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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045 OVHCLOUD Nom de domaine carnoules.com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-045
Autorisant
le renouvellement
de
l'achat
du
nom
de
domaine
Carnoules.com
avec
la
société
OVH
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°26/04/01-036
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01
avril 2026,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
renouveler
l'acquisition
du
nom
de
domaine
« carnoules.com
» pour
ses
projets
web,
il convient
d'accepter
la proposition
de
la société
OVH
située
2 rue
Kellermann
BP
80157
59053
ROUBAIX
CEDEX
1 - France.
DECIDONS
Article
1 : De
renouveler
la
souscription
à
un
service
offrant
l'accès
et
l'administration
du
nom
de
domaine
: carnoules.com.
Article 2 : Que
le montant
total pour
la durée
du
contrat est de 53,96
€ HT (cinquante-trois
euros
et quatre-
Vingt-seize
centimes)
soit
64,76
€ TTC
(soixante-quatre
euros
et soixante-seize
centimes)
Article
3 : Que
le montant
susvisé
est
souscrit
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
partir
du
1 avril
2026.
Article
4
: Que
OVH
et
la
Commune
s'engagent
à
ne
pas
divulguer
à
des
tiers,
directement
ou
indirectement,
volontairement
ou
non,
toute
information
confidentielle,
quelle
qu'elle
soit,
et
dans
quelque
but
que
ce
soit,
sans
l'autorisation
écrite
de
l'autre
partie
au
contrat.
Les
parties
s'interdisent
d'utiliser
les
informations
confidentielles
reçues
à
d'autres
fins
que
pour
assurer
la bonne
exécution
de
leurs
relations
contractuelles.
Article
5
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte,
Un
extrait
en
est
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçuenpréfeciure le 02/04/2026
Fait à CARNOULES
le 02
avril
2026
Puiéle
OBS
le
Le Maire
ID
: 083-218300333-20260402-2026_045-CC
Christophe
CORTES,
ALES
DE
Ÿ
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
Introduit
auprès
du
tribunal
de
Toulon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication,
en vertu
de
l'article R421-5
du
code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr