Procès Verbal - pv juillet 2021

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Procès Verbal - pv juillet 2021 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Procès Verbal - pv juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Heures d'ouverture :

sm Commune de

Mardi: 8h30-12h

and-Earet ES Mercredi: 13 h - 16 h 30

Jeudi : 08 h 30 - 12h00

Vendredi : 8h 30-12h

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-six du mois de juillet à 19 heures 00, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian COTTINI, Maire

Date de la convocation 19/07/2021

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 11

Etaient présent(e)s : COTTINI Christian, FUCILI Chantal, ZANOTTI Martin, ROBIN Alexandre, BELLE Cyril, BRES Marie-

Christine, FONTANIE Marc, GRUBER Laëtitia, MORAND Virginie, PAYRE Monique, PROST Yohann

Absent excusé : MICHELON Noémie, BENISTANT Delphine a donné un pouvoir à ZANOTTI Martin, DOYON Cécile a donné

un pouvoir à FONTANIE Marc.

Secrétaire de séance : PROST Yohann

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2021

"Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07/06/2021

Affaires soumises à délibération : Rapporteur ° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07/06/2021

Affaires soumises à délibération : Rapporteur 1- FINANCES - Décision modificative Martin ZANOTTI 2- FINANCES - Demande de subvention plan France relances : projet de Martin ZANOTTI Transformation numérique

3- SDED -— Adhésion au service de Conseil en Energie Alexandre ROBIN 4- PERSONNEL COMMUNAL - présentation du Document Unique Virginie MORAND 5- CIMETIERE - Règlement Chantal FUCILI 6- Règlement pour location de tables et de chaises Chantal FUCILI 7- Choix du nom de l'école de Meymans Chantal FUCILI

Affaires non soumises à délibération

8 - QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal du 07/06/2021 est approuvé à l'unanimité.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION1 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

[D 023 : Virement section investissement Æ 3 800.00€ TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. ____ 3800.00€

D2188-129 : Travaux bâtiments communaux ie = le => 3 800.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles — = _ 380000€ D 678 : Autres charges exception. | __ 380000€| TL TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles = ____ 3800.00€

R 021 : Virement de la section de fonct nu E ___ 3800.00€

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. — mi _ 3800.00 €

13 voix pour.

2- FINANCES — Demande de subvention plan France relances — projet de transformation numérique

M. Marc FONTANIE, Conseiller Municipal, présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention « Plan France relance » pour un projet de transformation numérique des collectivités territoriales. Cette enveloppe est destinée aux petites et moyennes collectivités territoriales. Elle doit permettre de répondre à des besoins tels que développement d'outils, dématérialisation, mobilisation de la donnée, alliance avec les écosystèmes grâce au numérique).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour

e SOLLICITE l'Etat pour une demande de subvention « plan France relance » pour un projet de

transformation numérique des collectivités territoriales.

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

3 — SDED - Adhésion au service de Conseil en Energie

Objet : Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, Territoire d'Energie Drôme.

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d'énergie Drôme, s'implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d'Economies d'Energie).

En vertu de l'article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d'attribution d'une aide financière aux petits travaux d'économies d'énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu'à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu'à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l'issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s'engage à adhérer jusqu'au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d'accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L'adhésion s'élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à

0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

Si la commune ne peut bénéficier du dispositif d'aide financière (travaux déjà engagés, plafond des 80% d'aides publiques….), elle peut confier à Territoire d'Energie Drôme la valorisation de ses travaux sous la forme de CEE(« Certificats d'Economies d'Energie). Après leur validation par l'Etat, la recette de leur vente sera reversée à la commune bénéficiaire des travaux selon les termes de la convention annexée.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide : 13 voix pour.

-__ d'approuver le règlement d'intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur le territoire, joint en annexe,

-__d'adhérer au service de Conseil en Energie du SDED jusqu'au 31 décembre 2021, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 876 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1° janvier 2021), soit un montant de 175,20 É.

- d'autoriser le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la réalisation d'un diagnostic énergétique sur le bâtiment de l’école situé au Village de Meymans.

- de céder au SDED les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) issus des travaux réalisés (si le projet est subventionné par Territoire d'énergies - SDED)

-_ d'approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d'énergie jointe en annexe (si le projet n'est pas subventionné par Territoire d'énergies - SDED),

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Territoire d'énergies - SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

4- PERSONNEL COMMUNAL - Présentation du Document Unique d’Evaluation des Risques

Professionnels (DUERP)

Mme Virginie MORAND, Conseillère Municipale, a présenté au Conseil Municipal le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) concernant le personnel communal. L'objectif de ce document est d'identifier et d'évaluer les situations à risques pour améliorer la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés dans l'exercice de leurs activités. Ce document sera envoyé au Centre départemental de Gestion de la Drôme (CDG26) une fois validé par le Conseil Municipal, pour être validé par le Comité Technique et d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour.

° VALIDE le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5- CIMETIERE - Règlement applicable à compter du 15/09/2021 Mme Chantal FUCILI, 1ère Adjointe, a présenté au Conseil Municipal le règlement des cimetières situés aux villages de Meymans et de Beauregard applicable à compter du 15/09/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour.

° VALIDE ce règlement identique aux deux cimetières (Meymans et Beauregard) applicable à compter

du 15/09/2021.

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

e

6- Règlement pour location de tables et de chaises

Mme Chantal FUCILI, 1ère Adjointe, a présenté au Conseil Municipal le règlement pour les locations aux administrés des tables et des chaises situées dans les salles communales (Salle communale à Beauregard et l'ECR à Meymans) et propose de demander un chèque de caution d'un montant de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour.e DECIDE de demander un chèque de caution d’un montant de 150 € à verser avant de récupérer les

tables et les chaises.

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, e

7- Choix du nom de l’école de Meymans

Mme Chantal FUCILI, 1ère Adjointe, a présenté au Conseil Municipal la liste des noms proposés par les élèves des deux écoles (Meymans et Beauregard) pour l'école de Meymans. Ces propositions ont été soumises au vote des personnes ayant assisté à la fête de fin d'année de l'Amicale Laïque.

Les résultats sont les suivants :

e 3 votes nuls

3 pour l'école Etoile filante

7 pour l'école du Coteau

7 pour l'école des Apprentis

10 pour l'école Arc en Ciel

21 pour l'école du Vercors

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour.

e DECIDE de retenir le nom de « l’école du Vercors » pour l’école de Meymans.

8- Modification des statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois (SID)

Il'est présenté au Conseil Municipal les nouveaux statuts du Syndicat d'irrigation Drômois (SID). Il est nécessaire d'engager la modification des statuts du SID pour 2 raisons : e La modification du siège du SID : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 Rue des Tilleuls à Montélier ;

+ _L'adhésion de 3 nouvelles communes au SID : la répara-Auriples, Saoû et AZutichamp, sollicitée par le Conseil Municipal de chacune d'elles.

Une modification des statuts d'un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e VALIDE les nouveaux statuts du SID tels que présentés.

AFFAIRES NON SOUMISES À DELIBERATION

Pas d’affaires particulières mais des questions diverses sont traitées.

Question N°1 : Monsieur le Maire, fait état de la démission, pour raison personnelle de notre conseiller Christophe CARRE à la date du 10/06/2021. Une annonce officialisant cette démission sera faite dans le prochain Bulletin municipal. Pas de cooptation à envisager, cette démarche est nécessaire à partir de 5

démissions.

Question N°2 : Marc FONTANIE nous fait part de l'installation d’une antenne relais « Free Mobile » sur la parcelle, relevant de la propriété privée, N° 149 section AO. Elle sera érigée sur un mat, la hauteur totale sera de 26m35.

Le dossier d’information est consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie. Quoiqu'il en soit la municipalité n’a pas de droit particulier ni d’avis à émettre.

Question N°3 : Marc FONTANIE souhaiterait que nous disposions en interne d’un moyen permettant d'accéder facilement aux comptes rendu et procès-verbaux des réunions des différents syndicatsintercommunaux. Il est question d’un Drive mais finalement l’envoi groupé par mail semble peut-être le plus adapté.

Question N°4: Marc FONTANIE revient sur « l’affaire » de la poubelle médicale qu’il a retrouvée, abandonné au dépôt des poubelles et de tri des déchets à Meymans derrière l’E.C.R Il est tout à fait déconcertant et inadmissible qu’une telle poubelle soit laissée comme ceci, ouverte à l’accès de n’importe qui et notamment des plus jeunes. Sans avoir fouillé cette poubelle il s’agissait bien de déchets médicaux, provenant de quelqu'un hospitalisé à domicile (mention H.A.D sur le carton) et présentant hypothétiquement et potentiellement un risque ou un danger. Malgré l'incapacité de l’Agglo de Valence Romans à assurer le traitement de ce type de déchet, la poubelle fût évacuée selon un protocole adapté. Bien évidemment ce fait ne relève pas nécessairement de l’un(e) de nos administré(e)s maïs le conseil municipal espère que ce genre de dépôt ne se reproduira plus et souhaite qu’une filière de prise en charge exceptionnelle de ce type de déchets soit envisagée par l’Agglo.

Question N°5 : Yohann PROST, annonce que la première prospection Ambroisie a été réalisée avec Monique PAYRE le 09 juillet dernier. Compte tenu de ce début d’été maussade il y avait assez peu d’Ambroisie. De plus l’essentiel des parcelles de céréales à paille n’étaient pas encore récoltées. Une nouvelle prospection aura lieu la première décade d’Août et révélera probablement beaucoup plus de zones infestées. Comme prévu les propriétaires concernés recevront un courrier type spécifique au territoire de l’Agglo de Valence Romans.

Question N°6 : Chantal FUCILI évoque la saisie du tribunal administratif par l’un de nos administrés, dont un mur de soutènement est en train de s’effondrer sous l’effet du passage supérieur de la route communal. Vraisemblablement ce problème existe depuis assez longtemps. La municipalité gère au mieux la situation et cherche un moyen de résoudre ce problème qui incombe à la commune.

Séance levée à 21 h00.