Compte-Rendu - CR CM 06 08

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 04 08

Compte-Rendu - CR CM 04 08 1

Conseil Municipal - CM 04 08

Compte-Rendu - CR CM 02 08

Compte-Rendu - CR CM 01 08

Compte-Rendu - CR CM 01 08

Compte-Rendu - CR CM 01 08

Compte-Rendu - 2014 Charnay CR CM 08 09

Compte-Rendu - CR CM 03 04

Compte-Rendu - CR CM 06 13

Compte-Rendu - CR CM 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 08)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 JUIN 2020

Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 15

Nombre d’absents : 0

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt, et le 8 juin,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 2 juin 2020

Présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Dominique KUGLER, Lionel BRETON, Jean-François DECHERF, Dorothée KAZAN, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Geoffrey JACQUEMOT Excusés :

Absents :

Secrétaire : Audrey PERDRIX

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020.

DELIBERATION N°30/2020 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

VU le Code des communes et notamment les articles L.121–27, L. 241–1 à L. 241–6, R. 241–1 à R. 241– 33.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019, et quitte la séance, conformément à l’article L. 121–13 du Code des communes.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Olivier MARS, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré :  APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 2019

Recettes 2019

Solde d’exécution 2018

550 107.33 €

305 501.32 €

- 70 954.99 €

618 552.66 €

703 260.27 €

438 701.10 €

Excédent 2019 523 408.71 €

Déficit 2019 315 561.00€

DELIBERATION N°31/2020 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

VU le Code des communes et notamment les articles L. 241–1 à L. 241–6, R. 241 – 1 à R. 241 – 33. M. le Maire informe l’assemblée municipale, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier - Comptable en poste à Chazay-d’Azergues, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. M. le Maire précise que le Trésorier - Comptable a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier - Comptable,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier - Comptable pour l’exercice 2019, dont les écritures, sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DELIBERATION N°32/2020 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le résultat du budget communal de l’exercice 2019, en conformité avec Monsieur le Trésorier-Comptable, et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT : Excédent de 523 408.71 €

INVESTISSEMENT : Déficit de 315 561.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement et,

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 comme annexé.

DELIBERATION N°33/2020 : VOTE TAUX D’IMPOSITION

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3.

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, VU les lois de finances annuelles,Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

 les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 ;

 les taux appliqués l’année dernière.

CONSIDERANT que le budget communal 2020 nécessite des rentrées fiscales estimées à 313 377 €, APRES AVIS de la commission des finances, et AYANT entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 SE PRONONCE à l’unanimité pour le maintien des taux d'imposition des taxes d'habitation, foncier bâti et non bâti,

 FIXE le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000 et les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

Bases notifiées Taux votés BP 2020 Produits attendus

Taxe d’habitation

Taxe foncière (propriétés bâties)

Taxe foncière (propriétés non bâties)

1 229 000

854 000

67 000

14.38 %

14.77 %

15.48 %

176 730

126 136

10 511

DELIBERATION N°34/2020 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité d’inscrire les subventions suivantes au budget primitif 2019, pour les associations et organismes suivants, sauf pour :

ADMR 250

AMICALE DES POMPIERS AZERGUES 250

ASSO GERONTOLOG. ANSE 120

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS 250

CLUB DE DANSE DE CHARNAY 250

COMITE DES FETES 1000

ENTENTE CHARNAYSIENNE 250

SOU DES ECOLES 250

SPORTS ET CULTURE 250

ESPACE PIERRES FOLLES 325

CHAMBRE DES METIERS DU RHÔNE 270

HARMONIE 250

ECOLE DE MUSIQUE 2900

MFR ANSE 180

L’ATELIER 250

TELLI SABATA 250

LES GENS DE CHARNAY 250

CHARNAY PETANQUE 250

CHARNAY EN LIGNE 250

LES VENDANGES MUSICALES 0

Total des subventions allouées 8 045,00 €DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2018 à l’article 6574. Pour copie conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°35/2020 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte ;

CONSIDERANT la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, permettant le report de la date d’adoption du budget au 31 juillet 2020

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions de préparation du budget primitif de l'exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

 ADOPTE, à 15 voix POUR, le Budget Primitif Communal de l'exercice 2020, arrêté comme suit

Fonctionnement Investissement Totaux

Recettes 2020 1 033 359.23 € 822 920.48 € 1 856 279.71 € Dépenses 2020 814 491.10 € 774 970.87 € 1 589 461.97 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.

DELIBERATION N°36/2020 : EXONERATION LOYERS-DROITS DE TERRASSE PROFESSIONNELS

Dans le contexte de la crise sanitaire d’urgence, de nombreuses entreprises sont confrontées à des difficultés notamment financières auxquelles les pouvoirs publics tentent de répondre.

C’est ainsi que sur le fondement de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a adopté le 25 mars 2020 vingt-cinq ordonnances. Parmi celles-ci figure l’ordonnance n° 2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19, publiée au Journal officiel du 26 mars 2020

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire des locaux commerciaux de l’agence immobilière (Sarl Immo développement), de l’auberge de la Broc Assiette (Sas ASB) et du salon de coiffure (SAS Modhair’n) et a émis les loyers pour les mois de mars, avril et mai, pendant la période d’urgence sanitaire.

Ces commerces étant tombés sous le coup d’une fermeture administrative du 17 mars au 11 mai, et ayant subi une perte d’exploitation totale durant cette période, le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler le loyer des surfaces commerciales pour le mois d’avril 2020, soit 256.97€ pour la Sarl Immo Développement, 609.40€ pour la SAS Modhair’n et 365.00€ pour la SAS ASB, 365.11€ restant dû par la SAS ASB au titre des locaux d’habitation.Le Maire propose également, au titre de l’année 2020, l’exonération des droits de terrasse pour l’Auberge de la Broc assiette et pour l’Auberge de la Bascule, en raison de la perte de chiffre d’affaires liée à la fermeture des restaurants.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

Accepte, à 15 voix POUR, l’annulation des loyers des surfaces commerciales pour le mois d’avril 2020 comme suit :

- 256.97 € pour la SARL Immo Développement

- 609.40 € pour la SAS Modhair’n

- 365.00 €pour la SAS ASB

Dit que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances sont prévus au budget de l'exercice en cours.

DELIBERATION N°37/2020 : CONTRIBUTION SBA

Monsieur le Maire explique que la contribution communale au Syndicat Beaujolais Azergues pour l’année 2020, étant de 29 740 €, il est nécessaire de délibérer pour budgétiser partiellement cette participation.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de budgétiser partiellement sa participation communale au Syndicat Beaujolais Azergues, pour un montant de 12 000 €. Le reste étant fiscalisé

DELIBERATION N°38/2020 : CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE 2020-2023 DU CDG69

L’article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permet aux Centres de Gestions de créer un service de médecine préventive, conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité, ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, conformément à l’article 108-2 de la loi précitée.

Le Centre de Gestion du Rhône a installé un service de médecine préventive, composé de médecins de prévention, d’infirmiers de santé au travail et d’assistantes administratives. Ce service intervient pour tous les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ainsi que pour tous les agents contractuels (de droit public ou de droit privé)

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette convention avec le Centre de Gestion du Rhône, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, la convention est renouvelable par tacite reconduction pour des durées de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CDG69.

DELIBERATION N°39/2020 : CONVENTION SPA

Suite à la reprise par la commune de la compétence SPA depuis le 1er janvier 2015, la commune de Charnay ne disposant pas de fourrière communale, Monsieur le Maire expose la nécessité de confier à la SPA de LYON et SUD-EST le soin d’accueillir et de garder conformément aux dispositions des articlesL211-24 à L 211-26 du code rural les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public du territoire de la commune.

Cette convention, conclue pour un an, doit être renouvelée pour l’année 2019.

La convention 2020 propose un montant forfaitaire d’indemnité de 0.80€ par an et par habitant, incluant le transport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la SPA LYON SUD-EST.

1. VIE LOCALE

1-2 Associations :

Aurélie BENOIT demande s’il est prévu une réouverture des salles municipales et des équipements municipaux (city stade, boulodrome) aux associations. Monsieur le Maire, explique que selon le contexte sanitaire connu à ce jour, les salles et équipements resteront fermées jusqu’au 10 juillet, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire. La limite de 10 personnes dans les espaces publics est toujours en vigueur, ainsi que l’interdiction des jeux de ballons, la règle de distanciation physique est difficile à mettre en place pour certaines associations (danse). Seul le boulodrome est utilisable par les associations de la pétanque et de la boule, dans la limite de 10 personnes simultanément, sous la responsabilité du président de l’association, et la buvette reste interdite. La question sera réétudiée lors des nouvelles annonces prévues par le gouvernement pour la phase 3 du déconfinement à compter du 22 juin.

1-3 Commission Tourisme :

Aurélie BENOIT demande si la Tour panoramique va ouvrir aux visites. Oui, mais il serait souhaitable d’envisager d’autoriser les visites toute l’année, en laissant une clé disponible à l’auberge de la Bascule, avec un affichage adapté concernant la sécurité (limite de personnes). Le fonctionnement précédent des visites s’essouffle (perte de bénévoles, visite possible uniquement les dimanche et jours fériés l’été). Une réflexion sera engagée lors de la prochaine réunion de la commission Vie locale

1-4 Commission Agriculture environnement :

Audrey PERDRIX demande s’il est possible d’éteindre l’éclairage public la nuit, comme ça avait été fait lors de l’opération « le jour de la nuit ». Le maire explique qu’il y est fermement opposé, pour des raisons de sécurité, et que le bénéfice financier et environnemental de l’arrêt des luminaires serait insuffisant. Il rajoute qu’actuellement ce n’est pas possible à mettre en place, puisque les armoires électriques actuelles ne permettent pas ce type de programmation.

1-7 Commission travaux :

Les commissions travaux seront programmées les derniers jeudis de chaque mois à 18h30. La prochaine aura lieu le 25 juin à 18h30.

2. FINANCES

Compte au Trésor : 167 720.75 €

3. URBANISME :

Les commissions urbanisme seront programmées les derniers mardis de chaque mois. Exceptionnellement, la prochaine aura lieu le 16 juin à 18h30, pour étudier les dossiers déposés pendant le confinement et dont le délai d’instruction arrive à expiration3-3 Droit de préemption :

- Deux terrains à bâtir au 510 route des Carrières : la commune ne fait pas usage de son

droit de préemption

- Maison d’habitation au 1235 route d’Alix : la commune ne fait pas usage de son droit de

préemption

- Terrain d’agrément au 100 montée du Chevronnet : la commune ne fait pas usage de son droit de préemption

4. VIE SOCIALE

RAS

5. INTERCOMMUNALITE

RAS

6. QUESTIONS DIVERSES

PROCHAIN CONSEIL

LUNDI 6 JUILLET A 20h00