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Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21juillet2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil Municipal : Séance du 21 juillet 2015
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Brachet, Copinne, Peltier et Roynette
MM. Arnould, Ducoudray, Petitjean, Picot, Robin, Scolari, Stillen, et Valsesia.
Absents : Mme Flambeaux et M. Wisniewski procuration à MM. Canot et Valsesia.
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 14 avril 2015.
Devis travaux ONF :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE uniquement, en investissement, les travaux sylvicoles à concurrence de 1 184,73 € HT pour l’exercice 2015.
Vente de bois :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’ONF à marteler et à mettre en vente par adjudication, les coupes de bois provenant de la parcelle 31 en vue de la vente de printemps de 2016.
Tarifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs :
de la part affouagère pour l’exercice 2015 à 25 € la part.
de la salle polyvalente à savoir :
- 350 € le weekend pour les habitants et 600 € pour les extérieurs.
- 150 € pour les associations de la commune. - 175 € la journée pour les habitants et 300 € pour les extérieurs
- 100 € pour les associations ou sociétés
- 75 € pour une après-midi
La caution demandée sera égale au montant de la location.
de location des biens communaux.
Décision modificative :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’un virement de crédits en dépenses d’investissement sur le budget communal de Sécheval (exercice 2015) de l’article : 2041582 au profit de l’article 21534 pour un montant de 3000 €.
Indemnité de conseil au Receveur Municipal :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % et de confection de documents budgétaires à Mme Isabelle TOURNEUX Receveur Municipal et ce pour l’année 2015.
Adhésion ATD 08 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, compte tenu de l’intérêt pour la commune de Sécheval de la future adhésion à un tel organisme d’assistance, décide d’adhérer à la future Agence Technique Départementale par la présente délibération de principe, s’engage à verser à ATD 08 une participation financière dont le montant sera proposé par le Conseil d’Administration de cette future agence.
Demandes de subventions :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de :
395 € à l’école de Sécheval pour leur sortie de fin d’année scolaire 2014/2015.
200 € à l’association de Musique « les amis réunis » de Bogny/Meuse. Ne donne pas suite aux autres demandes.
Affouage 2015-2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite la délivrance de la parcelle 19 pour l’affouage 2015/2016.
Cantine-Garderie, repas et tarifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2014 pour les prix de la cantine et de la garderie rentrée scolaire 2015/2016. Instruction des autorisations d’urbanisme et collecte de déchet vert :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer :
l’acte d’adhésion au système de mutualisation des services, des biens et celui de l’adhésion au pôle communautaire des autorisations
d’urbanisme.
La convention entre la Commune de Sécheval et la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières/Sedan aux fins de mettre en œuvre un service de « collecte en porte à porte des déchets verts à la demande » pour les personnes de plus de 75 ans ou porteuse d’une carte d’invalidité à 80% et plus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.