Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 11 mars
Compte-Rendu - compte rendu du 21 juin 2018
Déliberation - Liste des deliberatios soumises au conseil municip
Compte-Rendu - compte rendu du 6 mars 2018
Compte-Rendu - CR CM du 05 Dcembre 2016
Procès Verbal - PV CM 24.09.2024
Compte-Rendu - 10.Compte Rendu CM 05.03.21
Compte-Rendu - compte rendu du 21 11 2017
Compte-Rendu - compte rendu runion du Conseil Municipal du 4 avri
Procès Verbal - pv 21 mars 2018
Procès Verbal - PV 21 mars
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 mars)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Bouche!
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars à 20 h 00, le conseil municipal de la commune de
BOUCHET, dûment convoqué s’est réuni en Mairie, salle du conseil municipal, en session ordinaire sous
la présidence de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire et de Monsieur Patrick PARET, Adjoint lors des votes des comptes administratifs 2023.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18
Présents : Jean-Michel AVIAS, Audrey BARBIER, Valérie BATAILLE, Monique BONNEFOY, Nathalie
BOUZIGUES, Jean-Louis CARRASQUER, Romain FAVIER, Anthony FERRER, Claire ISABEL, Catherine
MIGLIORI, Patrick PARET, Bernard PIN, Patrick RICHARD, Véronique RICHARD-JULLIE, Nadine ROUSTAN,
Sophie ROY.
Absents : Régis de GAUDEMARIS (Pouvoir à Patrick PARET), Bertrand MOUTY (Pouvoir à Catherine
MIGLIORI)
Date de la convocation du conseil municipal : le 13 mars 2024
Secrétaire de séance : Véronique RICHARD-JULLIE
Début de séance à 20H07
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu du 15 février 2024
- Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget général
- Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget assainissement
- Approbation du compte administratif 2023 du budget général
- Approbation du compte administratif 2023 du budget assainissement
- Actualisation du plan de financement pour subventions du City Stade
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°" Classe à temps complet au 01/07/24 suite à réussite de l'examen professionnel
- Acquisition de parcelle AR 169 (187 m?) en continuité du projet de MSP
- Régularisation de cession des parcelles AK 374, AK 372 et AK 373 à St Quenize
Monsieur le Maire soumet le PV de la séance du 15 février 2024 pour approbation qui est accepté à
l'unanimité.
PAGE 1 1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNAL
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
e Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats,
période complémentaire incluse le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
° après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
° considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice
2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le vote de l'ensemble des comptes de gestion et des comptes administratifs d'une même personne
morale doit intervenir le même jour ; cela recouvre le budget principal et le ou les budgets annexes,
dotés ou non de l'autonomie financière, ne possédant pas de personnalité morale distincte de celle du budget principal.
Aussi, dans les mêmes conditions que pour la commune, le Conseil Municipal est amené à délibérer
sur le compte de gestion 2023 du trésorier municipal pour le service assainissement et, à l'unanimité,
approuve ce compte de gestion 2023 assainissement.
3/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2023
Après s'être fait présenter le Compte Administratif par Monsieur le Maire, le conseil municipal
examine le compte administratif 2023 du budget de la Commune arrêté aux chiffres suivants :
BUDGET GENERAL :
FONCTIONNEMENT :
Recettes : 1 436 319,29
Dépenses : 1 112 612,96 Excédent : +323 706,33
Excédent 2022 reporté 876 011,94
Excédent de fonctionnement global : 1 199 718,27
PAGE 2 INVESTISSEMENT :
Recettes : 214 031,91
Dépenses : 779 104,26 Déficit : - 565 072,35
Déficit 2022 reporté : - 152 489,48
RESTES À REALISER 2023 (à reporter en 2024) :
Recettes : 451 894,00
Dépenses : 169 300,00 Excédent : + 282 594,00
Déficit gobal 2023 : -434 967,83
Le résultat de clôture 2023 est arrêté à la somme de : +764 750,44
L'article L 2121-14 du CGCT dispose que « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut,
par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le
conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction,
assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur Patrick PARET est élu président à l'unanimité à main levée lors du vote de la présente
délibération et la suivante. Le Compte Admnistratif 2023 du budget général est approuvé à
l'unanimité.
Sophie ROY rebondit sur la remarque des nombreuses subventions d'investissement restant à percevoir.
Mr le Maire répond que de nombreuses factures n’ont pas été présentées en 2023 et les subventions
ne peuvent être perçues qu'après règlement des travaux effectués. Des acomptes sont versés mais le
déclenchement du versement des subventions n'intervient qu'au paiement des factures. Sophie ROY précise qu’elle ne comprend pas le déficit global de 434 967,83 €.
Mr le Maire lui explique qu'il faut prendre en compte les restes à réaliser dans le calcul.
4/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le compte administratif est présenté par le président, ordonnateur des dépenses et recettes du
service Assainissement, dans le délai prescrit par l’article L 1612-12. Le président quitte ensuite la
séance, le vote du compte administratif ayant lieu en son absence. L'article L 2121-14 du CGCT
interdit formellement au président du service Assainissement de voter son propre compte administratif.
Monsieur Patrick PARET a été élu Président pour le vote de cette délibération à l'unanimité à main
levée.
Le Compte Administratif 2023 du service Assainissement a été présenté comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Recettes : 80 328,39
Dépenses : 84 632,42 Déficit : - 4 304,03
Excédent 2022 reporté : 145 465,38
Excédent fonctionnement total : 141 161,35
PAGE 3 INVESTISSEMENT :
Recettes : 325 770,23
Dépenses : 229 139,50 Excédent : + 96 630,73
RESTES A REALISER 2023 (à reporter en 2024):
Recettes : 113 027,00
Dépenses : 200 000,00 Déficit : - 86973,00
Excédent 2022 reporté : +115 141,77
Excédent global 2023 : + 124 799,50
Le résultat de clôture 2023 est arrêté à la somme de : + 265 960,85
Monsieur Paret, élu président pour cette délibération, soumet au vote le compte administratif 2023 du service assainissement qui est approuvé à l’unanimité.
Bernard PIN signale que le document remis aux élus en début de séance à chaque conseiller comporte
une inversion entre les recettes et dépenses de fonctionnement.
La rectification est opérée aussitôt et a été corrigée lors du vote.
Monsieur le Maire revient présider cette séance de conseil municipal.
5/ Actualisation du plan de financement du City Stade pour les demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle le City Stade présenté en 2023 pour la Commune de Bouchet.
La subvention sollicitée auprès de l’ANS en juillet 2023 a été refusée mais il est possible de déposer
un complément du 1° dossier actualisé avec les nouvelles informations.
Compte tenu des derniers ajustements des devis et pour des conditions de financement à solliciter
auprès de la Région, le plan de financement adopté précédemment doit être modifié. La Région Auvergne Rhône Alpes peut accompagner ce projet.
Il est donc proposé d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel avec les données
ajustées. La part restant à charge de la commune est inscrite au budget et sera financée sur ses fonds
propres, sans avoir recours à l'emprunt. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau plan de financement.
Sophie ROY redemande s’il faudra avoir payé la totalité des travaux avant de percevoir les
subventions
Monsieur le Maire réitère ses propos indiquant que des acomptes sont versés au fur et à mesure de
l'avancement des travaux mais le solde n’interviendra qu’à réception de la totalité des factures.
Bernard PIN demande où sera installé le futur city stade ?
Monsieur le Maire répond que le lieu n’est pas encore arrêté mais serait plutôt vers le stade ou à proximité de la future MSP
PAGE 4 6/ Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps complet
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du Code
Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'’afin de permettre l’évolution d’un agent ayant réussi l'examen
professionnel, il est nécessaire de créer un emploi permanent pour le service administratif assurant
les missions suivantes : secrétariat du service administratif notamment en comptabilité, ressources humaines, services périscolaires etc.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1°
juillet 2024, un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe à temps complet
relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Administratif Principal à temps complet.
Le poste sera pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
La création de ce poste est acceptée à l'unanimité.
7/ ACQUISITION DU TERRAIN AR 169 (187m?) EN CONTINUITE DES TERRAINS DU PROJET MSP
Madame Marcelle DESSIS est propriétaire d’une parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section AR
n° 169, de 187 m2, située quartier Le Rat en continuité des terrains acquis en 2023 par la commune
pour le projet de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire au Sud du Village.
En effet, elle souhaite se séparer de ce terrain. De par sa situation géographique, sa typologie, sa
superficie, ce terrain situé en zone A (agricole) du PLU, présente un grand intérêt pour la commune.
Un accord a été trouvé avec Madame DESSIS, moyennant le prix de 100 €, la commune prenant, en outre, à sa charge les frais d'acte notarié.
Il convient d'autoriser le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que
les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la Commune de Bouchet.
Sophie ROY Le terrain sera-t-il délimité par rapport aux parcelles voisines ?
Monsieur le Maire confirme qu’un bornage sera nécessaire lors de la réalisation du projet.
9/ REGULARISATION DE LA CESSION DE TERRAINS DU QUARTIER ST QUENIZE
Monsieur le maire explique aux membres présents que des terrains ont été proposés à l'acquisition
par Mr SAUVAN et Mme ACHAUME pour la régularisation du déplacement du chemin de desserte de leur propriété débutée dès 2005.
La procédure a débuté par une enquête publique du 02/11/2005 au 18/11/2005. Le rapport du
Commissaire Enquêteur a été remis le 02/12/2005. La délibération du 13/12/2005 et le plan du
Géomètre ont été transmis aux impôts fonciers pour la renumérotation des parcelles le 03/02/2006.
Le bornage a été établi par Jean-Pierre EPELLY, géomètre expert et la nouvelle numérotation des parcelles a été actée comme suit par les services fiscaux :
- Parcelle AK 372 pour 882 m? (acquéreur : Jacques SAUVAN)
- Parcelle AK 373 pour 500 m? (acquéreur : Jacques SAUVAN)
- _ Parcelle AK 374 pour 298 m? (acquéreur : Danielle ACHAUME)
PAGE 5 Depuis lors, ce dossier est resté en suspend ne nécessitant qu’une signature d’acte notarié puisque les intéressés disposent déjà de l'usage.
En 2024, une promesse de vente au prix de 691 € à charge de Mr SAUVAN et de 150 € à charge de Mme ACHAUME a été conclue verbalement.
Monsieur le Maire propose de finaliser cette procédure de vente par un acte notarié aux conditions suivantes avec l’accord des acquéreurs :
- _ Parcelle AK 372 pour 882 m? (acquéreur : Jacques SAUVAN) pour 441 €
- Parcelle AK 373 pour 500 m? (acquéreur : Jacques SAUVAN) pour 250 €
- _ Parcelle AK 374 pour 298 m? (acquéreur : Danielle ACHAUME) pour 150 €
Bernard PIN demande si les frais d'acte notarié sont à charge des acquéreurs. Monsieur le Maire oui comme dans toute transaction.
10/ RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DÉLÉGUÉ EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
3 dossiers ont été présentés à la commune n’ayant pas nécessité de préempter pour les propriétés
suivantes :
- 8 Chemin des Aires (terrain d’une valeur de 107 000€)
- Rue du Dauphine/Rue du Coudair pour le bien vendu par EPORA,
- 31 Rue des Chênes (Maison GAUCHER/LADROU)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique RICHARD-JULLIE Jean-Michel AVIAS
AU Le -
PAGE 6