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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°14/2011 Présents : 20
OBJET : VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES Excusés : 2 Pouvoirs : 1
Votants : 21
SÉANCE DU 17 MARS 2011
L'an deux mille onze, le jeudi dix-sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le huit mars 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Marie-Christine DEGLI-INNOCENTI qui a donné pouvoir à Françoise RICORD, Danièle MAINCENT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter les taux d’imposition des taxes directes locales.
Il propose, compte tenu de la conjoncture actuelle difficile de n’augmenter les taux que de 1%, ce qui donne :
Taxe d’habitation : 9,60 % au lieu de 9,50%
Foncier bâti : 6,06 % au lieu de 6,00%
Foncier non bâti : 15,61 % au lieu de 15.46%
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE les taux proposés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le