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Arrêté - A2023 142 Refus APML 29 rue du Levant
Arrêté - A2023 053 Numerotage rue Maupassant avenue Barbusse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 053 Numerotage rue Maupassant avenue Barbusse)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
Publié
le
27/02/2023
S
L
O
Led
E
O
N
DY
ID
: 093-219300100-20230227-A2023_053-AR
ss
Heureux
sous
n
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023 053
Arrêté
de
numérotage
- Le
Clos
de
l'Orme
- 8
rue
Guy
de
Maupassant
et
142-144
avenue
Henri
Barbusse
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
numérotage
faite
par
la
SNC
Les
Nouveaux
Constructeurs,
50
route
de
la
Reine
—
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT,
dans
le
cadre
d’une
construction
de
49
logements
sur
la parcelle
cadastrée
Section
Y
n°21,
d’une
contenance
cadastrale
de
1 130
m?,
VU
la
décision
de
non
opposition
à
permis
de
construire
prononcée
par
le
Maire
de
Bondy
en
date
du
20
février
2018
donnant
l’autorisation
de
procéder
à la démolition
totale
et à la nouvelle
construction
de
la parcelle
cadastrée
Section
Y
n°21,
VU
la
proposition
de
numérotation
faite
par
la
Ville
et
acceptée
par
la
SNC
Les
Nouveaux
Constructeurs
le
17
décembre
2021,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
suite
à la création
de
49
logements
et de
commerces,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
numérotation
affectée
aux
nouveaux
lots
créés,
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
Y
n°21,
d’une
contenance
cadastrale
de
1
130
m?,
est
la suivante :
+ __
LOT
A
:
Accès
commerce
: 142
avenue
Henri
Barbusse,
+
__
LOT B
: Accès
commerce
144
avenue
Henri
Barbusse,
*__
LOT C
:
Accès
logement
: 8 rue
Guy
de
Maupassant.
ARTICLE
2 — La
pose
du
numéro
sera
à la charge
du
constructeur.
ARTICLE
3
-— Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 — Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
SNC
Les
Nouveaux
Constructeurs,
50
route
de
la
Reine
—
92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT,
*__
La
Poste
principale
de
Bondy
- Service
distribution,
*__
Trésorerie
Municipal
de
Bondy,
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20230227-A2023_053-AR
+
Services
Élections,
Enseignement
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
+
INSEE.
Fait en
Mairie
à Bondy,
le
2
7
FEV,
2023
Gale Soi
HERVE
Maire
de
Bondy
.
Conseiller
régional
d’Île-de-France