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Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04juillet2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal : Séance du 4 juillet 2017
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Flambeaux, Peltier et Roynette
MM. Arnould, Petitjean, Robin, Scolari, Stillen et Valsesia.
Absents : Mme Brachet, MM. Ducoudray et Picot procuration à MM. Scolari, Valsesia et Canot.
M. Wisniewski pas de procuration.
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2017 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2017.
Cantine-Garderie, repas et tarifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2016 pour les prix de la cantine et de la garderie pour la rentrée scolaire 2017/2018.
Tarif vente de bois :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’encaisser deux chèques, l’un concernant une vente de bois et l’autre le remboursement EDF suite à une régularisation.
Attribution indemnités au receveur municipal :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % et de confection de documents budgétaires à Mme Isabelle TOURNEUX Receveur Municipal pour l’exercice 2017. Indice brut terminal de la fonction publique :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acte le changement d’indice brut de base qui sert au calcul des indemnités de fonction.
Demande de subvention :
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, accorde une subvention de 350 € au groupe scolaire de Sécheval pour la sortie de fin d’année scolaire.
Vente de terrain :
M. le maire présente au Conseil Municipal une demande d’acquisition, faite par un particulier, d’un morceau de terrain communal. Le Conseil Municipal décide de se rendre sur le site afin de se positionner définitivement.
Bilan de clôture salle polyvalente :
M. le Maire présente le bilan de clôture de la salle polyvalente, le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, l’approuve et donne quitus à la SEAA.
Présentation du compte rendu de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à Ardenne Métropole) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la CLECT de mai dernier qui n’appelle aucune observation de sa part.
Rythmes scolaires :
Après que le Maire ait exposé les différents avis suite au Conseil d’Ecole extraordinaire du 1er juillet, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de revenir à la semaine de quatre jours d’enseignement à compter de la rentrée 2017.
Questions diverses :
Téléthon :
Le Maire fait part d’un courrier du responsable de secteur de l’AFM Téléthon qui souhaite rencontrer la Municipalité aux fins d’évoquer le prochain téléthon de décembre 2017.
Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire de monter un dossier de demande de subvention en vue de la réalisation de travaux de mise en accessibilité du bâtiment Mairie. Travaux ONF :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à l’ONF le martelage et la vente de bois dans les parcelles 19 et 30 de la forêt communale de Sécheval.
Agent recenseur :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire de prendre l’arrêté de nomination de l’Agent Recenseur en vue du prochain recensement de la population de 2018.
Acquisition de matériel :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’achat d’un taille haie et d’une débroussailleuse.
PAVE :
Le Maire informe que la finalisation du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) est en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.