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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12avril2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal : Séance du 12 avril 2019
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Brachet, Copinne, Peltier et Roynette.
MM. Arnould, Ducoudray, Petitjean, Picot, Robin, Scolari, Stillen et Valsesia.
Absents : Mme Flambeaux et Wisniewski procuration à MM. Canot et Valsesia.
Secrétaire de séance : M Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2019 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l'exercice 2018 du budget Communal ainsi que le compte de gestion du Receveur Municipal qui est en tous points identique.
Affecte le résultat d’exploitation de 754 354.79 € pour le budget communal.
Décide de ne pas augmenter les taux appliqués en 2018 aux 3 taxes directes Locales.
Budget Primitif 2019 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2019 de la commune qui se résume comme suit :
Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes 1 159 522.79 € Section d’investissement : Dépenses et Recettes 927 369.00 € Tarifs Municipaux :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs municipaux pour 2019, à savoir
Concession de cimetière cinquantenaire 65 € (maintien tarif 2018) Location chasse communale de Sécheval (selon coefficient fourni par l’ONF). Droits de place des forains :
- Manèges enfants, tir, pinces, pêche 38€00
- Auto-skotters 80€00
- Confiserie-loterie 23€00
- Friterie 50€00
Affouage : 36 € la part
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les participations communales pour les CLSH (Centre de Loisirs sans hébergement) et séjours avec hébergement durant les vacances scolaires pour l’année 2019.
Programme ONF 2019 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le programme des travaux prévu pour l’année 2019.
Délibération FNCOFOR :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la DGFIP.
Projet de reboisement et attribution marché :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de reboisement parcelle 19 de la forêt communale et décide de confier à l’ONF l’ATDO (assistance technique à donneur d’ordre) attachée à ce dossier.
Demandes de subventions :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde les subventions suivantes :
100 € pour les restos du cœur.
100 € pour l’école de Sécheval.
100 € l’association de l’ASTRM (Association Sportive Tournes Renwez les Mazures).
50 € pour la croix rouge.
50 € l’AFSEP (Association Française des sclérosés en Plaques)
300 € pour l’ADMR.
Ne donne pas suite aux autres demandes CNP Assurance statutaire du personnel 2019 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement du contrat d’assurance du personnel auprès de la CNP pour 2019.
Adhésion SPL-Xdémat :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à SPL (société publique locale) X-demat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.
Echange de parcelles de terrain communal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’échange d’une parcelle de terrain d’un habitant de Sécheval avec une parcelle communale, tous frais d’actes seront à la charge du demandeur.
Assistance à maitrise d’ouvrage :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier à l’ATD08 (Agence Technique Départementale) la mission d’Assistance à Maitrise d’ouvrage dans le cadre du projet de travaux de mise en place de clôture au Groupe Scolaire de Sécheval.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.