Compte-Rendu - cr cm du 11 F VRIER 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 11 F VRIER 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 F VRIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 11 FÉVRIER 2021 A 20H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil municipal par mail le : 05/02/2021.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Nathalie BEAUJEAN, Christelle MEYER, Philippe MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Serge BARANIECKI, Jérôme PECQUET, Brigitte AUBERT, Ingrid SANFILIPPO, Cécile MEYER.

EXCUSES :

Marie-Hélène PILOT donne pouvoir à Nathalie BEAUJEAN.

M. VALLET Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.

La séance commence à 20h10.

En préambule, M. Le Maire, demande l’accord du conseil municipal pour intégrer deux délibérations supplémentaires à celles prévues initialement dans la convocation. L’une d’elle concerne le bail du local commercial, l’autre concernant l’acquisition de la parcelle route de Charey sur laquelle il y a le puit perdu récupérateur des eaux de pluie de la route.

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces 2 délibérations à l’ordre du jour.

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2021 :

Questions :

M. Jean-Marc VALLET note, que dans le compte rendu de la séance du 14 janvier, la demande de subvention au département pour la réalisation du city stade a été réalisée antérieurement (le 18/12/2020) à la proposition de délibération prévue à la séance du 14 janvier.

M. le Maire indique que les délibérations peuvent être postérieures à la demande de subvention.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 1

COMMISSIONS :

Commission d’Urbanisme : Laurent GREYNAT fait part des différents dossiers en cours :

• Mr et Mme DEBAISIEUX (bas Verney) déclaration de travaux pour le ravalement de façade de

l’habitation.

• Mr AHMED-CHAOUCH : dossier permis de construire.

• Deux permis de construire prévus à Blaune sont actuellement bloqués : celui de Mr BEAUD/ROUX

et de Mr AHMED-CHAOUCH. Mr Fabien JAYET, ayant acquis récemment la maison d’habitation de l’indivision COLLET-BEILLON avec les anciennes dépendances agricoles déclassées dans le PLU, s’oppose à ces deux constructions, pour motif d’implantation de ces projets dans le périmètre de son nouveau siège d’exploitation.2

Jean-Marc VALLET interpelle M. le Maire à propos du transfert du siège d’exploitation de M. Fabien JAYET. En effet, la propriété qu’il a achetée est située en zone UAa, il ne peut donc pas transférer son siège d’exploitation dans cette zone de « centralité urbaine ».

M. le Maire indique avoir pris rendez-vous avec Mme RONCO, responsable du service urbanisme de la CCBE, pour éclaircir la situation.

Commission scolaire :(Nathalie BAUJEAN)

• Prévision d’une action commune avec la commission cadre de vie : opération nettoyage de la commune les 2 et 3 avril 2021. Les scolaires agiront le 2 avril. Les habitants seront sollicités pour la journée du 3 avril.

• Subvention accordée à hauteur de 50 % pour l’achat d’un tableau interactif et 6 tablettes. Deux devis ont été réalisés (l’un pour 5 700 € l’autre d’un montant de 6 000 €). Selon l’option qui sera retenue après négociation, cet investissement se concrétiserait au printemps 2021

• En vue de l’investissement d’un dispositif « alerte intrusion » à l’école, 4 devis de matériels ont été sollicités :

◦ Deux devis d’environ 3 000 € permettraient un équipement avec alerte interne uniquement.

◦ Deux devis plus élevés (6 000 €) pour un équipement avec alerte interne et externe à l’établissement.

Les propositions sont encore à peaufiner avant de choisir le prestataire.

• Parking de l’école : un nouveau traçage expérimental des places de parking sera réalisé afin de rendre plus fluide la circulation des voitures.

• Création d’une boite à livres en libre-service. Elle est installée sur le mur de l’école côté parking.

Commission finances : (Christophe BENOIT)

En vue de la préparation du budget 2021, la commission finances se réunira le mercredi 17 Février.

Un conseil municipal spécifique sur le budget aura lieu le jeudi 4 mars.

Commission cadre de vie : (Ingrid SANFILIPPO)

Projet de présentation de la commission aux associations du village.

Projet Conseil Municipal des enfants : report en 2022. Au préalable bien définir les objectifs.

Organiser avec la commission scolaire les journées de nettoyage des abords de la commune les 2 et 3 avril

City stade, aire de jeux : travail sur les devis, les équipements.

Gestion des déchets et diminution de l’impact sur l’environnement : mobiliser la population pour la réduction des quantités de déchets et étudier les moyens pour y remédier.

DÉLIBÉRATIONS :

1. Demande de subvention à la Région pour le City stade :

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Régional subventionne les travaux ayant pour objet la réalisation d’un espace intergénérationnel sur la commune d’Oyeu.

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Région selon le plan de financement suivant :3

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

CITY STADE/ JSM 65 875 €

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes 45 % 29 643.75 €

Département 35 % 23 056,25 €

TERRASSEMENT 34 060 €

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes 45 % 15 327.00 €

Département 35 % 11 921 €

TOTAL 99 935 € TOTAL 80 % 79 948 €

AUTOFINANCEMENT 19 987 €

Le Maire entendu, le Conseil municipal, et après avoir délibéré :

• DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes et selon le plan de financement ci-dessus exposé.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions : 0

2. Demande de subvention à la Région pour le local commercial :

M. Le Maire rappelle le projet de développer une activité commerciale et les objectifs poursuivis :

-Redynamiser le centre bourg par un commerce de proximité multiservice.

-Réhabilitation de la partie habitation du local commercial de la commune en vue d’accueillir le futur gérant.

Dans ce cadre, et afin de mener à bien ce projet, M. Le Maire propose de déposer une demande subvention auprès du Conseil Régional selon le plan de financement suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Remplacement des

Menuiseries partie

habitation

21 301 €

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes

50 % 10 650.50 €

DETR 25 % 5 325.25 €

Peintures 15 178.38 €

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes

50 % 7 589.19 €

DETR 25 % 3 794.60 €

Accès PMR 11 511.50 €

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes

50 % 5 755.75 €4

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

• DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et selon le plan de financement ci-dessus exposé.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents :14 Votants :15 Pour :15 Contre :0 Abstentions : 0

3. Délibération pour acquisition de parcelle, 24 m² route de Charey :

Le conseil municipal,

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d’acquérir 24 m² de la parcelle cadastrée A 891, appartenant à M. VITTOZ et Mme DELAGE, limitrophe à la voirie pour la création d’un puit perdu récupérant les eaux pluviales de la voirie communale,

CONSIDÉRANT le souhait de M. VITTOZ et Mme DELAGE, d’implanter leur projet de construction de maison individuelle sur ladite parcelle à plus de 3 m de la voirie communale, alors que la règle du PLUI impose une construction à 3 m maximum de la voirie,

CONSIDÉRANT le plan de division établit par SINTÉGRA, cabinet de Géomètres experts annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT que cette opération permettra à M. VITTOZ et Mme DELAGE d’utiliser ce puit perdu pour l’évacuation de l’eau pluviale de leur toiture de maison et reculera de fait leur projet de construction au-delà de 3m,

CONSIDÉRANT que cette cession n’a jamais été actée,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Décide d’acquérir à l’amiable 24 m² de la parcelle cadastrée A 891 comme définit par le plan de division,

• Décide de classer, après acquisition, ladite parcelle dans le domaine public communal, • Autorise Monsieur Le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition, • Dit que cette acquisition sera une cession gratuite.

Présents :14 Votants :15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions : 0

4. Délibération pour la location du local commercial :

M. Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les réunions de travail au cours desquelles le conseil municipal, afin de valoriser le développement du café multiservice, a émis la volonté de fixer un loyer comme exposé ci-dessous :

• GRATUIT pendant la période d’installation du gérant.

• GRATUIT pendant les trois premiers mois suivant le début de l’activité commerciale.

• Puis 400€ mensuel au-delà de cette période.

Le Maire entendu, le conseil municipal :

• Décide de fixer le loyer suivant les propositions exposées.

DETR 25 % 2 877.88 €

Raccordement PMR 3 040 €

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes

50 % 1 520 €

DETR 25 % 760 €

TOTAL DÉPENSES 51 030.88 TOTAL RECETTES 75 % 38 273.16€

AUTO-FINANCEMENT 12 757.72 €5

• Autorise M. Le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions concernant le suivi

administratif, technique et financier de la présente.

Présents :14 Votants :15 Pour :15 Contre :0 Abstentions : 0

Questions diverses :

1. Point sur le protocole sanitaire de l’école :

Compte tenu des nouvelles dispositions sanitaires interdisant le port des masques en tissus, M.le maire propose que la commune achète un stocks de masques à mettre à disposition des enfants scolarisés (2 masques par jour et par enfant) jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette initiative. Un premier achat sera réalisé pour couvrir la période des 7 semaines entre les vacances de l’hiver et celles de printemps. Selon l’évolution de la situation sanitaire un 2ème achat interviendra le moment venu pour terminer l’année scolaire.

Pour les repas de midi le dispositif des tables va âtre modifié pour respecter les 2 m requis entre chacune d’elles.

2. Point sur l’avancement des travaux du foyer :

Les travaux sont réalisés par les deux agents techniques de la commune :

• Le plafond de la salle principale a été rabaissé de 50 cm. Isolation avec laine de verre et remplacement de toutes les plaques.

• Démontage du plancher. Isolation avec laine de verre entre les solives supports et pose d’un plancher en aggloméré. Reste à réaliser la pose d’un parquet flottant en finition.

• Les murs ont été recouvert de fibre de verre et seront ensuite peints.

Le mobilier sera remplacé et la salle équipée de 10 tables et 50 chaises (mobilier identique à celui qu’il y a à la salle des fêtes.)

La vieille armoire sera remplacée par un placard en métal installé sous l’escalier dans le couloir, ce qui libérera de la place dans la salle.

3. Point sur le projet 1000 cafés :

Pour la réalisation des travaux les artisans de proximité sont privilégiés :

La menuiserie sera confiée à M. Dominique VIAL.

Les peintures à M. FILANCIA.

Pour la création du nouveau toilette (PMR) un plan d’implantation doit être défini.

Les rideaux du commerce ont été réparés (coût total environ 300 €)

Parmi les deux candidats pour la gérance, M. Bruno RAYE a été retenu par la SAS 1000 cafés.

4. Choix d’un référent pour la création d’une commission de réflexion sur le fonctionnement du service Urbanisme de la CCBE :

La CCBE souhaite disposer d’une commission pour suivre le fonctionnement et l’évolution du service urbanisme. Pour ce faire elle sollicite chacune des 14 communes pour nommer un référent.

Serge BARANIECKI, compétent dans ce domaine, se propose pour être référent pour la commune.6

5. Point sur la commission planification du territoire et cycle de l’eau de la CCBE du 28 janvier :

Serge BARANIECKY rend compte de la dernière réunion de la commission :

La CCBE souhaite privilégier l’amélioration des réseaux d’eaux. Par contre elle n’envisage pas de travailler sur la piste de recherche de nouvelles ressources qui nécessitent environ une décennie pour aboutir. M. CHARLETY, vice-président de la CCBE en charge de cette commission, n’écarte cependant pas cette possibilité.

A partir de septembre 2021 la CCBE va reprendre la gestion administrative des factures d’eau.

La protection des captages va être engagée.

6. Ticket cultures 2021 :

En vue de la mise en œuvre de l’opération au 4ème trimestre de l’année, la salle des fêtes du village sera réservée sur un week-end de novembre.

Fin de séance à 22h15 prochain Conseil Municipal le 11 Mars 2021 à 20h.