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PLU - Règlements - Emplacement réservé
Déliberation - Decembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézières-en-Brenne.
Lien du pdf (Déliberation - Decembre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BRENNE
1
rue
du
Prieuré
36290
ST
MICHEL
EN
BRENNE
Compte
rendu
de
la
session
du
Conseil
Communautaire
du
26
décembre
2016
L’an
deux
mil
seize,
Le
26
décembre
à
17
heures
30,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Brenne
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président.
Date
de
convocation
: 15
décembre
2016
Présents : Mesdames
PRAULT
et MECHE,
Messieurs
BARRE,
MARIN,
CAMUS,
DAUBORD,
MARCQ,
BOISLAIGUE,
VALET,
BORGEAIS,
LALANGE,
JUBERT
et DAUBORD
Absents
excusés:
Madame
PROT
Monsieur
LOUPIAS
a donné
pouvoir
à Guy
VALET
Madame
BIDAULT
a donné
pouvoir
à Sébastien
LALANGE
Madame
SCHNEIDER
Monsieur,
Monsieur
PROUTEAU
a donné
pouvoir
à Monsieur
JL
CAMUS
Madame
PAULMIER
Monsieur
COULON
Monsieur
BURDIN
a donné
pouvoir
à Josette
MECHE
Assistaient
également
:
Madame
MELIN,
Messieurs
ROCHET,
GUILLOT,
et
RENARD
Membres
suppléants
Mesdames
Christelle
CHAMBARD,
Secrétaire
Générale
et Catherine
BOISBOURDIN,
responsable
du
service
finances.
Le
Président
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la dernière
session
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
décembre
2016
; le Conseil
Communautaire
l’approuve
à l’unanimité.
Il propose
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
Décisions
modificatives
sur
les
budgets
logements,
affaires
économiques
et principal
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité,
accepte
la proposition
du
Président.
| Taxe de séjour 2016 Le
Président
rappelle
le contexte
:
Suite
à
l’augmentation
de
la taxe
de
séjour
voté
en
février
2016
à l’unanimité
par
le
conseil
communautaire,
la
CdC
a
reçu
des
courriers
de
réclamation
faisant
suite
à
la
réception
des
titres
de
recettes.
Il
informe
qu’il
a
reçu
en
rdv
5
hébergeurs. Il précise
que
sur
les 47
hébergeurs,
18
ont
déjà
payé
la taxe.
Il informe
que
le Trésorier
peut
appliquer
un
rabais
exceptionnel
si le
conseil
prend
une
délibération
dans
ce
sens.
Par
contre
il n’est
pas
certain
que
le contrôle
de
légalité
accepte.
Le
Président
fait
part
des
réflexions
de
la
commission
finances
et
du
Bureau.
Le
document
récapitulatif
des
3
propositions
est
distribué
à chacun.
Il
présente
sa
proposition
: appliquer
un
abattement
de
50
%
et
rester
sur
la
période
du
1°”
mai
au
31
août.
Selon
lui
cette
période
est tout
à fait acceptable
dans
la mesure
où
la moyenne
départementale
de
location
des
gîtes
ruraux
est
de
17.5
semaines
de
location.
Î Monsieur
Borgeais
précise
que
cette
proposition
ne
propose
pas
un
rabais
assez
conséquent.
Il propose
d’appliquer
un
rabais
de
50
%
mais
sur une
période
d’ouverture
du
1° juillet au 31
août.
Sébastien
Lalange
présente
sa proposition
: il est
parti
du
produit
attendu
afin
que
la CdC
ne
soit pas
trop
perdante.
En
effet,
il
rappelle
que
la
décision
de
février
2016
permettait
de
récolter
16
800
€
ce
qui
a
été
inscrit
en
recette.
La
proposition
de
Monsieur
Camus
permettrait
de
récolter
12
000
€
et
celle
de
Monsieur
Borgeais
6000
€.
II
propose
d’arriver
à une
recette
d’environ
11
000
€
ce
qui
équivaut
à un
abattement
de
50
%
sur
une
période
d’ouverture
du
13
juin
au
31
août.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(Messieurs
Borgeais,
Marin
et
Daubord)
et
1
abstention
(Monsieur
Boislaigue)
décide
d’accorder
une
remise
exceptionnelle
de
36
%
sur
le
montant
de
la taxe
de
séjour
forfaitaire
due
au titre
de
l’année
2016.
Monsieur
BORGEAIS
demande
à prendre
la
parole
pour
annoncer
au
conseil
sa
démission
de
la
présidence
de
la
commission
finances.
JL
CAMUS
demande
un
courrier
officiel.
Finances N°
07/02-2016
—
Décisions
modificatives
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
l’imputation
de
certaines
opérations.
Aussi,
il
propose
de
passer
des
écritures
comptables
sur
les
budgets
Logements,
Principal
et
Affaires
Economiques. BUDGET
LOGEMENTS
(DM
N°4) :
e
Dépenses
d’
investissement
165-01
F70
remboursement
caution
+ 450.00
€
2313-126
F70
log
multiservice
Migné
-
450.00
€
e
Dépenses
de
fonctionnement
66112
F70
ICNE
+ 4
620.00
€
615221
F70
Entretien
Bâtiment
-
4
620.00
€
BUDGET
PRINCIPAL
(DM
N°6) :
e
Dépenses
d’investissement
10229-040
F020
FCTVA
+
6
445.00
€
e
Recettes
d’investissement
021
F020
FCTVA
+
6
445,00
€
e
Dépenses
de
fonctionnement
023
F020
FCTVA
+
6
445.00
€
e
Recettes
de
fonctionnement
777
- 042
F020
FCTVA
+
6 445.00
€
BUDGET
AFFAIRES
ECONOMIQUES
(DM
N°4) :
e
Dépenses
de
fonctionnement
66112
F90
ICNE
+
1 742.12
€
6358
F90
Autres
droits
-
653.00€
6281
F90
Cotisations
-
708.00
€
627
F90
Services
bancaires
-
150.00
€
60632
F90
Petits
équipements
-
231.12€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessus. Contrat
de
ruralité
— information
J
Monsieur
Camus
informe
le
conseil
du
dispositif
des
contrats
de
ruralité.
Il
précise
que
le
sous-Préfet,
lors
d’une
réunion
le
17
novembre
2016,
incite
la CdC
Cœur
de
Brenne
à déposer
rapidement
sa candidature.
Ces
contrats
sont
une
opportunité
d'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire.
Ils
doivent
permettre
de
coordonner
l’ensemble
des
moyens
techniques,
humains
et
financiers
permettant
de
développer
de
nouveaux
projets
autour
de
6
volets
: accès
aux
services
et
aux
soins,
revitalisation
des
bourgs-centres,
attractivité
du
territoire,
mobilités,
transition
écologique
et cohésion
sociale.
Il
est
distribué
le
modèle
de
contrat
type
de
ruralité
ainsi
qu’une
brochure
présentant
le
processus
d’élaboration
des
contrats
de
ruralité.
Christelle
Chambard
précise
qu’il
convient
d’y
inscrire
également
les
projets
communaux.
Les
communes
seront
co-
signataires
du
contrat
qui
devra
couvrir
la
période
2017-2020.
Les
demandes
de
subventions
DETR
et
FSIL
seront
|
prioritaires
si le projet
est identifié
dans
le contrat.
Les
maires
sont
invités
à recenser
leurs
projets
et de
les
transmettre
rapidement
à la CdC
pour
compléter
son
projet
de
contrat. Bail
avec
la gendarmerie
|
Le
Président
informe
que
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Indre
vient
de
nous
transmettre
le
renouvellement
du
bail
de
la caserne
de
gendarmerie
de
MEZIERES-EN-BRENNE.
Il
précise
que
le
montant
du
loyer
applicable
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
bail
présente
une
baisse
importante
puisqu'il
passe
de
64
873
€
à
53
105
€,
soit
une
perte
de
recettes
de
11
758
€
par
an
pour
notre
collectivité. Le
Président
informe
qu’il
va
écrire
au
Préfet.
| Marchés
d’assurance
J
Le
Président
informe
que
la CdC
ne
va
pas
pouvoir
conclure
pour
le
1° janvier
2017
les
nouveaux
marchés
suite
à la
mise
en
concurrence
réalisée
dernièrement.
En
effet,
les Lois
Chatel
et Hamon
(résiliation
des
contrats
d’assurance)
ne
s’appliqueraient
pas
aux
collectivités.
Monsieur
Borgeais
intervient
pour
demander
que
la
CdC
se
rapproche
de
son
conseiller juridique
car
selon
lui
la Loi
s’applique
également
aux
collectivités.
Il existe
une jurisprudence.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Fait
à ST
MICHEL
EN
BRENNE,
le 27
décembre
2016