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Acte - DCM 2025 02 21 Rénovation des feux tricolores n°5 acteTampon
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 02 21 Rénovation des feux tricolores n°5 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
Le 20/03/2025
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 18
VOTANTS : 25
Liste des délibérations publiée le :
27/03/2025
VOIRIE-RÉSEAUX
Objet : : RÉNOVATION DES FEUX
TRICOLORES N°5
Rapporteur :
Monsieur Fabrice Parro, adjoint au Maire
en charge de l'urbanisme et des projets
urbains
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
DCM 2025-02/21 ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO), CAZES, GAUDILLOT, PETIT, MOREAU, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, BERNARD-VAR, GOURDON, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. HAYET, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, NADAUD-
BASSUEL, GAÏOLA, DORADO, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : MME HAYET à M. PARRO, M. GARRIGUES à M. REYNAUD, MME BARREDA à MME ROBERT, MME NADAUD-BASSUELà MME CAZES, M. GAÏOLAà M. GOURDON, MME DORADO à M. GAUDILLOT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME CAZES
Rapport
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 15/11/2024 concernant la rénovation feux tricolores n° 5, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :
- __ Dépose des 3 supports de signalisation de feux,
- _ Dépose des 4 supports de signalisation piétonne,
Contrôle de l'isolement de l'ensemble des conducteurs et du fonctionnement de la boucle de détection située place de l'Eglise,
Fourniture et pose de 2 mâts avec potence pour les 2 feux de la rue Saint Laurent avec repose des 3 signaux Led 3x200 RVJ, pose de 2 répétiteurs Led 3x100 RVJ, Fourniture et pose d’un mêt place de l'Eglise avec repose du signal Led 3x200 RVJ et du répétiteur Led 3x100 RVJ,
Pose d'un signal Led 3x200 RVJ devant l'église,
Fourniture et pose de 4 supports de signalisation piétonne,
Mise en conformité de l'ensemble des traversées piétonnes aux normes PMR. Restitution des anciennes signalisations à la commune,
Toute intervention sur la voirie nécessitera un diagnostic amiante et HAP,
Note : En cas de défaut d'isolement constaté sur les conducteurs, le projet devra être réétudié.
Le montant horstaxes du projet est de 25500 €. Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG et après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à 15 593€. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maitrise d'œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l'emprunt.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
l'est donc proposé au conseil municipal :
- __ D'approuver l'Avant-Projet Sommaire présenté ;
- De décider par le biais de fonds de concours, de verser au SDEHG une « Subvention d'équipement- autres groupement » d'un montant égal au montant appelé par le SDEHG, en un versement unique de la section d'investissement du budget communal. (1)
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02 21-DE
Décision
Considérant l'Avant-Projet Sommaire proposé par le Syndicat Départemental d'Energie de
la Haute-Garonne (SDEHG) relatif à la rénovation des feuxtricolores n°5, référencé 5 AU 15 ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide:
Article 1° : Par le biais de fonds de concours, de verser au SDEHG une « Subvention
d'équipement- autres groupement » d'un montant égal au montant appelé par le
SDEHG, en un versement unique de la section d'investissement du budget communal.
Résultats des votes
Pour:25 Contre:/ Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 mars 2025.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale CAZES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens-telerecours.fr Page 2 sur 2 “
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
bubiée 31/03/2025 CR
ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 21-DE
Commune de Villeneuve-Tolosane
Ÿ Problématique du projet
La Commune de Villeneuve-Tolosane a demandé au SDEHG de procéder à la rénovation des supports
et à la mise en conformité PMR du feu tricolore N°5.
Critères techniques et présentation du matériel de feu tricolore
Dépose des 3 supports de signalisation de feux.
Dépose des 4 supports de signalisation piétonne.
Contrôle de l’isolement de l’ensemble des conducteurs et du fonctionnement de la boucle de
détection située place de l'Eglise.
Fourniture et pose de 2 mâts avec potence pour les 2 feux de la rue Saint Laurent avec
repose des 3 signaux Led 3x200 RVJ, pose de 2 répétiteurs Led 3x100 RVJ
Fourniture et pose d’un mât place de l'église avec repose du signal Led 3x200 RVJ et du
répétiteur Led 3x100 RVJ
Pose d’un signal Led 3x200 RVJ devant l’église.
Fourniture et pose de 4 supports de signalisation piétonne
Mise en conformité de l’ensemble des traversées piétonnes aux normes PMR. Restitution des
anciennes signalisations à la commune.
Toute intervention sur la voirie nécessitera un diagnostic amiante et HAP
Note : En cas de défaut d'isolement constaté sur les conducteurs, le projet devra être réétudié.
SDEHG - Annexe descriptive projet éclairage public O5AUO015 Page 1 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Pie 31/03/2025 TER
ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02 21-DE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
Critères esthétiques du matériel d'éclairage
1 D
Ÿ Prise en charge de la maintenance
La maintenance de l'installation sera prise en charge par le SDEHG suivant les conditions habituelles
relatives à l'entretien des feux tricolores.
Ÿ Emplacement projet
À POSER CU
763185 764 Pt MLLENEUV 2199
LA | ; F “87
# x
Æ,
222 <, 2895
£ 123 2 a 1
A 4 LA
SDEHG - Annexe descriptive projet éclairage public O5 AU0015 Page 2