Compte-Rendu - CR du 27.01.2020

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Compte-Rendu - CR du 27.01.2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27.01.2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 10

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

27 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 27 Janvier, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire et en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19 au siège de la Communauté de communes en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le Jeudi 21 janvier 2021.

Présents : François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Jean-Louis BAZARD, Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Corine LECLERC, Laurent GOURNAIL, Manuel ROCHA GOMES, Murielle GILHARD, Laurence CONROUX, Magali SALUAUX, Nathalie FRANCART, Mickaël ROSE, Sabrina DA CRUZ, Valérie MORAND, Martine LORIN, Patrick GREGOIRE, Nina HUBERT, Baptiste PHILIPPO.

Absents excusés :

Madame Aurélie FAKATAULAVELUA donne pouvoir à Madame Nathalie FRANCART Monsieur Maxime VARIN donne pouvoir à Monsieur Jacques JESSON

Absents non excusés :

Madame Barbara MAHAA

Madame Bénédicte BABILLOT

Guillaume BOUTILLOT

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire invite après l’assemblée à élire un secrétaire de séance : M. Jacques JESSON se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désigné secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.Page 2 sur 10

Domaine et patrimoine

DELIBERATION N°2021/01/001 : Convention de mise à disposition d’un équipement sportif « Complexe sportif Jules Colmart » :

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la convention à venir de mise à disposition du complexe sportif entre la Commune et les associations sportives.

DELIBERATION N° 2021/01/002 : Attribution d’une concession au souvenir Français :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent l’attribution à titre gracieux et perpétuelle d’une concession au souvenir Français.

Monsieur Jean-Noel OUDIN a précisé que l’entretien de cette concession relèvera de la responsabilité du souvenir Français.

DELIBERATION N° 2021/01/003 : Effacement des réseaux Quai du Midi :

Dans le cadre du projet d’aménagement du Quai du Midi, et avant l’aménagement de la voirie, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement des réseaux Quai du Midi, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM. Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération.

Monsieur le Maire avise les membres présents que la participation de la Commune s’élèvera à 35 700, 00 € pour l’effacement du réseau BT, et à 51 600, 00 € pour l’effacement du réseau Orange.

Institution et vie politique

DELIBERATION N°2021/01/004 : Création d’une régie d’avance et de recettes pour le pôle enfance-jeunesse : abrogation de la délibération n°2018-11-05 :

A l’unanimité, les membres de l’assemblée prennent acte de l’abrogation de la délibération référencée ci- dessus.

Monsieur Jean-Louis BAZARD explique que la création d’une régie de recettes se fera par le biais d’un arrêté municipal.

Finances locales

DELIBERATION N°2020/01/005 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif :

Dans l'attente du vote du BP 2021, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables.

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.Page 3 sur 10

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption

Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :

- de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2021, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

Le montant prévu au BP 2020 investissement 3 131 000 soit 782 750 d’autorisation ¼.

La limite de 782 750 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACCEPTE l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2021,

hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif

2021, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir

les recettes nécessaires :

Dépenses prévisibles

Chapitre article Nature Montant

CH.16 Emprunt et dettes

assimilées

1500, 00 €

Article 165 Caution et cautionnement

CH. 21 Article Immobilisations corporelles

10 000, 00 €

Article. 2135.

Installation-

agencements-

aménagements

Total 11 500, 00 €Page 4 sur 10

D’INSCRIRE ces crédits au budget primitif de l'exercice 2021

Monsieur Baptiste PHILIPPO fait remarquer que l’encours de la dette est pris en compte dans le calcul du quart des dépenses d’investissement. Monsieur Jean-Louis BAZARD prend acte et informe que cette annotation a été soulevée par lui lors de la réception des projets de délibération.

DELIBERATION N°2021/01/006 : Aménagement du Quai du Midi : Approbation du projet et du plan de financement

Situé au sud du cœur de bourg, à l’emplacement de l’ancienne enceinte fortifiée, le Quai du Midi est un des axes les plus emblématiques de la ville de Suippes. Le projet de requalification de cet espace public entend participer à l’amélioration du cadre des vie des Suippas par un aménagement qualitatif à forte dimension paysagère.

Il marque une première étape dans la volonté de redynamisation du centre-bourg. Ses objectifs sont multiples :

- Favoriser les mobilités douces en proposant, en complément du trottoir, des cheminements piétons et une bande cyclable

- Réduire l’emprise de la voiture en transformant la rue en sens unique et en délimitant les espaces de stationnement le long du bâti

- Accroitre le caractère naturel du lieu par la valorisation de la noue paysagère, la plantation de nouveaux végétaux en contrehaut de celle-ci et entre les espaces de stationnement

- Faire du quai de Midi un espace agréable et ludique par l’implantation de mobilier urbain le long des cheminements piétons

La composition existante de l’espace public laisse une place importante à la voiture. Le double sens de circulation et sa large emprise de voirie comme le stationnement non délimité contraignent les mobilités piétonnes sur toute la longueur du Quai du Midi. Le stationnement de véhicule désorganisé sur la voirie, sur le trottoir comme sur l’espace en contre haut de la noue amène également l’usager piéton à déporter ses déplacements créant une situation d’inconfort et d’insécurité.

Pour solutionner ces difficultés, le projet de requalification du Quai du Midi vise la réorganisation des mobilités en privilégiant la lisibilité de l’espace :

- La suppression du double sens de circulation en faveur d’un sens unique pénétrant depuis la route départementale permettra de supprimer la dangerosité actuelle d’insertion sur cet axe.

- L’emprise de la voirie sera en conséquence réduite et permettra de délimiter un linéaire de stationnement en créneau le long du trottoir côté bâti et l’aménagement d’une bande cyclable côté noue.

- Les déplacements piétons seront favorisés par l’extension de la largeur de trottoir côté bâti et par l’aménagement d’un cheminement piéton sur l’espace enherbé existant en contre haut de la noue. La plantation d’une haie entre celui-ci et la bande cyclable aura pour vocation de sécuriser le piéton au regard des circulations automobiles et cyclistes sur la voirie.

Les aménagements actuels du Quai du Midi mettent peu en valeur la noue paysagère. Aussi, le projet de requalification s’inscrit en lien avec les aménagements récents en faveur de la continuité écologique. Il a pour vocation d’étendre la place du végétal sur l’espace public tout en favorisant la biodiversité :

- La reconquête de l’espace enherbé en contre haut de la noue, où sera aménagé le cheminement piéton, passera par la plantation de nouveaux végétaux à strates différenciées (arbres, arbustes, herbacés).

- La plantation d’une haie entre le chemin piéton et la bande cyclable marquera la séparation entre un espace à forte dimension naturelle et un espace davantage hybride expliqué par la présence de la voirie.

- Le linéaire de stationnement créé côté bâti sera complété à intervalle régulier par la plantation de nouveaux arbres. Cette ambition forte en faveur de la biodiversité permettra de renforcer la dimension esthétique du Quai du Midi.Page 5 sur 10

L’enfouissement des réseaux filaires aura pour objectif de mettre davantage en valeur la linéarité du bâti le long du trottoir. L’installation d’un nouvel éclairage public basse consommation au niveau de la haie permettra de réduire la consommation énergétique tout en renforçant la visibilité pour les piétons et les cyclistes.

Le Quai du Midi présente aujourd’hui des usages réduits au stationnement automobile sur l’espace en contre haut de la noue. En prenant appui sur les ambitions fortes en faveur d’une cohabitation apaisée des modes de déplacements et de biodiversité, le projet de requalification entend introduire de nouveaux usages par l’implantation de mobilier urbain.

Il permettra de faire de cet espace public un espace de détente propice à la promenade ou aux pratiques sportives dans un seul but : renforcer le cadre de vie des Suippas.

Le montant prévisionnel de l’opération globale s’élève à 810.500 euros Hors Taxes, répartis comme suit. La part de la Commune s’élève à 300 000, 00 €. Il s’agit d’un coût prévisionnel :

Dépenses Montant HT en €

Travaux 765.500

Maitrise d’œuvre et prestations préparatoires 45.000

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Assiette HT en € Taux Montant HT en €

État DETR 539.070 40% 217.015

Etat Agence de l’Eau 109.200 50% 54.600

Région 160.000

Département 353.000 20% 70.600

Communauté de Communes 810.500 38% 308.285

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de réaliser en collaboration avec la Communauté de communes l’opération ci- dessus énoncée,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour l’opération présentée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter au nom de la Commune toutes les subventions auprès des financeurs potentiels,

PRECISE que les crédits correspondant à cette opération seront inscrits au budget

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un plan de financement prévisionnel.

Monsieur Manuel ROCHA GOMES s’interroge si le projet sera présenté au conseil municipal avant validation. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame Valérie MORAND approuve le projet mais reproche de ne pas être au courant de cette opération. Elle s’interroge sur la faisabilité financière de ce projet et celui des victimes de la guerre. Monsieur le Maire répond que la naissance de ce projet intervient suite à la décision du Département de reporter tous les projets prévus antérieurement dont victimes de la guerre. Il indique que la date de début des travaux est programmée fin août, début septembre.Page 6 sur 10

Madame Martine LORIN alerte sur les problèmes de sécurité à proximité de la rivière. Monsieur le Maire répond que les règles de sécurité applicables sont différentes de celles de droit commun.

Monsieur Baptiste PHILIPPO propose d’intégrer dans le projet la circulation au niveau des écoles.

DELIBERATION N°2021/01/007 : Dotation d’équipements des territoires ruraux : Programmation 2021 :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les trois projets inscrits dans la programmation de la DETR 2021. Il s’agit de l’extension de la vidéo-protection, l’achat et renouvellement de tableaux numériques interactifs pour les établissements scolaires, et l’aménagement paysager du parc Buirette.

Madame Magali SALUAUX demande de savoir si le complexe sportif est intégré dans le périmètre de la vidéo-protection. Monsieur Jacques BONNET répond par la négative.

Monsieur Baptiste PHILIPPO s’interroge sur le recrutement du policier municipal. Monsieur le Maire répond que le choix de la Commune porte sur un candidat déjà en poste et qui correspond aux attentes de la collectivité. Un deuxième entretien a eu lieu et un accord de principe est donné. Reste à définir la date de préavis et les modalités d’installation. Concernant le lieu, la réflexion porte soit sur l’aménagement du corps de garde ou l’aménagement d’un bureau au sein du CCAJH.

Fonction publique

DELIBERATION N°2021/01/008 : Création de 4 emplois non permanents à temps complet d’adjoint d’animation pour un accroissement saisonnier d’activité :

A l’unanimité, 4 emplois non permanents d’adjoint d’animation à temps complet pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet ont été créés.

Madame Natacha BOUCAU détaille qu’il s’agit purement et simplement d’une délibération de principe pour répondre à des éventuels besoins futurs du pôle enfance-jeunesse et éviter de solliciter en permanence le Conseil municipal.

Monsieur Baptiste PHILIPPO fait remarquer que les indices référencés ne sont plus d’actualité. Les indices revalorisés sont 354 IB et 330 IM.

DELIBERATION N°2021/01/009 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet pour un accroissement saisonnier d’activité :

A l’unanimité, un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (8h00) pour un accroissement saisonnier d’activité a été créé.

Madame Natacha BOUCAU explique que ce recrutement est motivé principalement par la crise sanitaire, le renforcement du protocole sanitaire et de l’augmentation des effectifs au niveau de l’école Jules Ferry.

DELIBERATION N°2021/01/010 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique :

Les membres de l’assemblée à l’unanimité approuvent la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er Mars 2021.

Madame Sabine BAUDIER détaille que cette création est la conséquence directe de la pérennisation d’un emploi au niveau des services techniques. L’agent en poste bénéficie actuellement d’un contrat aidé dont l’échéance arrive à terme. Il donne entière satisfaction.Page 7 sur 10

Informations et questions diverses :

- Point d’étape dispositif de soutien aux commerçants : 21 000 € a été dépensée et 7000 € consommée de l’enveloppe de l’aide.

-

- Point compagne de dépistage COVID : au total, 310 personnes testées.

- Etude de revitalisation du centre-bourg : une convention sera signée avec l’Etablissement public foncier lorrain. Le coût de l’étude s’élève à 100 000, 00 € réparti de la façon suivante : 80 000, 00 € à la charge de l’EPFL. 10 000, 00 € CCRS et 10 000, 00 € commune.

- Rencontre avec la poste : la présence postale sur la commune de Suippes est très préoccupante. Des horaires inadaptés et des fermetures récurrents. Une vigilance accrue s’impose aux élus.

- Vaccination : lancement d’appels téléphoniques auprès des administrés âgés de plus de 75 ans. Madame Valérie MORAND informe l’assemblée que le Département va entamer des vaccinations à domicile pour les bénéficiaires de l’APA.

- Création service Achat : à l’initiative de MM. Le Maire et KOULLI. Un cahier des charges sera établi prochainement pour harmoniser les dépenses de fonctionnement.

- Recrutement policier municipal : le Choix porte sur un candidat en poste. La date d’arrivée sera arrêtée très prochainement.

- Départ trésorerie de Suippes/rencontre correspondant collectivités : M. Emmanuel BOUQUET sera le correspondant des collectivités locales. Une permanence de 2 jours par semaine sera assurée. Il sera installé dans les locaux de la CCRS.

- Rencontre école de musique : le recrutement sera associatif. L’appel à candidature pour le remplacement du directeur actuel sera lancé très prochainement.

- Rencontre défense mobilité : a eu lieu le 20 janvier dernier. le but était de présenter de manière sommaire la Commune, ses services et aussi les offres d’emploi en cours.

- Rencontre Association vélo oxy : Dans la continuité de l’installation des arceaux pour les vélos, des actions pédagogiques peuvent être lancées en concertation avec les établissements scolaires.

- Groupement de commandes : restauration scolaire : une réunion de travail a eu lieu avec les Maires de St-Rémy et St-Hilaire. Le cahier des charges est en cours d’élaboration pour un nombre moyen de 58 000 repas.

- Bilan entretiens BAFA : deux candidats ont retenu l’attention des jurys. La formation est programmée au mois de février. Le stage sera réalisé dans le centre de loisirs de Suippes.

- Retour questionnaire point école : 85 réponses. La majorité est favorable pour la mise en place de ce point. Un budget participatif sera dédié à ce projet.

- Semaine olympique et paralympique : du 1er février au 06 inclus, en partenariat avec le CDOS et l’USEP.

- Lancement de la procédure reprise des concessions.Page 8 sur 10

- Les lignes directrices de gestion : La loi de transformation de la fonction publique impose aux collectivités de mettre en place un outil de pilotage RH. il recensera l’ensemble des thématiques RH : Rémunération, régime indemnitaire, volet social, temps du travail, promotion interne.

- Cadre de vie : les élus sont d’accord et déterminés pour mettre en place tous les outils de prévention et de coercition nécessaires pour améliorer le cadre de vie des Suippas et la propreté de la Commune.

- Informations CCRS : arbitrage DETR a été fait lors d’une réunion interne. L’opération OPAH renouvelée.

- Conseil départemental : passage à 90 km/h est en cours de réflexion.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23h08.Page 9 sur 10

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (__27__)

Nombre de membres présents….. (__22_)

Nombre de suffrages exprimés…. (_24__)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 21 JANVIER 20201.

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, 21 JANVIER 2021.

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le 27 JANVIER 2021.

Les membres du Conseil Municipal,

M. COLLART François, Maire M. BONNET Jacques, 1er Adjoint

Mme. BOUCAU Natacha, 2ème Adjointe M. HEINIMANN Didier, 3ème Adjoint

Mme. BAUDIER Sabine, 4ème Adjointe M..BAZARD Jean-Louis 5ème Adjoint

M. ROCHA GOMES Manuel M. OUDIN Jean-Noël

Mme. LECLERC Corine M. JESSON Jacques

Mme. BABILLOT Bénédicte M. GOURNAIL Laurent

Mme. GUILLARD Murielle Mme. CONROUX LaurencePage 10 sur 10

Mme SALUAUX Magali Mme. FRANCART Nathalie

M. ROSE Mickaël M. BOUTILLOT Guillaume

Mme. MAHAA Barbara Mme. DA CRUZ Sabrina

Mme. FAKATAULAVELUA Aurélie M. VARIN Maxime

Mme. LORIN Martine M. GREGOIRE Patrick

Mme. MORAND Valérie Mme. HUBERT Nina

M. PHILIPPO Baptiste