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Arrêté - 20240628094609833
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 20240628094609833)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.06.29
cu
|
VILLE
DE
“S |
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1, Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
N°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
L'arrêté
PM
n°23.11.30
du
20
décembre
2023
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
Le PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
l'arrêté
municipal
S.T.
n°19.05.05
du
22/05/2019
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
La Trinité,
Considérant
qu’il y a lieu
de
procéder
à une
sécurisation
sur
le périmètre
de
livraison,
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité
et
la tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Vu
la demande
de
dérogation
de
tonnage,
EN
DATE
DU
21/06/2024
PAR
: Monsieur
Tanguy
PRADEL
&
: 07
78124011
OBJET: Déménagement LIEU
: 17
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
LA TRINITE
DATE
: Le
22/06/2024
de
08
h
00
à
18
h
00 ARRÊTÉ
P.M,. n° 24.06.29
ARRÊTE
Article
1/
La
société
est
autorisée
à
emprunter
le
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La
Trinité
avec
un
camion
dont
le PTRA
jusqu’à
19
tonnes,
afin
d’effectuer
un
déménagement
le samedi
22 juin
2024
de
08
h 00
à 17
h 00.
Article
2/
Cette
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
la
société
au
vu
du
certificat
d’immatriculation
pour
Le véhicule
suivant
:
FE-496-MB
Article
3/ La société
assumera
l'entière
responsabilité
relative
au
déménagement
et la voie
de circulation
sera
rendue
aux
usagers
de
la route
en
toute
sécurité.
Article
4/
Les
pétitionnaires
seront
tenus
de
laisser
le
libre
accès
en
tout
temps
et
sans
délai
aux
services
de
secours,
d’urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu’aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à
intervenir
sur
le
sol.
Le
pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la
partie
du
domaine
public
et
ce,
afin
de
faciliter
toute
intervention
urgente
où
d’entretien.
Article
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La Trinité.
Article
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr). ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.06.29
Article
7/
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Commune,
et
monsieur
Tanguy
PRADEL
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
2 1
JUN
2074
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwu.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
3