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Arrêté - RH 2026 26 Delegation fonctions et signature Emeli
Procès Verbal - RH 2026 17 Delegation fonctions et signature Patrick BORNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - RH 2026 17 Delegation fonctions et signature Patrick BORNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
\
Publié le
==
LL
ID : 025-212505788-20260323-RH
2026
17-AI
le
ES
ville
2.
LC
VALDAHON
ARRETE
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°
RH-2026-17
Arrêté
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BORNE,
3ème
adjoint
au
maire
-
Patrimoine-Voirie
Réseaux
Divers
Date
: 23
mars
2026
Le
Maire
de
là
commune
de
VALDAHON
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.2122-20 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à sept
(7) ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Patrick
BORNE
en
qualité
de
3ème
adjoint
au
Maire
en
date
du
20
mars
2026;
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
arrêté
;
Considérant
que,
pour
permettre
une
bonne
administration
des
affaires
communales,
il convient
de
donner
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
adjoints
au
Maire;
ARRÊTE
Article
1 - Délégation
de
fonctions
Il est
donné
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BORNE,
3ème
adjoint
au
Maire
dans
les
domaines
suivants
:
Patrimoine
communal
bâti
e
gestion
du
patrimoine
bâti
communal
e
entretien
et
maintenance
des
bâtiments
communaux
°
programmation
des
travaux
sur
les
bâtiments
e
amélioration
et
valorisation
du
patrimoine
communal
e
suivi
des
diagnostics
techniques
réglementaires
e
suivi
des
travaux
d'investissement
sur
les
équipements
communaux
Voirie
e
voirie
communale
e
stationnement
e
liaisons
douces
e
circulation
e
sécurité
des
déplacements
e
entretien
de
la
voirie
e
coordination
des
travaux
sur
le domaine
public
Réseaux
divers
e
réseaux
secs
et
humides
+
éclairage
public
e
réseaux
d'assainissement
en
lien
avec
la
CCPHD
{Communauté
de
communes
des
Portes
du
Haut-
Doubs)
e
coordination
des
interventions
sur
réseaux
e
relations
avec
concessionnaires
Aménagements
techniques
e
travaux
communaux
e
suivi
technique
des
opérations
d'investissement
mairie@valdahon.com
WwWw.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
re
e
coordination
technique
des
projets
Publié le
=
e
relations
avec
les
entreprises
et
maîtres
d'œuvre
ID
: 025-212505788-20260323-RH
2026
17-AI
Dans
ces
domaines,
l’adjoint
est
chargé :
e
desuivreles
dossiers
et
politiques
publiques
relevant
de
sa
délégation ;
de
proposer
toute
action
utile
à
leur
développement ;
de
représenter
la
commune
auprès
des
partenaires
institutionnels
et
techniques
;
d'assurer
le
lien
avec
les
administrés
;
de
contribuer
à
la
préparation
budgétaire
des
actions
relevant
de
sa
délégation.
Article
2 - Délégation
de
signature
Dans
le cadre
des
domaines
définis
à
l'article
1, délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Patrick
BORNE
pour
signer
exclusivement
si
le
maire
est
empêché :
les
correspondances
relatives
aux
domaines
délégués ;
les
documents
administratifs
nécessaires
au
suivi
des
travaux ;
les
documents
liés
à
la
gestion
technique
du
patrimoine
communal;
les
documents
relatifs
à
la
coordination
des
interventions
sur
le
domaine
puüblic
;
les
bordereaux
d'envoi
;
les
actes
administratifs
courants
ne
créant
pas
de
droits
au
profit
de
tiers.
Dispositions
applicables
après
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
CGCT)
Sous
réserve
des
compétences
déléguées
au
Maire
par
le Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
délégation
de
signature
est
également
donnée
pour
:
e
signer
les
bons
de
commande
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
des
domaines
délégués,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique
;
e
signer
les
certificats
administratifs
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
ou
prestations
;
e
signer
les
documents
nécessaires
aux
interventions
des
concessionnaires
sur
le domaine
communal.
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
que
la
délibération
correspondante
aura
été
adoptée
par
le Conseil
municipal. Article
3 - Conditions
d'exercice
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
L'adjoint
rend
compte
au
Maire
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
présente
délégation.
Le
Maire
peut
à tout
moment
modifier
où
retirer
tout
ou
partie
de
la délégation.
Article
4
- Durée
La
présente
délégation
est
consentie
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
sauf
retrait
anticipé.
Article
5 -
Exécution
Le
présent
arrêté
sera :
e
notifié
à
l'intéressé ;
+
transmis
au
représentant
de
l'Etat;
e
publié
au
recueil
des
actes
administratifs ;
e
affiché
en
mairie.
Article
6 -
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à VALDAHON,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Sylvie
LE
Affiché
en
mairie
le
o4louù{262C
Notifié
le
©Alolul1o16
Prénom
NOM
Patrick
BORNE
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
avilledevaldahon
@sortiravaldahon