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Compte-Rendu - 1715943230 Compte rendu conseil municipal du 7 mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saulcet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1715943230 Compte rendu conseil municipal du 7 mai 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
RÉUNION DU 7 MAI 2024
Le 7 mai 2024, le Conseil Municipal de SAULCET s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, ouverte au public,
sous la présidence de Carole KOLLER, Maire, et suite à la convocation du 29 avril 2024
Présents: BOUGARET Dominique, BREGOUGNON Michel, FAVIER Sébastien, KOLLER Carole, LANDOZ Irène,
MODE Jean-Paul, PETIT Sabine, RAY François, SADOT David.
Procuration(s) :
Mme CABURET Danièle donne procuration à Mme KOLLER Carole
Mr EUGENE Ludwig donne procuration à Mr FAVIER Sébastien
Mme JALLET Solène donne procuration à Mr SADOT David
Mr LUSTIERE Anthony donne procuration à Mr SADOT David
Excusé(es) : Mme CABURET Danièle, Mr EUGENE Ludwig, Mme JALLET Solène, Mr LUSTIERE Anthony
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme PETIT Sabine
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2024 a été approuvée à l’unanimité des membres présents
Demande d’ajout d’une délibération à l’ordre du jour
Madame le Maire demande aux conseillers d'ajouter à l'ordre du jour de ce soir le point suivant : Délibération n°240507-034
OBJET : Communauté de Communes — CLECT (Commission d'évaluation des transferts de charges) Désignation du représentant suppléant
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour
2 — Délibération Décision mise en place ligne de trésorerie
OBJET : DECISION MISE EN PLACE LIGNE DE TRESORERIE
Réf : 240507-028
Madame le Maire informe le Conseil municipal que pour financer les besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, il est nécessaire de souscrire une ligne de trésorerie.
Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal la proposition fournie par le Crédit Agricole :
Souscription Ligne de trésorerie
Montant : 70 000,00 €
Durée : 12 mois
Taux de référence : Euribor 3 mois (Valeur T-2 jours ouvrés de la réalisation flooré à zéro)
Marge 0,750% Au taux actuel de : 4,653% marge comprise (pour information Euribor 3 mois : 3.903%) Si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à zéro. Le taux d'intérêt plancher est égal à 0.75 %
Tirage / Remboursement : Possibilité de tirage ou de remboursement par mail
Montant minimum des tirages : Aucun
Demande de fonds : J (jours ouvrés) avant 12h00
Remise des fonds : J +2 (jours ouvrés)
Mode de versement : Virement adressé à votre Trésorerie Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exact / 365
Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu
Mode de règlement des intérêts et du capital : Prélèvement auprès de votre Trésorerie
Commission d'engagement : 0,20% du montant choisi
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Donne délégation à Madame le Maire pour réaliser une ligne de trésorerie sur la base d'un montant de 70 000 € (article L.2122-22 du CGT) pour la durée de son mandat
- Décide de souscrire une ligne de trésorerie de 70 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus
- Décide d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la Commune
- Mandate Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s'engage
à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.
3 - Revalorisation du tarif de location de la salle polyvalente
OBJET : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE — REVISION DES TARIFS Réf : 240507-029
Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention,
DECIDE, de fixer comme suit les tarifs de location de la salle polyvalente et de sa salle de réunion à compter du 7 mai 2024
SALLE POLYVALENTE
Week-end : Habitants de la commune : 200 €
Samedi et dimanche Extérieurs à la commune : 300 €
Forfait chauffage hiver 60 €
Forfait fluides 30€
Journée : Habitants de la commune : 100 €
Extérieurs à la commune: 150 €
Forfait chauffage hiver 30 €
Forfait fluides IS €
La remise des clés se fera le vendredi entre 17h et 18h, à la salle polyvalente, et la restitution des clés le lundi matin entre 8h et 10h également à la salle polyvalente. Un état des lieux sera fait en début et fin de location en présence du locataire.
SALLE DE REUNION (forfait chauffage et fluides inclus)
Du lundi au vendredi
Demi-journée 90 €
Journée 140 €
Toutes les associations de la commune, bénéficieront de la gratuité de la salle polyvalente et de ses installations ainsi que de la salle de réunion.
Les réunions publiques, hors week-end, des associations bénéficieront également de la gratuité de la salle de réunion si celle-ci est disponible. 4- Augmentation des tarifs Cantine
OBJET : Gestion cantine — Augmentation tarifs
Réf. 240507-030
Mme le Maire rappelle que la cantine scolaire est gérée par la commune depuis la rentrée 2020. Elle propose que le tarif du repas soit augmenté comme suit :
Repas enfants : de 2.45 à 3.00 €
Repas adulte : de 4.00 à 6.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
ACCEPTE, que le tarif des repas à la cantine scolaire soit augmenté à compter de septembre 2024
AUTORISE, Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
5 - Augmentation des tarifs Repas des Ainés
OBJET : Repas des ainés- Augmentation tarifs
Réf. 240507-031
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un repas mensuel pour nos aînés est mis en place depuis le 24 novembre 2021 à la cantine.
Madame le Maire propose que les repas de nos anciens soient augmentés à partir de septembre 2024, et fixe le tarif du repas de 8.50 à 12.00€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions
ACCEPTE, que le tarif des repas soit augmenté à compter de septembre 2024
AUTORISE, Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
6 — Révision et rajout des tarifs encarts publicitaires
OBJET : Révision et rajout des tarifs encarts publicitaires
Réf. 240507-032
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité qu’à compter du 15 mai 2024, les tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal annuel de Saulcet seront les suivants :
Encart publicitaire
Format 9 cm /3cm 25€
Format 9 cm / 6 cm 40€
Format 9 /12 cm 80€
Page entière 100€
. ACCEPTE, que le tarif des encarts publicitaires soit augmenté à compter de 15 mai 2024
- AUTORISE, Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 7 — SIVOM - Signature convention SIVOM pour entretien des poteaux d'incendie 2023-2025
OBJET : Signature convention SIVOM Rive Gauche Allier pour entretien des Poteaux d’Incendie 2023-2025 Réf : 240507-033
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM Rive Gauche Allier en date du 15 mars 2024 approuvant les prestations d'entretien des poteaux d’incendie proposées aux communes ; Considérant la nécessité de recourir aux services du SIVOM Rive Gauche Allier pour l’entretien des poteaux d'incendie ;
Après en avoir pris connaissance du contenu de la convention proposée par le SIVOM Rive Gauche Allier et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE la signature de la convention précisant les conditions d'entretien des poteaux d’incendie de la commune de SAULCET (copie de la convention annexée à la présente), conditions applicables dès le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.
DECIDE que les visites de contrôle des poteaux d'incendie par le SIVOM seront réalisées tous les ans.
8 — Communauté de communes - Désignation représentant suppléant Commission CLECT
OBJET : Communauté de Communes -
CLECT (Commission d'évaluation des transferts de charges)
Désignation du représentant suppléant
Réf 240507-034
Madame le Maire expose au conseil, qu’il est nécessaire de nommer un délégué suppléant au sein de la commission CLECT.
Le Conseil Communautaire a décidé la création et la composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) entre la Communauté de Communes et ses communes membres. La composition de cette commission ainsi crée est fixé à 60 membres titulaires et 60 membres suppléants. Conformément à l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection, au scrutin secret, un délégué suppléant pour représenter la commune à cette composition.
Est candidat : Mr Ray François Ayant obtenu la majorité absolue à l’unanimité
Mr RAY François est proclamé élu délégué suppléant, de la commune de Saulcet au sein de la commission CPECT Informations complémentaires
Le conseil est informé que le compte rendu ne pourra être rendu dans les 8 jours suivant la séance du conseil municipal pour cause de congés de notre secrétaire et de l’absence de quelques jours de Mme le Maire, il sera communiqué le 16 mai après-midi soit 9 jours après notre conseil, l’ensemble du conseil n’émet aucun avis contre et Madame le Maire remercie le conseil pour sa compréhension.
Le bicouche sera réalisé sur l’ensemble des zones où ont eu lieu les travaux de la SPIE, le 13 mai 2024 toute la
journée, suite aux travaux d’enfouissements des lignes.
Le broyeur a été cassé, une réparation provisoire a été réalisée, le coût des réparations qui vont intervenir va
s'élever à 1 652 € ttc.
Le terrain communal en face le stade a été proposé gratuitement à Mr LOPES pour y mettre ses chevaux afin
que le terrain soit entretenu et que l’herbe puisse être récupérée en fourrage.
Une partie du chauffage du bar restaurant a été changée pour un montant de 6 521.40 € ttc par l’entreprise
Noisillier Rousseau, travaux financés par notre budget annexe du bar restaurant.
Elections du 9 juin 2024, un tableau de présence des assesseurs a été réalisé pour cette journée.
Notre commune de Saulcet a été représentée à l’Arc de Triomphe suite à la participation de Mme le Maire au
ravivage de la flamme pour répondre à l'invitation de Madame le Préfet, cérémonie qui s’est déroulée le 17
avril 2024 à Paris.
L'entreprise Pellerat est venue afin de déterminer l'emplacement définitif des cuves et de réaliser l'installation
de ces dernières.
Une intervention a eu lieu aux Roberts par l’entreprise Allagnon (broyage et rajout de la terre).
Il'est envisagé de faire un enrobé au chemin du Cogne, celui-ci étant très dégradé suite aux travaux.
Le département a été saisi par Mme le Maire afin que le broyage soit réalisé sur les accotements des routes
départementales qui traversent notre commune, compte tenu de la hauteur des herbes, celles-ci représentent
un danger par manque de visibilité pour les usagers.
Nous devons nous positionner pour notre tractopelle qui est toujours en panne.
Levée de séance à 20h24