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Arrêté - A2023 279 Numerotage rues A. Franklin
Arrêté - A2023 066 AUBER
Arrêté - A2023 063 MATHIEU
Arrêté - A2023 370
Arrêté - A2023 051 Numerotage avenue Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 051 Numerotage avenue Carnot)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
6
L
9
Publié
le
27/02/2023
E
O
N
D
ID
: 093-219300100-20230227-A2023_051-AR
RÉ
Heureux
sous
son ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023
051
Arrêté
de
numérotage
53-55-57
avenue
Carnot
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-28,
VU
la
demande
de
numérotage
faite
par
la
SNC
Les
Nouveaux
Constructeurs,
50
route
de
la
Reine
—
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT,
dans
le
cadre
d’une
construction
de
49
logements
sur
les
parcelles
cadastrées
Sections
AC
n°7,
36,
37,
38,
39,
d’une
contenance
cadastrale
de
1
178
m°?,
VU
la décision
de
non
opposition
à permis
de
construire
n°
093010
20
B0036
prononcée
par
le
Maire
de
Bondy
en
date
du
5
octobre
2020
donnant
l’autorisation
de
procéder
à
la
démolition
totale
et
à
la nouvelle
construction
sur
les
parcelles
cadastrées
Sections
AC
n°7,
36,
37,
38,
39,
VU
la
proposition
de
numérotation
faite
par
la
Ville
et
acceptée
par
la
SNC
Les
Nouveaux
Constructeurs
le 5 janvier
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
suite
à
la création
de
49
logements,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
numérotation
affectée
aux
nouveaux
lots
créés
sur
les
parcelles
cadastrées
Sections
AC
n°7,36,
37,
38,
39,
d’une
contenance
cadastrale
de
1
178
m°,
est
la suivante
:
+
LE
HALLA
etB
: 55/57
avenue
Carnot.
ARTICLE
2 — La
pose
du
numéro
sera
à la charge
du
constructeur.
ARTICLE
3
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 093-219300100-20230227-A2023_051-AR
SNC
Les
Nouveaux
Constructeurs,
50
route
de
la
Reine
—
92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT, La
Poste
principale
de
Bondy
- Service
distribution,
. Trésorerie
Municipale
de
Bondy,
|
Services
Élections,
Enseignement
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
INSEE.
Fait
en
Mairie
à
Bondy,
le
2
7
FEV.
2023
EU
We”
cg
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional
d’Ile-de-France.