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Arrêté - A2023 153 1
Arrêté - A2023 154 1
Arrêté - A2023 279 Numerotage rues A. Franklin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 279 Numerotage rues A. Franklin)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
9
Publié
le
11/07/2023
s
L
[3
O
IN
ID
: 093-219300100-20230710-A2023_279-AR
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023_279
Numérotage
du
lot
C10
ZAC
les
Rives
de
l'Ourcq
- Rues
Aretha
Franklin,
Nadia
Murad
et Simone
Veil
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-28,
VU
la demande
de
numérotage
faite
par
SCCV
BONDY
TERRASSES
DU
CANAL,
40
rue
des
Boulangers
75005
PARIS,
dans
le
cadre
d’une
construction
de
logements
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
H
n°102,
100,
134
et
101,
d’une
contenance
cadastrale
de
3 610
m°,
VU
la décision
de
non
opposition
à permis
de
construire
n°
093010
20
B0069
prononcée
par
le
Maire
de
Bondy
en
date
du
5
mai
2021
donnant
l’autorisation
de
procéder
à la démolition
totale
et
à
la nouvelle
construction
des
parcelles
cadastrées
Section
H
n°102,
100,
134
et
101,
VU
la
proposition
de
numérotation
faite
par
la
Ville
et
acceptée
par
SCCV
BONDY
TERRASSES
DU
CANAL
le 1“ juin
2023,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
suite
à la création
de
123
logements
et
de
commerces,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
numérotation
affectée
aux
nouveaux
lots
créés
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
H
n°102,
100,
134
et
101,
d’une
contenance
cadastrale
de
3
610
m?,
est
la
suivante
:
+
Accès
local
d’activité
divisible
: Accès
commerce
23
chemin
Latéral
+
Accès
local
d’activité
divisible
: Accès
commerce
27
chemin
Latéral
+
Accès
local
d’activité
divisible
: Accès
commerce
29
chemin
Latéral
+
Accès
local
d’activité
divisible
: Accès
commerce
31
chemin
Latéral
+
Accès
local
d’activité
divisible
: Accès
commerce
8 rue
Simone
Veil
+
_
HALLA:
25
chemin
Latéral
(Logements)
* _
HALL B
: 6 rue
Simone
Veil
(Logements)
*_
HALLC:
14
rue Nadia
Murad
(Logements)
*_
HALLD:
5 rue
Aretha
Franklin
(Logements)
*
HALLE:
7
rue Aretha
Franklin
(Logements)
ARTICLE
2 -— La
pose
des
numéros
sera
à la charge
du
constructeur.
ARTICLE
3
— Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 — Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié
le
11/07/2023
S
L
ID
: 093-219300100-20230710-A2023_279-AR
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
+ SCCV
BONDY
TERRASSES
DU
CANAL,
40
rue
des
Boulangers
75005
PARIS,
+ La
Poste
principale
de
Bondy
- Service
distribution,
- Trésorerie
Municipale
de
Bondy,
- Centre
des
impôts
foncier
- Le
cadastre
à Bobigny
- Services
Enseignement,
Élections
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
+ INSEE.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
{
@
AU.
Gale
ln”
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
3
Conseiller
régional
d’Île-de-France