Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RH 2026 25 Delegation fonctions et signature Frant
Procès Verbal - RH 2026 16 Delegation fonctions et signature Melis
Arrêté - RH 2026 24 Delegation fonctions et signature Sebas
Procès Verbal - RH 2026 19 Delegation fonctions et signature Jean
Arrêté - RH 2026 27 Delegation fonctions et signature Charl
Arrêté - RH 2026 23 Delegation fonctions et signature David
Procès Verbal - RH 2026 17 Delegation fonctions et signature Patri
Arrêté - RH 2026 26 Delegation fonctions et signature Emeli
Procès Verbal - RH 2026 18 Delegation fonctions et signature Domin
Procès Verbal - RH 2026 15 Delegation fonctions et signature Morga
Procès Verbal - RH 2026 21 Delegation fonctions et signature Robert TALLONE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - RH 2026 21 Delegation fonctions et signature Robert TALLONE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
À
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260323-RH
2026
21-Al
ville de Le
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°
RH-2026-21
Arrêté
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Robert
TALLONE
72"
adjoint
au
Maire
- Sport
et
vie
associative
Date
: 23
mars
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
VALDAHON
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-19
et
L:2122-20 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à sept
(7)
:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Robert
TALLONE
en
qualité
de
7ème
adjoint
au
Maire
en
date
du
20
mars
2026;
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
arrêté
;
Considérant
que,
pour
permettre
une
bonne
administration
des
affaires
communales,
il convient
de
donner
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
adjoints
au
Maire;
ARRÊTE
Article
1 -
Délégation
de
fonctions
Il est
donné
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Robert
TALLONE,
7ème
adjoint
au
Maire
dans
les
domaines
suivants :
Sport
e
politique
sportive
communale
développement
de
là
pratique
sportive
relations
avec
les
associations
sportives
soutien
aux
initiatives
sportives
locales
organisation
et
promotion
des
manifestations
sportives
suivi
des
équipements
sportifs
Vie
associative e
relations
avec
les
associations
accompagnement
des
projets
associatifs
soutien
au
dynamisme
associatif
local
coordination
des
manifestations
associatives
participation
à
l'animation
de
la vie
locale
Dans
ces
domaines,
l'adjoint
est
chargé :
e
desuivre
les
dossiers
et
politiques
publiques
relevant
de
sa
délégation
;
e
de
proposer
toute
action
utile
à
leur
développement
;
e
de
représenter
la
commune
auprès
des
associations
et
partenaires
;
e
d'assurer
le
lien
avec
les
administrés;
e
de
contribuer
à
la
préparation
budgétaire
des
actions
relevant
de
sa
délégation.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
23
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260323-RH
2026
21-Al
Article
2 - Délégation
de
signature
Dans
le cadre
des
domaines
définis à
l'article
1, délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Robert
TALLONE
pour
signer
exclusivement
si
le
maire
est
empêché
:
e
les
correspondances
relatives
aux
domaines
délégués ;
les
documents
administratifs
nécessaires
à
l'organisation
des
manifestations
sportives
où
associatives
:
les
documents
liés
aux
relations
avec
les
associations ;
les
documents
relatifs
à
l'utilisation
des
équipements
sportifs
:
les
bordereaux
d'envoi
;
les
actes
administratifs
courants
ne
créant
pas
de
droits
au
profit
de
tiers.
Dispositions
applicables
après
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
CGCT)
Sous
réserve
des
compétences
déléguées
au
Maire
par
le Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
délégation
de
signature
est
également
donnée
pour
:
e
signer
les
bons
de
commande
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
des
domaines
délégués,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique ;
+
signer
les
certificats
administratifs
nécessaires
à
l'exécution
des
prestations
relevant
de
la
délégation.
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
que
la
délibération
correspondante
aura
été
adoptée
par
le
Conseil
municipal. Article
3 - Conditions
d'exercice
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
L'adjoint
rend
compte
au
Maire
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
présente
délégation.
Le
Maire
peut
à tout
moment
modifier
où
retirer
tout
ou
partie
de
la
délégation.
Article
4
-
Durée
La
présente
délégation
est
consentie
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
sauf
retrait
anticipé.
Article
5 - Exécution
Le
présent
arrêté
sera :
e
notifié
à
l'intéressé ;
e
transmis
au
représentant
de
l'Etat
;
+
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
e
affiché
en
mairie.
Article
6 - Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
VALDAHON,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Affiché
en
mairie
le
o1loùl2066
Notifié
le
©4 lou
{Los ç
Prénom
NOM
Initiale
Signature
Robert
TALLONE
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaidahon
@sortiravaldahon