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Compte-Rendu - CM 20220524 CR
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20220524 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Handicap et inclusivité,
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mai 2022
DELIBERATION N° 2022-088
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à 18h30, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 20 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.
En application de l’article 10 de la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, prorogeant les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, le Conseil s’est réuni dans le Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.
Membres
Présent
Absent
Donne pouvoir
à Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à
PROGIN Nicole, Maire X LE GRANDIC Patricia X
MNICH Pascal, Adjoint X BRUNAUD Pascale X
ROBERT Marinette, Adjointe X MOHREZ Nadia X
LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X GASCOIN Nicolas X
LEPRAT Monique, Adjointe X MARC Solène X
VOISINE Joël, Adjoint X TISSIER Julien X
MARTIN Nadine, Adjointe X M. ROBERT TABARD Alain X J. FERRON
VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X MORINEAU Claude X
CIRRE Marie-Line, Adjointe X DAOUDA-DODU Noëlle X C. MORINEAU PETITJEAN Eliane X FERRON Julie X
DEVAUX Céline X LAMBERT Jacques X
JACQUET Jean-Luc X WORGELD Thierry X
TAILLANDIER Michel X FRODEFOND Gabrielle X
LE GRANDIC Frédéric X DURIEUX Olivier X
TAILLANDIER Nathalie X
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc JACQUET
En exercice : 29 Présents : 23 Pouvoir(s) : 3 Votants : 26 Absent(s) : 6
2022-088 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ......................................................................................... 2
2022-089 - DÉCISION DU MAIRE ............................................................................................................. 2
2022-090 - TABLEAU PERMANENT DES EFFECTIFS ............................................................................................. 3
2022-091 - CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORT MIGRAINE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT ET PROJET DE CONVENTION D'OCCUPATION ............................................................................................................ 5
2022-092 - TARIFS COMMUNAUX : GRATUITÉ EXCEPTIONNELLE POUR LA LOCATION DU CENTRE CULTUREL LOUIS ARAGON PAR L’ASSOCIATION « MADEMOISELLE CHER » .............................................................................................................. 8
2022-093 - TARIFS MUNICIPAUX - ACCUEIL DE LOISIRS ET PÉRISCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 : MODIFICATION ......................... 8
2022-094 - BOURSE D'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS JEUNES ............................................................................... 9
2022-095 - RÉALISATION D’UN EMPRUNT PLURIANNUEL DE 2 MILLIONS D’EUROS MAXIMUM ..................................................... 10
2022-096 - REMISE EN ÉTAT DE LA VOIRIE RUE EMILE ZOLA SUITE DÉGRADATIONS – ÉMISSION D’UN TITRE DE RECETTES - REMBOURSEMENT PAR UN TIERS ................................................................................................................................ 11
2022-097 - REMISE EN ÉTAT SUITE À LA DESTRUCTION D’UN POTELET DE SÉCURITÉ RUE HENRI AUBRUN – ÉMISSION D’UN TITRE DE RECETTES – REMBOURSEMENT PAR UN TIERS ........................................................................................................ 11
2022-098 - MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2022 - TRI DES DÉCHETS APRÈS MANIFESTATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX .. 11
2022-099 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – DISSIMULATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RUE DES LAVOIRS ............................................................................................................................. 12
2022-100 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE À PANNE – RUE JULES FERRY (BL-0526) ..................................................................................................................................... 12
2022-101 - MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2022 - CINÉMA LE RIO : ÉVÈNEMENTS « RIO CHILL » ET « CINÉ-CYCLE » .................. 13 2022-088 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame le Maire expose :
L’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »
Vu l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Monsieur Jean-Luc JACQUET en tant que secrétaire de séance.
2022-089 - DÉCISION DU MAIRE
Madame le Maire expose :
Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération n° 2022-067 du 26 avril 2022) :
N° de la
décision Objet Montant HT Tiers
Date de
transmission
Préfecture
2022-29
Acquisition et maintenance
du logiciel de gestion des
services techniques
municipaux – Fluxnet :
rectificatif sur le montant
du contrat de maintenance
en 2022
436,99 € (contre
387,00 € indiqué
par erreur dans la
décision initiale)
IDEATION
VILLERS BRETONNEUX
(80800)
22/04/2022
2022-30
Contrat de location et
maintenance de la machine
à affranchir
Durée : 48 mois
2 132,00 €
QUADIENT
RUEIL MALMAISON
(92565)
04/05/2022
2022-31
Marché d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour la
passation du marché
d’assurances
2 900,00 € ARIMA CONSULTANTS PARIS (75008) 10/05/2022
2022-32
Location d’un véhicule
publicitaire mutualisé –
accueil ado, accueil de
loisirs et multi-accueil
Abrogation de la décision
2021-34 du 29/10/2021
Néant
FRANCE REGIE EDITION
LE RANCY (93340) 10/05/2022
Le Conseil municipal prend acte des décisions prise par le Maire, conformément à la délibération n° 2022- 067 du 26 avril 2022. 2022-090 - TABLEAU PERMANENT DES EFFECTIFS
Monsieur Pascal MNICH, Adjoint chargé du personnel, du sport et de la vie associative, expose :
A. Avancements 2022
Conformément à la Loi de transformation de la Fonction Publique, les demandes d’avancements de grade et de promotions internes ne sont plus soumises à l’avis des commissions Administratives Paritaires depuis le 1er janvier 2021. Les dossiers doivent toutefois être transmis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher :
• Les propositions d’avancement de grade pour un simple contrôle des possibilités statutaires de chaque agent,
• Les promotions internes pour la désignation des bénéficiaires en fonction : o D’une part des quotas définis au niveau départemental selon les indications stipulées dans les statuts particuliers,
o Et d’autre part selon les critères portés dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG) du Centre de Gestion du Cher.
Le Centre de Gestion du Cher transmet ses décisions à la collectivité :
• Pour les avancements de grade avec effet rétroactif possible jusqu’au 1er janvier 2022, • Et des promotions internes a pplicables au mieux à compter du 1er juillet 2022.
L’avis du Conseil municipal est requis sur les ouvertures de postes nécessaires aux nominations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier des Attachés Territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier des Agents de Maîtrise Territoriaux,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des ATSEM,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des Adjoints Administratifs Territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier des Techniciens Territoriaux,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier des Chefs de Service de Police Municipale,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier des Rédacteurs Territoriaux,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2018/11/05 du 15 novembre 2018 fixant les taux d’avancement de grade,
Vu l’arrêté n° 2021/12/177 du 17 mars 2021 portant détermination des Lignes directrices de Gestion (LDG) de la commune de Saint-Florent-sur-Cher,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-034 du 22 février 2022 approuvant le tableau permanent des effectifs,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’ouverture des postes suivants en précisant que les propositions ci-dessous seront annulées en cas d’avis négatif du Centre de Gestion du Cher : Pour les avancements de grades :
Filière Grades à ouvrir au 1er janvier 2022 Grades à fermer après avis du Comité Technique
Administrative
1 poste d’Adjoint Administratif
Principal de 1ère Classe
à TC (temps complet)
1 poste d’Adjoint Administratif
Principal de 2ème Classe à TC
Technique
1 poste de Technicien
Principal de 1ère Classe à TC
1 poste de Technicien
Principal de 2ème Classe à TC
4 postes d’Adjoint Technique
Principal de 1ère Classe à TC
4 postes d’Adjoint Technique
Principal de 2ème Classe à TC
5 postes d’Adjoint Technique
Principal de 2ème Classe à TC 5 postes d’Adjoint Technique à TC
1 poste d’Adjoint Technique
Principal de 2ème Classe
à temps non complet 28h/semaine
1 poste d’Adjoint Technique
à temps non complet 28h/semaine
Médico-sociale 1 poste d’ATSEM Principal de 1ère Classe à TC 1 poste d’ATSEM Principal de 2ème Classe à TC
Culturelle
1 poste d’Assistant de
Conservation du Patrimoine
et des Bibliothèques
Principal de 2ème Classe à TC
1 poste d’Assistant de Conservation du
Patrimoine et des Bibliothèques à TC
Police
Municipale
1 poste de Chef de Service
de Police Municipale
Principal de 2ème Classe à TC
1 poste de Chef de Service
de Police Municipale à TC
Pour les promotions internes :
Filière Grades à ouvrir au 1er juillet 2022 Grades à fermer après avis du Comité Technique
Administrative
2 postes d’Attaché à TC 2 postes de Rédacteur Principal de 1ère Classe à TC
1 poste de Rédacteur à TC 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à TC
Technique 1 poste d’Agent de Maîtrise à TC 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à TC
Toutefois les chances d’avancement par promotion interne sont très restreintes dans le département du Cher.
B. Recrutement à la suite d’un départ de la collectivité
Un agent est en disponibilité pour 2 ans au service Secrétariat Général et Urbanisme. Il est donc proposé de rechercher un pré-instructeur urbanisme sur un grade du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des Adjoints Administratifs Territoriaux,
Afin de pouvoir nommer la personne recrutée, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de la mise à jour du tableau des effectifs :
Service Grades à ouvrir au 1er juin 2022 Grades à fermer après avis du Comité Technique
Secrétariat
Général et
Urbanisme
1 poste d’Adj Adm Principal 1e Cl à TC
1 poste d’Adj Adm Principal 2e Cl à TC
1 poste d’Adjoint Administratif à TC
Catégorie C
1 poste d’Adj Adm Principal 2e Cl à TC
ainsi que les postes ouvert s en vue du
recrutement non utilisés 2022-091 - CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORT MIGRAINE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT ET PROJET DE CONVENTION D'OCCUPATION
Monsieur Pascal MNICH, Adjoint chargé du personnel, du sport et de la vie associative, expose :
Grâce à ses équipements et le dynamisme de ses associations, la ville de Saint-Florent-sur-Cher a obtenu le label régional « Ville Sportive » et adhère au dispositif « Terre de Jeux 2024 » afin de soutenir les Jeux Olympiques de Paris 2024 et faire rayonner les valeurs de l’olympisme sur son territoire.
L’Agence Nationale du Sport (ANS) lance chaque année différents programmes de soutien auprès des collectivités, associations ou fédérations porteuses de projet. Le volet « 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 » permet de soutenir, en territoire carencé, et dans la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, des projets favorisant l’accès au sport pour toutes et tous, à tous les âges de la vie, avec comme objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales. Le taux de subvention va de 50 à 80 %.
En tant que commune membre de la Communauté de communes FerCher, signataire du Contrat de Relance et de Transition Ecologique du PETR Centre-Cher pour la période 2021-2026, la ville de Saint-Florent-sur- Cher est éligible au volet régional / territorial du programme des équipements sportifs de proximité.
La ville de Saint-Florent-sur-Cher souhaite réaliser un plateau multisports avec terrassement, jeux et plantations, rue Charles Migraine.
Ce terrain accueillait déjà un terrain multisports, aujourd’hui non utilisé du fait de sa vétusté. En effet, les équipements sont désuets, le sol présente des fissures et des creux, et les filets de protection présents sont en très mauvais état, tandis que les paniers et buts en place n’en disposent plus.
La localisation est pourtant parfaite, le terrain se situant à proximité immédiate de l’école élémentaire, du Pôle Enfance et de l’accueil ado et à 900 mètres du collège. Il dispose de places de stationnement dans la rue ou à proximité, et il est prévu, dans le projet, d’installer un range-vélos de 5 places. Le lieu représente l’opportunité de réunir en un seul lieu tous les publics, quels que soient leur sexe, leur âge ou leur condition physique. Véritable pôle d’attraction, il est conçu pour accueillir un large public et pourra profiter aux établissements d’accueil des enfants de la commune (école, collège, pôle enfance), mais également aux nombreuses associations sportives œuvrant sur le territoire, réunissant plus de 1 500 licenciés, et enfin, aux florentais ou plus largement aux habitants des communes limitrophes. Le plateau multisports se voudra polyvalent, multigénérationnel, accessible à tous en accès libre ou encadré. D’ores et déjà, deux associations locales, l’USF handball et l’USF basketball, se sont engagées sur l’utilisation du plateau à créneaux fixes, et son utilisation fera l’objet d’une convention.
Le terrain multisports comprend des équipements adaptés à la pratique du basket, du football, du handball, du tennis et du volleyball. Les paniers de basket seront calibrés pour des compétitions 3x3 et bénéficieront d’un contrat de vérification des installations par une entreprise spécialisée. Le terrassement sera réalisé en sol souple, plus adapté à la pratique des sports dans son ensemble parce qu’amortissant. A côté, dans un espace dédié, seront installés deux tables de tennis de table et un terrain de pétanque. Une piste d’athlétisme viendra longer la parcelle. Enfin, plusieurs appareils de fitness seront installés, utilisables dès 14 ans et à partir d’1m40, avec plusieurs niveaux de difficulté. La signalétique apposée à côté du vélo elliptique, du rameur, du combiné push-pull et de l’appareil abdos-lombaires permettra de donner des explications sur leur bonne utilisation, en toute sécurité.
Dans son environnement immédiat, du mobilier urbain tels qu’une table de pique-nique, un banc et une poubelle permettront de se rendre sur place en famille, se reposer ou envisager de prolonger un moment de cohésion autour d’un repas. Le mobilier urbain sera réalisé en matériaux recyclés et recyclables, garanti anti-graffiti pour faciliter son nettoyage et sa durabilité. Il provient principalement de France. Un chemin de circulation périphérique rendra le plateau accessible aux personnes à mobilité réduite. Ses abords seront également soignés avec la création de massifs arbustifs et l’engazonnement prévu autour des zones de circulation. Ces aménagements participeront à la convivialité du lieu et favoriseront les échanges.
Ce projet est inscrit au plan pluriannuel d’investissement 2022-2025 de la commune. Pour ce projet, la ville de Saint-Florent-sur-Cher dispose d’un devis, réalisé par l’entreprise BOURDIN PAYSAGE :
• Préparation et sécurisation du chantier ............................................................ 6 300,00 € HT • Terrassement ........................................................................................ 114 406,85 € HT • Pose des équipements ............................................................................... 74 620,00 € HT (dont 70 379,00 € HT de dépenses éligibles et 4 241,00 € HT de dépenses inéligibles) • Espaces verts (dépenses inéligibles) .............................................................. 15 624,90 € HT Pour un total de ......................................................................................... 210 951,65 € HT
Par délibération n° 2022-023 du 25 janvier 2022, le Conseil municipal a approuvé la demande de subvention à déposer auprès des services de l’Etat au titre de la DETR, mais également à l’ANS. Considérant que le projet n’a pas été retenu au Budget 2022, et que, par conséquent, le dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été retiré, il est nécessaire de retirer ladite délibération.
Le Conseil municipal est appelé à examiner le plan de financement défini ci-dessous dans l’intention de solliciter une aide financière auprès de l’Agence Nationale du Sport :
Dépenses En euros HT Recettes En euros HT
Aménagement d’un plateau multisports
Migraine – part subventionnable
• Travaux préparatoires
• Terrassement
• Pose des équipements
o Terrain multisports
(42 000,00 € )
o Panier de basket extérieur
(9 320,00 €)
o Agrès sportifs (16 500,00 €)
o Table de ping-pong (2 559,00 €)
6 300,00
114 406,85
70 379,00
Subvention ANS : 80 % de la
part subventionnable 152 686,68
Participation Commune sur la
part subventionnable
(autofinancement) : 20 %
38 217,17
Sous-total dépenses éligibles 191 085,85 Sous-total recettes sur dépenses éligibles 191 085,85
Aménagement d’un plateau multisports
Migraine – part non subventionnable
• Mobilier (poubelle, banc, table de
pique-nique)
• Espaces verts
4 241,00
15 624,80
Participation de la Commune
sur la part non subventionnable 19 865,80
Sous-total dépenses non éligibles 19 865,80 Sous-total recettes sur dépenses éligibles 19 865,80
MONTANT TOTAL 210 951,65 MONTANT TOTAL 210 951,65
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De retirer la délibération n° 2022-023 du 25 janvier 2022, approuvant la demande de subvention DETR et ANS, considérant que le projet n’a pas été inscrit au Budget 2022 et que le dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été retiré,
D’approuver le plan de financement du projet d’aménagement d’un plateau multisports Migraine décrit ci-dessus,
D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du programme « 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 » de l’Agence Nationale du Sport, D’approuver le projet de convention relative à l’utilisation et l’animation du plateau multisports Migraine joint,
D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte en ce sens. 2022-092 - TARIFS COMMU NAUX : GRATUITÉ EXCEPTIONNELLE POUR LA LOCATION DU CENTRE CULTUREL LOUIS ARAGON PAR L’ASSOCIATION « MADEMOISELLE CHER »
Monsieur Pascal MNICH, Adjoint chargé du personnel, du sport et de la vie associative, expose :
Le Comité Mademoiselle Cher a sollicité par courrier la gratuité du Centre culturel Louis Aragon en échange d’un partenariat permettant à la fois de valoriser la ville à travers leurs réseaux sociaux et publications lors de cette manifestation, et également d’organiser le shooting photo officiel des candidates au sein du Château et dans le parc.
Le Comité est à but non lucratif. Mademoiselle Cher est un concours destiné aux jeunes filles âgées de 17 à 22 ans.
La location du Centre culturel Louis Aragon s’étalerait sur une journée dédiée aux répétitions et deux jours pour la représentation en mars 2023 (dates à définir selon disponibilités).
Considérant la visibilité de cette manifestation et le partenariat proposé en contrepartie,
Considérant la volonté municipale de soutenir cette manifestation,
Vu la délibération n° 2021-157 du 14 décembre 2021, fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer la gratuité exceptionnelle du Centre culturel Louis Aragon à destination du Comité Mademoiselle Cher pour 3 jours à fixer en mars 2023.
2022-093 - TARIFS MUNICIPAUX - ACCUEIL DE LOISIRS ET PÉRISCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 : MODIFICATION
Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, expose :
Par délibération n° 2022-051 du 22 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé les tarifs municipaux de l’accueil de loisirs et périscolaire pour l’année scolaire 2022-2023.
Deux erreurs matérielles s e sont glissées dans le calcul des tarifs. En effet, la déduction de la prise en charge MSA ne s’est pas appliquée sur la journée avec repas sur l’accueil de loisirs des vacances scolaires, et l’augmentation appliquée sur l’ensemble des tarifs ne s’est pas calculée pour l’accueil de loisirs du mercredi sur le quotient CAF.
Il est par conséquent proposé de prendre en compte les tarifs corrigés ci-dessous.
Pour l’accueil de loisirs – vacances scolaires :
Les tarifs à appliquer tiennent compte du quotient familial (QF) de la Mutualité Sociale Agricole ci-dessous.
Quotient familial MSA :
- Quotient 1 : 600 € et moins
- Quotient 2 : 601 € à 800 €
- Quotient 3 : 801 € à 1 001 €
- Quotient 4 : 1 002 € et plus
Pour l’accueil de loisirs – mercredis 2022-2023 :
Les tarifs à appliquer tiennent compte du quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocations ci-dessous.
Quotient familial CAF :
- Quotient 1 : 587 € et moins
- Quotient 2 : 588 € à 801 €
- Quotient 3 : 802 € à 915 €
- Quotient 4 : 916 € et plus
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-051 du 22 mars 2022, approuvant le barème des tarifs de l’accueil de loisirs et périscolaire pour l’année 2022-2023,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les corrections sur le barème des tarifs de l’accueil de loisirs pour les vacances scolaires et les mercredis pour l’année 2022-2023, tel que présenté ci-dessus.
2022-094 - BOURSE D'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS JEUNES
Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, expose :
Le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) ou le permis de conduire constituent aujourd’hui des atouts incontestables pour l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes. Ainsi, la ville de Saint-Florent- sur-Cher a souhaité proposer un dispositif d’accompagnement et de financement de projets à destination de jeunes souhaitant financer leurs projets en échange de leur investissement dans des actions de la Commune.
Il sera proposé au jeune bénéficiaire de contractualiser l’aide financière apportée en signant le projet de règlement joint, en contrepartie d’un engagement à :
• Réaliser sa formation (BAFA, permis de conduire) dès la prochaine session disponible de l’organisme de formation,
• Réaliser des heures de bénévolat au sein des structures de la Ville (animation, entretien des espaces verts et bâtiments, restauration...) en fonction de la somme allouée, • Répondre aux sollicitations téléphoniques, écrites et courriels de la Ville de Saint Florent-sur-Cher. Les conditions d’attribution reposent sur la motivation du jeune et les critères suivants :
• Le demandeur devra résider depuis au moins un an à Saint-Florent-sur-Cher, • Il devra être âgé de 16 à 25 ans,
• Il devra justifier de ressources selon les conditions suivantes : Quotient familial inférieur ou égal à 800 €.
Une commission composée d’élus et de professionnels intervenant dans les domaines de l’animation et de l’insertion devra statuer sur l’attribution des bourses. Elle se réunira deux fois par an. La Commission Affaires sociales - Emploi - Solidarité – Santé réunie me 19 mai a défini la composition de la commission, avec 2 membres parmi les agents (les responsables des services population et insertion / prévention) et 4 membres élus.
Vu l’avis de la Commission Affaires sociales - Emploi - Solidarité – Santé réunie le 19 mai 2022,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver le principe de la bourse d’accompagnement des projets jeunes, D’approuver son règlement présenté en pièce jointe,
De désigner comme membres élus de la commission d’attribution : Madame Marinette ROBERT,
Madame Nadine MARTIN,
Madame Eliane PETITJEAN,
Madame Gabrielle FRODEFOND.
2022-095 - RÉALISATION D’UN EMPRUNT PLURIANNUEL DE 2 MILLIONS D’EUROS MAXIMUM
Monsieur Patrice LAUVERGEAT, adjoint chargé des finances, expose :
Le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) s’étend pour la période du mandat (2020/2025) et permet notamment la programmation d’importants travaux de voirie et de rénovation de bâtiments scolaires.
Le besoin de financement constaté intègre la déduction de subventions comme celles de l’Etat avec la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le contexte géopolitique, économique et financier de ce 1er semestre 2022, au cours duquel l’évolution des taux et des conditions de contractualisation de produits financiers évoluent fortement, impose une anticipation sur la réalisation des emprunts.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la réalisation d’emprunts pluriannuels pour la période couvrant 2022/2023 pour le besoin de financement en voirie, et la période 2023/2024 pour le besoin de financement dans le cadre des travaux de rénovation de bâtiments scolaires, il est proposé la souscription d’un emprunt pluriannuel 2022/2023 selon les modalités et caractéristiques suivantes :
• Seuls pourront être souscrits par le Maire des produits de financement les moins risqués, classés en indice 1 ou 2 et en structure A ou B prévus par la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les Collectivités Locales (charte GISSLER),
• Pour l’exécution de ces opérations, il devra être procédé à la mise en concurrence d’au moins 3 établissements spécialisés.
Montant autorisé D’au moins 755 000 € et plafonné à 2 000 000 €
Durée maxi autorisée 20 ans
Type de taux Fixe ne pouvant excéder 2,80% et / ou Multi-index : Index zone Euro (Euribor 6 mois et / ou 12 mois)
Mobilisation & consolidation
Mobilisation entre le 20/07/2022 et le 20/07/2023
Consolidation 2022 : 07/2022 d’au moins 755 000 €
Consolidation 2023 : 07/2023 (maxi) ne pouvant excéder 1 245 000 €
Périodicité de remboursement Semestrielle (janvier et juillet) et/ ou annuelle (janvier ou juillet)
Mode de remboursement au
choix
Hypothèse n°1 : échéance constante (amortissement progressif)
Hypothèse n°2 : amortissement constant Le Conseil municipal décide, à la majorité moins 5 abstentions (Claude MORINEAU, Julie FERRON, Olivier DURIEUX, Alain TABARD par pouvoir, Noëlle DAOUDA-DODU par pouvoir) :
D’autoriser le lancement d’une consultation pour la réalisation d’un emprunt pluriannuel ne pouvant excéder un montant total de 2 000 000 € pour les périodes 2022/2023 (2 ans) dans le cadre du financement des investissements inscrits au Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) 2020/2025 en ciblant les exercices budgétaires 2022 et 2023,
D’autoriser Madame le Maire à signer l’emprunt et tout acte en ce sens.
2022-096 - REMISE EN ÉTAT DE LA VOIRIE RUE EMILE ZOLA SUITE DÉGRADATIONS – ÉMISSION D’UN TITRE DE RECETTES - REMBOURSEMENT PAR UN TIERS
Monsieur Joël VOISINE, adjoint chargé des travaux, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :
Le mercredi 20 avril 2022, les agents des services techniques municipaux sont intervenus rue Emile Zola pour remettre en état la voirie, après qu’il ait été constaté qu’un camion a déversé une partie de son chargement de béton sur la chaussée.
Le propriétaire du camion a été identifié par la Police municipale sur description du véhicule mis en cause. L’administré a reconnu les faits.
La remise en état de la chaussée a nécessité l’intervention de deux agents et de la balayeuse pendant 1h30.
Considérant les dommages subis du fait du déversement du bêton sur la chaussée rue Emile Zola,
Considérant le temps et l’équipement nécessaires aux services techniques municipaux pour remettre en état la voirie,
Considérant la facture émise par les services techniques municipaux, pour un montant total de 97,36 € ,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’émission d’un titre de recettes permettant le recouvrement de cette somme auprès du responsable des dégradations.
2022-097 - REMISE EN ÉTAT SUITE À LA DESTRUCTION D’UN POTELET DE SÉCURITÉ RUE HENRI AUBRUN – ÉMISSION D’UN TITRE DE RECETTES – REMBOURSEMENT PAR UN TIERS
Monsieur Joël VOISINE, adjoint chargé des travaux, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :
Le jeudi 1 2 mai 2022, les agents des services techniques municipaux sont intervenus rue Henri Aubrun pour libérer un camion mal engagé et dans l’impossibilité de manœuvrer dans cette voie en sens unique. Il a été nécessaire de procéder au découpage d’un potelet de sécurité.
Le propriétaire du camion a été identifié sur place et a reconnu les faits en présence de la Police municipale.
L’élimination du poteau en place et la pose d’un nouveau potelet a nécessité l’intervention de deux agents pendant 2h00.
Considérant les dommages subis sur le mobilier urbain de la commune,
Considérant le temps et l’équipement nécessaires aux services techniques municipaux pour remplacer le potelet de sécurité,
Considérant la facture émise par les services techniques municipaux, pour un montant total de 121,60 €,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’émission d’un titre de recettes permettant le recouvrement de cette somme auprès du responsable des dégradations.
2022-098 - MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2022 - TRI DES DÉCHETS APRÈS MANIFESTATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Monsieur Joël VOISINE, adjoint chargé des travaux, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :
Par délibération n° 2021-157 du 14 décembre 2021, le Conseil municipal a fixé les tarifs des services publics locaux pour 2022. Lors des manifestations organisées sur le territoire florentais, comme pour des brocantes par exemple, il est possible de mettre à disposition sur demande, soit des containers à déchets, soit des sacs poubelle. Seulement, il arrive fréquemment que les agents des services techniques municipaux soient contraints de trier les déchets laissés sur place.
Afin, d’une part, d’inciter les organisateurs de manifestations à trier ou faire trier leurs déchets, et d’autre part, de compenser le temps passé par les agents des services techniques municipaux, il est envisagé de définir un tarif pour le tri des déchets à un taux horaire évalué à 20,80 € .
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22,
Vu la délibération n° 2021-157 du 14 décembre 2021, fixant les tarifs et droits de terrasse pour l’année 2022,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la création d’un tarif pour le tri des déchets après manifestation par les services techniques municipaux au taux horaire de 20,80 € .
2022-099 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – DISSIMULATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RUE DES LAVOIRS
Monsieur Joël VOISINE, adjoint chargé des travaux, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :
Par délibération n° 2021-12 du 19 janvier 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention pour la participation financière du SDE 18 à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité. Cette convention, signée le 23 mars 2021, permet la participation financière du SDE 18 sur des travaux de dissimulation à hauteur de 40 % du coût hors taxes, plafonnés à 400 000 € HT de travaux.
Par courrier du 7 février 2022, le SDE 18 a transmis les deux plans de financement correspondants aux travaux de la rue des Lavoirs, référencés 2021-01-093, s’élevant au total à 324 963,48 € HT, détaillés comme suit :
• Dissimulation des réseaux éclairage public, dépose et pose de matériel : participation communale de 50 % du montant HT, soit 50 786,16 €,
• Dissimulation des réseaux électriques : participation communale de 60 % du montant HT, soit 134 037,70 € .
Soit une participation totale de la commune de 184 820,86 € HT.
Cette opération est inscrite au Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2025 et sera facturée à l’issue des travaux, en 2024.
Vu la délibération n° 2021-12 du 19 janvier 2021 approuvant la convention pour la participation financière du SDE 18 à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité,
Vu l’avis favorable de la Commission travaux du 10 mars 2022,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, :
D’autoriser les travaux de dissimulation des réseaux électriques et d’éclairage public rue des Lavoirs, D’autoriser Madame le Maire à signer les plans de financement correspondants, référencés 2021-01-093, et tous documents en ce sens.
2022-100 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE À PANNE – RUE JULES FERRY (BL-0526)
Monsieur Joël VOISINE, adjoint chargé des travaux, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :
Dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, des travaux de rénovation suite à panne s’avèrent nécessaires pour le remplacement de l’éclairage public rue Jules Ferry, pour le point lumineux référencé BL-0526.
Par courrier du 28 avril 2021, le SDE 18 a transmis le plan de financement correspondant, référencé 2022-01-075, s’élevant à 762,54 € HT, avec une participation financière pour la Commune calculée sur la base de 50 % du montant HT des travaux, soit 381,27 €. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’autoriser les travaux de rénovation de l’éclairage public suite à panne rue Jules Ferry, D’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement référencé 2022-01-075 et tous documents en ce sens,
D’engager les crédits nécessaires au Budget 2022.
2022-101 - MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2022 - CINÉMA LE RIO : ÉVÈNEMENTS « RIO CHILL » ET « CINÉ-CYCLE »
Madame Marie-Line CIRRE, adjointe chargée des affaires culturelles et de l’animation, expose :
Par délibération n° 2021-157 du 14 décembre 2021, le Conseil municipal a fixé les tarifs des services publics locaux pour 2022.
Il est proposé de créer un tarif spécifique pour les évènements « Rio Chill » et « Ciné-Cycle », qui correspondent en une suite de 2, 4 ou 5 films reliés par un genre ou un réalisateur, et programmés sur un même mois ou lors d’une soirée spéciale.
Dans ce cas, la première séance serait facturée aux tarifs en vigueur. Ensuite, sur présentation du coupon tamponné de la première séance, chaque spectateur pourra bénéficier d’un tarif de 4 € pour accéder aux séances suivantes intégrées au cycle concerné.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22,
Vu la délibération n° 2021-157 du 14 décembre 2021, fixant les tarifs et droits de terrasse pour l’année 2022,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la création d’un tarif spécifique pour les évènements « Rio Chill » et « Ciné-Cycle », fixé à 4 € dès la deuxième séance du cycl e.
Saint-Florent-sur-Cher, le 25 mai 2022
Madame Le Maire,
Nicole PROGIN