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Déliberation - 22 DEC 135 Retrait des vehicules du centre de vacances Cezais du marche 2021M21 de fourniture en carburant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Ville de
—
Bonneuil
sur-Marne
N°22/DEC/135
DÉCISION
DU
MAIRE
RETRAIT
DES
VÉHICULES
DU
CENTRE
DE
VACANCES
DE
CEZAIS
DU
BÉNÉFICE
DU
MARCHE
2021M21
DE
FOURNITURE
DE
CARBURANT
EN
STATION-SERVICE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
décision
du
Maire
n°21/DEC/279
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2021,
portant
accord-cadre
de
fourniture
de
carburants
en
station-service
avec
cartes
accréditives
pour
le
parc
automobile
municipal
de
la
Commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
attribué
à
la
société
TOTALENERGIES
MARKETING
FRANCE
;
VU
l’accord-cadre
n°2021M21
de
fourniture
de
carburant
en
station-service
avec
cartes
accréditives
pour
le
parc
automobile
municipal,
attribué
à
l'entreprise
TOTALENERGIES
et
notifié
le
2
décembre
2021 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
à
l'acte
d'engagement
en
vue
de
retirer
du
marché
n°2021M21
susvisé
les
trois
véhicules
du
centre
municipal
de
vacances
de
CEZAIS
en
raison
de
leurs
difficultés
d'approvisionnement
en
carburant
du
fait
de
l'implantation
trop
éloignée
par
rapport
à
CEZAIS
des
stations-essence
à
l'enseigne
TOTALENERGIES ;
DÉCIDE
Article
1°
: Les
véhicules
du
centre
municipal
de
vacances
de
CEZAIS
(Vendée)
sont
retirés
de
l’accord-cadre
n°2021M21.
Les
autres
dispositions
du
présent
accord-cadre
restent
inchangées.
Article
2
:
L’avenant
n°1
à
l'accord-cadre
n°2021M21
de
fourniture
de
carburant
en
station-service
avec
cartes
accréditives
pour
le
parc
automobile
municipa,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer
avec
l'entreprise
TOTALENERGIES,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
décision
n°21/DEC/279
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,,
le
1° juillet
2022.
FL ÿ ÿ
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
- 1
JUIL.
207?
{
1 JUIL,
202?
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS