Procès Verbal - PV 27oct 2021

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Procès Verbal - PV 27oct 2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27oct 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept du mois d'octobre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni à la mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Christian COTTINI, Maire

Date de la convocation 21/10/2021

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents :11 Votants: 13

Étaient présent{e)s : COTTINI Christian, FUCILI Chantal, ZANOTTI Martin, ROBIN Alexandre, BELLE Cyril, BRES

Marie-Christine, Marc FONTANIE, MICHELON Noémie, MORAND Virginie, PAYRE Monique, Yohan PROST

Absent({e)s excusé(e)s : GRUBER Laëtitia a donné un pouvoir à FUCILI Chantal, DOYON Cécile a donné un

pouvoir à MORAND Virginie,

Secrétaire de séance : Chantal FUCILI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021

° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06/09/2021 et du 04/10/2021

Affaires soumises à délibération : Rapporteur 1 - FINANCES : Décision Modificative Martin ZANOTTI 2 — FINANCES : Martin ZANOTTI e Admission en non-valeur Martin ZANOTTI e Décision Modificative

3 — PERSONNEL : Convention unique pôle santé et sécurité au travail Virginie MORAND 4 - PERSONNEL : Protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail Chantal FUCILI

Affaires non soumises à délibération

5 - QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06/09/2021 a été approuvé et celui du 04/10/2021 le sera lors

du prochain Conseil Municipal.

A - AFFAIRES SOUMISES À DELIBERATION

1- Décisions Modificatives : sinistre grêle :_ par 13 voix « pour »,

a - Dépenses de fonctionnement : Compte 678 : Autres charges exceptionnelles : + 19 500 €

Recettes de fonctionnement :Compte 7788 : Produits exceptionnels : + 19 500 €

b - Dépenses de fonctionnement : Compte 678 : Autres charges exceptionnelles : - 30 000 €

Dépenses d'investissement : compte 2313-139 : Travaux sinistre grêle 07-2021 : + 30 000 €

Dépenses de fonctionnement : compte 023 : Virement section investissement : + 30 000 €

Recettes d'investissement : compte 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 30 000 €

2- Admission en non-valeur : par 13 voix « pour »

Le Maire fait part au conseil municipal que le comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement de la

somme de 174,20 € et demande l'admission en non valeurs de cette somme,

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,

e DONNE SON ACCORD pour l’admission en non valeur de la somme de 174,20 €

e AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

3 — Décision modificative : par 13 voix « pour »

a - Dépenses de fonctionnement : Compte 678 : Autres charges exceptionnelles : - 175 €

Dépenses de fonctionnement :Compte 6541 : Créances irrécouvrables : + 175 €

4- Convention unique pôle santé et sécurité au travail : par 13 voix « pour »

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment ses articles 26-1 et 108-2,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et éventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus

inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique

et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

CONSIDÉRANT que l'autorité territoriale doit veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation

d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

CONSIDÉRANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine

préventive et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,

CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,

L'autorité territoriale informe les membres du conseil Municipal que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d'améliorer

nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

e médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d'embauche, entretien infirmier, intervention en

milieu de travail (...)

e inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d'application des règles définies en matière

d'hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et

la prévention des risques professionnels,

e psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement des

collectifs de travail,

° coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques managériales.

Le détail des missions figure dans la convention unique.

Une grille tarifaire est également annexée à la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e DÉCIDE d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de

la Drôme à compter du 1° janvier 2022 pour la mission médecine du travail, visite médicale périodique, visite

médicale d'embauche et entretien infirmier et intervention en milieu de travail,

e AUTORISE l'autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents,

e AUTORISE l'autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à

l'exécution de la présente délibération.5- protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail : par 13 voix « pour »,

L'article 47 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique abroge les régimes

dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est

inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation,

Le règlement du temps de travail de la commune est présenté au Conseil Municipal et sera envoyé au

Comité Technique du Centre de Gestion de la Drôme pour avis,

1— CHAMP D'APPLICATION

Le présent protocole s'applique à l’ensemble des agents de la commune de Beauregard-Baret (Drôme) en

fonction :titulaires ou non titulaires, stagiaires, contractuels.

e Les agents à temps non complet :

e Pour les agents ayant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieur à

17. 50 heures:

Maintien du temps de travail sans ARTT

> Attaché territorial 17.50 heures hebdomadaire - 1 personne

> Adjoint technique 22 heures hebdomadaire - 1 personne.

> Adjoint d'animation 27 heures hebdomadaire annualisées - 1 personne

e Les agents à temps complet

Maintien du temps de travail sans ARTT

> Adjoint administratif 35 heures hebdomadaire - 1 personne

> ATSEM 35 heures hebdomadaires annualisées - 1 personne

e Possibilité de bénéficier des jours de récupération

> Agent de maîtrise principal 38 heures hebdomadaires avec 18 jours de ARTT

IL— DUREE DU TRAVAIL

1 - Calcul des 1607 heures : cycle à 35 h.

e Nombre de jours non travaillés :

e Repos hebdomadaire : 2 jours x 52 semaines = 104 jours

e Congés annuels : 25 jours

e Jours fériés : 8 jours (forfait)

e Total : 137 jours non travaillés

e Nombre de jours dans l’année : 365 jours

e Nombre de jours à travailler : 365 — 137 = 228 jours.

e 228 jours x 7 heures =1596 heures, arrondi à 1600 heures. On ajoute la journée de solidarité 7 h

soit un total de 1607 heures.

Cycle à38h:

[Jours de récupération ARTT __ ligijoursDurée annuelle du temps de travail | 1607 heures - une Durée hebdomadaire - 38 heures . Nombre de jours travaillés par an | 228 jours |

e 38h/5jours=7.60h

e 228 jx 7.60 = 1732.80 arrondi à 1733h

e 1733 — 1600 = 133 heures / 7.60 = 18 jours d'ARTT, avec suppression des jours d'ARTT en cas

d'absence de l’agent pour congés maladie ou assimilés.

° 1733 +7 h de journée de solidarité - 133 = 1607 heures

111 — JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

e Agentà35het38h:7h journée de solidarité

e Agentà22h:4.40h soit 4h 25 mn journée de solidarité

e Agentà17.5h:3.50 h soit 3 h 30 mn journée de solidarité

e Pour les agents où leur temps est annualisé, la journée de solidarité est intégrée dans leur temps

de travail.

La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

e Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1° mai (le lundi de Pentecôte par exemple)

e Suppression d'une journée de RTT

e Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf

suppression d'un jour de congé annuel.

Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée

sont réduites en proportion de leur durée de travail.

111 — CONGÉS PAYES

La durée du congé annuel est calculée au prorata du temps passé dans la collectivité pendant l'année en

cours.

Tout fonctionnaire en activité a le droit à un congé annuel égal à 5 fois ses obligations hebdomadaires de

service. C'est-à-dire qu'il est égal à 5 fois le nombre de jours travaillés par l’agent au cours d’une semaine et

ce, indépendamment du fait qu’il soit à temps complet, non complet ou partiel et de son temps de travail.

IV — DURÉE DU TRAVAIL

La durée du travail prise en compte, conformément à la définition légale de la durée effective du travail, est

le temps pendant lequel, l'agent à la disposition de son employeur doit se conformer à ses directives et ne

peut vaquer librement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DONNE SON ACCORD pour ce règlement du temps de travail sur la commune, et sera présenté

au Comité technique du Centre de Gestion de la Drôme pour avis,

> AUTORISE l'autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents,

6- Décision Modification supplémentaire : Paiement façades école et enseigne entrée école Meymans :

a - Dépenses de fonctionnement : Compte 678 : Autres charges exceptionnelles : - 5 350 €

Dépenses d'investissement : compte 2313-129 : Travaux bâtiments communaux : + 5 350 €

Dépenses de fonctionnement : compte 023 : Virement section investissement : +5 350 €Recettes d'investissement : compte 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 5 350 €

B - AFFAIRES NON SOUMISES À DELIBERATION

QUESTIONS DIVERSES :

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à Meymans à 11 heures, il y aura ensuite partage du verre de l'amitié

en mairie.

Comme tous les ans nous avons été sollicités pour mise à disposition de l’ECR pour la collecte de sang, elle

se fera le 12 décembre 2022.

Monsieur Montabonnet a sollicité une prolongation de 15 jours pour laisser ses ânes sur Beauregard, un

accord est donné pour 15 jours, un courrier lui sera adressé.

C Fucili propose la mise en place d’une commission qui se déroulera uniquement 2 fois pour définir

comment nous organisons les pots municipaux, et aussi réfléchir au contenu (forme et fond) de la

cérémonie des vœux. Sont inscrits pour cette commission MC Brès, V Morand, Ÿ Prost, C Cottini, C Belle, M

Payre, C Fucili, M ZANOTTI.

Suite à la réunion publique concernant le PLU il avait été décidé de la constitution d'une commission

concernant le Plan d'Aménagement et de Développement (PAD) avec des habitants qui ont souhaité

s'inscrire il faut fixer une première date.

Site internet un échange a lieu sur le fait d'informer des chantiers en cours, de mettre des photos (à quels

moments : début, fin de travaux …) Quelles informations mettre...

A lieu ensuite un échange autour des réunions de quartier, nous nous y étions engagés pendant la

campagne. La crise sanitaire n’en a pas permis la mise en place. Une discussion s'engage sur la forme : dans

une salle, directement dans les quartiers, quel découpage des quartiers... Mise en place d’une commission

de travail le 1 décembre à 18 h30. Membre de la commission MC Brès (en charge de l’animation de la

commission), V Morand, C Cottini, N Michelon, C Belle, M Fontanie et M. ZANOTTI.

Yohan Prost informe que des visites du SYTRAD seront organisées pour les habitants début 2022.

Pour le stade il reste 2 terrains à vendre en direct pour la commune, pour fixer le prix une rencontre se fera

entre commission travaux et commission finance, sachant que l'objectif est de le fixer au prix du marché. Il

est rappelé que la commission finance pour travailler sur le budget doit avoir les projets d'investissement

des différentes commissions, car même si le budget proprement dit se vote en avril il faut au préalable

pouvoir faire un conseil municipal d'orientation sur le budget.

La séance est levée à 20h10