Compte-Rendu - CR CM 01 08

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Compte-Rendu - CR CM 01 08 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 8 JANVIER 2018

Nombre de Conseillers :14 Nombre de présents : 13 Nombre d’absents : 1

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 14

L’an deux mil dix-huit, et le 8 janvier,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 2 janvier 2018

Présents : Laurent DUBUY, Danièle GERMAIN, Philippe DEFER, Françoise PINET, Gérard DONATY, Valérie COURTIAL, Clément BENOIT, Florence PLUVINAGE, Jean-Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Stéphane HACQUARD, Sandrine ALLATANTE, Pierre- Olivier DOUCHET

Excusés : Olivier MARS (ayant donné procuration à Gérard DONATY) Absent :

Secrétaire : Françoise FLOURENT

En préambule, le Maire adresse ses vœux, pour l’année 2018, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et leurs familles, ainsi qu’au public présent.

Une nouvelle fois, une forte délégation de viticulteurs et de riverains du Chemin Neuf est présente dans la salle du Conseil municipal, inquiets à l’idée de voir la partie du Chemin Neuf, située entre la Coursière de Châtillon et la RD70, mise en sens interdit/sens unique.

Monsieur le Maire rappelle que le débat entre les parties a déjà eu lieu à l’occasion du Conseil municipal du 4 décembre 2017. Devant le public nombreux, il rappelle les faits suivants :

Cette décision est motivée par plusieurs éléments incontestables : - La sortie du Chemin Neuf sur la RD70 est excessivement dangereuse.

- Malgré les travaux d’enrochement réalisés sur le Chemin Neuf ces dernières

années (32 862.96€TTC), cette voirie continue à s’affaisser, ceci étant dû

principalement aux croisements de véhicules dans la partie concernée.

- La circulation est en progression constante sur cette voirie depuis plusieurs

années.

Suite au Conseil municipal du 4 décembre, une rencontre sur site a eu lieu entre les élus municipaux et les viticulteurs le 11 décembre 2017.

Suite à cette rencontre, le Conseil municipal réuni en séance privée le 18 décembre 2017 a acté les éléments suivants :

- Contrairement à l’idée première, la Coursière de Châtillon ne sera pas mise en

sens interdit/sens unique

- Des travaux d’élargissement seront entrepris sur les terrains communaux

(arasement du mur, arrachage d’arbres, élargissement) sur la Coursière de

Châtillon.

- Les chicanes existantes seront reprises sur le Chemin Neuf et certains poteaux

de signalisation seront déplacés pour ne pas entraver la circulation.

Par contre, le Conseil municipal n’accepte pas le principe de mettre en place un sens interdit avec une mention de type « sauf riverains/sauf engins agricoles »Monsieur le Maire explique que des arrêtés avec de telles mentions sont parfaitement illégaux et jugés comme tels par le Tribunal Administratif, juridiction compétente en la matière, en cas de recours ou d’accident.

Ces éléments sont confirmés par Mme Isabelle SUBRIN, juriste spécialisée dans les affaires de droit public, service de protection juridique de Groupama, assureur de la Commune.

Afin de conforter l’assise juridique de ces éléments, le Commune de Charnay a pris attache avec Maître Renaud Jean CHAUSSADE, Avocat associé au cabinet DELSOL, spécialiste droit public, qui rédigera un mémoire sur ce dossier avant mise en application du nouveau plan de circulation.

La séance du Conseil municipal est ouverte à 20h30.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2017.

DELIBERATION N° 1-2018 : AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu des règles comptables et afin de payer les factures de divers travaux urgents, le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2018, avant l'adoption du budget primitif 2018 est subordonné à une décision du Conseil Municipal.

Cette décision autorise le paiement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice précédent hors C/16 et C/18, et de la façon suivante :

CHAPITRE COMPTE DEPENSES 2017

25%

DEPENSES

C/21 2111 Terrains nus 0.00 € 0.00 € 2115 Terrains bâtis 1 573.00 € 393.25 € 2128 Autres agencements et

aménagement de terrains

420.00 € 105.00 €

21311 Hôtel de ville 0.00 € 0.00 € 21312 Bâtiments scolaires 73 925.38 € 18 481.34 € 21318 Autres bâtiments publics 0.00 € 0.00 € 2151 Réseaux de voirie 0.00 € 0.00 € 2152 Installations de voirie 9 781.51 € 2 445.38 € 21571 Matériel roulant voirie 1 519.00 € 379.75 € 2158 Autres installations, matériel et

outillage techniques

1404.00 € 351.00 €

2161 Œuvres et objets d’art 0.00 € 0.00 € 2183 Matériel bureau et informatique 9 664.90 € 2 416.22 € 2184 Mobilier 801.80 € 200.45 € 2188 Autres immo. corporelles 2 149.00 € 537.25 € TOTAL C/21 101 238.59 € 25 309.64 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2018, à concurrence de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice 2017 hors C/16 et C/18, telles qu’indiquées ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2018.DELIBERATION N° 2-2018 : INSTAURATION DE l’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) ET DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)

Monsieur le Maire rappelle le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et la circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.

Sont considérées comme heures supplémentaires, conformément aux dispositions du décret n°200-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, rendues applicables à la fonction publique territoriale par la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 et le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.

Les heures supplémentaires effectuées par un agent peuvent être soit indemnisées au taux horaire, soit au taux forfaitaire, soit donner lieu à récupération. Le choix de rémunérer ou de faire récupérer les travaux supplémentaires relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale.

- Les IHTS pourront être versées à tous les fonctionnaires de catégorie C, et aux fonctionnaires de catégorie B, lorsque la rémunération de ces derniers est au plus égale à celle qui correspond à l’indice brut 380, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Sont concernés les agents fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, des filières administrative, technique, médico-social et animation. Le taux horaire est déterminé en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l’agent concerné, augmenté de l’indemnité de résidence, divisé par 1820. Les heures supplémentaires sont indemnisées à hauteur de 107% du taux horaire pour les quatorze premières heures, et 127% au-delà, dans la limite de 25 heures. L’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu’elle est effectuée de nuit, et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, ces deux majorations ne pouvant se cumuler.

- Les IFTS pourront être versées à tous les fonctionnaires de catégorie A, et aux fonctionnaires de catégorie B dont l’indice est supérieur à 380. Sont concernés les agents fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, des filières administrative, technique, médico-social et animation. Ces agents sont classés en trois catégories (cf article 1er de l’arrêté NOR FPPA0100154 du 14 janvier 2002). Les montants moyens annuels de l’indemnité pour travaux supplémentaires sont fixés pour chaque catégorie par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Ces montants moyens sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Le taux de base annuel est fixé ainsi : 1380.23€ pour la 1ère catégorie, 1012.04€ pour la 2ème catégorie et 804.80€ pour la 3ème catégorie. - La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut cependant donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation. La majoration pour nuit, dimanche et jours fériés est fixée dans les même proportions que celles fixées pour la rémunération.

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures dans lequel sont incluses les heures de dimanche, jours fériés et nuit. Ces indemnités ne peuvent être versées à un agent, ni pendant les périodes d’astreinte, sauf si celles-ci donnent lieu à intervention et donc à heures supplémentaires non compensées, ni pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : DIT que les heures supplémentaires effectuées par un agent pourront : - Soit donner lieu à récupération

- Soit donner lieu au versement de l’IHTS, pour les agents de catégorie C et pour les agents de catégorie B dont l’indice brut est au plus égal à 380, - Soit donner lieu au versement de l’IFTS, pour les agents de catégorie A et pour les agents de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380. DIT que le taux appliqué est celui en vigueur pour les IHTS, et que le montant forfaitaire de l’IFTS est défini dans la présente délibération.

DIT que les crédits sont prévus au chapitre 012, charges du personnel au budget primitif de chaque exercice.

DELIBERATION N° 3-2018 : CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°23 ET ACQUISITION D’UNE PATIE DE LA PARCELLE B 1115.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Considérant que la partie du Chemin Rural n°23, permettant d’accéder au n°235 route des Combes, n’est plus affectée à l’usage du public au motif que le chemin est devenu difficilement praticable.

Considérant l’offre faite par M. Franck BERTHET d’acquérir ledit chemin. Considérant que, afin de désenclaver les parcelles agricoles desservies par ce chemin, M. BERTHET propose de céder à la collectivité l’assise du chemin, lui appartenant, réellement emprunté par les agriculteurs exploitants les parcelles (partie de parcelle B1115) Considérant la proposition, faite à M. BERTHET par courrier du 9 février 2017, d’acquérir 570m² de la parcelle B1115 lui appartenant au prix d’un euro (1€), en laissant une servitude de passage sur la parcelle B1115 restant sa propriété, afin de permettre le passage d’engins agricoles de gros volume.

Considérant la proposition, faite à M. BERTHET par courrier du 9 février 2017, de lui céder 597m² du Chemin Rural n°23, menant à sa propriété, au prix de trois mille euros (3 000€) Considérant l’accord de Monsieur BERTHET à ces deux propositions, par courrier en date 23 février.

Considérant l’enquête publique sur le déclassement d’une partie du Chemin Rural n°23, qui s’est tenue du 20 juin 2017 au 12 juillet 2017.

Considérant l’avis favorable de Monsieur Jean-Jacques GAILLARD, commissaire enquêteur, au déclassement d’une partie du chemin rural n° 23.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DONNE au Maire l’autorisation d’acquérir 570m² de la parcelle B 1115 appartenant à M. Franck BERTHET, au prix d’un euro (1€).

DONNE au Maire l’autorisation de céder 597 m² du Chemin Rural n°23, au prix de trois mille euros (3 000€)

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'acte authentique à venir.

DIT que cet acte sera établi en l'étude de Maître BARTHELET, notaire à CHAZAY D’AZERGUES

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de Monsieur Franck BERTHET.

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.1. VIE LOCALE

1-1 Commission culture :

RAS

1-2 Associations :

RAS

1-3 Commission Tourisme :

Réunion prévue le 1er février à 18h30 pour avancer sur le projet de « ballades aux jardins », qui aura lieu cette année le dimanche 26 août 2018, sur la commune, dans le cadre de Rosé Nuits d’Eté. Des animations seront prévues dans les jardins (danse sur tissu, musique…)

1-4 Commission Agriculture environnement :

Stationnement : le document informant du nouveau plan de stationnement sera distribué dans les boîtes aux lettres le week-end du 20-21 janvier. La règlementation sera applicable quand les panneaux seront en place, le marquage au sol effectué, et quand les arrêtés seront revenus du contrôle de la légalité de la sous-préfecture.

1-5 Commission Artisanat - Commerce :

L’épicerie a été fermée, pendant les fêtes, sans mettre de panneau d’information. Certains clients nous ont fait part de leur mécontentement.

1-6 Commission communication :

Site internet :

RAS

Charnay infos :

RAS

Bulletin intercommunal :

RAS

1-7 Commission travaux :

Prochaine commission le 25 janvier à 18h30.

Réfection dalle de l’auberge de la Broc Assiette : les travaux, initialement prévus à partir de la dernière semaine de décembre 2017 ont été reportés à la demande de l’Auberge sur l’année 2018. Il est prévu de fixer un nouveau planning pour l’organisation des travaux.

Accessibilité :

Travaux ascenseur : Philippe DEFER avait rendez-vous avec l’architecte du patrimoine en fin d’année. L’architecte fera un cahier des charges pour lancer ensuite l’appel d’offres.

Il est décidé, en parallèle, de créer une commission qui travaillera sur le réaménagement du château (1er étage) et sur le réaménagement du Centre Bourg (suite à l’acquisition du 10 route de Marcy et du départ programmé des pompiers à la caserne de Chazay). Membres de la commission : Laurent DUBUY, Danièle GERMAIN, Gérard DONATY, Philippe DEFER, Françoise PINET, Florence PLUVINAGE, Jean-Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Olivier MARS. La première réunion est fixée le 18 janvier à 18h30.Erosion :

RAS

1-9 Commission appels d’offres :

RAS

1-10 Bibliothèque :

RAS

2. FINANCES

Compte au Trésor : 508 538,50 €

3. URBANISME :

La réunion a eu lieu le 19 décembre.

- DP de Monsieur GACONNET : Peinture volets et menuiseries. Le coloris respecte le

nuancier annexé au PLU. La DP est donc accordée

- DP de Monsieur GEORGE BATIER : Changement de menuiseries. La DP respecte le

PLU, elle est donc accordée.

- DP de Monsieur KUGLER : Installation de panneaux photovoltaïques. La DP respecte

le PLU, elle est donc accordée

- DP de Monsieur TOSCANO : Construction d’une piscine. La DP est refusée au motif

que l’implantation de la piscine ne respecte pas la distance avec la limite séparative

ouest.

Droit de préemption : Maison d’habitation située 160 Montée du Chevronnet. La commune ne fait pas usage de son droit de préemption.

4. VIE SOCIALE

4-1 Petite enfance :

RAS

4-2 Ecole :

Visite DDEN à l’école prévue le 16 janvier à 10h45.

Un Conseil d’école extraordinaire se déroulera le 23 janvier pour le vote sur l’organisation des rythmes scolaires, pour la rentrée 2018-2019. Un sondage a été transmis aux parents pour recueillir leurs avis. Une grande majorité des réponses font état d’un souhait pour revenir à la semaine de 4 jours, aux anciens horaires : 8h30-11h30/13h30-16h30.

4-3 Vie sociale- Personnes âgées :

Visite aux séniors le 16 décembre avec distribution de champagne et chocolats à 35 personnes seules et 15 couples.

4-4 Agenda 21 :

RAS

4-5 Conseil Municipal d’Enfants :

RAS5. INTERCOMMUNALITE

5.1 SIEVA :

RAS

5.2 SIVU DE LA PRAY :

RAS

5.3 SYDER :

RAS

5.4 Office du tourisme :

RAS

5.5 Communauté de Communes :

La Communauté de Communes et la Mairie d’Alix ont reçu un courrier du Préfet de région qui souhaite déclasser le prix des terrains de l’hôpital d’Alix, et autoriser l’aménagement en logement sociaux. La communauté de Communes et la Mairie d’Alix doivent faire part de leurs observations en réponse.

5.6 Espace Pierres Folles :

Les dépenses et les recettes ont tout juste été équilibrées cette année. Le Musée, considéré comme site touristique emblématique Rhône Alpes (comme le Mont Brouilly), peut prétendre à une subvention, afin de financer des travaux de modernisation du musée (50% du montant des travaux). Le dossier de demande de subvention nécessite une étude définissant le futur projet. Le Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues ne pouvant financer cette étude, dont les frais s'élèvent à 25000 euros, est soutenu par la Communauté de Communes qui prend à sa charge l'intégralité de l’étude.

6. QUESTIONS DIVERSES

Réception de l’invitation des vœux et de l’inauguration des nouveaux locaux de la Communauté de Communes le 10 janvier à 18h00

Les vœux de la municipalité auront lieu le 26 janvier à 19h00.

PROCHAIN CONSEIL LUNDI 5 FEVRIER à 20h00