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Arrêté - Arrêté 2023 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie.breuil-bois-roberti
@wanadoo
fr
OBJET : Réglementation de
la
circulation
rue
de
la
Mare
Forget
Arrêté : Publié
le
0
1 JUN
223
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N°
2023-30
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
225,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
2213-1
et
2213-2, Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
Vu
la demande
de
Madame
Chloé
JACQUENET,
ARRÊTONS
ARTICLE
1
: Afin
d'organiser
au
mieux
la
«
Fête
des
Voisins
»,
le
samedi
3 juin
2023,
de
19h00
à
minuit,
l'impasse
de
la
Mare-Forget
sera
interdite
à
la circulation
(sauf
riverains)
dans
sa
totalité.
ARTICLE
2
: L'organisatrice
de
la
manifestation
aura
la
responsabilité
de
la signalisation
et de
la mise
en
place
des
barrières. ARTICLE 3
: L'’organisatrice
de
la
manifestation
mettra
tout
en
œuvre
pour
permettre
immédiatement
l'accès
des
véhicules
de
secours.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
riverains
et
à
l'organisatrice
de
la manifestation.
Ampliation
sera
adressée
:
-
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SEPTEUIL,
-
à
Monsieur
le
Commandant
du
Service
d'incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Fait
en
Mairie,
le
30
mai
2023.
Le
Maire,