Procès Verbal - 2024 09 04 PIECE JOINTE N°1

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Procès Verbal - 2024 09 04 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 04 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 09 juillet 2024

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 32

Date de la convocation : 03 juillet 2024

Date d’affichage : 03 juillet 2024

Membres présents : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, GERIN Yvonne, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, MOULIN Christophe, ROUSSET Marielle, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés : BESSON Philippe (pouvoir à Bruno DOMBEY), GARAIX Loïc (pouvoir à Denis BARRIOL), GRANGE Olivier (pouvoir à Dominique MONTORIO), LE Jaroslava (pouvoir à Joëlle COUSIN), DUMAINE André (pouvoir à CHEVALLIER Jean-Jacques), MATTIATO Nadine (pouvoir à ROUSSET Marielle)

Membre absent : CLAUDET Alain

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du mercredi 05 juin 2024 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2024 est approuvé à l’UNANIMITÉ des votants (4 abstentions : ROUSSET Marielle, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques qui n’ont pas émis de remarques particulières).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) INTERCOMMUNALITÉ - Convention avec le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier - Mise à disposition du Relais d’Assistantes Maternelles de La Cula - Année scolaire 2024/2025 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux l’ouverture depuis le 1er janvier 2018 du Relais Petite Enfance Intercommunal à Genilac et son utilisation effective depuis le 1er septembre 2018 dans un local communal au 719, route de Tapigneux.

Par voie conventionnelle entre la commune de Genilac et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG), les conditions de mise à disposition de ce local communal auprès du SIPG, gestionnaire de ce service public local, ont été établies.

Cette convention arrivant à échéance le 31 août 2024, il est proposé de la reconduire pour l’année scolaire 2024/2025. Le montant de la présente convention s’élève à 2 700 € maximum.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions de cette convention entre le SIPG et la commune de Genilac relative à la mise à disposition du local communal, situé au 719 route de Tapigneux au Relais Petite Enfance Intercommunal pour l’année scolaire 2024/2025, jointe à la présente délibération,

- AUTORISE M. le Maire à la signer.

03°) INTERCOMMUNALITÉ - Convention avec Les Francas de la Loire - Mise à disposition de la salle d’évolution du Sardon (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux que le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) a initié un dispositif d’animation intercommunale en direction des jeunes de 11 à 18 ans avec les communes du SIPG qui le souhaitent pendant les périodes de vacances scolaires de juillet 2024 à juillet 2025 inclus.

Pièce jointe n°01Le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) a retenu l’association les Francas de la Loire pour mettre en œuvre ce dispositif d’animation intercommunale.

La commune de Genilac met gracieusement à disposition ses infrastructures communales (salle de quartier du Sardon et salle d’évolution de l’école Nelson Mandela) à l’association les Francas de la Loire pour organiser ses activités.

M. ROCHEFOLLE propose qu’une convention soit établie entre la commune de Genilac et l’association les Francas de la Loire, pour arrêter les conditions de mise à disposition de ces infrastructures communales de juillet 2024 à juillet 2025 inclus.

M. PRIVAS, Président de l’association des Anciens du Sardon qui occupe la Salle du Sardon les lundis après-midi, précise que Les Francas n’étaient pas informés de leur présence dans la salle.

M. le Maire lui répond qu’à chaque demande de réservation de salle par Les Francas, un mail leur est systématiquement transmis en leur indiquant les disponibilités ou non de la salle en semaine ainsi que le week-end (locations de particuliers). Le mail leur a donc bien été envoyé comme à l’accoutumée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions de cette convention entre la commune de Genilac et l’association les Francas de la Loire relative aux conditions de mise à disposition de plusieurs infrastructures communales de juillet 2024 à juillet 2025 inclus, et qui est jointe à la présente délibération,

- AUTORISE M. le Maire à la signer.

04°) FINANCES LOCALES - Frais de scolarité commune de Châteauneuf - Année scolaire 2023/2024

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux que le procès-verbal du bureau du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) du 10 juillet 2019, fixe les modalités de remboursement des frais de scolarité entre communes membres du SIPG. Il a été convenu que les frais de scolarité étaient exigibles à partir du 4ème enfant scolarisé, à raison de 485 € / enfant pour l’année scolaire 2023/2024.

Il précise, conformément à la délibération du SIPG du 17 juin 2009, que pour les communes qui n’ont pas d’école, cette tarification s’applique dès le premier enfant, ce qui est le cas pour la commune de Châteauneuf.

Cinq enfants domiciliés à Châteauneuf sont inscrits à l’école de Genilac pour l’année scolaire 2023/2024. La commune de Châteauneuf est donc redevable à la commune de Genilac des frais de scolarité d’un montant de 2 425 €.

Le dossier a été soumis à la commission des affaires scolaires réunie le 03 juin 2024, qui a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DEMANDE à la commune de Châteauneuf le remboursement des frais de scolarité d’un montant total de 2 425 € relatifs à la scolarisation pour l’année scolaire 2023/2024 de cinq enfants résidant sur la commune de Châteauneuf.

05°) ENSEIGNEMENT - Règlement intérieur service périscolaire / restauration scolaire (voir pièce jointe n°04)

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE informe les conseillers municipaux de la nécessité de modifier l’article 9 du règlement intérieur du service périscolaire-restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024.

Ce règlement modifié a été soumis à la commission scolaire réunie le 03 juin 2024, qui a émis un avis favorable.

A la lecture de l’article 9, Mme ROUSSET comprend que le repas est payé double en cas d’inscription ponctuelle exceptionnelle.

M. ROCHEFOLLE lui répond que le COPIL dans lequel siègent des représentants des parents a souhaité cadrer un peu plus les choses car certains enfants ne sont pas inscrits et mangent tout de même à la cantine. Le repas sera donc majoré de 100,00 %.M. le Maire précise qu’il s’agit d’une mesure incitative pour que les parents inscrivent leur enfant à l’avance et au besoin annulent le repas.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- APPROUVE le règlement intérieur du service périscolaire-restauration, joint à la présente délibération, ap- plicable à compter du 1er septembre 2024,

- AUTORISE M. le Maire à le signer.

06°) ENSEIGNEMENT - Nouveau Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la commune de Genilac - 2024/2027

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE informe les conseillers municipaux que le Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la commune de Genilac, labellisé plan mercredi en 2018, arrive à échéance le 1er septembre 2024.

Il souligne que le PEDT est indispensable pour la signature d’un conventionnement « Plan Mercredi » qui a pour vocation à améliorer la qualité des activités péri et extrascolaires, l’attribution de financements spécifiques de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire et la mise en œuvre d’une règlementation plus adaptée.

Le dossier a été soumis à la commission des affaires scolaires réunie le 03 juin 2024, qui a émis un avis favorable.

M. ROCHEFOLLE ajoute que des associations ont été informées de la démarche, la commune est actuellement en attente de leur retour. Lors d’une réunion de directeurs de périscolaire, la représentante Jeunesse et Sport a trouvé l’ensemble du PEDT cohérent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de nouveau PEDT pour la période 2024-2027.

07°) CULTURE - Remboursement de frais bénévole Médiathèque - Formation

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme FIEROBE propose au Conseil Municipal de rembourser les frais de repas ainsi que les frais de déplacement de Mme Ghislaine BOUTCHAKDJIAN, bénévole de la médiathèque, qui a suivi une formation intitulée « Tapis, sacs, tabliers : Conter avec les outils de la Médiathèque Départementale », organisée le 04 juin 2024 par la Direction Départementale du Livre et du Multimédia à la Médiathèque Louise Labé de Saint-Chamond.

Elle précise que ces frais sont d’un montant de 4,35 € pour le repas et 7,68 € pour les frais kilométriques soit un total de 12,03 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- REMBOURSE, sur présentation de justificatifs, les frais de repas et de déplacement de Mme Ghislaine BOUTCHAKDJIAN, bénévole de la médiathèque, qui a suivi une formation intitulée « Tapis, sacs, tabliers : Conter avec les outils de la Médiathèque Départementale », organisée le 04 juin 2024 par la Direction Dé- partementale du Livre et du Multimédia à la Médiathèque Louise Labé de Saint-Chamond, pour un montant de 12,03 €,

- PREVOIT les crédits correspondants à l’article 6288 du budget primitif 2024.

08°) CULTURE - Renouvellement convention école de musique de Lorette (voir pièce jointe n°05)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme FIEROBE rappelle aux conseillers municipaux que l’Ecole de Musique et des Arts du Spectacle vivant « EMAS LORETTE » compte parmi ses élèves des enfants habitant la commune de Genilac.

Elle précise également que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 mars 2024, a voté le nouveau montant de la participation de la commune de Genilac à cette école associative de musique à partir de l’année scolaire 2024/2025. Il s’établit comme suit : 50 € par inscription et par an pour un enseignement musical complet (instrument + formation musicale + pratique collective).La convention à signer avec l’Ecole de Musique et des Arts du Spectacle vivant « EMAS LORETTE » est donc à actualiser avec le nouveau montant de la participation de la commune de Genilac. Les autres dispositions de cette convention demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l’Ecole de Musique et des Arts du Spectacle vivant « EMAS LORETTE », jointe à la présente délibération, qui entrera en vigueur à partir de l’année scolaire 2024/2025.

09°) FONCIER - Autorisation à EPORA - Achat parcelle A 946 site « Les Forges »

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune a approuvé lors de sa séance du 27 mars 2024 les dispositions d’une convention de Veille et de Stratégies Foncières (CVSF) avec EPORA et Saint-Etienne Métropole.

Dans ce cadre, en partenariat avec la commune de Genilac, EPORA met en œuvre les stratégies foncières : il acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial, y réalise les travaux de requalification foncière le cas échéant, pour céder à la commune, son concessionnaire, ou l’opérateur qu’elle désigne, un terrain prêt à être aménagé dans un délai conforme à la stratégie foncière convenue.

M. le Maire indique qu’un ilot situé 395 rue Louis Marchand est à la vente. Cadastré A 946, ce terrain pourvu de deux forges s’étend sur 3 722 m².

En cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du centre-bourg, il pourrait accueillir entre 15 et 20 logements sociaux. Cette opération de construction permettrait de réduire le déficit en logements sociaux de la commune de Genilac.

Il ajoute qu’EPORA a identifié ce tènement et a trouvé un accord avec le vendeur pour l’acquérir au prix de 420 000 €.

Conformément à la convention d’Etudes et de Veille Foncières, EPORA demande à la commune de Genilac : - de l’autoriser à acheter ce tènement au prix de 420 000 € et à procéder aux travaux de requalification le cas échéant,

- de s’engager à le racheter en fin de portage foncier.

M. le Maire précise que dans un second temps, une convention opérationnelle sur ce tènement sera établie avec EPORA et Saint-Étienne Métropole pour engager le projet dans sa phase opérationnelle et mobiliser le fonds SRU puis revendre directement ce terrain à un tiers, Habitat et Métropole.

M. le Maire ajoute que la commune aura la maîtrise du site sans en avoir le portage financier. Habitat et Métropole a adressé un courrier dans lequel la structure s’engage à acheter le terrain à la fin de l’opération. M. le Maire indique également que ce dossier devait impérativement être présenté ce soir car EPORA doit absolument signer la vente avant fin juillet.

Mme GRENARD souligne également qu’il y a une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur cette parcelle, quatre logements sociaux étaient prévus. Un projet a été déposé mais ce dernier n’a pas abouti car il n’était pas forcément réalisable, l’état du bâtiment n’ayant pas été pris en compte.

Mme COUSIN fait remarquer qu’Habitat et Métropole est venu se présenter en Mairie et leur équipe est très motivée. La structure a expliqué sa façon de travailler et le fait qu’elle pouvait intervenir sur ce genre de projet. Ce projet va permettre à la commune d’avoir des logements sociaux supplémentaires car nous sommes carencés dans le domaine.

M. le Maire indique qu’Habitat et Métropole est déjà présent sur notre territoire mais pas forcément dans un projet en particulier. Il s’agit du bailleur de la Métropole et il y a une proximité certaine, car M. le Maire est depuis peu administrateur d’Habitat et Métropole en lieu et place de M. Hervé REYNAUD, élu sénateur.

M. MARTINAUD souhaite savoir si la maison existante fait partie du lot ou si elle en est détachée.

Mme GRENARD lui confirme qu’elle est bien détachée du lot, l’accès se fera via une servitude de passage.

M. le Maire précise qu’une Commission Projets Structurants sera organisée dès la rentrée afin de développer davantage ce dossier car actuellement nous n’en sommes qu’à l’étape de projet.Mme ROUSSET aimerait savoir à quoi sont rattachés les terrains en dessous.

Mme GRENARD lui répond qu’ils font partie du projet, il y a uniquement la maison qui est détachée du lot.

Mme COUSIN souligne qu’Habitat et Métropole gère 31 logements sur la commune.

M. le Maire tient à remercier Mmes COUSIN et GRENARD pour le travail effectué sur ce dossier mais également le service de l’Urbanisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (4 abstentions : ROUSSET Marielle, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) :

- AUTORISE EPORA à acheter la parcelle cadastrée A 946 d’une superficie de 3 722 m² au prix de 420 000 €, - S’ENGAGE à racheter à EPORA ce tènement requalifié en fin de portage foncier, - AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

10°) URBANISME - DIA

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décision n°2024-013 - Convention occupation précaire jardin DOS SANTOS FREIRE José

Il a été signé avec M. José DOS SANTOS FREIRE, demeurant 10 route des Arcs 42800 GENILAC, une convention d’occupation d’un jardin à titre précaire et révocable.

M. DOS SANTOS FREIRE est autorisé à occuper le terrain sis La Plombière, situé en bordure de la route des Arcs, référence cadastrale B 680 et d’une contenance de 705 m² afin d’y exploiter un jardin dans le strict respect des conditions définies dans la convention.

La convention entre en vigueur à la date de la notification par la commune à M. DOS SANTOS FREIRE et après l’accomplissement des formalités administratives indispensables. M. DOS SANTOS FREIRE peut demander le renouvellement tous les ans, dans un délai d’au moins 3 mois précédant la date anniversaire de la convention.

Décision n°2024-014 - Modification n°1 - Marché public fournitures courantes et de services restauration

scolaire MILLE ET UN REPAS

Il a été signé la modification n°1 au marché public de fournitures courantes et de services avec l’entreprise MILLE ET UN REPAS, sise 3 allée du Moulin Berger - Bâtiment 3 - 69130 ECULLY et représentée par M. David CHICOT, qui a pour objet d’augmenter le prix du repas hors-taxes de 3,37 % à compter du 1er septembre 2024.

Décision n°2024-015 - Convention occupation précaire salle Pierre NOYER - Association immobilière CHANDOLIN

Il a été signé une convention d’occupation précaire de la salle Pierre NOYER située 175 rue Saint Ennemond 42800 GENILAC avec l’association immobilière CHANDOLIN représentée par Mme GERIN Yvonne.

La salle est destinée aux associations de la commune de Genilac utilisatrices de la salle des Bourdonnes en travaux.

Les points ci-dessous indiquent les principales dispositions de cette convention : - cette convention a pris effet le 03 juin 2024 et prendra fin à la fin des travaux aux Bourdonnes prévue le 1er septembre 2025,

- il a été remis à la commune de Genilac un jeu de 2 clés sécurisées pour un coût total de 90 € réglé à l’association immobilière CHANDOLIN,

- il sera versé une redevance mensuelle de 400 € à laquelle il conviendra d’ajouter 100 € de frais mensuels de chauffage pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2024 et janvier, février, mars et avril 2025, - la commune de Genilac prend à sa charge les frais de ménage.Décision n°2024-016 - Convention de prestation de services nettoyage et entretien salle Pierre NOYER - Entreprise CHAMBAUDU NETTOYAGE

Il a été signé avec l’entreprise CHAMBAUDU NETTOYAGE sise 615 route de la Durèze 42800 GENILAC représentée par M. CHAMBAUDU Yannick, une convention de prestation de services relative au nettoyage et à l’entretien de la salle Pierre NOYER pour un montant de 66 € TTC la prestation.

Cette convention a pris effet le 03 juin 2024 et prendra fin à la fin des travaux aux Bourdonnes prévue le 1er septembre 2025.

Cette prestation sera effectuée une fois par semaine.

Décision n°2024-017 - Marchés publics de fournitures et de services - Maintenance systèmes informatiques Mairie et Médiathèque - Entreprise EVOLUTION 42

Il est signé avec M. Daniel ROBERT représentant l’entreprise EVOLUTION INFORMATIQUE située 30 Impasse des Entreprises, 42740 Saint-Paul-en-Jarez, les 2 marchés publics de fournitures et de services suivants : - le marché de maintenance informatique de la Mairie du 1er mars 2024 au 28 février 2027 pour 5 424 € TTC par an,

- le marché de télé-maintenance informatique de la Médiathèque du 1er septembre 2024 au 31 août 2026 pour 1 920 € TTC par an.

Avant de clôturer la séance M. le Maire rappelle quelques dates :

- 13 juillet organisé par le Comité des Fêtes à la Salle de La Cula, - 04 septembre prochain conseil municipal.

Il remercie également les élus pour leur implication dans la tenue des bureaux de vote pour les différentes élections qui se sont déroulées.

Il tient à remercier également les services pour leur efficacité, il n’est pas forcément simple de tenir des délais étant donné la charge de travail mais nous avons quand même pu avoir le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 juin dans les temps.

Il termine en souhaitant de bonnes vacances à l’ensemble des élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.