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Déliberation - DEC 2023 237 Marche n 2023C22 de location de 2 vehicules a usage professionnel avec contrats d entretiens pour le centre de vacances Sarah Arles de Cezais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&
É
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUIL®E
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-237
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2023C22
DE
LOCATION
DE
2 VÉHICULES
À
USAGE
PROFESSIONNEL
AVEC
CONTRATS D’ENTRETIENS POUR
LE
CENTRE
DE
VACANCES
SARAH
ARLÈS
DE
CEZAIS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
CLARA
AUTOMOBILES
—
Zone
d'activité
Vendéopôle
SUD
Vendée
85200
FONTENAY-LE-COMTE
;
CONSIDÉRANT
que
les
locations
portent
sur
les
véhicules
suivants :
-
Expert
Fourgon
Taille
M
BlueHDi
BlueHDi
120
S&S
BVM6 ;
-
Partner
Cabine
Approfondie
Taille
XL
BlueHDi
130
S&S
EATB8 ;
Considérant
les
informations
figurant
sur
les
conditions
de
location
classique
par
véhicule
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
location
de
deux
véhicules
à
usage
professionnel
avec
contrats
d'entretiens
pour
le
centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
CEZAIS. Article 2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
CLARA
AUTOMOBILES,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
53
349,60
€
entendu
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
du
prochain
exercice.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Pour
le Maire
par
délégation,
la 1*
Adjointe
au
Maire
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 30
novembre
2023.
éMaire,
Virginie DOUET Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
{] 8
DEC.
2073
Et de la publication le
8
DEC.
2023
”
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS