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Déliberation - 2026 026 Etude de force pour une voile d'ombrage tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 Etude de force pour une voile d'ombrage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-026
Acceptant
le devis
pour
l'étude de force
d’une
voile d'ombrage
à l’école élémentaire
Vaillant
Couturier
par la société
VOILE
DU
SUD
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de
maire
de la commune,
en vertu
d'une délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'obligation d'effectuer une
étude
de force d'une
voile d'ombrage
à l'école élémentaire
Vaillant Couturier,
il convient
d'accepter le devis de la société
VOILE
DU
SUD
située
Route
de
Lisbonne
Le Chrysalide
83500
LA SEYNE
SUR
MER
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
le devis
n°D-20251100005
pour l'étude de force d'une voile d'ombrage
dans
la cour de l'école élémentaire
Vaillant Couturier Article 2 : De
signer le présent devis
portant sur l'étude de force d'une
voile d'ombrage
se situant dans
la cour de l'école
élémentaire
Vaillant Couturier.
Aticle
3 : De
régler la somme
de 2200,00€
HT{deux
mille deux
cent euros
HT), soit 2640,00€
TTC(deux
mille six cent quarante
euros
TTC)
Article 4 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de
la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 13
février 2026
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Christophe
CORTES,
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260213-2026_026-CC
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou contentieux
formé
par les personnes
pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à partir
de
la notification de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès du
tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication,
en vertu de
l'article R421-5
du code
de
la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr