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Déliberation - D 11 03 2025 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales Pour L'ANNEE 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 11 03 2025 Vote DES Taux DES Taxes Directes Locales Pour L'ANNEE 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avri11884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no11/2025
Q3 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR L'ANNEE 2025
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
20
7
2
22
SÉANCE DU 5 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-sept février 2025, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA,
Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle
BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia
LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO,
Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Daniel
DIB, Bruno DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Jean-Marie ROUAN a donné pouvoir à Christian GORACCI,
Sylvie DAVILLER a donné procuration à Olivia LEVINGSTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur Christian Goracci, jer adjoint délégué aux finances, rapporteur, rappelle au Conseil
Municipal la tenue d'une réunion le 12 février 2025 durant laquelle les orientations budgétaires
ont été présentées aux Conseillers.
Comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, Monsieur l'adjoint aux Tinances confirme
la volonté du conseil municipal de maintenir les taux des trois taxes locales en 2025 par rapport
à 2024.
ll est rappelé que la majoration à 60% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
votée par délibération No31 du 02 mai 2024, entre en application à compter de l'année
d'imposition 2025.
Monsieur Goracci propose les taux d'imposition des taxes locales suivants
Foncier bâti
Foncier non bâti
Taxe d'habitation
maintien à 27,50 %
maintien à 23,46 %
maintien à 11,33 %
Il est demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER les taux proposés ci-dessus pour l'année 2025.
AR Prefecture
006-210600383-20250305-D_11_03_2025-DE
Reçu le 24/03/2025 Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, entendu,
et après en avoir délibéré :
APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour l'année 2025.
Adopté à runanimité
Pour extrait conTorme,
Le Maire,
Certifiéexécutoire. IDELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Et la délibération la
Le Maire informe que la présente délibération peut faire r'objet d'un recours pourexcès de pouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250305-D_11_03_2025-DE
Reçu le 24/03/2025