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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 07a budget eau compte administratif 2017
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 07a budget eau compte administratif 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
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12/04/2018
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préfecture
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12/04/2018
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=
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: 090-249000241-20180405-2018_03_07A-BF
7
RRITOIRE MUNAUTÉ
DE
COMMUNES
°
TE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUXH,
Anissa
BRIRH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIÏS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le26mars
.
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
27
Votants
31
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-07A
Budget
Eau
—
Compte
administratif
2017
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121
-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et2;
Vu
la
délibération
2017-03-05C
du
13
avril
2017
adoptant
le
budget
primitif
2017
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2018
visé
par
le
conseil
communautaire
du
08
mars
2018
;
L'année
2017
a
été
marquée
par
la
poursuite
des
travaux
de
sécurisation
de
l'unité
de
production
de
Delle
—
Faverois
(interconnexion
entre
les
puits
F1
et
F2
et
mise
en
service
du
puits
F2),
la
poursuite
d'importants
travaux
de
renforcement
ou
renouvellement
de
réseaux
d'eau
ainsi
que
la
modernisation
de
nos
bâtiments
d'exploitation.
Le
service
a
bien
2018-03-07A
Budget
Eau
—
Compte
administratif
2017
Page
|sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
==
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_07A-BF
évidemment
poursuivi
son
travail
continu
et
quotidien
d'amélioration
de
notre
patrimoine
commun.
L'exploitation
en régie
directe
de
la quasi
intégralité
de nos
27
communes
(26 communes
exactement
puisque
Joncherey
est
sous
contrat
d'affermage
avec
Véolia
depuis
mars
2008
et
ce
Jusqu'au
31
décembre
2019)
nécessite
une
implication
journalière
précise
et
pointue
avec
comme
appuis
nos
agents,
nos
compétences,
notre
expertise
et notre
expérience.
Le
budget
2017
est ainsi
identifié par :
-
une
continuité
de
service
confirmée
pour
nos
8
600
abonnés
tant
sur
le
plan
administratif
et
technique
(avec
une
astreinte
24
h
/ 24,
7 jours
/ 7,
365
jours
/ an),
que
budgétaire
(résultat d'exploitation
courant
excédentaire),
-
une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(à
PMA
et
au
SIEA)
et
la
production
d'eau potable
afin
de
maîtriser
leurs
impacts
financiers,
- le pilotage
de
marchés
publics
permettant
de
répondre
à nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et fournitures
concernant
l'entretien,
la réparation
et les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et équipements
techniques.
En
rapprochant
l'objectif
de
service
à notre
budget
2017,
nous
constatons
les
principaux
éléments
suivants
:
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Ÿ
au
chapitre
11
(charges
à
caractère
général),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
74,68
%
moindre
qu'en
2016.
Ces
économies
sont
à rapprocher
de
notre
politique
rigoureuse
de
suivi
et
d'entretien
de
nos
infrastructures
et
réseaux
et
une
météo
assez
clémente.
Les
renouvellements
quasi
systématiques
des
branchements
fuyards
ainsi
que
les
interventions
rapides,
depuis
notre
prise
de
compétence
en
régie,
portent
leurs
fruits.
Ceci
est
notamment
visible
sur
le
marché
d'entretien
et
réparations
des
infrastructures
(-
43
000
€
par
rapport
aux
prévisions)
ainsi
que
sur
les
achats
d'eau
(-16
000
€
par
rapport
aux
prévisions).
L’annulation
de
dépenses
sur
un
marché
de
maintenance
de
3
ans
(MEO)
à
montants
minimum
et
maximum
impacte
aussi
positivement
(-54
000
€)
Ÿ
au
chapitre
12
(charges
de
personnel),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
97,54
%.
Ceci
est
dû
à une
gestion
au
plus
juste
des
coûts
de
personnel
ainsi
qu'à
la mutualisation
de
services
(accueil
et comptabilité
— personnel)
mis
en place
depuis
6 ans.
$
au
chapitre
14
(atténuation
de
charges),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
87,7
%.
Ceci
est
dû
à un
reversement
moindre
des
produits
de
la redevance
pollution
collecté
pour
l’Agence
de
l’Eau.
Ÿ
au
chapitre
22
(dépenses
imprévues),
aucune
dépense
imprévue
n’a
été réalisée.
Ÿ
aux
chapitres
65
et
67,
les
titres
annulés
et pertes
sur
créances
irrécouvrables
ont
été
moins
importants
qu'estimés
(respectivement — 23
000
€ et — 10
000
€).
$
au
chapitre
66,
les
intérêts
d'emprunts
sont
moins
importants
qu'estimés
puisque
l'emprunt prévu
en 2017
n'a pas
été mobilisé.
À
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Ÿ
au
chapitre
70
(vente
de produits
: eau
et travaux
neufs),
une
réalisation
des
recettes
à
hauteur
de
98,65
%.
Ceci
s’explique
principalement
par
une
très
légère
surestimation
de
la collecte
de
la redevance
pollution
au profit
de
l’Agence
de
l’Eau
lors
de
la présentation
du
budget
primitif.
$
au
chapitre
75
(autres produits
de gestion
courante),
une
réalisation
à hauteur
de
107,85
%.
Les
ventes
d'eau
au
syndicat
de
la St Nicolas
restent
difficiles
à estimer.
2018-03-07A
Budget
Eau
— Compte
administratif 2017
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en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018
03
O7A-BF
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
V
au
chapitre
77
(produits
exceptionnels),
des
recettes
imprévues
pour
31
000
€
environ
concernant
principalement
le
recouvrement
de
créances
admises
en
non-valeur
et
l’annulation
de
mandats. 9
un
résultat
d'exploitation
2017
excédentaire
à hauteur
de
226
671.20
€.
A
la section
d'investissement,
en dépenses
:
Ÿ
aux
chapitres
21
et
23
(immobilisations
corporelles
et
en
cours),
environ
1,4
millions
d'euros
dépensés.
Ceci
est
notamment
dû
aux
études
complémentaires
qu’il
a
été
nécessaire
de
réaliser pour
préparer
la réhabilitation
de
la station
de pompage
de
Grandvillars
et la mise
en
place
d’un
filtre
à
charbon
actif
et
l’autosuffisance
en
eau
de
PUDI
de
Beaucourt
soit
une
non
dépense
prévue
de
1,6
millions
d’euros.
Les
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
328
107,43
€
correspondent
principalement
à
des
soldes
de paiement
des
travaux
sur
les
châteaux
d’eau
et les
réseaux. À
la section
d'investissement,
en
recettes
:
Ÿ
aux
chapitres
10
et
40
(amortissements),
les
réalisations
sont
conformes
aux
prévisions
budgétaires.
$
au
chapitre
16,
l'emprunt prévu
n'a pas
été réalisé.
©
un
résultat
à la
section
d'investissement
2017
déficitaire
à hauteur
de
1
026
528,45
€.
Ainsi,
de
façon
plus
synthétique
et détaillé
:
Image
synthétique
du
CA
par
section
et
chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
11
Charges
à caractère
général
dont
888
940,63
€
604
Études,
prestations
de
services
. 10
326,12
€
605
Achat
d'eau
224
891,08
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
68
019,53
€
6152
Entretien,
réparation
biens
immo.
369
267,46
€
6156
Maintenance
0€
617
Études
et recherche
42
179,77
€
6371
Redevance
prélèvement
Agence
53
797,00
€
Chap.
12
Charges
de personnel
477
922,13
€
Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
262
954,45
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
Chap.
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
Chap.
042
Amortissements
449
999,30
€
Chap.
65
Perte
sur créances
irrécouvrables
17
085,63
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
81
036,55
€
2018-03-07A
Budget
Eau
— Compte
administratif
2017
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en préfecture le 12/04/2018
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préfecture
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12/04/2018
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le
ID : 090-249000241-20180405-2018_03_07A-BF
Eu
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
0
TI090
€
Chap
68
Provisions
pour
risques
et charges
0,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2
184
735.19
€
En
recettes
Chap. 002
|" Résulard'expoiason
reporté 2018)
|
UE
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
15
861,08
€
Chap.
70
Ventes
de produits
dont
2 342
950,23
€
70111
Ventes
d'eau
aux
abonnés
1 985
499,66
€
701241
Redevance
pollution
267
413,42
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
90
037,15
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
0€
Chap.
75
Autres
produits
21
570,91
€
Chap.
76
Produits
financiers
0,00
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
31
024,17
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
411
406,39
€
&
Soit un
excédent
d'exploitation
de
226
671.20
€
Section
d'investissement
En
dépenses
Chap.
020
Dépenses
imprévues
0,00
€
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
15
861,08
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
138
663,97
€
Chap.
20
Études
0€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
1 315
953,57
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
|
267
055,79
€
Chap.
23
Imamobilisation
en
cours
(travaux)
50
456,70
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
|
61
051,64
€
Chap.
27
Dépôts
et caution
0,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
1 520
935,32
€
En
recettes
mo
CNT
Chap.
40
Amortissements
449
999,30
€
Chap.
10
Dotations
et réserves
(1068)
DE
Chap.
13
Subventions
0€
2018-03-07A
Budget
Eau
— Compte
administratif
2017
Page
4 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
FEU
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_07A-BF
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
0,00
€
Chap.
16
Emprunts
0€
Chap.
23
Immobilisations
corporelles
en
cours
_
44
407,57
€
Total
des
recettes
d'investissement
494
406,87
€
&
Soit
un
déficit
d'investissement
de
1
026
528,45
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2017
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
en
absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e__
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2017.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
12
AVR. 20 Le
Président,
2018-03-07A
Budget
Eau
— Compte
administratif 2017
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5
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
|
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- SERVICE
DES
EAU
Mit
lé
|
ID : 090-249000241-20180405-2018_03_07A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
Présenté
par
le
Président,
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Le
Président,
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réuni
kn
sgssion
ordinaife.
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Nombre
de
membres
présents
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
: DA
VOTES:
Pour:
34
Contre:
DO
Abstention:
©
Date
de
convocation
:
26/03/2018
Jacques
ALEXANDRE
Re)
L__A
Denis
BANDELIER
LA
|
Î
7
Martine BENJAMAA
Nb
ae Fr
Josette BESSE
Qi
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
_
Anissa
BRIKH
IS
|
Laurent BROCHET
Le
Claude BRUCKERT
d'anardn
|
Roland DAMOTTE
”
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
C4-3-4-D Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
[
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
- 90 - SERVICE
DES
EAU)
"6
10)
0
ID
: 090-249000241-20180405-2018
03
_07A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
Joseph FLEURY Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry MARCJAN Emmanuelle
MARLIN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
C4-3-4-D Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
L
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SERVICE
DES
EAU
ae
|
ID
:090-249000241-20180405-2018_03_07A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Cédric
PERRIN
|
À
Jean
RACINE
L
en
T
Frédéric
ROUSSE
el
Roger
SCHERRER
47
ee"
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
ini
D
Dominique
TRELA
—
rt CNET
Pierre
VALLAT
CU
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
C4-3-4-D Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
[
Communauté
de Communes
du Sud Territoire
- 90 - SERVICE
DES EAUX
(l:/Mifhé le ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_07A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section d'exploitation
A
2184 735,19|c
2 411 406,39
226 671,20
DE L'EXERCICE
SA
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
1 520
935,32
|H
494
406,87
-1
026
528,45
(y compris les comptes
1064 et 1068)
H-B
B
.
REPORTS
BE
d'oxplolation (002)
°
{si déficit}
{si me
L'EXERCICE
2016
Réportensachon
D
J
1 861
590,28
d'investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
DERECMON
TI)
TOTAL (réalisations + reports)
3 705 670,51
5 192 285,08
1 486 614,57
P=
A+B+C+D
Q=
G+H+1+J
Section
d'exploitation
E
0,00
[K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section d'investissement
|F
328 107,43|L
0,00
REPORTER
EN
2018
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
328
107,43
0,00
reporter
en
2018
2 E+F
LL cL
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section d'exploitation
2 184 735,19
2 836 287,93
651 552,74
=
A+C+E
=
G+#+K
RESULTAT
Section
d'investissement
1 849
042,75
2 355
997,15
506
954,40
CUMULE
= BiD+F
= H+J+L
TOTAL CUNULE
4 033 777,94
5 192 285,08
1 158 507,14
=
A+B+C+D+E+F
=
G+HH+J4+K4L
{1) Indiquer le
signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et +
siles recettes sont supérieures aux dépenses
€)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
comespondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mendatées
et
non
rallachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des engagements
el en
receltes,
aux
receltes
certaines
n'ayant pas
donné
lieu à l'émissian
d'un
titre et non
rattachées
(R.2311-11
du CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressorent
de
la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C4-1-2-A01 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
-
SERVICE
DES
EAUX
(
Affiché le Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Envoyé en préfecture le 12/04/2018 ID
: 090-249000241-20180405-2018
03
_O7A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00|K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
328
107,43
0,00
21
Immobilisations
corporelles
267
055,79
0,00
23
Immobilisations
en
cours
61
051,64
0,00
C4-1-2-A01
à