Arrêté - ARRETES 18

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Arrêté - ARRETES 18 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

n . Arrêté permanent n° 22-AP-0436

Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation

Département Aménagement et Mobilité AVENUE DE LA FOIRE

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de

l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

ARRETE

ARTICLE 1 - Une mise en impasse est instaurée entre les n° 18 et 24 AVENUE DE LA FOIRE avec un accès pour les piétons et les cyclistes.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «

télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

LA POLICE

Acte publié le 21 10 2022AVIGNON Ville d'exception

COMMUNE D’AVIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE

Pole paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 22-1056 PORTANT OUVERTURE D'UN

Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à

R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité,

Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février

2021portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,

Vu l’avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 03 octobre 2022.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221006-ASS-A141-2022-AR

Date de télétransmission : 19/10/2022

Date de réception préfecture : 19/10/2022

Acte publié le 21 10 2022ARRÊTE

Article 1%: l’établissement PARC DE STATIONNEMENT COUVERT P2/P4 type PS catégorie 2ème sis place de l’Europe à Avignon, géré par Monsieur CORNET est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions figurant dans le rapport de la commission. | | |

_ Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les | dispositions : oo | | - du code de la construction et de l’habitation,

- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences. réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation.

Il en sera de : même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où : de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’ Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application | informatique * « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr, | :

Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce > qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à .

e M. le préfet (DDPP) | ii :

Fait à Avignon, le 06 actobre 2022

Pour le Maire,

| pème Adjointe déléguée à à la Sécurité Publique

— Prévention — Tranquillité Publique

. Catherine GAY

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221006-ASS-A141-2022-AR

Date de télétransmission : 19/10/2022

Date de réception préfecture : 19/10/2022AVIGNON Ville d'exception

COMMUNE D’AVIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE

Pole paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 22-1061 PORTANT OUVERTURE D'UN

Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à

R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,

Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017, du 23 juillet 2020 et 05 février 2021portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP,

Vu l’avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 17 octobre 2022.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221017-ASS-A142-2022-AR

Date de télétransmission : 19/10/2022

Date de réception préfecture : 19/10/2022

Acte publié le 21 10 2022ARRÊTE

Article 1°" : l’établissement LA SCALA type L,N catégorie 2ème sis 3 rue Pourquery Boisserin à Avignon, géré par Monsieur BIESSY est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions figurant dans le rapport de la commission.

Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions

- du code de la construction et de l’habitation,

- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : ° M. le préfet (DDPP)

Fait à Avignon, le 17 octobre 2022

Pour le Maire,

2°% Adjointe déléguée à la Sécurité Publique

— Prévention — Tranquillité Publique

Catherine GAY

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221017-ASS-A142-2022-AR

Date de télétransmission : 19/10/2022

Date de réception préfecture : 19/10/2022Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221017-ASS-A143-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022

Date de réception préfecture : 20/10/2022

AVIGNON Ville d'exception

PÔLE RESSOURCES

Département Juridique

Service des Assemblées

AG

ARRÊTÉ

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,

Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté du 16 juin 2022 est abrogé.

Article 2 : Les agents, ci-dessous désignés, sont habilités à représenter Mme le Maire vis-à- vis de la banque titulaire du marché relatif aux cartes d'achat public, pour la gestion opérationnelle de l'émission, du fonctionnement des cartes et de toutes autres activités liées aux cartes à compter du 17 octobre 2022 :

1/ Responsable du programme de gestion des cartes :

Genre Madame

Nom CANET

Prénom Hanna

Téléphone direct 04 90 80 69 78/07 63 72 81 35

Email hanna.canet@mairie-avignon.com

Nom du service Direction des Finances

‘ 2/ Responsables secondaires du programme de gestion des cartes :

Genre Madame

Nom PESSONNEAUX

Prénom Kassandra

Téléphone direct 04 90 80 88 43

Email kassandra.pessonneaux@mairie-avignon.com

Nom du service Direction des Finances

Acte publié le 21 10 2022Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221017-ASS-A143-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022

Date de réception préfecture : 20/10/2022

ré.| Madame

:| DE OLIVEIRA

| ROMY

‘| 04 90 80 69 54 / 07 63 21 38 57

| romy.deoliveira@mairie-avignon.com

Direction des Finances

Fait à Avignon, le 17 octobre 2022

Le Maire,

Cécile HELLE

#

g .

Attaché Territorial

Affiché| 2 0 OCT. 2072 iché le

Parvenu en Préfecture le 2 0 OCT. 2022

Notifié le : Notifié le : Notifié le : Signature : Signature : Signature :Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221018-ASS-A144-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022

Date de réception préfecture : 20/10/2022

AVIGNON Ville d'exceotion

PÔLE RESSOURCES

Département Juridique

Service des Assemblées

Affaire suivie par : Agnès GAGLIARDI

# 04 90 80 84 74

ARRÊTÉ

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,

Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants, Considérant l'habilitation délivrée le 17 octobre 2022 à Madame Hanna CANET en qualité de Responsable du programme carte achat,

ARRÊTE

Article 1er : Les agents, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de porteur de la carte

achat dans le domaine de compétence de son service.

Article 2°": À compter du 18 octobre 2022, les agents dont dont les noms suivent, sont

habilités à détenir, une carte d'achat auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel

Méditerranéen et à effectuer des transactions par carte d'achat auprès des fournisseurs

référencés à la Ville d'Avignon. A l'exception des cas visés à l'article 2 du décret n°2004-1144

du 26 octobre 2004, tout achat soumis au code des marchés publics, quel que soit le mode de

passation et la forme du marché, peut être exécuté par carte d'achat :

- dans la limite d'un coût unitaire fixé à 500 € HT par fourniture ou prestation ; -__ dans le respect des règles et plafonds définis dans le guide du porteur de la carte achat - uniquement sur les crédits votés au budget principal de la Ville d'Avignon.

Acte publié le 21 10 2022Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20221018-ASS-A144-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022 Date de réception préfecture : 20/10/2022

NOM PRENOM DEPARTEMENT/SERVICE BUDGET

BAFFIE Géraldine QUOTIDIENNETE BUDGET PRINCIPAL

MESSANG Nathalie RESSOURCES HUMAINES BUDGET PRINCIPAL

Article 3°" : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation des

intéressées.

Article 4": Le guide du porteur de la carte achat en fixe les règles d'utilisation et les

sanctions en cas de non-respect.

Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire

d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours

contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue

Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut

aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Article 6è"e : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Avignon, le 18 octobre 2022

Le Maire,

Cécile HELLE

CA

Parvenu en Préfecture le : 2 0 OCT. 1022

Affiché le : 9 0 OCT. 207?

Notifié le : Notifié le :

Signature : Signature :Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221020-ASS-A145-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022

Date de réception préfecture : 20/10/2022

AVIGNON Ville d'exception

PÔLE RESSOURCES

Département Juridique

Service des Assemblées

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,

Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Muncipal au Maire,

Vu l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales,

ARRÊTE

Délégation de signature est donnée à:

Marie VERGNES

Agent, Direction de l'Etat civil

pour:

ARTICLE 1 : L'arrêté du 29 août 2022 est abrogé.

ARTICLE 2: La réception des déclarations de désaccord sur le nom.

ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.

ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :

Acte publié le 21 10 2022Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20221020-ASS-A145-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022 Date de réceplion préfecture : 20/10/2022

a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet

b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30

du Code Général des Collectivités Territoriales

ARTICLE 5 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur sépulture, permis d'inhumation et autorisation de fermeture de cercueil.

ARTICLE 6 : L'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fi.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 2 0 OCT. 2022

Le Maire,

Cécile HELLE

Pour ampliation

Agnès RDI

ch rilrial

Parvenu en Préfecture le : 2 0 OCT. 2022

iché le : Affiché le 2 0 OCT. 202

Notifié le :

Signature :Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221020-ASS-A146-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022

Date de réception préfecture : 20/10/2022

AVIGNON Ville d'exception

PÔLE RESSOURCES

Département Juridique

Service des Assemblées

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,

Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Muncipal au Maire,

Vu l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales,

ARRÊTE

Délégation de signature est donnée à :

Houda BOUTA

Agent, Direction de l'Etat civil

pour:

ARTICLE 1 : L'arrêté du 29 août 2022 est abrogé.

ARTICLE 2: La réception des déclarations de désaccord sur le nom.

ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.

ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :

Acte publié le 21 10 2022Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20221020-ASS-A146-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022 Date de réception préfecture : 20/10/2022

a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet

b)} pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales

ARTICLE & : L'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 20 OCT. 297?

Le Maire, ‘

Cécile HELLE

À

#"

Attaché Territoril

Parvenu en Préfecture le : 2 0 OCT. 2022

Affiché le: 20 OT. 9022

Notifié le :

Signature :Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221020-ASS-A148-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022

Date de réception préfecture : 20/10/2022 V |

Ville d'exception

PÔLE RESSOURCES

Département Juridique

Service des Assemblées

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122- 8, R.2122-10,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,

Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

Vu la délibération n°5 du Conseil Muncipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

ARRÊTE

Délégation de signature est donnée à:

Eloine MAISONNEUVE

Gestionnaire administrative spécialisée, Mairie Intra-Muros/Barthelasse

pour:

ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.

ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.

Acte publié le 21 10 2022Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20221020-ASS-A148-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022 Date de réception préfecture : 20/10/2022

ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :

a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet

b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales

ARTICLE 4 : Les certificats de vie.

ARTICLE 5 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 _: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 20 OCT. 202?

Le Maire,

Cécile HELLE

Pour ampliation,

# Aghès EAGUARDI|

aÿhé forial

Parvenu en Préfecture le : ? À OCT, 2072

Affiché le : 20 QCT, 2077

Notifié le :

Signature :Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221020-ASS-A149-2022-AI

Date de télétransmission : 20/10/2022

Date de réception préfecture : 20/10/2022 V |

Villz d'exception

PÔLE RESSOURCES

Département Juridique

Service des Assemblées

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122- 8, R.2122-10,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,

Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

Vu la délibération n°5 du Conseil Muncipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ARRÊTE

Délégation de signature est donnée à :

Vanessa GRANIER

Gestionnaire administrative spécialisée, Mairie Ouest

pour:

ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.

ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.

Acte publié le 21 10 2022Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20221020-ASS-A149-2022-AI

Date de télétransmlssion : 20/10/2022

Date de réception préfecture : 20/10/2022

ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :

a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet

b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales

ARTICLE 4 : Les certificats de vie.

ARTICLE 8 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par je site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 99 OUT. 292

Le Maire,

Cécile HELLE

Pour ampliation,

Agnès GAGLIARDI f, HF

Attaché Territorial

Parvenu en Préfecture le : 2 0 OCT. 202?

Affiché le : 2 0 OCT, 2022

Notifié le :

Signature :