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Procès Verbal - RH 2026 21 Delegation fonctions et signature Rober
Arrêté - RH 2026 27 Delegation fonctions et signature Charl
Arrêté - RH 2026 23 Delegation fonctions et signature David
Arrêté - RH 2026 26 Delegation fonctions et signature Emeli
Arrêté - RH 2026 24 Delegation fonctions et signature Sebastien BATISTA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - RH 2026 24 Delegation fonctions et signature Sebastien BATISTA)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié le
ie
ID :025-212505788-20260415-RH 2026 24-AI
ville
\
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°
RH-2026-24
Arrêté
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
BATISTA,
conseiller
délégué
- Bénévolats
et
engagements
citoyens
- développement
de
la
participation
des
habitants
Date
: 15
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
VALDAHON,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.2122-
20; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/03/2026
relative
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints ; Considérant
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il convient
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
Maire
à
un
conseiller
municipal;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
l'engagement
citoyen,
la
participation
des
habitants
et
le
développement
du
bénévolat
sur
le territoire
communal; ARRETE
Article
1 - Délégation
de
fonctions
ll
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Sébastien
BATISTA,
conseiller
municipal
délégué,
dans
les
domaines
suivants :
+
développement
du
bénévolat ;
+
_ promotion
de
l'engagement
citoyen ;
+
développement
de
la
participation
des
habitants
à
la vie
locale.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
Monsieur
Sébastien
BATISTA
:
e
participe
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
favorisant
l'implication
des
habitants
dans
la
vie
locale
;
contribue
au
développement
des
initiatives
favorisant
la
participation
citoyenne ;
°
assure
le
lien
avec
les
associations,
collectifs
et
habitants
engagés
dans
des
actions
d'intérêt
général ; participe
à
la valorisation
des
initiatives
citoyennes ;
°
contribue
à
l'organisation
d'actions
où
d'évènements
favorisant
l'engagement
des
habitants;
assure
une
fonction
de
relais
entre
la
municipalité
et
les
habitants
pour
les
sujets
relevant
de
sa
délégation ;
e
contribue
à
la
préparation
budgétaire
des
actions
relevant
de
sa
délégation ;
°
représente
la
commune
auprès
des
partenaires
institutionnels
où
associatifs
concernés.
Article
2 -
Délégation
de
signature
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Sébastien
BATISTA,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
pour
signer
:
e
les
courriers
et
correspondances
administratives ;
+
les
documents
administratifs,
notes
et
rapports
relatifs
aux
domaines
délégués
;
e
les
bordereaux
d'envoi
et
documents
afférents.
mairie@valdahon.com
wWww.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260415-RH
2026
24-Al
Article
3
-
Conditions
d'exercice
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
du
Maire.
Monsieur
Sébastien
BATISTA
rend
compte
régulièrement
au
Maire
des
actes
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation.
Le
Maire
peut
à tout
moment
modifier
ou
mettre
fin
à
la
présente
délégation.
Article
4 -
Exécution
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera :
e
notifié
à
l'intéressé;
e
publié;
°
transmis
au
représentant
de
l'État
;
e
transmis
au
comptable
public.
Article
5
- Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Fait
à
Valdahon,
le
15
avril
2026
Le
Maire
Sylvie
LE
HIR
Affiché
en
mairie
le
Notifié
le Prénom
NOM
Initiale
Signature
Sébastien
BATISTA
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
‘:’
@villedevaldahon
@sortiravaldahon