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Acte Administratif - ARR 2026 066
Acte Administratif - DEL 2026 066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 066)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le = $ JUIN 2026
ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL_66-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT yep x ” ï " D'APT Délibération du Conseil Municipal
7 de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 66/2026 CADENET
84160 Cadenet
a Ne ee nu Session du 1° juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 1FR JUIN
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 mai 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, LACROIX, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et Mrs : FRANCO, HUE, SLAVICEK, MARTIN
Procurations :
Mme FRANCO a donné procuration à Mme GRANGE M. HUE a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme MARTIN a donné procuration à Mme VIDAL
REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DU CITOYEN ET DES ASSOCIATIONS
Monsieur BARTHELEMY, adjoint à la Proximité, à la Mobilité et à la Citoyenneté rappelle que dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle Maison du Citoyen et des Associations, il apparaît indispensable de mettre en place un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cet espace public, de garantir une cohabitation harmonieuse entre les usagers et de préserver les équipements mis à disposition.
La Maison du Citoyen et des Associations constitue un lieu d'accueil, d'échange, d'information et d'activités destiné aux habitants, aux associations, aux partenaires institutionnels ainsi Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL._66-DE
qu'aux agents municipaux. Les services Associations et Culture et Patrimoine seront déplacés dans ces nouveaux locaux.
Ce règlement sera disponible à l'accueil de la Maison du Citoyen et des Associations, et sera mis à jour si besoin sans passer en conseil municipal.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à lunanimité,
e __Approuve le règlement intérieur de la nouvelle maison du citoyen tel qu'annexe
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Mareé B NT Valérie GRANGE Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL. 66-DE
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Te de cade°
MAISON DU CITOYEN ET DES ASSOCIATIONS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Commune de Cadenet — 3 place du Tambour d’Arcole
Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnes, physiques ou morales, fréquentant la Maison du Citoyen et des Associations. Il définit les conditions d’accès, d’utilisation et de mise à disposition des locaux. Il est affiché dans l’enceinte du bâtiment.
Article 2 — Acceptation du règlement
L'accès à la Maison du Citoyen et des Associations vaut acceptation pleine et entière du présent
règlement, validé par délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2026. Les agents municipaux et l’adjoint délégué à la proximité/mobilité/citoyenneté sont chargés de son application.
La Maison du Citoyen et des Associations est un espace dédié :
e À la démocratie participative,
e Au lien social,
e À l'information et à la solidarité,
° À l'optimisation des rencontres entre administrés, et associations, administration, élus, e Contribuer à la vie citoyenne du village.
e _ À l'information touristique.
Les associations sont encouragées à participer activement à l’animation du lieu en accord avec
la mairie afin de renforcer la dynamique collective et la vie locale.
Toutes demandes ou sollicitation seront transmises à l’adresse mail :
maisonducitoyen@mairiecadenet.fr
Article 3 —- Description des locaux
Selon les normes de sécurité en vigueur, la capacité maximale du local (130 m°?) est fixée à 19
personnes.
Les espaces comprennent :
+ Une zone d’accueil et d’information du public ;
e Une salle dédiée pour les associations, les événements ponctuels et les rencontres citoyennes ;
+ Deux bureaux destinés aux agents « Vie associative » et « Culture & Patrimoine ».
Règlement mise à jour du 1° juin 2026 | 1) Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
Article 4 - Fonctionnement général ID : 084-218400265-20260605-2026_ DEL. 66-DE
4.1 Accès et horaires
L’accès est gratuit. Horaires d’ouverture :
e Lundi à vendredi : 9h00—12h00/ 13h30-17h30
e Samedi : fermé pour l’instant mais avec l’objectif de l’ouvrir.
4.2 Nature du service
La Maison du Citoyen et des Associations n’est pas une antenne administrative de la mairie.
Elle ne traite pas les démarches relevant de l’urbanisme, de l’état civil, de la régie scolaire, de
la voirie ou des services techniques. Un élu pourra y recevoir un rendez- vous sous réserve de disponibilité.
4.3 Missions des agents
Les agents assurent :
+ L’accueil du public,
+ Le fonctionnement quotidien du lieu,
+ Les missions dédiées à leur service.
Avant fermeture, ils vérifient que :
+ Toutes les lumières et appareils sont éteints,
+ Le mobilier est remis en place,
+ Les accès sont fermés.
Article 5 - Modalités de réservation des espaces
Toute demande d’utilisation ponctuelle doit être adressée par mail à maisonducitoyen@mairiecadenet.fr.
Toutes les réservations devront s’intégrer dans les horaires d’ouverture de la Maison du Citoyen et des Associations.
Article 6 — Accès Wifi
Une connexion Wifi visiteur sera disponible sur site pour les seuls utilisateurs du site.
Article 7 — Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
+ Respecter les horaires de réservation ;
e Utiliser uniquement l’espace attribué ;
e__ Ne pas stocker de matériel sans autorisation ;
+ Respecter la tranquillité du voisinage ;
e Maintenir la propreté de l’espace après utilisation ;
e Signaler immédiatement tout incident matériel ;
e Garantir la sécurité des personnes présentes lors de leur présence ;
+ __ Respecter la neutralité politique et religieuse du lieu ;
La commune s’engage à :
+ Mettre à disposition un espace propre et fonctionnel ;
e Assurer la promotion des animations ;
Règlement mise à jour du 1° juin 2026 Article 8 — Règles de sécurité & évacuation
8.1 Consignes générales
e Ne pas obstruer les issues de secours.
e Ne pas déplacer les extincteurs.
e Ne pas utiliser d'appareils électriques non autorisés.
e Signaler tout incident ou dysfonctionnement.
8.2 En cas d’alarme
e Garder son calme.
e Suivre les indications des agents
°__ Évacuer par l’issue la plus proche.
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL_66-DE
+ Se rendre au point de rassemblement : Place du Tambour d’Arcole.
8.3 Matériel de sécurité
e Extincteurs
+ Éclairage de secours
e Plan d'évacuation affiché dans les locaux
Article 9 —- Charte de bonne conduite
9.1 Principes généraux
+ Respect des personnes et du lieu
e _Courtoisie et bienveillance
e _Neutralité politique et religieuse
e Confidentialité des échanges sensibles
9.2 Engagements de la Maison du Citoyen et des Associations
e Accueil impartial
e Information claire
+ Disponibilité et écoute
e Promotion des initiatives citoyennes
9.2 Respect des matériels mis à disposition
Les utilisateurs s’engagent à :
e Utiliser le matériel avec soin,
+ Ne pas déplacer le mobilier hors de l’espace attribué,
+ Ne pas ajouter de matériel non autorisé,
+ Signaler toute dégradation,
+ Remettre le mobilier en place après utilisation.
e Respecter les emplacements d’affiche ou d’informations
Toute dégradation volontaire ou négligence pourra entraîner :
e Une suspension temporaire d’accès,
e Une facturation des réparations,
Le présent règlement pourra être mis à jour en cas de besoin par l'autorité territoriale.
Règlement mise à jour du 1° juin 2026