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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 OVHCLOUD Nom de domaine .net et hebergement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-024
Autorisant
le renouvellement
du
nom
de domaine
Carnoules.net
et son
hébergement
par la société
OVHCLOUD.COM
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
renouveler
le nom
de
domaine
« carnoules.net
» et de
bénéficier d'un
hébergement
pour ses projets web,
il convient
d'accepter la proposition
de
la société
OVHCLOUD
située 2 rue Kellermann
BP
80157
59053
ROUBAIX
CEDEX
1 - France.
DECIDONS
Article
1 : De renouveler l'abonnement
Performance
1 offrant l'accès à 500
Go de stockage
et l'administration
du
nom
de
domaine
: carnoules.net
pour
un
an.
Article 2 : Que
le contrat de l'hébergement
débutera
le 25 février 2026
et celui du
renouvellement
du nom
de domaine
:
« carnoules.net
» le 1 mars
2026,
pour
une
durée
d'un
an.
Article 3 : Que
le montant
total pour la durée
du contrat (un an)
est de
147,07 € HT soit 176,49€
TTC
(cent soixante-seize
euros
et quarante-neuf
centimes).
Article 4 : Que
la société
OVHCLOUD
et la Commune
s'engagent
à ne pas
divulguer à des
tiers, directement
ou
indirectement,
volontairement
ou
non,
toute
information
confidentielle,
quelle
qu'elle
soit,
et dans
quelque
but
que
ce
soit,
sans
l'autorisation
écrite
de
l’autre
partie
au
contrat.
Les
parties
s'interdisent
d'utiliser
les informations
confidentielles
reçues
à d’autres
fins que
pour
assurer
la bonne
exécution
de
leurs
relations
contractuelles.
Article 5 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 12 février 2026
Le
Maire,
Christophe
CORTES,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260212-2026_024-CC
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou contentieux formé
par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à partir
de
la notification de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication,
en
vertu de
l'article R421-5
du code
de
la justice Administrative.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site interet www.telerecours.fr