Compte-Rendu - cr cm du 15 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 15 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 AVRIL 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 15 AVRIL 2021 A 20H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2020.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Cécile MEYER, Nathalie BEAUJEAN, Carlos MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Christelle MEYER, Brigitte AUBERT, Marie-Hélène PILOT, Ingrid SANFILIPPO, Jérôme PECQUET, Serge BARANIECKI.

Mme. Évelyne DUVERT est désignée secrétaire de séance.

La séance commence à 20h00.

Approbation du Compte Rendu du Conseil du 18/03/2021:

Présents : 15 Votants : 14 Pour : 14 Contre :0 Abstention :0

Le compte rendu du 18/03/2021 est approuvé.

URBANISME :

Déclarations Préalables :

• DP Barbier Christophe : Avis favorable.

• DP Cunha: Demande de pièces complémentaires.

• DP Lonobile : Avis favorable.

• DP Dincer : Avis favorable.

Au regard des nombreux dossiers d'urbanisme en cours, une commission est programmée le lundi 19 avril 2021 à 19h.

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal des réclamations déposées concernant les permis de construire suivants :

Permis de construire BEAUD/ROUX :

Les pétitionnaires, M.BEAUD et Mme ROUX, contestent le refus de leur permis de construire au motif d'être dans le périmètre de l'élevage de M.JAYET, GAEC des Franchises, et ne veulent pas en déposer un nouveau pour instruction.

Remarque de Jean-Marc Vallet : le GAEC aurait dû demander une réaffectation du bâtiment, anciennement utilisé pour de l'élevage de bovins, pour de l'élevage de volailles.

Réponse de Christophe BENOIT : L’élevage n’est pas classé ICPE (- de 5000 volailles) et ne dépend pas de la réglementation de la Direction Départementale des territoires.

Le GAEC des franchises dépendrait du Règlement Sanitaire Départemental soumit par l'ARS. Dans ce sens, un dossier a été déposé et la Mairie a reçu des exemplaires de cette demande, envoyés à l’ARS pour avis, la DDT et le service instructeur de la CCBE, pour information. Dans le Règlement Sanitaire Départemental, il ne doit pas avoir de construction à moins de 50m de cet élevage et son application relève de la police du Maire.

Si un Permis de construire est déposé, le service instructeur consulte la Chambre d’Agriculture et une convention de périmètre de réciprocité peut se faire entre les deux parties, pétitionnaire et éleveur, pour permettre la construction.2

Le terrain de M. BAUD et Mme ROUX est constructible dans le PLUI et l'était sous le PLU. Sanitairement le GAEC des Franchises est conforme aux normes.

Il faut donc attendre le retour de l'ARS pour se positionner sur ce dossier.

M.VAZ DA COSTA – MME BADOIL à l'encontre du permis de construire de M. DELVILLE :

M.VAZ DA COSTA et Mme BADOIL conteste la conformité du permis de construire de M. DELVILLE. Du côté de la CCBE, le service instructeur a respecté le code de l’urbanisme. Mr Delville a déposé un PC modificatif, mais des pièces complémentaires sont à fournir. Les différentes demandes de Mr DELVILLE (permis de construire initial et permis modificatif) vont être reprises et étudiées par la commission d'urbanisme pour vérifier la conformité des travaux réalisés et ceux à venir, avant de répondre sur ce dossier.

DÉLIBÉRATIONS :

1. D2021-16 : Carrefour de Cuetan : Vente de la parcelle C 633 au Département de l’Isère :

Le conseil municipal,

CONSIDÉRANT le projet du Département de l’Isère, en lien avec la Mairie de Burcin, de réaménagement routier du carrefour du Cuetan entre la RD 520 et la voie communale 13 (cf. plan joint) CONSIDÉRANT que des acquisitions foncières sont nécessaires à ce projet, et notamment la parcelle C 633 appartenant à la commune d’Oyeu,

CONSIDÉRANT la proposition du Département de l’Isère d’acheter à la commune d’Oyeu ladite parcelle, d'une surface de 849 m², au prix du marché à savoir 0.38 €/m² soit 323 €, CONSIDÉRANT que cette opération revêt un intérêt général visant à améliorer la sécurité routière des usa- gers,

CONSIDÉRANT que le Département prend en charge les frais de géomètre et d’acte,

CONSIDÉRANT que cette cession n’a jamais été actée,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DECIDE de vendre la parcelle C 633 au Département de l’Isère au prix de 323 € et selon les dispo- sitions expliquées ci-dessus,

Présents :15 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :0

2. D2021-17 : Versements des subventions 2021 aux associations :

De par la loi, la décision d’attribution de subventions relève expressément de l’organe délibérant, ou sur sa délégation, de la commission permanente (article L. 4221-1 et L. 4221-5 du CGCT). Lors du vote du budget, le montant global des crédits destinés au versement des subventions ou participa- tions fait donc l’objet d’une simple prévision.

M. Le Maire rappelle que les crédits budgétaires 2021 alloués aux subventions des associations sont votés, et qu’ il convient désormais de délibérer sur leur répartition.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les sommes suivantes :

ADMR LA RICANDELLE 350 €

ADMR TERRES FROIDES 600 €

AMICALS SAPEURS POMPIERS CHABON 50 €

ASS GÉRONTOLOGIE VIRIEU 115 €

ACCA 200 €

ASOB 600 €

ASSOCIATION CLUB DE L’AMITIÉ 100 €

CROIX ROUGE PONT DE BEAUVOISIN 200 €

FNACA OYEU 80 €

LE VOLANT D’OYEU 100 €3

THEATRE LYRE 200 €

TIVOL’AIR 200 €

SOU DES ÉCOLES 1255 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE 1075 €

ÉLANS SOLIDAIRES 200 €

Présents : 15 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

3. D2021-18 : Demande de subvention au Département de l'Isère pour la rénovation du logement communal du local commercial :

Monsieur Le Maire rappelle que le Département subventionne, à hauteur de 20 % les travaux ayant pour objet la rénovation d'un logement communal,

Monsieur Le Maire rappelle également le besoin de procéder à l'isolation et au rafraichissement du logement qui accueillera le futur gérant du local commercial,

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Isère selon le plan de financement suivant :

Postes de dépense Montant TTC

Isolation : Changement des menuiseries 25 561,20 € Peintures 16 696,25 €

Total 42 257,45 €

Financement Montant de la subvention Date de la demande Date d’obtention (le cas échéant)

Département 8 451,49 € 15/04/21

Région 18 239,69 € 13/02/21

Etat DETR 9 119,85 € 28/01/21

Sous-total

(total des subventions

publiques)

35 811,03 €

Autofinancement 6 446,42 €

TOTAL 42 257,45 €

Le Maire entendu, le Conseil municipal, et après avoir délibéré :

• DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Isère.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents :15 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :04

4. D2021-19 : Plan de financement TE 38 pour le réseaux électrique et télécom du lotissement « Les Tulipes » :

A la demande du Conseil Municipal, Territoire d’énergie Isère (TE 38) envisage de réaliser dès que les

financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

COLLECTIVITÉ : COMMUNE OYEU

Affaire n° 21-001-287

Extension BT(S) TEL Lotissement « LES TULIPES ».

TE 38- TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ :

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel de l’opération est estimé à : 26 564 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 22 101 €

La participation aux frais de TE 38 s’élève à : 217 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 4 246 €

Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

-du projet et du plan de financement définitif.

-de la contribution correspondante à TE 38.

Le conseil Municipal entendu cet exposé,

1. Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

-Prix de revient prévisionnel : 26 564 €

-Financements externes : 22 101 €

-Participation prévisionnelle : 4 464 € (Frais TE 38 + contribution aux investissements.)

2. Prend acte de sa participation aux frais de TE 38 d’un montant de : 217 €. 3. Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel total de : 4 246 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde.)

TE 38- TRAVAUX SUR RÉSEAUX FRANCE TÉLÉCOM :

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel de l’opération est estimé à : 9 743 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 0 €

La participation aux frais de TE 38 s’élève à : 416 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 9 327 €

Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

-du projet et du plan de financement définitif.

-de la contribution correspondante à TE 38.5

Le conseil Municipal entendu cet exposé,

1. Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

-Prix de revient prévisionnel : 9 743 €

-Financements externes : 0 €

-Participation prévisionnelle : 9 743 € (Frais TE 38 + contribution aux

investissements)

2. Prend acte de sa participation aux frais de TE 38 d’un montant de : 416 €.

3. Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel total de : 9 327 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde.)

Présents : 15 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Remarques :

L’entreprise Charvet intervient fin avril / début mai pour une durée de 3 semaines. Le budget pour cette opération reste dans l’enveloppe définie au départ.

POINT TRAVAUX :

• Les travaux du Foyers sont terminés, un règlement intérieur doit être fait pour son utilisation. • Commerce : les menuiseries sont changées, le plafond de la cuisine refait, suite à une fuite d'eau déclenchée par la remise en service. Les travaux de rafraîchissement du logement seront terminés début mai. Mr Rayé Bruno, gérant, arrive lundi 19 avril.

• Gymnase : les skydomes sont changés et les panneaux photovoltaïques seront bientôt en service, début mai.

• École : les travaux ont commencé avec la réfection du toit qui sera achevée fin des vacances scolaires. Le programme des travaux prévus suivra son cours dans les prochains mois. Des devis sont demandés pour le traçage du parking de l'école et le circuit vélo dans la cour. • Boulodrome : l'abattage de la haie et la pose de barrière sont réalisées.

QUESTIONS DIVERSES :

- Retour de Nathalie BEAUJEAN sur la réunion CCBE pour le projet culturel : une fiche inventaire des salles, associations et artistes locaux va être demandée aux communes pour constituer un fichier exploitable des artistes locaux.

- Retour de Ingrid SANFIILIPPO sur le Conseil Communautaire mobilités : La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) incite les communautés de communes à décider si elles souhaitent ou non devenir AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité).

Après vote des conseillers communautaires, la compétence mobilité est laissée à la Région (des communautés de bassins de vie seront créées pour évaluer les besoins)

- Élections des 20 et 27 juin prochains (2 scrutins) : organisation à mettre au point lors de la prochaine réunion de Conseil.

- Les masques pour l’école seront distribués à la rentrée.

Fin de séance 21h50, prochaine réunion le 20 mai 2021 à 20h.6