Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 279 Numerotage rues A. Franklin
Arrêté - A2023 050 Numerotage rue Vaillant
Arrêté - A2023 053 Numerotage rue Maupassant avenue Barbuss
Arrêté - A2023 051 Numerotage avenue Carnot
Arrêté - A2023 370
Arrêté - A2023 157
Arrêté - A2023 049 Numerotage avenue Belfort
Arrêté - A2023 153 1
Arrêté - A2023 154 1
Arrêté - A2023 155 1
Arrêté - A2023 280 Numerotage rue Bordier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 280 Numerotage rue Bordier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié le
11/07/2023
S'LOT
F3
O
IN]
ID
: 093-219300100-20230710-A2023_280-AR
mm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023_280
Arrêté
de
numérotage
n°44
et 44
bis
Rue
Bordier
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
et notamment
l’article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
numérotage
formulée
par
le
cabinet
de
géomètres
experts
ARPTEGO,
2
rue
Delacour
95300
PONTOISE,
dans
le
cadre
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°36,
en
deux
nouveaux
lots
À
et
B,
VU
la
proposition
de
numérotation
faite
par
la
Ville
et
acceptée
par
le
cabinet
de
géomètre
ARPTEGO
en
date
du
31
mai
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
suite
à la création
de
deux
lots,
‘
‘
‘
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
numérotation
affectée
aux
nouveaux
lots
créés
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°36,
d’une
contenance
totale
de
3a
10ca,
est
la
suivante
:
+ LOT A
parcelle
AK
n°173
de
157
m°
: 44
bis
rue
Bordier
+ LOT B
parcelle
AK
n°174
de
153
m°?
: 44
rue
Bordier
ARTICLE 2
: La
pose
du
numéro
sera
à la charge
du
propriétaire.
ARTICLE 3
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE 5 :
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
+ ARPTEGO,
2
rue
Delacour
95300
PONTOISE,
- La
poste
principale,
service
distribution,
+ Centre
des
Impôts
Fonciers,
- Service
du
cadastre
de
Bobigny,
- Centre
des
finances
publiques
de
Bondy,
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié le
11/07/2023
S
LOT
ID
: 093-219300100-20230710-A2023_280-AR
+ Mairie
de
Bondy
- Services
voiries,
éducation
et élections,
* INSEE.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
{
û
JUIL.
2073
Gt
h—
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
RE
RS
Conseillèr
régional
d’Ile-de-France‘
7
:,,: