Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2016 N10 14 juin
Arrêté - Arrêté 2023 21
Arrêté - Arrêté 2023 26
Arrêté - Arrêté 2023 23
Arrêté - Arrêté 2023 30
Arrêté - Arrêté 2023 31
Arrêté - Arrêté 2023 29
Arrêté - Arrêté 2023 15
Arrêté - Arrêté 2023 04
Arrêté - Arrêté 2023 28
Arrêté - Arrêté 2023 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie
breuil-bois-robert1
@wanadoo.fr
OBJET : Autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
pour
l’organisation
d’une
manifestation
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N°
2023-14
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
demande
en
date
du
13
mars
2023
par
laquelle
Monsieur
Sébastien
PICOT,
agissant
pour
l'Association
BLUES-SUR-
SEINE,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
la
Place
du
Village
en
vue
d'y
organiser
le
Festival
Tracteur
Blues,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'Association
BLUES-SUR-SEINE
est
autorisée
à
occuper
la
Place
du
Village
en
vue
de
l'organisation
du
Festival
Tracteur
Blues. ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
le 2 juin
2023
à
partir
de
9h00
jusqu'au
3 juin
2023
à
2h00.
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
BREUIL-
BOIS-ROBERT
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Arrêté
:
Publié
le
ARTICLE
5
Le
Maire
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
ou
son
représentant,
le
Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
SEPTEUIL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
Fait
en
Mairie,
Le
27
mars
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN