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Déliberation - DELIB 2023007 Taux DES Taxes Directes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023007 Taux DES Taxes Directes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Ÿ
Département
des
ALPES
MARTTIMFS
De
COMMUNE de PIERREFRI
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
DOS
CRSR IS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie(@pierrefeu-06.fr
Municipal
N°
2023007
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
8
avril
à
10
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire. Etaient
présents
: Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Jackie
PIAZZA,
Christine
FONTAINE,
Jacques
BELLON,
Mélissa
MARGALHAN-
FERRAT Absents
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Danièle
MATILLO
à Jean-Marc
FARNETI
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
FARNETI
o.
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à.
6
Se
D.
8
ve
67.
6-7
6.
+
67.
à
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
voter
les
taux
des
taxes
d’imposition
à
appliquer
pour
l’année
2023
aux
bases
d’impositions
directes
locales
qui
nous
ont
été
communiquées
par
Padministration. Considérant
les
besoins
actuels
de
la
Commune,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
- DECIDE,
à l’unanimité,
d’établir
le taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit
:
>
Taxe
Foncier
Bâti :
17,63
%
>
Taxe
Foncier
Non
Bâti:
50,77
%
>
Taxe
d’habitation
:
14,70
%
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Aïnsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
dès
son
envoi
en
Préfecture
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Sé
Marc
BELVISI
Jean-Marc
FA
AR
Prefecture
006-210600979-20230408-DELIB2023007-DE Reçu le 11/04/2023