 - 07
L: CHARTE D’ENGAGEME SOLIDAIRE DU C.C.A.S. . PARTENAIRE DE DONS SOLIDAIRES
L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 23 novembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 17 novembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en distanciel), BAH (en distanciel), MM. EL BATAH (en présentiel), LUCAS (en présentiel)
THOMAS jusqu'à 13h55 (en présentiel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à Mme DEO M. THOMAS à partir de 13h55 à M. LUCAS
ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, PRISSETTE, CHEVY, HORMAZABAL
ABSENTE SANS DONNER DE MANDAT : Mme TERKI
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
1ERRE LE
HOPPER Active & Sportive Sy
DE JEUX Ê
www.noisylesec.fr Délibération n°22.11 - 07
! CHARTE D'ENGAGEMENT PARTENAIRE DE DONS SOLIDAIRES
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le projet de charte d'engagement entre l'épicerie sociale et solidaire du C.C.AS.
partenaire de Dons Solidaires.
Considérant que Dons Solidaires est une association reconnue d'utilité publique qui collecte des produits neufs non alimentaires auprès d'entreprises et les redistribue aux plus démunis à travers un réseau de structures de solidarité partenaires. Dons Solidaires s'engage à ce que les Produits soient exclusivement utilisés à des fins caritatives en France.
Considérant que la présente charte d'engagement a pour but de fixer les modalités de mise à disposition des produits auprès de l’épicerie ainsi que les obligations des deux parties.
DELIBERE
Article 1. : Approuve la charte d'engagement entre l’épicerie sociale et solidaire du C.C.AS.
partenaire de Dons Solidaires.
Article 2.: Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action
Sociale à signer la charte ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Article 3. : Dit que la charte d'engagement est valable à compter de sa signature jusqu'à
distribution du dernier Produit commandé à Dons Solidaires.
Pour copie conforme,
La Vice-Présidente du C.C.AS.,
Anne DE