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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.07.2019 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.07.2019 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : 12 Séance du :
En exercice : 12
26 juillet 2019
Date de publication :
3 0 JUIL. 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six juillet à neuf heures trente, le Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix-neuf juillet deux mille dix-neuf, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENTS : MM. BERTORA - BOUDOUBE - OLLIVIER - Mme ROUBEUF - M.
MOUGIN — Mme MARENCO - M. PERRIN - Mmes NEVEUX - DUMONT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a donné pouvoir de voter en leur nom : M. MASQUELIER à M. BERTORA et M
MORENON à M. BOUDOUBE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOUDOURBE. N°
délib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
M. BERTORA
FINANCES / DECHETS
MENAGERS Taxe d'enlèvement des
ordures ménagères — annulation de
l’exonération complémentaire 2019.
Synthèse du rapport
A la demande du contrôle de légalité, il
est demandé au Bureau communautaire
de rapporter la délibération n°1 du 26
avril 2019 qui exonérait l’établissement
CASTORAMA de taxe d’enlèvement
des ordures ménagères.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme MARENCO
HABITAT Intervention sur le parc de
logements privés — Attribution de
subventions aux propriétaires privés.
Synthèse du rapport
La CAVEM attribue des aides en
faveur de la rénovation des logements
privés et de la production d’une offre
locative privée à vocation sociale. Elle
gère également les aides de la Région
dans le cadre du programme d’intérêt
général «Rénover pour Habiter
Mieux ».
Il est proposé d’attribuer un montant
total de 24 692 € correspondant à 20
252 € d’aides de la CAVEM et 4 440 €
d’aides de la Région pour la rénovation
de onze logements et le
conventionnement sans travaux à loyer
social d’un logement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M BOUDOUBE
DECHETS MENAGERS Convention
de mise à disposition d’une colonne à
textiles sur le territoire de la Commune
de Fréjus.
Synthèse du rapport
La municipalité de Fréjus souhaite
l'installation de colonnes pour la
collecte des Textiles d’Habillement-
Linge de maison-Chaussures, ou
«TLC », sur le site de la déchèterie à
Fréjus. Aucune autre colonne TLC
n'étant disposée sur ce territoire
communal, il est proposé de
conventionner sur ce site avec
l’entreprise «EBS Le Relais », pour
une période d’essai de 6 mois dans le
cadre d’une convention de partenariat
test à l’issue de laquelle il sera possible
de poursuivre ou non le partenariat.
ADOPTE A L’UNANIMITE M BOUDOUBE
DECHETS MENAGERS Convention
d'occupation précaire de terrain pour
l’implantation de points de collecte de
déchets ménagers — ASL la
NOVENAIRE / CAVEM.
Synthèse du rapport
La CAVEM doit aménager des points
de collecte de déchets ménagers sur le
territoire de Roquebrune-sur-Argens
quartier de la Bouverie. La CAVEM ne
dispose pas d’espace public pour
l’implantation de deux points d’apports
volontaires qui doivent être installés
dans le périmètre des terrains
appartenant à l’'ASL LA
NOVENAIRE. C’est la raison pour
laquelle il convient de déterminer par
convention, les modalités de cette
occupation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. BROGLIO
ENVIRONNEMENT Convention de
partenariat avec le syndicat mixte du
Massif des Maures.
Synthèse du rapport
Le Syndicat Mixte du Massif des
Maures s’est vu confier l’animation du
site Natura 2000 FR9301622 « Plaine
et Massif des Maures » par délibération
du Comité de Pilotage du site le 6
février 2018.
Au vu des priorités d’actions définies
dans la Réunion de Cadrage Préalable à
l’Animation (RCPA) du 16 janvier
2018, le syndicat n'aura pas les
capacités pour consacrer du temps de
travail spécifiquement dédier à
l’animation du secteur du Rocher de
Roquebrune.
La CAVEM, qui a notamment la
charge de mettre en œuvre le
Document d’Objectifs du site Natura
2000 FR9301626 «Val d’Argens »
partie basse, s’est proposée d’intégrer
le secteur du Rocher de Roquebrune
dans le temps d’animation dédié au Val
d’Argens.
Cette proposition a été approuvée lors
de la RCPA et du COPIL de chaque
site.
Il convient donc d’établir une
convention de partenariat entre les 2
structures afin d’acter cet engagement.
ADOPTE A L’'UNANIMITE M. BERTORA
ASSAINISSEMENT Mise en
conformité des systèmes
d’assainissement collectif — création
d’un collecteur de transfert d’eaux
usées entre le quartier de l’église et la
future STEP de pré Vert —- Commune
des Adrets de l’Estérel.
Synthèse du rapport
Dans le cadre de sa compétence en
matière d’assainissement collectif, la
CAVEM a pour objectif de mettre en
conformité le réseau d’assainissement
collectif de la commune des Adrets-de-
l’Estérel.
Une délibération n°7 du bureau
communautaire du 25 janvier 2019 a
approuvé le recours à la procédure
d'établissement d’une servitude
d’utilité publique.
Suite à une adaptation de tracé pour
tenir compte du déplacement d’un
poste de relevage, le plan parcellaire
des servitudes a été légèrement
modifié.
Il a donc été nécessaire de demander au
service des Domaines une nouvelle
évaluation et il convient à présent de la
viser et de corriger la délibération du
25 janvier 2019 en ce qui concerne le
montant du coût de la servitude qui est
évalué à 1560 € au lieu de 1820 €. Le
reste étant inchangé.
ADOPTE À L'UNANIMITE
M. BERTORA
ASSAINISSEMENT Avenant n°1 aux
conditions particulières du contrat
d’achat de biométhane de la station
d’épuration du Reyran.
Synthèse du rapport
Par délibération du 11 février 2019, le
conseil communautaire a approuvé le
contrat d’achat de biométhane de la
station d’épuration du Reyran par la
SAS PROVIRIDIS. La production de
biogaz étant supérieure aux estimations
initiales, il y a lieu de modifier par
avenant la capacité maximale de
production de l’installation ainsi que le
tarif réglementaire qui correspond à
cette capacité maximale.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
M. OLLIVIER
ASSAINISSEMENT Création d’un
réseau d’eaux usées pour les quartiers
de Palayon, les Vergers et Bellevue —
Commune de ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS — Acquisition parcelle
ADOPTE À L’UNANIMITE section AS n°77.
Synthèse du rapport
Dans le cadre de sa compétence
assainissement, la Communauté
d'Agglomération Var Estérel
Méditerranée a décidé de créer un
réseau d’eaux usées pour les quartiers
de Palayson, les Vergers et Bellevue
sur la commune de Roquebrune Sur
Argens.
Madame MARTIN Renée, propriétaire
concernée par l’implantation d’un poste
de refoulement a accepté via une
promesse de cession signée en date du
3 Novembre 2015 à l’euro symbolique
non recouvrable de prélever 153 m° sur
la parcelle section AS n°77.
Il conviendrait donc à présent
d’autoriser l’acquisition de ce terrain et
la signature de l'acte en la forme
administrative.
M. OLLIVIER
ASSAINISSEMENT Création d’un
réseau d’eaux usées pour les quartiers
de Palayon, les Vergers et Bellevue —
Commune de ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS — Acquisition parcelle
section AS n°782.
Synthèse du rapport
Dans le cadre de sa compétence
assainissement, la Communauté
d'Agglomération Var Estérel
Méditerranée a décidé de créer un
réseau d’eaux usées pour les quartiers
de Palayson, les Vergers et Bellevue
sur la commune de Roquebrune Sur
Argens.
Madame GUERIN Marie-Claude,
propriétaire concernée par
l'implantation d’un poste de
refoulement a accepté via une
promesse de cession signée en date du
28 Février 2019 à l’euro symbolique
non recouvrable de prélever 3 m°? sur la
parcelle section AS n°782.
Il conviendrait donc à présent
d’autoriser l’acquisition de ce terrain et
la signature de l’acte en la forme
administrative.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. M. MOUGIN
ASSAINISSEMENT / DOMAINE
ET PATRIMOINE Cession de
lemprise foncière supplémentaire du
poste de refoulement existant parcelle
BM n° 758 à Fréjus — Propriété de
l’'ASL Verger les Arènes — Poste de
ADOPTE A L’'UNANIMITE refoulement d’eaux usées porte des
Gaules.
Synthèse du rapport
La CAVEM compétente en matière
d’assainissement a réalisé un Poste de
Refoulement d’eaux usées sur les
parcelles BM n° 756 et n° 757 sur la
commune de Fréjus.
Durant les travaux de pose de
palplanches, il est apparu que l’emprise
de ce poste empiétait également sur la
parcelle voisine appartenant à l’ASL
Verger les Arènes.
Par procès-verbal d’assemblée générale
en date du 14/06/2019, l'ASL Verger
les Arènes a donné son accord pour
céder la surface supplémentaire à la
CAVEM cadastrée BM n° 758.
Le Bureau Communautaire est invité à
approuver cette acquisition à l’euro
symbolique non recouvrable et à
autoriser le Président ou son
représentant à signer l’acte authentique
à intervenir.
11. M. BERTORA
ASSAINISSEMENT / DOMAINE
ET PATRIMOINE Cession de
l'emprise foncière supplémentaire du
poste de refoulement existant propriété
de l’ASL Clair Bois parcelles AL n°
605 et 606 à Saint-Raphaël avec
constitution de servitudes — Cession de
la parcelle AL n° 275 propriété de la
ville de Saint-Raphaël — Poste de
refoulement d’eaux usées Clair Bois.
Synthèse du rapport
La CAVEM compétente en matière
d’assainissement a été sollicitée par la
mairie de Saint-Raphaël suite au
courrier de la Présidente de l’ASL Clair
Bois au sujet du Poste de Refoulement
d'eaux usées « Clair Bois ».
Après visite sur le terrain, il est apparu
que l’emprise de ce poste empiétait
également surla parcelle voisine
appartenant à l’ASL Clair Bois. La
CAVEM a donc sollicité un géomètre
expert afin de détacher l’emprise
foncière supplémentaire à acquérir par
la CAVEM qui totalise une surface de
76 m?.
Par procès-verbaux d’assemblée
générale en date des 20 juin 2018 et 12
juin 2019, l’'ASL Clair Bois a donné
son accord pour céder la surface
ADOPTE A L’UNANIMITE supplémentaire à la CAVEM cadastrée
AE n° 605 et n° 606.
La CAVEM a également sollicité la
Ville de Saint-Raphaël afin qu’elle lui
cède la parcelle AL n° 275 d’une
surface de 50 m° grevé par le PR ce qui
sera accepté par délibération lors du
prochain Conseil Municipal de Saint-
Raphaël.
Le Bureau Communautaire est invité à
approuver ces deux acquisitions à
l’euro symbolique non recouvrable et à
autoriser le Président ou son
représentant à signer les actes
authentique à intervenir.
12. M. BERTORA
DOMAINE ET PATRIMOINE /
GEMAPI Acquisition de parcelles
nécessaires à la réalisation des
ouvrages écrêteurs de crues de
Vaulongue et de l’Aspé et des mesures
compensatoires — Commune de
SAINT-RAPHAEL.
Synthèse du rapport
La CAVEM élabore un projet de
création de deux ouvrages écrêteurs de
crues sur la commune de Saint-
Raphaël, aux lieuxdits Vaulongue et
l’Aspé. La réalisation de ces ouvrages
implique l’acquisition de terrains
appartenant à la Commune de Saint-
Raphaël.
La Commune a accepté par
délibération du 23 juillet 2019
- L’acquisition de 49.175 nm?
nécessaires à la réalisation des
ouvrages au prix de 50.000 €,
conformément aux avis des Domaines,
- L’acquisition de 121.310 m°
nécessaires à la réalisation des mesures
compensatoires liées au projet au prix
de un euro symbolique non recouvrable
(nonobstant l’avis des Domaines à
85.000 €) eu égard à l'intérêt public du
projet.
Il est proposé au Bureau d’approuver
cette acquisition.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13. M. BERTORA
GEMAPI Projet d'aménagement des
ouvrages écrêteurs de crues de
Vaulongue et de l’Aspé sur la
Commune de SAINT-RAPHAEL.
Synthèse du rapport
Dans le cadre de sa compétence « lutte
contre les inondations », la CAVEM a
saisi Monsieur le Préfet du Var en vue
ADOPTE A L'UNANIMITE
_] d'obtenir toutes les autorisations
administratives nécessaires à la
réalisation des ouvrages, à savoir :
- l'ouverture de l’enquête préalable à la
procédure d’autorisation
environnementale,
- l’ouverture de l'enquête préalable à la
Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
et parcellaire conjointe, en vue de
l’expropriation des terrains qui
n’auront pu être acquis à l’amiable,
- l'ouverture de l’enquête préalable à
linstauration d’une servitude de sur-
inondation sur le site de l’Aspé.
Dans le cadre de l'instruction du
dossier, la Préfecture nous a consulté
en tant qu'Etablissement Public situé
sur le territoire de l’opération, sur «les
incidences environnementales notables
de ce projet sur notre territoire ».
Considérant les importants efforts
consentis par la CAVEM pour les
mesures environnementales
d’évitement, de réduction,
d’accompagnement et de
compensation, tant dans la conception
des ouvrages et les actions de
restauration, que par l’acquisition de
terrains complémentaires qui seront
soumis à un plan de gestion rigoureux,
il conviendrait donc de donner un avis
favorable aux incidences
environnementales notables de ce
projet sur notre territoire.
14. Mme NEVEUX
GEMAPI / EQUIPEMENT
SPORTIF / DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE Diagnostic
archéologique sur les projets
d'aménagements sous maîtrise
d'ouvrage de la Communauté
d'agglomération.
Synthèse du rapport
La présente délibération concerne une
convention entre la Ville de Fréjus et la
CAVEM sur les prospections
archéologiques afférentes à certains
projets communautaires.
Cette convention permet un cadrage,
une anticipation et un potentiel
allégement des procédures et
obligations archéologiques sur les
opérations qui y sont renseignées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15. Mme ROUBEUF TRANSPORT Avancement de la participation financière des Adrets de ADOPTE A L’'UNANIMITE l’Estérel concernant les titres de
transport scolaires ZOU ! pour l’année
scolaire 2019-2020.
Synthèse du rapport
La CAVEM a validé, par délibération
n°12 du Bureau Communautaire du 21
juin 2019, le montant de sa
participation financière aux titres de
transports scolaires des élèves
scolarisés en dehors de son territoire, à
savoir 40€ pour le titre à 110€, pour
l’année 2019/2020.
La commune des Adrets de l’Estérel
souhaite apporter une participation
supplémentaire à ses administrés mais
n’est pas compétente pour en assurer
l'exercice.
Il s’agit par cette délibération
d’autoriser la CAVEM à procéder au
remboursement de la part communale
aux adréchois qui en feront la
demande. Une facture de régularisation
sera envoyée à la commune en fin
d’année.
16. Mme DUMONT
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Campus connecté — Avenant à la
convention de partenariat avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie
du Var.
ADOPTE À L’UNANIMITE
17. M. BOUDOUBE
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Comité des œuvres
sociales de la Ville de SAINT-
RAPHAEL et ses organismes associés
(COS) — Attribution de subvention —
Avenant n°6.
Synthèse du rapport
Attribution d’une subvention de 225.225
€ au COS pour la création, le
développement et la gestion de toutes les
réalisations à caractère social durant
l’année 2019, à destination des agents de
la CAVEM.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18. Mme NEVEUX
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Convention de mise à
disposition mutuelle de matériels et
équipements.
Synthèse du rapport
La Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée est
ponctuellement sollicitée pour mettre à
disposition certains de ses matériels et
équipements à des tiers partenaires
dans le cadre de l’organisation de
certaines manifestations ou pour des
ADOPTE A L'UNANIMITE missions occasionnelles liés à leur
activité. De la même manière, la
Communauté d'Agglomération Var
Estérel Méditerranée peut être amenée
à faire appel à ses partenaires pour le
prêt de matériels et d’équipements dans
le cadre de besoins ponctuels. Il est
proposé au bureau d’approuver le
principe de cette mise à disposition
bilatérale et le modèle de convention y
afférent.
19. M. BOUDOUBE
FONCTION PUBLIQUE Indemnité
de départ volontaire de la fonction
publique territoriale.
Synthèse du rapport
Mise en place de l’indemnité de départ
volontaire allouée aux agents qui
quittent définitivement la fonction
publique territoriale en fixant les
conditions d’attribution.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20. M. BERTORA
FINANCES Opérations
d'investissement CAVEM 2019 —
Nouveau dispositif d’aide du
département du Var aux EPCI.
Synthèse du rapport
Suite au vote des budgets primitifs
principal et annexes en Conseil
d'Agglomération, il est proposé de
solliciter l’aide du Département du Var
en soutien à plusieurs opérations
structurantes de la CAVEM pour
l’année 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
21. M. BERTORA
FONCTION PUBLIQUE
Modification du tableau des effectifs.
Synthèse du rapport
Création d’un poste de chargé de
mission pour mettre en œuvre et animer
la politique intercommunale de
logements sociaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 9 () JUIL, 2019
e LE PRES T
KE
Roland BERTORA