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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 05a budget spanc compte administratif 2017
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 05a budget spanc compte administratif 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé
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préfecture
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12/04/2018
à
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
ere Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O5A-BF
£
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
27
Votants
31
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-05A
Budget
SPANC
-— Compte
administratif
2017
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2,
Vu
la délibération
2017-03-07C
du
13
avril 2017
adoptant
le Budget
Primitif 2017,
2018-03-05A
Budget
SPANC
—
Compte
administratif
2017
Page
| sur
2 Affiché
le
Reçu
en préfecture le 12/04/2018
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
perser Ne
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O5A-BF
Les
grandes
lignes
du
CA
2017
du
SPANC
En
fonctionnement,
178
429,72
€
en
dépenses
et
178
304,38
€ en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
-
Les
charges
de
personnel
7
528,79
€
-
Les
frais
de
vidanges
14
900,93
€
-
Le
reversement
de
l’aide Agence
de
l’eau
pour
réhabilitation
156
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
-
Redevance
pour
prestations
15
474,38
€
-
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
0€
-
Aide
réhabilitation
(Agence
de
l’eau)
162
830
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
125,34
€.
Résultat
du
CA
2017
en
Assainissement
Non
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2016
(hors
restes
à
réaliser)
é
201
Résultat
2017
ae
D18
Tous
exercices
confondus
| Fonctionnement
-
125,34
31
373,98
31
248,64
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2017.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
1 ?
AVR 2018
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Le
Présiden
2018-03-05A
Budget
SPANC
— Compte
administratif
2017
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
|
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
-90-
SPANC
(604/
"618
|
ID : 090-249000241-20180405-2018_03_05A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
Présenté
par
le Président,
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Le
Président,
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réuni
en‘session
ordinaire.
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Nombre
de
membres
présents
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 3 4
VOTES:
Pour:
24
Contre
: ©
Abstention
: ©
Date
de
convocation
:
26/03/2018
Jacques
ALEXANDRE
Denis
BANDELIER
Martine BENJAMAA
fl
RE
Josette BESSE
QE
Jacques
BOUQUENEUR
‘
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRIKH
2
Laurent BROCHET
Mi
Claude
BRUCKERT
€
Roland DAMOTTE
Es
x
.
L
”
Jacques
DEAS
(
7
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
C4-3-4-D
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SPANC
(604]
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
1D
: 090-249000241-20180405-2018_03_05A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D
N
Patrice DUMORTIER
À
Jean-Jacques DUPREZ
ELA
Gérard FESSELET
F
7
Joseph
FLEURY
sn.
<
a
f *
re
Daniel
FRERY
E
A
Sophie GUYON
EE
Ja
André HELLE
À
Jean-Louis HOTTLET
CZ
Fatima KHELIFI
D «|
Marie-Lise LHOMET
LUE
Bernard
LIAIS
AD
F
Î
Jean LOCATELLI Thierry MARCJAN
à
—
Emmanuelle MARLIN
LEVELS
Didier MATHIEU
{
Robert NATALE
nan
|
Fe
Ÿ
:
Pierre OSER
EE
C4-3-4-D
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SPANC
(604
|
1D
:090-249000241-20180405-2018_03_O5A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Cédric
PERRIN
0
un
Jean
RACINE
/ A\,
Frédéric
ROUSSE
d
\/1
À
GE
Roger
SCHERRER
LI L
;
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
LT
10]
à
Jean-Claude
TOURNIER
2 UN
—
e
OS
Dominique
TRELA
A
Pierre
VALLAT
< I]
1
J
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
C4-3-4-D Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SPANC
(60400)
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O5A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
178
429,72|G
178
304,38
-125,34
DE L'EXERCICE
4
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
0,00|H
0,00
0,00
{5 compris les comptes 1064 et 1068)
HB
REPORTS
BE
Re
:
j
déni
san
L'EXERCICE
(si déficit}
{si excédent)
2016
Report
en
section
D
J
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
178
429,72
209
678,36
31
248,64
P= A+B+C+D
Q= G+H#+J
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,00
[K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
F
0,001L
0,00
REPORTER
EN
2018
(2)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0,00
0,00
reporter en 2018
Es
Las
NSES
SOLDE
DEPEI
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section d'exploitation
178 429,72
209 678,36
31 248,64
= AXC+E
= G+##K
RESULTAT
Section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
CUMULE
= B4D+F
=HtJiL
TOTAL
CUMULE
178
429,72
209
678,36
31
248,64
= A+B+C+D+E+F
= G+HHHJHKHL
{t) Indiquer le
signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les receltes sont supérieures aux dépenses
€)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploïtation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
el
non
rallachées
(elles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des engagements
et en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11
du CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émisslon d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C4-1-2-A01 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en préfecture le 12/04/2018
L
Communauté de Communes
du Sud Territoire
- 90 - SPANC (60400)|
“ishé le
|
ID : 090-249000241-20180405-2018_03_05A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 | K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00
|L
0,00
C4-1-2-A01
2