Compte-Rendu - CR CM27032026

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Compte-Rendu - CR CM27032026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM27032026)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 27 MARS 2026

****************************

Présents : DAIRE Christian, BERRON Jean-Luc, BLANCHELAND Sébastien, CASTAING Jennifer, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DENAVE – FAVIER Marie, DESCLAUX Nadège, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FRANÇOIS Tenessy, FUMEY Christophe, GODDE Frédéric, GREGORIO Laurence, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, MOREAU Marielle, PINAUD Nicolas, POURRAT Nathalie, SESE-DUVILLE Dominique, VERVOUX-CARREYRE Emeline - Excusés : Mme Alicia GERME (pouvoir à DESCLAUX Nadège ), BOUCAU Jean-René (pouvoir à M. DAIRE) - Secrétaire de séance : BERRON Jean-Luc

ORDRE DU JOUR :

I : DÉLIBERATIONS À PRENDRE

> 2026-03-5 : Délégations d’attributions consenties au Maire par le conseil municipal (art. L 2122-22 du CGCT) > 2026-03-6 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement (art. L 332-13 du CGFP) > 2026-03-7 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres > 2026-03-8 : Détermination du nombre et désignation des administrateurs du Centre Communal d’Action sociale > 2026-03-9 : Création des commissions communales et désignation des membres > 2026-03-10 : Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux : o Syndicat intercommunal d’adduction d’Eau Potable de Preignac – Barsac – Toulenne o Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Fargues Langon Toulenne o SDEEG : Syndicat d’énergie électrique

o SICTOM du Sud-Gironde

o Sud-Gironde Mobilités

> 2026-03-11 : Désignation des délégués dont la Communauté des communes a la compétence > 2026-03-12 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs : o CDG33 : Centre de gestion 33

o CNAS : Comité National d’action sociale

o CGRE : Comité de gestion du restaurant de l’école

> 2026-03-13 : Désignation d’un conseiller municipal en charge de la défense > 2026-03-14 : Désignation d’un conseiller municipal en charge de la sécurité et incendie > 2026-03-15 : Désignation d’un délégué auprès de l’ARS (sensibilisation et prévention) > 2026-03-16 : Désignation d’un délégué RGPD

> 2026-03-17 : Proposition de liste des membres à la Commission Communale des Impôts Directs > 2026-03-18 : Choix des entreprises attributaires des marchés de travaux pour le nouveau bâtiment périscolaire > 2026-03-19 : Avenant à la convention signée avec le Département relative à la 3ème tranche des travaux d’aménagement de la Rue des pins francs

II : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

III : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : DÉLIBERATIONS À PRENDRE

2026-03-5 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Pour faciliter le fonctionnement des services de la Mairie, le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le Maire puisse exercer au nom du conseil municipal un certain nombre de tâches. En application de l’article L.5211-10 et L 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal, après avoir délibéré, donne à l’unanimité délégations au Maire pour la durée du mandat afin de :

- PROCEDER dans la limite des autorisations d’emprunt inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion active de la dette, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change, et de passer à cet effet des actes nécessaires,

- PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à un seuil défini par décret qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,2

- DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

- PASSER les contrats d’assurance, ainsi de d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- CREER et MODIFIER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- DECIDER de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros H.T.,

- FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- FIXER dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en première instance qu’en appel et en cassation, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile ou de toute autre action, quelle que puisse être la nature du litige et devant quelque juridiction ou organe juridictionnel que ce soit, ainsi que décider le désistement d’une action.

- REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des biens et véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros,

- REALISER les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 10 000 euros,

- DECIDER de la modification des tarifs votés par l’assemblée délibérante dans la limite de + et – 10% en raison notamment de la conjoncture et de l’évolution du prix d’achat des produits et des matières premières,

- PASSER toute convention ou tout contrat lié au bon fonctionnement des activités communales et des services

- ACCEPTER les admissions en non valeurs et produits irrécouvrables transmis par le trésorier de Langon, et procéder au mandatement de ces dépenses,

- CREER en tant que de besoin les emplois non permanents nécessaires à l’exécution sans discontinuité des prestations de service public dont la commune a la compétence.

- DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- DE DECIDER de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- DE FIXER les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- DE DONNER UN AVIS, au nom de la commune, sur l’exercice du droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme, exercé par le Président de la CdC du Sud Gironde.

Enfin, les décisions prises en application des délégations consenties par le conseil municipal pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L 2122-18 du CGCT. Lors de chaque réunion du conseil municipal, le Maire rendra compte des décisions prises.

2026-03-6 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (Délibération de principe – article L. 332-13 du CGFP)

Vu l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d'autoriser M. le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ; - de charger M. le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis3

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

2026-03-7 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Conformément à l’article L1414-2 du code de la commande publique, la Commission d’appel d’offres (CAO) est compétente pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils suivants : ➢ Pour les Marchés de fournitures ou de services :

Actuellement fixé à 40 000 €, le décret du 29 décembre 2025 indique que le seuil de dispense pour les marchés de fournitures ou de services sera porté à 60 000 € au 1er avril 2026. ➢ Pour les Marchés de travaux

Instaurée en 2023, la possibilité pour les marchés de travaux d'être dispensés de publicité et de mise en concurrence vient d’être pérennisé par un décret du 29 décembre 2025. Cette dispense s’applique lorsque la valeur estimée du marché est inférieure à 100 000 € hors taxes (HT). ➢ Les nouveaux seuils de procédure formalisée (ou seuils européens) Les seuils européens ont évolué au 1er janvier 2026. Ils sont révisés tous les 2 ans afin de prendre en compte l'évolution monétaire des États membres de l’Union européenne. Voici les seuils publiés au Journal officiel de l'Union européenne applicables pour la période 2026-2027 :

Tableau - Seuils européens de procédure formalisée applicables au 1er janvier 2026

Type de marché Seuils HT 2026-2027 Seuils HT 2024-2025

Marchés de fournitures et de services passés par une collectivité

territoriale 216 000 € 221 000 €

Marchés de travaux et les contrats de concessions 5 404 000 € 5 538 000 €

Le titulaire du marché est choisi par une CAO composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du code de la commande publique depuis le 1er avril 2019 et du code général des collectivités territoriales. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne comme membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :

Membres titulaires

- C. DAIRE

- JL BERRON

- J. CATTANEO

Membres suppléants

- C. FUMEY

- L. MALEPLATE

- D. SESE-DUVILLE

2026-03-8 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D ‘ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le maire. M. le Maire propose de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit : ➢ 6 élus au sein du conseil municipal de TOULENNE

➢ 6 membres nommés par M. le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

2026-03-9 : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ‘ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Vu les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération 2026-03-8-1 du 27 mars 2026 fixant à 12 le nombre total des membres du Centre communal d’action sociale ;

Considérant que M. le Maire est Président de droit du Centre communal d’action sociale ;

M. le Maire propose de procéder à la désignation de 5 délégués du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.4

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne les 5 élus désignés ci-après comme membres issues du conseil municipal auprès du CCAS :

• CARREYRE Emeline

• PINAUD Nicolas

• FAVIER Jacques

• MOREAU Marielle

• DESCLAUX Nadège

M. le Maire est chargé de prendre un arrêté pour nommer les 6 personnes représentant les différentes associations œuvrant soit dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, soit représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), soit représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, soit représentant des associations de personnes handicapées du département.

2026-03-9 : CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet aux conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer notamment le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations, ou afin d’examiner des questions lui étant soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux (hormis pour la commission communale des impôts directs). Cependant, dans le cadre des travaux préparatoires, le maire peut inviter toute personne extérieure au conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir toute information utile. Ces instances émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre. Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. M. le Maire propose donc au conseil municipal de constituer les commissions municipales et d’en désigner les membres.

Ceci étant exposé,

Considérant que M. le Maire est Président de droit de chaque commission, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Décide de constituer les 6 commissions communales suivantes :

❖ Commission Vie associative, sportive et culturelle,

❖ Commission Urbanisme,

❖ Commission Finances,

❖ Commission Travaux et espaces verts

❖ Commission Développement durable

❖ Commission Communication

Article 2 : Décide qu’au titre de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Article 3 : Procède à l’élection des membres des commissions :

1 – Commission Vie associative, sportive et culturelle - Jeunesse Responsable : DESCLAUX Nadège, adjointe au Maire déléguée

Membres : CASTAING Jennifer, MOREAU Marielle, GODDE Frédéric, PINAUD Nicolas, FUMEY Christophe, CARREYRE Emeline et GERME Alicia

2 – Commission Urbanisme

Responsable : MALEPLATE-JANUARD Laurie, adjointe au Maire déléguée Membres : BOUCAU Jean-René, FAVIER Jacques, FAVIER Marie, MOREAU Marielle, POURRAT Nathalie

3 – Commission Finances

Responsable : BERRON Jean-Luc, adjoint au Maire délégué

Membres : BLANCHELAND Sébastien, BOUCAU Jean-René, CASTAING Jennifer, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, FAVIER Marie, DESCLAUX Nadège, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FRANÇOIS Tenessy, FUMEY Christophe, GERME Alicia, GODDE Frédéric, GREGORIO Laurence, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, MOREAU Marielle, PINAUD Nicolas, POURRAT Nathalie, SESE-DUVILLE Dominique, CARREYRE Emeline5

4 – Commission Travaux et espaces verts

Responsable : BERRON Jean-Luc, adjoint au Maire délégué

Membres : BLANCHELAND Sébastien, BOUCAU Jean-René, CATTANEO Jacques, DUBOS Jean-Pierre, SESE-DUVILLE Dominique

5 – Commission Développement durable

Responsable : BOUCAU Jean-René, adjoint au Maire délégué

Membres : CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, GERME Alicia, GODDE Frédéric, MALEPLATE- JANUARD Laurie, PINAUD Nicolas, POURRAT Nathalie, SESE-DUVILLE Dominique 6 – Commission Communication

Responsable : Dominique SESE-DUVILLE, conseillère municipale déléguée Membres : FRANÇOIS Tenessy, MOREAU Marielle

Ainsi que les 6 commissions « restreintes » suivantes :

7 – Commission Vie scolaire et périscolaire

Responsable : Jean-René BOUCAU, adjoint au Maire délégué

Membres : FAVIER Jacques, FRANÇOIS Tenessy, CASTAING Jennifer, CHRETIEN Romain, BLANCHELAND Sébastien

8 – Commission Personnel

Responsable : Christian DAIRE, Maire

Membres : BOUCAU Jean-René, BERRON Jean-Luc, POURRAT Nathalie 9 – Commission Tranquillité publique

Responsable : FUMEY Christophe, adjoint au Maire délégué

Membres : FRANÇOIS Tenessy

2026-03-10-1 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES EAUX de Barsac – Preignac - Toulenne

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation des 3 délégués titulaires du conseil municipal de Toulenne pour siéger aux comités syndicaux du Syndicat des eaux de Barsac – Preignac – Toulenne, Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

• M. LAMARQUE Bernard

• M. DUBOS Jean-Pierre

• Mme CASTAING Jennifer

2026-03-10-1 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.A de Fargues – Langon – Toulenne - Preignac

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation des 3 délégués titulaires du conseil municipal de Toulenne pour siéger aux comités syndicaux du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Fargues – Langon – Toulenne, et soumet la liste suivante : Jacques CATTANEO, Jean René BOUCAU et Dominique SESE-DUVILLE.

Bernard LAMARQUE soumet également sa candidature. M. le Maire l’invite à préciser sa motivation auprès des élus. M. LAMARQUE indique que M. le Maire l’a tenu informé qu’il ne soutiendrait pas sa candidature à la future présidence de ce syndicat intercommunal. Il estime qu’on lui reproche aujourd’hui, la position communale qu’il avait défendue en tant que délégué de la CdC en 2024 lors d’un conseil communautaire sur la gestion des digues. Il rappelle qu’il a pris la présidence du SIAFLT en 2017 après le décès du président issu des élus Langonnais. Le SIAFLT était alors en très mauvaise situation financière ainsi que sur le plan technique. Il s’est beaucoup investi pour redresser le syndicat. Celui-ci est en bonne santé aujourd’hui. Il aurait souhaité poursuivre les actions qu’il a entreprises, rappelant que la gestion du syndicat s’était bien passée au cours du mandat précédent, et espère encore œuvrer quelques années.

M. le Maire pense que M. LAMARQUE fait un amalgame avec la question des digues, il était prévu que Langon préside le SIAFLT lors du prochain mandat. Cela avait été acté avant la décision sur la gestion des digues. Selon lui, M. LAMARQUE lui avait dit qu’il ne se représenterait pas et donc, il s’était engagé auprès de Langon, outre d’autres engagements pris, dépassant l’intérêt des deux communes. M. le Maire lui a demandé s’il s’engageait alors à voter pour le candidat de Langon. Face à sa réponse négative, il lui a signalé qu’il ne serait pas sur la liste des délégués, souhaitant tenir ses engagements auprès des élus des autres communes. Cela étant dit, M. le Maire souligne que M. LAMARQUE a fait un très bon travail lors de ses présidences du syndicat de l’eau et du syndicat d’assainissement, il a su rétablir les finances6

et sa gestion a été appréciée au cours des 2 derniers mandats. Il ne lui adresse aucun reproche et le remercie pour le travail accompli et les résultats des deux syndicats. M. LAMARQUE précise qu’il avait dit qu’il ne se représenterait pas au moment où les compétences eau et assainissement devaient être transférées à la CdC. Il savait parfaitement que sa candidature ne sera pas acceptée, la CdC présentant alors ses candidats. Il savait qu’il n’aurait aucune chance. Toutefois le transfert de compétence ne s’est pas effectué. Il a donc changé d’avis, et maintient qu’il sent qu’on lui fait payer la défense des digues qu’il a réalisée au nom du conseil municipal de TOULENNE. M. le Maire propose donc de réaliser l’élection des délégués au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés (donc à l’exclusion des bulletins blancs ou nuls) aux deux premiers tours et à la majorité relative des suffrages exprimés au 3ème tour.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1 e. Nombre de suffrages exprimés : 20 f. Majorité absolue : 12

NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jacques CATTANEO 17 dix-sept

Jean René BOUCAU 17 dix-sept

Dominique SESE-DUVILLE 17 dix-sept

Bernard LAMARQUE 5 cinq

M. CATTANEO, M. BOUCAU et Mme SESE-DUVILLE ont été proclamés délégués communaux auprès du SIAFLT.

2026-03-10-3 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.D.E.E.G

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, Considérant que la commune a transféré au moins une compétence au SDEEG, Conformément aux dernières dispositions des statuts du SDEEG adoptés 24 juin 2025,

M. le Maire propose de procéder à la désignation d’un délégué du conseil municipal qui représentera la commune de TOULENNE dans les instances du SDEEG. M. Jean-Pierre DUBOS soumet sa candidature. Celle-ci est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

En outre, pour les communes qui appartiennent à la concession électrique du SDEEG, il convient également de désigner deux représentants au sein de la Commission locale de l’Energie (CLE) du territoire Sud-Gironde. M. Christian DAIRE et M. Jacques CATTANEO soumettent leur candidature. Celles-ci sont adoptées à l’unanimité par le conseil municipal.

2026-03-10-4 : PROPOSITION DES DÉLÉGUÉS AU SICTOM DU SUD-GIRONDE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose au conseil municipal de soumettre à la Communauté de Communes du Sud-Gironde les noms de 1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant (ou 2 titulaires), pour siéger au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud-Gironde :

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

• Délégué titulaire : M. Jean-Luc BERRON

• Délégué suppléant ou titulaire : M. Frédéric GODDE (nous devrions avoir 2 sièges)

2026-03-10-5 : PROPOSITION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT « SUD-GIRONDE MOBILITÉS »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11,7

M. le Maire propose au conseil municipal de soumettre à la Communauté de Communes du Sud-Gironde les noms de 1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant, pour siéger au Comité syndical du Syndicat « Sud-Gironde Mobilités ».

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

• Délégué titulaire : M. Christophe FUMEY

• Délégué suppléant : M. Jacques FAVIER

2026-03-11 : SOUHAIT DE PARTICIPATION DES ELUS MUNICIPAUX COMME DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS, COMMISSIONS, CONSEILS D’ADMINISTRATION OU D’EXPLOITATION... DONT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-GIRONDE A LA COMPÉTENCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation des conseillers municipaux ayant fait part de leur souhait de participer aux différents syndicats, commissions, conseils d’administration ou d’exploitation dont la Communauté de Communes du Sud-Gironde détient la compétence, comme indiqué ci-dessous :

1 – Commission CdC Finances

DAIRE Christian, POURRAT Nathalie, BERRON Jean Luc, FUMEY Christophe 2 – Commission CdC Petite enfance Enfance Jeunesse Parentalité CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège,

3 – Commission CdC Cohésion sociale solidarités séniors santé inclusion CARREYRE Emeline

4 – Commission CdC Economie Tourisme

BOUCAU Jean-René

5 – Commission CdC Mobilités

FUMEY Christophe, FAVIER Jacques

6 – Commission CdC Environnement, protection des milieux, gestion des risques, transition écologique

BOUCAU Jean-René, DUBOS Jean-Pierre, SESE-DUVILLE Dominique 7 – Commission CdC Urbanisme Habitat

DAIRE Christian, MALEPLATE-JANUARD Laurie, BOUCAU Jean-René, FAVIER Jacques, MOREAU Marielle, POURRAT Nathalie

8 – Commission CdC Accueil Gens du Voyage

DAIRE Christian, BOUCAU Jean-René, PINAUD Nicolas

9 – Syndicat Gironde Numérique

SESE-DUVILLE Dominique, MOREAU Marielle

10 – Pôle Territorial Sud-Gironde

DAIRE Christian, BOUCAU Jean-René, FUMEY Christophe

11 – SMAHBV Beuve Bassanne

GODDE Frédéric

12 – OTELI

SESE-DUVILLE Dominique

13 – SPANC Conseil d’administration

BERRON Jean-Luc

14 – CIAS conseil d’administration

CARREYRE Emeline

12 – Mission Locale

DAIRE Christian, DESCLAUX Nadège, PINAUD Nicolas

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions de désignation telles que mentionnées ci-dessus.

2026-03-12-1 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE (CDG 33)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation d’un délégué titulaire du conseil municipal de TOULENNE pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG33).

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. DAIRE Christian.8

2026-03-12-2 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5711-11, M. le Maire propose de procéder à la désignation d’un délégué titulaire du conseil municipal de TOULENNE pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CNAS (Comité National d’Action Sociale). Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme CARREYRE Emeline.

2026-03-12-3 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU COMITE DE GESTION DU RESTAURANT DES ENFANTS (C.G.R.E.)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’association Comité de gestion du restaurant des enfants (CGRE) de TOULENNE, Considérant que M. le Maire est Président de droit de cette association, Outre M. Christian DAIRE, Maire, Président de droit du C.G.R.E, le conseil municipal est appelé à désigner 3 délégués titulaires du conseil municipal de TOULENNE pour siéger au sein du Conseil d’Administration du C.G.R.E de Toulenne.

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

• M. FAVIER Jacques

• Mme DESCLAUX Nadège

• M. CHRETIEN Romain

2026-03-13 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

M. le Maire informe les membres présents que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense. Considérant que les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

M. le Maire propose de désigner M. Christophe FUMEY comme correspondant défense titulaire de la commune de TOULENNE, et M. PINAUD Nicolas comme suppléant. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2026-03-14-1 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

M. le Maire expose à ses collègues qu’il y a lieu de désigner un élu référent dans le cadre de la coordination sécurité routière avec la Préfecture. Il propose de désigner M. Christophe FUMEY comme correspondant sécurité routière de la commune de TOULENNE. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2026-03-14-2 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »

En application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeur-pompiers professionnels, le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 complète le code de la sécurité intérieure par un nouvel article le D731-14. En vertu de cette nouvelle disposition, il est nécessaire de désigner un « correspondant incendie et secours », chargé des questions de sécurité civiles, parmi les élus municipaux. Ce dernier sera l’interlocuteur privilégie du SDIS, informera, sensibilisera le conseil municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. M. le Maire propose de désigner M. Christophe FUMEY pour occuper ces missions de « Correspondant incendie et secours », et MM. PINAUD Nicolas et GODDE Frédéric comme suppléants. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2026-03-15 : DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL AUPRES DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE – SENSIBILISATION A LA LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE ET AUTRES PREVENTIONS

A la demande de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), M. le Maire expose à ses collègues qu’il y a lieu de désigner un référent communal pour sensibiliser les administrés à la lutte contre les gîtes larvaires. Il sera également le référent tant en interne pour sensibiliser les personnels communaux concernés par les gîtes larvaires sur le domaine public (espaces verts, voirie, entretien cimetière…) qu’en externe pour renseigner les administrés. Ce référent ARS sera également compétent pour participer à toute autre9

diffusion de politiques publiques visant à sensibiliser les administrés sur diverses mesures de prévention en matière de santé. Après avoir fait appel à des candidatures, M. le Maire propose de désigner Mme Dominique SESE-DUVILLE, conseillère municipale déléguée, comme élue référente. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2026-03-16 : DESIGNATION DU DELEGUE « R.G.P.D. »

M. Le Maire rappelle le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne et responsabilise les organismes publics et privés qui traitent des données. Il précise que la protection des données est une problématique centrale et quotidienne de l’établissement, eu égard à la nature de ses missions et à la gestion de son personnel, ces deux environnements opérationnels générant une capitalisation forte de données personnelles, voire de données en santé.

M. Le Maire rappelle également que la commune de Toulenne est soumise à l’obligation de désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) dont le rôle est règlementairement fixé. Cette fonction pourrait être confiée à Mme Dominique SESE-DUVILLE et à Mme Marielle MOREAU. En effet, leurs profils répondent de manière plus adaptée aux caractéristiques permettant d’exercer cette mission, à savoir : - détenir les compétences requises, soit une expertise juridique et technique en matière de protection des données personnelles et une bonne connaissance de l’activité, de l'organisation interne, des systèmes d’information et de leur sécurité ; - disposer de moyens, à savoir du temps suffisant, des moyens matériels et humains adéquats, de l’accès aux informations utiles en étant notamment associé en amont des projets impliquant des données personnelles et être facilement identifiable ; - être capable d’agir en toute indépendance, à savoir ne pas être en situation de conflit d’intérêt en cas de cumul de sa fonction de DPO avec une autre fonction et pouvoir rendre compte de son action à l’autorité en responsabilité de l’établissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Dominique SESE- DUVILLE en qualité de Déléguée titulaire à la Protection des Données de la commune de Toulenne, et Mme Marielle MOREAU comme suppléante.

2026-03-17 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. le Maire rappelle à ses collègues que suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission composée de 16 membres dont 8 titulaires et 8 suppléants. A cet effet, il y a lieu de proposer 32 noms, 16 commissaires issus du conseil municipal et 16 contribuables locaux. Après avoir délibéré, le conseil municipal, propose à l’unanimité la liste suivante des élus municipaux :

➢ Membres titulaires de la CCID : BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, CASTAING Jennifer, CHRETIEN Romain, FAVIER Jacques, GODDE Frédéric, MALEPLATE-JANUARD Laurie, PINAUD Nicolas,

➢ Membres suppléants de la CCID : CATTANEO Jacques, FAVIER Marie, DESCLAUX Nadège, FRANÇOIS Tenessy, GREGORIO Laurence, MOREAU Marielle, POURRAT Nathalie, SESE- DUVILLE

2026-03-18 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE – CREATION NOUVEAU BATIMENT PERISOCLAIRE

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux le lancement de la procédure d'appel d'offres le 17 décembre 2025, en 13 lots, pour les travaux de création d'un nouveau bâtiment périscolaire de l'école G. Brassens. 74 entreprises ont remis une offre avant la date limite fixée au 28 janvier 2026 à 12 h 00. Au terme des négociations menées par le maître d’œuvre, M. le Maire donne connaissance des conclusions du rapport d’analyse des offres présenté le 26 mars par le représentant de ce dernier.

Après explications des propositions du maître d’œuvre et des échanges tenus en commission, M. le Maire propose de retenir les offres présentées par les entreprises suivantes :

➢ Pour le lot n°1 VRD, il propose de retenir la SARL PERALI SERGE ET FILS, pour un montant total de 33 343,00 € HT.

➢ Pour le lot n°2 Gros Œuvre, il propose de retenir la SNE DUPIOL & FILS, la mieux classée, pour un montant total de 91 000,00 € HT.

➢ Pour le lot n°3 Charpente bois, il propose de retenir l’entreprise ETABLISSEMENT LAURENT, la mieux classée, pour un montant total de 13.966,84 € HT.

➢ Pour le lot n°4 Couverture Métallique, il propose de retenir l’entreprise JC CHARPENTE, la mieux classée, pour un montant total de 25.792,38 € HT.10

➢ Pour le lot n°5 Bardage aluminium stratifié, il propose de retenir l’entreprise DSA Aquitaine, la mieux classée, pour un montant total de 50.000,00 € HT.

➢ Pour le lot n°6 Menuiserie aluminium, il propose de retenir l’entreprise SOPEIM, la mieux classée, pour un montant total de 45.651,44 € HT.

➢ Pour le lot n°7 Menuiserie bois, il propose de retenir l’entreprise Menuiserie BARSE, la mieux classée, pour un montant total de 8.000,00 € HT.

➢ Pour le lot n°8 Cloisons – plafonds, il propose de retenir l’entreprise ETABLISSEMENT LASSERRE, la mieux classée, pour un montant total de 24.108,60 € HT. ➢ Pour le lot n°9 Revêtement de sol Faïence, il propose de retenir l’entreprise CABANNES, la mieux classée, pour un montant total de 12.000,00 € HT.

➢ Pour le lot n°10, Peinture, il propose de retenir l’entreprise FAU, la mieux classée, pour un montant total de 2.984,53 € HT.

➢ Pour le lot n°11 Electricité, il propose de retenir l’entreprise CABANAT, la mieux classée, pour un montant total de 22.840,75 € HT.

➢ Pour le lot n°12 Chauffage – ventilation, il propose de retenir l’entreprise PUEL GCI, la mieux classée, pour un montant total de 20.780,31 € HT.

➢ Pour le lot n°13 Plomberie - sanitaires, il propose de retenir l’entreprise BOSQUET Fabrice, la mieux classée, pour un montant total de 2.155,00 € HT.

Le montant total des marchés s’élève à 352.622,85 € HT, soit 423.147,42 € TTC.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- attribue les 13 lots de l’appel d’offres relatif aux travaux de restructuration et d’extension de l’école G. Brassens « Création d’un nouveau bâtiment périscolaire » conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- en cas de défection, donne pouvoir à M. le Maire pour attribuer le lot à l’entreprise qui arrive en second au classement des offres,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif.

2026-03-19 : AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVE A LA 3ème TRANCHE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES PINS FRANCS

M. le Maire rappelle les 2 premières tranches d’aménagement des trottoirs et accotements de la RD116E3, dite « Rue des pins francs », entre le RD1113 et la Rue du Château d’eau, puis de la Rue du Château d’eau à l’Avenue St-Julien, entre 2024 et 2025. A cette fin, il avait été nécessaire de préciser et contractualiser les conditions d’intervention entre la commune et le CRD (nouvellement dénommé MDIM), afin d’autoriser la commune à réaliser sous sa maitrise d’ouvrage les travaux, en agglomération, dans l’emprise de la route départementale RD116E3 (voir délibération du conseil municipal du 17 mai 2024).

A ce jour, la poursuite de ces travaux par la réalisation de la 3ème tranche est prévue en 2 phases : - Rondpoint surélevé Rue des pins francs / Avenue St-Julien / Avenue du Stade - Trottoirs et accotements jusqu’au pont de la SNCF / Rondpoint ABRIBAT. M. le Maire propose de déposer un dossier de subvention au titre des amendes de police dès cette année, en 2026. A cette fin, il est nécessaire que la MDIM valide le projet et qu’un avenant à la précédente convention soit signé. M. le Maire propose également au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR en début d’année 2027 pour compléter le financement de cette opération.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette opération et charge M. le Maire de signer l’avenant à cette convention avec les services du Département et d’engager toutes les procédures nécessaires à l’obtention des subventions.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours N° DIA 3353 26 00010 M. JEANNEAU Jean vend une maison d’habitation de 109m² sur un terrain cadastré section B 1386, sise 10 allée des genêts, d’une superficie totale de 933 m² au prix de 249 000€. N° DIA 3353 26 00011 Mme HIVERT veuve LEGLISE vend une maison d’habitation de 76m² sur un terrain cadastré section B 1554, sise 8 allée des peupliers, d’une superficie totale de 532m² au prix de 145 024€.11

N° DIA 3353 26 00012 Le département de la Gironde vend un bâtiment de type entrepôt de 200m² sur un terrain cadastré section B 4373-4376 à l’issue de la division parcellaire des parcelles B 4160-4163, sis cours de Verdun lieu-dit Laffargue, d’une superficie totale de 481m² au prix de 20 683€. N° DIA 3353 26 00013 M COUTEL Lucas vend une maison d’habitation de 47.25m² sur un terrain cadastré section B 822-1916-1934-2677-2937-3259-3260-3262-3263, sise 10 allée du petit parc, d’une superficie totale de 14119 m² au prix de 123 000 €.

N° DIA 3353 26 00014 La SCI LANDIRAS 32 représentée par M LACAPE vend un bâtiment à usage d’entrepôt de 670m² sur un terrain cadastré section B 1582, sis 25 route de Landiras, d’une superficie totale de 4506 m² au prix de 500 000 €.

N° DIA 3353 26 00015 Mme EXTREMO Michèle vend une maison d’habitation de 94m² comprenant 2 logements mitoyens à rénover sur un terrain cadastré section B 839-3355, sise 84 avenue du 8 mai 1945, d’une superficie totale de 3675 m² au prix de 122 296€.

N° DIA 3353 26 00016 M PETROU Eric et M PETROU Guillaume vendent une maison d’habitation de 107m² sur un terrain cadastré section B 1540, sise 11 allée des peupliers, d’une superficie totale de 610 m² au prix de 239 000€. N° DIA 3353 26 00017 Mme BOISSON Morgane vend une maison d’habitation de 75m² sur un terrain cadastré section B 4108-4112-4113, sise 10 route de Landiras, d’une superficie totale de 655 m² au prix de 165 865€.

2 > Présentation des parrainages entre élus municipaux

M. le Maire donne connaissance du tirage au sort réalisé lors du bureau municipal du 24 mars 2026 :

Elus expérimentés Nouveaux élus municipaux

NOM PRENOM NOM PRENOM

DAIRE Christian FUMEY Christophe

DESCLAUX Nadège MOREAU Marielle

MALEPLATE-

JANUARD Laurie GODDE Frédéric

BERRON Jean-Luc GERME Alicia

CARREYRE Emeline GREGORIO Laurence

BOUCAU Jean-René POURRAT Nathalie

SESE-DUVILLE Dominique DENAVE - FAVIER Marie

CATTANEO Jacques CASTAING Jennifer

FAVIER Jacques FRANÇOIS Tenessy

III : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle la tenue des Commission Finances mardi 31 mars et mercredi 08 avril à 18h00 pour finaliser la préparation budgétaire 2026. Mme DESCLAUX indique la Fête de la musique le 20 juin. Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 24 avril et 22 mai à 18h30. Mme DESCLAUX invite les membres de la « commission vie associative et sportive » a participé à la 1ère réunion organisée le 1er avril à 18h30. Elle rappelle l’organisation samedi 25 avril de 18h00 à 21h00 de l’« Apéritif fermier » en partenariat avec la Chambre d’agriculture et le Centre social de l’ADAV. M. FAVIER signale la présence d’un véhicule ventouse sur le parking du 4 Rue des pins francs. A signaler à la Gendarmerie en l’absence du policier municipal. Par ailleurs, il indique que 629 enfants étaient présents aujourd’hui pour participer au Cross des enfants organisé par l’USEP à la plaine de sports. Cela s’est bien passé. Il signale le bon travail de préparation des agents communaux et les remercie. Mme SESE-DUVILLE se manifeste pour reprendre une partie des activités liées à l’organisation de la vie communale, et fera appel aux élus pour préparer la commémoration du 8 mai. M. le Maire lance le comité d’organisation de la maïade qui se déroulera le 6 juin. La 1ère réunion est fixée au mercredi 15 avril à12

18h30. Il signale en outre que le repas élus et personnel communal aura lieu vendredi 29 mai à partir de 19h00. Les repas des élus sont payés par les élus indemnisés, le personnel est invité par la mairie, les conjoints paient leur part (sans les vins).

Mme MALEPLATE-JANUARD réunira la commission Urbanisme prochainement. Mme CARREYRE indique que la 1ère réunion du CCAS sera organisée fin avril. M. BERRON donne rendez-vous aux élus pour participer à la commission finances dès mardi soir à 18h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian DAIRE Jean-Luc BERRON