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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202091 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique de Couleuvre Valigny
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202091 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique de Couleuvre Valigny)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200723-D202091-DE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-91
L'an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-
culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 juillet 2020.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis
LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés : Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond
AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice |_ 25
| Nombre de Membres présents | 24}
|: Nombre de suffrages exprimés | _25|
Votes Pour |_25
Votes Contre | 0!
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :5.3 Thème : Désignation de représentants
Objet: Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat
Intercommunal de regroupement pédagogique de Couleuvre-Valigny
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du 3 décembre 2012 prévoyant l'adhésion de la communauté de communes au
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Couleuvre-Valigny à compter du
1°" janvier 2013 ;
VU les statuts du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Couleuvre-Valigny ; Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le re
ID : 003-240300558-20200723-D202091-DE
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 ;
VU les résultats du scrutin relatif à la désignation des représentants de la communauté de
communes au sein du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Couleuvre-
Valigny ;
Considérant que les statuts du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de
Couleuvre-Valigny prévoient que le nombre de membres du comité syndical est porté
à 6 pour la communauté de communes (6 titulaires et 4 suppléants) ;
Considérant que seules les communes de Couleuvre et Valigny sont intégrées dans le périmètre du
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Couleuvre-Valigny;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du
comité syndical du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de
Couleuvre-Valigny, les conseillers suivants :
Communes Titulaires Suppléants
Monsieur Michel GALOPIER Madame Annick MICHARD
Couleuvre Monsieur Denis ALEXALINE Madame Martine PAPON
Madame Marie-Christine BERTHOUX
Monsieur Francis LEBLANC Madame Delphine DESCHAUME
Valigny Monsieur Alain BECQUART Madame Bernadette HATIT
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 23 juillet 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Pré sident: SN
Dàniel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr