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Procès Verbal - RH 2026 18 Delegation fonctions et signature Domin
Procès Verbal - RH 2026 15 Delegation fonctions et signature Morga
Arrêté - RH 2026 23 Delegation fonctions et signature David PETIT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - RH 2026 23 Delegation fonctions et signature David PETIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
\
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260415-RH
2026
23-Al
ville
de
VALDAHON
ARRETE
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°
RH-2026-23
Arrêté
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
David
PETIT
-
conseiller
délégué-
Exploitation
de
la voirie
Date
: 15
avril
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.2122-
20
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
relative
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Considérant
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il convient
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
Maire
à
un
conseiller
municipal
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
un
suivi
spécifique
des
questions
relatives
à
l'exploitation,
à
l'entretien
et
à
la
gestion
de
la
voirie
communale ;
ARRETE
Article
1 - Délégation
de
fonctions
ll
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
David
PETIT,
conseiller
municipal
délégué,
dans
le
domaine
suivant :
e
Exploitation
de
la
voirie
communale
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
Monsieur
David
PETIT :
suit
les
questions
relatives
à
l'entretien
courant
de
la voirie
communale
et
de
ses
dépendances ;
participe
à
la
définition
et
au
suivi
des
programmes
d'entretien
et
d'amélioration
de
la voirie
:
suit
les
interventions
des
services
municipaux
et
des
prestataires
;
assure
le
lien
avec
les
usagers
pour
les
problématiques
relevant
de
la voirie
:
participe
au
suivi
des
problématiques
de
circulation,
de
signalisation
et
de
sécurité
routière
;
contribue
à
la
préparation
budgétaire
des
actions
relevant
de
sa
délégation :
représente
la
commune
auprès
des
partenaires
institutionnels
et techniques
concernés
par
ces
thématiques.
Article
2 - Délégation
de
signature
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
attributions,
pour
signer
:
Monsieur
David
PETIT,
dans
la
limite
de
ses
e
les
courriers
et
correspondances
administratives
;
+
les
documents
administratifs,
notes
et
rapports
relatifs
aux
domaines
délégués
;
e
les
bordereaux
d'envoi
et
documents
afférents.
mairie@valdahon.com
Www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiräavaldahon Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260415-RH
2026
23-AI
Article
3
-
Conditions
d'exercice
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
responsabilité
et
la surveillance
du
Maire.
Monsieur
David
PETIT
rend
compte
régulièrement
au
Maire
des
actes
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation. Le
Maire
peut
à tout
moment
modifier
où
mettre
fin
à
la
présente
délégation.
Article
4
-
Exécution
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
:
notifié
à
l'intéressé ;
publié
;
transmis
au
représentant
de
l'État ;
transmis
au
comptable
public.
Article
5
—
Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Fait
à
Valdahon,
le 15
avril
2026
Le
Maire
Sylvie
LE
HI
Affiché
en
mairie
le
Notifié
le Prénom
NOM
initiale
Signature
David
PETIT
mairie@valdahon.com
Wwww.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon