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Acte - DCM 2025 02 04 Convention Les Passeurs Ma Bibliothèque d'objets acteTampon
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 02 04 Convention Les Passeurs Ma Bibliothèque d'objets acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/03/2025
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 18
VOTANTS : 25
Liste des délibérations publiée le :
27/03/2025
CITOYENNETÉ
Objet : : CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
LES PASSEURS - MA BIBLIOTHÈQUE
D'OBJETS
Rapporteur:
Madame Céline Pénétro, adjointe au
Maire en charge de la petite enfance et
de la citoyenneté
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ET
ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 04-DE
DCM 2025-02/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD, PENETRO,
LOMBARDO, CAZES, GAUDILLOT, PETIT, MOREAU, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT, HELMER,
BERNARD-VAR, GOURDON, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. HAYET, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, NADAUD-
BASSUEL, GAÏOLA, DORADO, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : MME HAYET à M. PARRO, M. GARRIGUES à M. REYNAUD, MME BARREDA à MME ROBERT, MME NADAUD-BASSUELà MME CAZES, M. GAÏOLA à M. GOURDON, MME DORADO à M. GAUDILLOT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME CAZES
Rapport
Dans le cadre de l'édition 2024 du budget participatif proposé aux suffrages des
Villeneuvois, un projet de location d'objets a été retenu. Les porteurs de projet se sont
rapprochés de l'association toulousaine Les Passeurs afin de déployer ce service sur la commune.
L'association Les Passeurs défend des valeurs de vivre ensemble et de biens communs au
service de la protection de l'environnement, de l'épanouissement des individus et du
renforcement des liens sociaux. Elle porte le projet « Ma Bibliothèque d'Objets ».
Il s'agit d'une offre de location à petits prix par laquelle des particuliers peuvent emprunter
pour quelques jours, des objets tels que perceuse, bêche, machine à raclette, tente de camping. Cette offre de location s'accompagne d'ateliers de formation et d'autoréparation.
L'association a la volonté de rendre la location simple et attractive. Elle déploie pour cela un
réseau de points de retrait et de dépôt des objets empruntés dans les différents quartiers
et communes de la métropole toulousaine, pour devenir un véritable service de proximité.
À Villeneuve-Tolosane, ce service sera localisé dans un commerce : Family Cycles, situé 16
place commerciale de la Canalette.
Les conditions de ce partenariat sont détaillées dans la convention.
il est donc proposé au conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée
entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l'association Les Passeurs pour la mise en place du service « Ma Bibliothèque d'Objets ».
Décision
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Considérant que la mise en place du service Ma Bibliothèque d'Objets permettra aux
Villeneuvois de bénéficier de location d'objets divers à un tarif modique, contribuant ainsi à
limiter l'achat d'objets peu utilisés ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
CET Publié le 31/03/2025
ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02 04-DE
Considérant que l'établissement d'une convention est nécessaire entre la commune de
Villeneuve-Tolosane et l'association Les Passeurs afin de fixer les rôles de chacun :
Oufï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1°: D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-
annexée entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l'association Les Passeurs pour la mise en place du service « Ma Bibliothèque d’Objets ».
Résultats des votes
Pour: 25 | Contre : / | Abstention : / Ne prend pas part au vote :/
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 mars 2025.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale CAZES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
puniéie 31/03/2025 EEE
ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 04-DE
M
; : Bibliothèque
d'Objets Villeneuve-Tolosane
Convention de partenariat
Entre :
La commune de Villeneuve-Tolosane, représentée par son Maire, Romain VAILLANT, Domiciliée 4 rue de l'hôtel de ville, 31270 Villeneuve-Tolosane,
Ci-après « la commune »
Et:
L'Association Les Passeurs, représentée par sa Présidente, Marie BOILLOT, Domiciliée 50 rue Ernest Feydeau, 31500 Toulouse,
Ci-après « Ma Bibliothèque d'Obijets »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre du budget participatif proposé aux suffrages des Villeneuvois, un projet de location d'objets a été retenu à hauteur de 59 % des votes. Les porteurs de projet se sont rapprochés de l'association toulousaine Les Passeurs afin de déployer le service sur la commune.
L'association Les Passeurs défend des valeurs de vivre ensemble et de biens communs au service de la protection de l'environnement, de l'épanouissement des individus et du renforcement des liens sociaux. Elle porte le projet Ma Bibliothèque d'Objets. Il s'agit d'une offre de location à petits prix par laquelle des particuliers peuvent emprunter pour quelques jours, des objets divers et variés : perceuse, bêche, machine à raclette, tente de camping.. Cette offre de location s'accompagne d'ateliers de formation et d'autoréparation pour l'acquisition de savoir-faire.
Dans une démarche écologique de réduction de la consommation, l'association a la volonté de rendre la location simple et attractive. Elle déploie pour cela un réseau de points de retrait et de dépôt des objets empruntés dans les différents quartiers et communes de la métropole toulousaine, pour devenir un véritable service de proximité.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à établir les règles de fonctionnement entre Ma Bibliothèque d'Obijets et la commune. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ET
ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 04-DE
Article 2 : Engagements de Ma Bibliothèque d'Objets envers la commune et le Relais
Partenaire
Ma Bibliothèque d'Objet s'engage à :
-_ Livrer au relais partenaire en temps et en heure les objets que des usagers viendront chercher chez lui;
- _ Effectuer une tournée par semaine sur un jour défini, sur les horaires d'ouverture du relais partenaire, pour déposer les nouveaux objets réservés et collecter les objets rapportés ; - Donner les moyens au relais partenaire de tracer l'entrée ou la sortie des objets. Cela se fait notamment avec une fiche de traçabilité à faire signer à la sortie et au retour des objets par les
usagers;
- Fournir des outils de communication adéquats à la commune pour pouvoir communiquer sur le service auprès des habitants ;
- Fournir un rapport d'activité annuel des activités de Ma Bibliothèque d'Objets à la commune ; - Utiliser ses canaux de communication pour valoriser le partenariat avec la commune ; - Céder à titre gracieux le matériel spécifiquement acquis pour Villeneuve-Tolosane "en l'état" à la commune en cas de cessation d'activité du relais partenaire ou de Ma Bibliothèque d'Objets sur le territoire communal.
Article 3 : Engagements de la commune de Villeneuve-Tolosane
La commune s'engage à :
- Communiquer sur les services proposés par Ma Bibliothèque d'Objets et le relais partenaire auprès des habitants ;
- Orienter les utilisateurs de Ma Bibliothèque d'Objets vers son service support en cas de questions (support@ma-bo.fr).
- Verser 3202€ pour couvrir l'ingénierie du lancement service point relais l'abonnement pour la commune jusqu'au 31 mars 2026, la génération de 50 bons d'achats d'une valeur unitaire de 10€ et la participation à l'achat d'objets répondant aux besoins des Villeneuvois.
Article 4 : Modalités de résiliation
La présente convention peut être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, par courrier électronique, en respectant un préavis de 12 semaines suivant l'accusé de réception.
En cas de résiliation par Ma Bibliothèque d'Objets, la restitution des biens prévue par l'article 3 et le remboursement de la somme versée en vertu de l'article 4 au prorata temporis se feront dans un délai d'un mois à compter de la date de résiliation.
Fait en double exemplaire,
À Villeneuve-Tolosane, le
Pour la commune de Villeneuve-Tolosane Pour l'Association 100% Solidaires
Le Maire, Romain VAILLANT La Présidente, Marie BOILLOT,