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Déliberation - 2023 042 DCM Vote des taux taxes directes 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 042 DCM Vote des taux taxes directes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
SAINT-CEZAIRE-SUR-STIAGNE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 8
Absent : 0
Votants : 27
Date convocation :
06/04/2023
Date d'affichage :
06/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2023-042
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 12 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le douze avril à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la
Commune.
PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET,
Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault
DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie-Françoise EL
HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann
DEMARIA, Marc VAN WAYENBERGE, Alberto DE FARIA,
Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC, Marc ERETEO et
Mesdames Angélique CHATAIN, Valérie PELLERIN, Solange
VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET et Augusta
ROUQUIER.
REPRESENTES : Madame Marie AMMIRATI (Pouvoir à
Monsieur Christian ZEDET), Madame Fabienne MANZONE
(Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Madame Marie-France
LOUET (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame
Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Jacques-Edouard
DELOBETTE), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Madame
Sophie VILLEVAL), Madame Michèle OTTOMBRE-BORSONI
(Pouvoir à Madame Augusta ROUQUIER), Monsieur Adrien
VIVES (Pouvoir à Madame Angélique CHATAIN) et Monsieur
Romain GAZIELLO (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian ZEDET.
OBJET : Vote des taux taxes directes 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2331-3,
VU le Code Général des Impôts, et plus particulièrement l’article 1636 B sexies,
VU la Loi de Finances pour 2023,
Monsieur le Maire expose :
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
dt À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et d’autres locaux meublés non affectés à l'habitation principales) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de voter chaque année les taux de ces taxes qui sont ensuite appliqués aux bases fiscales afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale,
Considérant que le produit fiscal attendu et inscrit au budget primitif 2023 à l'article comptable 73111 s'élève à 2 159 297 €, y compris la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants qui s'élève à 296 810 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- D’'ADOPTER les taux de la fiscalité directe pour l'année 2023 suivants :
Taux 2022 Taux 2023
Taxe foncière bâtie 25,50 % 25,50 %
Taxe foncière non bâtie 31,50 % 31,50 %
Taxe d'habitation 12,37 % 12,37 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de ftéléprocédures ouvert aux citoyens:
http:/Awww.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le :
Publication/Notification le :
Pour Copie Conforme,
Christian ZEDET,
Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne