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Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 3octobre2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal : Séance du 3 octobre 2017
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Brachet, Flambeaux, Peltier et Roynette MM. Arnould, Petitjean, Robin, Scolari, Stillen, et Valsesia.
Absents : M. Wisniewski procuration à M. Valsesia.
MM. Ducoudray et Picot pas de procuration.
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2017 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2017.
Validation du Pave (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics):
Le Maire donne lecture du PAVE finalisé (Plan accessibilité de la voirie et des espaces publics),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en définit les priorités et l’approuve dans sa totalité.
Demande de subventions :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de réaliser un arrêt de bus rue Dauphine.
Charge le Maire de solliciter des subventions les plus élevées possible auprès des différents financeurs et lui donne pouvoir pour signer tous documents ou actes relatifs à ce projet. Demande de subventions :
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, un projet de contrat Natura 2000, dans le document d'objectifs de la ZPS « Plateau Ardennais » :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :
Demande à bénéficier d'aides auprès de différents financeurs,
Approuve le projet qui lui a été présenté,
Donne pouvoir au Maire pour signer tous documents et actes relatifs à ce projet.
S’engage, sous réserve de l'attribution des aides à :
Mettre en œuvre les travaux,
La tenue d'un cahier d'enregistrement des travaux
Affouage :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à l’office national des forêts de procéder au marquage et à la délivrance des parcelles 17.18.20.37 et 38 de la forêt communale de Sécheval.
Mandatement nouvelles dépenses d’investissement sur le budget primitif 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager les dépenses nouvelles d’investissement sur le budget de l’exercice 2018 dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2017, déduction faite du remboursement de la dette.
Création d’un emploi d’ATSEM principal 1ère classe :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, crée un emploi permanent d'ATSEM principal de 1 ère classe à temps complet avec une durée hebdomadaire de travail de 35/35.
Questions diverses :
M. le Maire fait part de l’état d’avancement des travaux de voirie rue d’Auny et rue Dauphine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.