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Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15octobre2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal : Séance du 15 octobre 2015
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Brachet, Copinne, Flambeaux, Peltier et Roynette MM. Arnould, Ducoudray, Robin, Scolari, Stillen, Valsesia et Wisniewski.
Absents : MM Petitjean et Picot procuration à MM. Canot et Valsesia.
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2015.
Demandes de subvention :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 200€ au Centre Socio Culturel de Les Mazures.
Mandatement nouvelles dépenses d’investissement sur le budget primitif 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager les dépenses nouvelles d’investissement sur le budget de l’exercice 2016 dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2015.
Achat auto laveuse :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir une auto laveuse.
Mutualisation des services :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le schéma de mutualisation des services proposé par la communauté d’agglomération de Charleville- Mézières/Sedan. Transferts et restitutions de compétences :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce en faveur des transferts et restitutions de compétences proposés dans la délibération du 7.7.2015 du Conseil Communautaire de la communauté d’Agglomération de Charleville- Mézières/Sedan.
Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer un agenda d’accessibilité Programmée auprès de la DDDT.
Devis :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis concernant la réparation du toit de l’école, le remplacement de la pompe du vide sanitaire ainsi que les travaux d’élagage et d’abattage d’arbres au Chemin de Braux.
Questions diverses :
Le Maire informe du montant de l’estimation du service des domaines concernant l’immeuble communal sis au 1 rue d’En haut à Sécheval.
Le Conseil Municipal charge le Maire :
- de contacter un géomètre aux fins de délimiter une parcelle de terrain communal dans le but de vendre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.